CHAPITRE XXir

pour prendre possession, au nom de l'empereur, du pays rétrocédé ; le ministre plénipotentiaire chargea le secrétaire d'État de Heems d'aller en donner connaissance aux magistrats des villes et des châtellenies, de convenir avec eux des formules du serment qu'ils auraient à prêter, de préparer et arranger tout ce qui concernait la réception du prince, enfin, au cas que quelque difficulté se présentât, de faire en sorte de la lever. Dans la West-Flandre de Heems n'en rencontra que de la part des magistrats de la ville et de la châtellenie d'Ypres, qui souhaitaient vivement que le représentant de l'empereur leur fît le serment réciproque de maintenir leurs lois, libertés, franchises et privilèges : ils alléguaient de fort bonnes raisons pour cela; toutefois ils cédèrent quand ils virent qu'il n'était au pouvoir ni de l'envoyé du gouvernement ni du gouvernement lui-même d'accueillir leurs vœux. A Tournai le secrétaire d'État n'eut pas de peine à obtenir des prévôt et jurés, mayeur et échevins, formant les consaux et états de la ville et de son ancienne et sa nouvelle banlieues, l'engagement au prix duquel l'empereur leur accordait son inauguration : mais il en fut différemment des états du bailliage du Tournaisis ; ceux-ci lui objectèrent qu'un tel engagement serait contraire aux anciens usages; que, s'ils le prenaient, la demande annuelle qu'on leur ferait des aides serait moins une demande qu'une imposition; que la convocation et le consentement de leur commune deviendraient par-là inutiles; ils ajoutèrent que la promesse qu'on réclamait d'eux était trop générale, et qu'elle avait un caractère de perpétuité qui répu-

gnait à leurs consciences. De Heems n'ayant pu parvenir à les persuader, il en fut re'fe'ré au marquis de Prié : ce ministre de'clara que, si les e'tats du Tournaisis persistaient dans leur refus, il n'y aurait point d'inauguration à Tournai. Le peuple tenait beaucoup à cette cérémonie; les états craignirent, en mettant obstacle à ce qu'elle eût lieu, de s'attirer l'animadversion publique ; ils se décidèrent à suivre l'exemple du magistrat de la ville '.

Ces préliminaires réglés, le prince de Ligne partit de Bruxelles le 8 février 1720. Il arriva le 11 à Ypres. Le jour suivant il y reçut les serments de fidélité et obéissance des magistrats de cette ville et de sa cbâtellenie, ainsi que des députés des villes et châtellenies de Furnes et de Warneton, des villes de Werwick, Poperinghe, Loo et Dixmude, après leur avoir délivré les actes par lesquels ils étaient déliés du serment qu'ils avaient prêté aux états généraux. Le M il procéda à la même cérémonie à Menin. De là il se rendit à Tournai. Le 29 il prêta, d'abord au magistrat et au peuple de la ville, ensuite aux états et aux communes du Tournaisis, le serment d'observer et faire observer fidèlement tous leurs privilèges, franchises, lois, libertés et coutumes: après quoi les consaux et le peuple de Tournai, les états et les communes du Tournaisis firent, entre ses mains, celui d'être bons et loyaux sujets à l'empereur \ Le 6 mars il revint à

Rapport du secrétaire d'État de Heems au marquis de Prié, du 19 avril l'aO. (Arch. du conseil d'État.)

Relation de iexéciiiwn de la commission que fai eue pour prendre possession, au mm et de la pari de Sa Majesté Impériale et Catholique, des

OHAPITRE XX II.

Bruxelles, ayant rempli avec beaucoup d'éclat et de succès la commission qui lui avait été donnée. A Ypres, à Menin, à Tournai il n'avait pas seulement, d'ajjrès ses instructions, fait aux magistrats des villes et des châtellenies, ainsi qu'aux états, la demande du subside ordinaire, mais il les avait encore exhortés à témoigner, par le vote d'un don gratuit, la joie qu'ils avaient de leur retour sous la domination delà maison d'Autriche et leur zèle pour le service de l'empereur, dans les pressants besoins où il se trouvait par suite des guerres qu'il s'était vu. forcé de soutenir contre la Porte Ottomane. Tous répondirent à son appel, chacun dans la mesure de ses forces et de ses ressources ^

Par la réunion de la West-Flandre et du Tournaisis aux provinces qui avaient formé les Pays-Bas espagnols sous Charles II, la constitution territoriale de la Belgique se trouva fixée telle qu'elle subsista jusqu'en 1794 \

Une chose singulière, c'est que les états généraux ^ qui avaient attaché tant d'importance à l'extension des

villes, citadelles, forts et châtellenies ce'de's en vertu des traités de Eastadt et de la barrière, par le prince de Ligne. (Arcli. du conseil d'État.)

^ Le montant total de ces dons gratuits fut de centîvingt-deux mille cinq cents florins.

2 Les conventions conclues par Aferie-Thércse, le 16 n;iai 1769 et le -18 novembre 1779, avec la France, le 26 août 1780 avec le prince évéque do Liège, eurent bien pour résultat quelques changements de territoires : mais il s'agissait surtout de rectificationsde frontières et d'échanges d'enclaves.

Les changements qui résultèrent du traité de Fontainebleau du 8 novembre 178S furent de la même nature.

^ Une dépêche de l'archiduchesse Marie-Élisabeth à l'empereur Charles VJ, du 6 août 1737, contient sur ce fait les explications suivantes:

nés le 8 décembre 1719 le marquis de Prié avait nommé des commissaires

limites de la république en Flandre, ne prirent pas possession des lieux qui leur avaient été définitivement cédés par la convention du 22 décembre 1748.

pour procéder à la séparation des limites en Flandre avec ceux que désigneraient les états généraux; ces commissaires instruisirent de leur mission le résident des Provinces-Unies à Bruxelles, le sieur Pesters, et convinrent avec lui du jour où ils se rencontreraient sur les lieux avec les commissaires hollandais. Ils s'y rendirent en effet : mais ce fut en vain que pendant quinze jours ils y attendirent les commissaires de la république Le 23 décembre le marquis de Prié leur fit savoir qu'ils pouvaient retourner chez eux, en ayant som d'informer les commandants de l'Écluse et du Sas-de-Gand qu ds retourneraient à la frontière dès qu'ils seraient avertis de l'arrivée de ceux avec qui Us devaient négocier. C'est ce que fit, par des lettres du 27 le colonel et ingénieur de Baufïe, premier commissaire nommé de la réo ndi T""- '^^^'''^^"^^^' ^^"^-^''•^k, gouverneur de l'Écluse, lui répondu : « Monsieur, j'ai reçu l'honneur de la vôtre du 27 du courant. Pour « réponse, je vous dirai que je n'ai point encore reçu d'ordre deLL HH PP « au sujet de ce que vous me marquez. D'abord que je recevrai ordre pour « cela, je ne manquerai pas d'avoir l'honneur de vous en donner incessam- « ment connoissance. >, Depuis ce temps-là les états généraux gardèrent le silence jusqu'en 1728, qu'ils se plaignirent, à Bruxelles et à Vienne, de inexécution de ce qui avait été stipulé dans le traité de la barrière touchant la séparation des limites en Flandre : mais ils n'insistèrent pas