CHAPITRE XXII

déclara au résident de la république, comme il le fit aux ministres hollandais par la voie du conseiller Nény, que si l'on persistait, à La Haye, à vouloir apporter de nouveaux retards dans la prise de possession par l'empereur du pays rétrocédé, il se verrait contraint à suspendre, de son côté, l'exécution de la convention du t% décembre en ce qui touchait le payement du subside \ Ce langage ferme produisit de l'effet sur les états généraux, et ils finirent par se contenter des garanties que leur présentait le ministre plénipotentiaire ^ Dans une conférence que Prié eut, Ifi 6 novembre, avec le résident Pesters, les différents points qui étaient en discussion entre les deux gouvernements furent définitivement arrangés ; Pesters délivra au ministre de l'empereur les lettres qui déchargeaient les villes et châtellenies du pays rétrocédé du serment qu'elles avaient prêté aux états généraux ^; Prié lui remit, en échange, un acte sem-

raux, dans l'épuisement où se trouvent les finances de Sa Majesté et le manquement qu'il y a de fonds et de nouvelles hypothèques à leur donner... Ils ont promis, par-dessus cela, de s'employer efficacement pour que ces offres fussent acceptées de messieurs les états. Mais le mauvais parti qui règne dans le conseil d'État à La Haye, et encore plus à l'assemblée des députés aux états généraux, a prévalu au sentiment des principaux ministres et des bien-intentionnés, selon la confidence que M. f agel en a faite au conseiller Nény, auquel il n'a pas caché même la vue que plusieurs avoient d'éloigner, par ce moyen, la prise de possession du pays rétrocédé fie la part de'sa Majesté Impériale et Catholique... » (Lettre de Prié au prince Eugène, du \\ septembre I7d9.)

* Lettre de Prié au prince Eugène, du H septembre, déjà citée.

^ Lettre du marquis de Prié au prince Eugène, du 2 novembre 1719. (Arch. de la chancellerie des Pays-Bas.)

^ Elles portaient la date du 22 août 1719 et étaient littéralement confor-

blable pour les magistrats des lieux cédés en Flandre aux Provinces-Unies K

mes à celles que nous avons données p. 486, note!, sauf que les mots de souveraineté et régie y avaient été remplacés par celui de possession. ^ Cet acte était ainsi conçu :

« Hercule-Joseph-Louis Turinetti, Marquis de Prié, etc.

« Les difficultés qui se sont rencontrées au sujet du contenu du 17e article du traité de la barrière fait et conclu, le IS^ de novembre 1715, entre Sa Majesté Impériale et Catholique, le roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs états généraux des Provinces-Unies, par rapport aux forts et territoire de la Flandi-e autrichienne que Sa Majesté y a bien voulu céder auxdits états généraux, pour leur servir à l'avenir de limites de leurs frontières de la Flandre, ayant pleinement été assoupies et terminées par la nouvelle convention entre Sadite Majesté Impériale et Catholique, Sa Majesté Britannique et losdits seigneurs états généraux, conclue à La Haye le 22"= de décembre 1718, par laquelle ont^été pertinemment énoncées, spécifiées et réglées lesdites limites, avec les forts et l'étendue du terrain, selon la carte figurative qui en a été formée et signée de part et d'autre ; Leurs Hautes Puissances ayant, au moyen de ces cessions, désisté de toutes les autres terres et lieux qui leur avoient été cédés par ledit article 17«dudit traité de la barrière, qui demeureront, comme auparavant, sous la domination de Sa Majesté, et comme les seigneurs états généraux, en exécution de leur engagement porté par ce traité et ladite convention nouvelle, remettent à Sa Majesté la réelle possession et jouissance de toutes les villes et châtellenies, avec leurs dépendances, qui ont été rétrocédées par la France en faveur de la très auguste maison d'Autriche, et que Sa Majesté Impériale et Catholique s'y est engagée réciproquement de remettre à Leurs Hautes Puissances la possession du terrain et des polders qu'elle leur a cédés en souveraineté par l'article 1« de la susdite convention nouvelle, nous, en vertu de notre plein pouvoir, avons, en son nom, rerais et remettons pareillement à Leurs Hautes Puissances ladite possession et jouissance desdits polders et terrain, ainsi qu'ils sont spécifiés et désignés dans ladite carte figurative par la ligne y tirée : le tout aux conditions, restrictions et modifications stipulées dans le susdit traité de barrière et ladite convention nouvelle y relative. A quel effet nous avons déchargé et déchargeons les sujets et manants qui restent habitants desdits polders et terrain cédés, du serment