CHAPITRE XVII

t'ont les habitants avaient joui du temps des rois d'Es- Pagne, leur seraient maintenus en leur entier, spécialement le privilège de non evocando nec arrestando ^xtra proviticiam, et que l'électeur les ferait juger Selon le droit statutaire de Gueldre^

Les terres de Kerpen et de Lommersum, quoique situées tout près de Cologne, faisaient, depuis plusieurs siècles, partie du Brabant. En 1646 Philippe IV, du consentement des états du duché, les engagea à la *îuchesse de Chevreuse, Marie de Rohan, pour une somme de cinquante-cinq mille philippus ^ : cet engagement comprenait la haute, moyenne et basse justice ^vec les droits qui y étaient attachés, les biens et les l'evenus domaniaux, les aides et subsides que les habitants avaient accoutumé de payer annuellement ; le ^oi se réservait la souveraineté des deux terres et tous les droits régaliens en dépendante

La duchesse de Chevreuse, qui s'était retirée aux J'^iys-Bas, rentra en France quelque temps après. ^ Espagne étant en guerre avec ce pays, on frappa de 'Confiscation les droits qu'elle possédait comme enga- §iste de Kerpen et de Lommersum ^ En 1654 ces deux terres furent, au prix de soixante-quinze mille philippus, transportées à Maximilien-Henri de Bavière,

2 *''''• delà chancellerie des Pays-Bas. Par lettres patentes du 2 ,

Pa

Arel Ell(

ijuin.

rP;

'i- de la chambre des comptes, en fut dédommagée lors de la conclusion de la paix des Pyrénées.

^.^ 'article 105 de ce traité Philippe IV s'obligea à lui payer cent soixante- "•î mille livres, monnaie de l-rance, somme équivalente aux cinquante- "'"q mille

"0 livres ' philippus.

If

tel'

électeur de Cologne, de la même manière que madame de Chevreuse les avait eues et sous les mêmes conditions et réserves, auxquelles il en fut ajouté deux : l'une , que les gouverneurs ou commandants qu'il établirait au château de Kerpeii devraient être vassaux et sujets du roi d'Espagne; l'autre, qu'il ne pourrait augmenter les fortifications de ce château'.

Maxim ilien-Henri les posséda sur ce pied jusqu'à sa mort, arrivée le 3 juin 1688. Par son testament il avait légué ceux de ses droits qui étaient purement honorifiques à son successeur dans la dignité archiépiscopale, et à son chapitre métropolitain le produit utile de l'engagère. Maximilien- Philippe, duc de Bavière, en qualité de son plus proche héritier féodal, se fondant sur ce que le testament n'était pas en règle, attaqua les deux légataires devant la cour féodale du duché, qui, le 5 février 1702, lui donna gain de cause- Il se mit en conséquence en possession des deux terres : mais il n'en jouit pas longtemps.

Dans la guerre de la succession d'Espagne, la maison de Bavière, comme on l'a vu, avait embrassé le parti de la France et du duc d'Aiijou : en 1704 l'électeur palatin s'empara de Kerpen et de Lommersum, en représailles des ravages que les Bavarois avaient faits dans son duché de Neubourg. Devenu, par le traite de 17H, propriétaire des deux terres, il en fit don aU comte Jean-Frédéric de Schaesberg, son conseille^' intime et président de sa chambre des finances ; à sa

' Arcli . de la chambre des comptes.