CHAPITRE XXI

sans délai il mît la dernière main à la convention 'ju'il négociait avec les e'tats ge'néraux, et qu'à cet effet il se rendît eu Hollande ' ; les ministres de la l'épublique donnaient clairement à entendi^e qu'ils n'accéderaient à la quadruple alliance qu'après que l'affaire de la barrière aurait étéarrange'e. Prie' partit pour La Haye le 12 octobre. Là il lui fallut encore discuter pendant plus de deux mois. Enfin, le %t décembre 1718, il signa, avec le comte de Cadogan et les députés que les états généraux avaient munis de leurs pleins pouvoirs, la convention dont nous allons faire connaître la substance ^

L'article \^\ substitué à l'article 17 du traité de la t>arrière, réduisait l'extension de limites accordée aux Provinces-Unies en Flandre à un cinquième environ de ce qu'elle devait être en vertu de ce traité. L'empeï'eur cédait aux états généraux le fort de Saint-Donat, le village et polder de Doel, les polders de Sainte- Anne et Ketenisse, les Barbara polder, Lauraine polder, Cappelle polder et le polder Rouge. Dans ces difféï'ents endroits la religion catholique serait conservée avec toutes les immunités que stipulait l'article 18 du même traité. Les états généraux promettaient que si. par suite de la cession qui leur était faite de quelques écluses (dont les habitants de la Flandre autrichienne conserveraient le libre usage en temps de paix), ceux-ci venaient à en souffrir du dommage, ils

' Dépêche dus septembre 1718. (Reg. Consultas. Ordenes y Correspon- '^enzias por Flandes, fol. 142.)

^ ' RoussEï, Les intérêts présens et les prétensions des puissances de ''■Europe, t. III, p. 142.

HISTOIBE DE LA BELGIQUE

indemniseraient les intéressés. Le fort de Roodenhuyse serait rasé. Les limites du Sas-de-Gand seraient étendues jusqu'à la distance de deux mille pas géométriques autour de la ville. En cas de guerre, la garde du fort de la Perle serait remise aux états généraux. L'article 2 concernait le subside annuel de cinq cent mille écus ou douze cent cinquante mille florins de Hollande. L'empereur assignait sept cent mille florins sur les revenus des pays, villes et cMtellenies rétrocédés par la France, et les cinq cent cinquante mille florins restants sur les revenus des bureaux des droits d'entrée et de sortie. Ces deux sommes devaient être payées au receveur général des Provinces-Unies par trimestre, à partir du l-^^ décembre 1718. Pour les arrérages du subside depuis le 15 novembre 1715 les états généraux se contentaient, jusqu'au 1«'' janvier 1718, de deux cent mille écus ou cinq cent mille florins, payables par cinquante mille florins chaque année ; ils acceptaient de même, pour les arrérages des huit premiers mois de 1718, un payement annuel de vingt mille écus, qui prendrait cours après l'acquittement total des cinq cent mille florins dont il vient dêtre parlé. Quant aux arrérages des trois mois restants de 1718, faisant cent vingt mille florins, ils seraient payés en l'année 1720. Les états généraux jouiraient des revenus du pays rétrocédé jusqu'au dernier de novembre 1718. Au défaut de payement du subside, ils pourraient procéder aux moyens de contrainte et d'exécution, même par voie de fait, contre le receveur général des finances, le receveur général du pays rétrocédé, les bureaux des droits