CHAPITRE XXri

Il restait à décider de la forme dans laquelle l'empereur prendrait possession de la West-Flandre et du Tournaisis.

La ville d'Ypres, avant que Louis XIV en eût fait la

de fidélité el d'obéissance qu'ils ont prêté à Sa Majesté Impériale et Catholique, les remettant à la souveraineté des seigneurs états généraux des Pro- Vinces-Unies, et pour les posséder d'ores en avant de la manière que les a possédés et en a joui le roi Charles second, de glorieuse mémoire. Et avons rait expédier nos ordres à ce que le premier article de ladite convention nouvelle et le présent acte soient incessamment publiés dans tous les lieux où il appartiendra, avec mandement à tous sujets et manants desdits polders et terram, et à tous autres que lesdites cessions et le présent acte pourroient regarder, de s'y conformer ponctuellement, sans y apporter aucun obstacle Ou empêchement.

« Fait à Bruxelles, le 29" d'octobre 1719. » Plié écrivit le même jour au conseil de Flandre :

« Messieurs, comme, en exécution du premier article, ci-joint par copie, de la nouvelle convention de la barrière entre Sa Majesté Impériale et Catholique, Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs états généraux des Provinces-Unies, faite et conclue le 22e je décembre 1718, nous avons, par notre acte de même date que les présentes, remis auxdits états généraux la possession de l'étendue du terrain cédé par ledit article, pour leur servir désormais de nouvelles limites en Flandre, nous vous ordonnons, au nom de Sa Majesté, de vous abstenir dorénavant de toute administration et actes de justice, tant civile que criminelle, et de toutes autres dispositions dont vous avez usé jusqu'à présent dans l'étendue dudit terrain, qui se trouve au nord de la ligne tracée dans la carte figurative qui '^n a été formée et signée de part et d'autre. El pour que le tout soit exéeuié avec le plus de promptitude qui se peut, vous ferez incessamment faire ta publication, es lieux accoutumés, et particulièrement aux environs et «eux confins audit terrain cédé, tant dudit premier article de la convention Nouvelle que de notre susdit acte de remise dont les copies sont ici jointes, avec ordre à tous baillis, magistrats et officiers de justice, police ou finance, ^ous lesquels aucunes parties dudit terrain ont ci-devant ressorti, de ne Ptus exercer sur icelles ou sur leurs manants aucune juridiction, pouvoir ''u autorité, et à tous autres qu'il appartiendra de se régler et conformer

conquête, constituait le quatrième membre de Flandre; elle aspirait à être rétablie dans ses anciens droits. Les états de Flandre, de leur part, désiraient voir réincorporer à cette province non seulement Ypres et sa châtellenie, mais encore la ville et la châtellenic de Furnes, la ville de Menin et ses dépendances, en un mot toute la Flandre rétrocédée. Les consaux et états de la ville de Tournai et les états du bailliage de Tournaisis, qui avaient conservé leur constitution sous le régime français et le gouvernement des Provinces- Unies, revendiquaient les privilèges dont ils avaient joui avant leur annexion à la France.

Le marquis de Prié n'était pas ami des libertés publiques; il trouvait que les Belges en avaient trop : il représenta au prince Eugène ' qu'il importait de maintenir les villes et châtellenies rétrocédées sur le même pied qu'elles avaient été pendant qu'elles appartenaient à la France, et par conséquent de faire prêter serment de fidélité à l'empereur par les états et les magistrats. Il se prévalait surtout de ce que, par l'article 19 du traité d'Anvers et l'article 2 de la convention de La Haye, les aides, droits domaniaux et autres

ponctuellement au contenu dudit article, en les advertissant en même temps que, de la part de Sa Majesté, les manants qui resteront habitants dudit terram cédé ont été déchargés du serment de fidélité et d'obéissance qu'ils lui ont prêté. Et vous nous informerez au plus tôt d'avoir le tout ainsi accompli- A tant, etc. »

Le 8 janvier 1720 le résident Pesters envoya ces deux pièces au conseil de Flandre, en lui demandant d'en faire faire la publication.

Le 18 le conseil écrivit au marquis de Prié qu'il avait publié en son consistoire l'article l^r de la nouvelle convention et l'acte du 29 octobre.

• Lettre du 9 mars 1719. (Arch. delà chancellerie des Pavs-Bas.)