CHAPITRE XVII

^He ne se termina qu'en 1786 par un arrangement '^vec le comte Auguste de Schaesberg, fait à l'inter- "vention du conseil aulique de l'Empire. Le comte '^^gna une soumission^ où il s'engageait, pour lui et ^Gs successeurs, à tenir et relever les terres et seigneuries de Kerpen et de Lommersum (quoiqu 'ayant été ^^rigées en comté immédiat de l'Empire) comme fief ^'i^i duché de Brabant; à ne les vendre, aliéner, oppignorer, en tout ou en partie, sans octroi de la cour modale de ce duché; à y laisser passer en tout temps, sans réquisition préalable, les troupes de l'empereur ®t de ses successeurs, ducs et duchesses de Brabant ; à outirir que les troupes impériales y eussent constamment des recruteurs, à l'exclusion de celles de toute utre puissance; à y laisser entrer et transiter libre- ®^t> et avec exemption de péages et impositions *ÏUelconques, tous les effets sans distinction destinés pour le service de l'empereur, ainsi que toutes les ^'irchandises et denrées transportées des pays de sa omination en Allemagne aux Pays-Bas. Moyennant ^^tte soumission, et après avoir eu le consentement ^s états de Brabant, Joseph IP confirma, en faveur yidit comte et de ses descendants, l'aliénation absolue «es deux terres.

Ce fut ainsi que le comté de Kerpen et Lommersum evint un fief immédiat du duché de Brabant et un jiFrière-fief de l'Empire. Auguste de Schaesberg en fît / ï'elief par-devant la cour féodale du duché le " ïiovembre 1786.

^ ^c30aoùH78S.

''"■ (les lettres patentes du 11 mars 1T86.

cm

9 10 11 12 13 14 15 16 17 li