FIN
APPENDICE
cm
9 10 11 12 13 14 15 16 17 li
stipulations onéreuses du traité de la barrière : ooeupa ion permanent par les troupes hollandaises, des principales ^^^''^''^^f ^ i;^,"^;^ f annuel dedouze cent cinquante mille ««"nsà payer aux Pro™ Unies; interdiction au gouvernement des ^^y^-^^^^lZ^Tn tarifs des douanes. - Les états généraux, en 1725, P/°'* " J tarif extrêmement préjudiciable à l'industrie belge.- Les V^^nm^'^n tiaires de l'empereur au congrès de Soissons demandent que le négociations avec les puissances maritimes pour la concl"^ »" °' traité de commerce promis par celui de la barrière s'entament a biei délai; les Hollandais s'y opposent. - Charles VI fait stipuler, dan. le traité de Vienne, que les négociations s'ouvriront immédiatement à Anvers et qu'elles se termineront au plus tard en deux a'i"ées. Luieïle roi d'Angleterre nomment les commissaires qui y interviendront de leur ;art. - La guerre à laquelle donne lieu la moi t du roi de Pologne fait ajourner la ^éunio" du congres. -La pa.x rétablie, l'empereur fait demander à lAngleterre et a"^P™~
unies qu'elle's envoient leurs --»— :;r:,,tr ^i^™ volonté de ces deux puissances. -Mémoire Vressd,'^ ministres à Vienne par le chancelier de cour et ^^'t Pavs Bas décident enfin à faire partir leurs commissaires pour les Pays-Bas.
Le traité de la barrière, malgré les modifications que la convention de 1718 y avait apportées, renfermait encore des stipulations si onéreuses aux Pays-Bas autrichiens qu on pouvait prévoir qu'il serait la source de bien des différends
j^ -, ■ ; ToTTaiVnt sia-né, et particulièrement
entre les puissances qui 1 avaient Mguc, ^
entre les états généraux et la cour impériale.
L'occupation permanente des principales forteresses par
les troupes hollandaises, outre ce qu'elle avait de blessant
pour la dignité de la nation, devait inévitablement entramer
de fréquents conflits, de la part des chefs de ces troupes.
avec les autorités localp^ ^nr^fl-*
et les états-„.ajors des plaetle LVat^tr ^"^^-""^-I- gouverneurs
nances politiques, de IbsTÛ ~ à ^ T''"''''^""»^ ^"^ «r^o''ongtemps sans les remettre aux ratiln?''r'f''''*^ '' "' ''' ^ ^'«tenir habitants de leurs maisons On sv'! ?^ '' '""^'^ "^^'"'^ ««'«^^«r !«« commettaient aux glacis ou aux fo. tifiolf •? '^"'' '^"^"'^ "^«^^ «^^gâts se et conduire à la grand'garde Ls bo f^s"' ,' ''"'""* "' "^«^«^ 'prêter imputaient, s'arrogeant le droit de déferm ' ^'"^'^""^ ^"^-J^^^^ "« !««
auquel ceux-ci seraient astreintsou la '^ r' "T''' '' <'^<^°^^^gement que, dans plusieurs des villes ''X.^^'''''^^''^^ auraient â subir -de ce mées aux heures qu'il leur plaLt "'''' "' **^°'*'^^* ^«« portes fer-
-l'entrer.à moins^u'ils nWon: tentLT"^'*"
Chassaient en toutes saisons non bl^tèrr" "'P'^^^'^' "^^ ^ 'ï"'^'^
e temps auquel l'exercice de la chasse itit H •1°""'"'=^^ "ï"* ''^«-'«ient
t^'ement les inondations dans certains Ïs'"f ^ "^ '*^"'^^'^"* ^-
p-ist^^-ri-^iS-r^^^^^
= î:i:^itït^=H1~^^^^^^^
ne permettre pas qu'auxsoldats catSueTmal'; ""T' ''"'' "««^^''^ <î« admnustrés publiquement. On y récÏme Ta '' «^erements soient
nimistres protestants, qui mariafentd^l-^^f" °T'' '' °°"'^""« ^<^^ des réformés. ' ludistmctement des catholiques avec
^ Voici, pour les années 1721 à I7qn .t„ • , généraux des finances, les sommes auxauT' /, '""^''''' ""' '''''''^'■'
Année 1721. - Domaines, fl Bt 583 «Is ' V 'T'*^'^' ^'^^ ''^'^^^ -• parties extraordinaires (droit d'entf'.f' '* '"'''"'^^' 2'490,828;
'«'"'««'"^ 3,l,XS7'i\?f5';,î;^J^''°'»"»"''.8<«.8««i parti..
APPENDICE
Mais c'était surtout à l'industrie nationale que le traité de 1715 portait un coup sensible.
Aussitôt après la victoire de Eamillies, les états généraux avaient exigé ' que tous les tarifs des droits d'entrée par lesquels avait été réformé celui du 21 décembre 1680 fussent abrogés et le tarif de 1680, qui était grandement à leur avantage, remis en vigueur.
■Non contents de cela, et d'accord avec le gouvernement britannique, neuf jours avant la conclusion du traité, ils reclamèrent impérativement, comme on l'a vu, une réduction des droits dont étaient frappés, à l'importation, les draps Angleterre ainsi que les eaux-de-vie de grains distillées en Hollande; et les deux puissances firent stipuler, dans article 26 du traité, qu'aucun changement, innovation, iminution ou augmentation ne pourrait, sous quelque prétexte que ce fût, être fait aux droits d'entrée et dé sortie, tels quils étaient levés dans les Pays-Bas à la date du 15 novembre 1715, jusqu'à ce que l'empereur, le roi delà Grande- -oretagne et les états généraux en fussent convenus autrement par un traité de commerce.
Année 1724.— Domaines, fl. 269,864; aides et subsides, 2,192,705; parties extraordinaires, 873,469. Total : fl. 3,336,038.
Année 1725.— Domaines, fl. 582,409; aides et subsides, 2,355,204; parties extraordinaires, 2,655,287. Total : fl. 5,592,900.
Année 1726.— Domaines, fl. 629,723; aides et subsides, 2,177,381 ; parties extraordinaires, 2,197,316. Total : fl. 5,004,420.
Année 1727.— Domaines, fl. 253,369; aides et subsides, 1,791,247; parties extraordinaires, 1,308,648. Total : fl. 3,353,264.
Année 1728.— Domaines, fl. 177,000; aides et subsides, 1,989,508; parties extraordinaires, 1,728,061. Total : fl. 3,894,569.
Année 1729.— Domaines, fl. 167,759 ; aides et subsides, 2,066,251; parties extraordinaires, 1,108,946. Total : fl. 3,342,956.
Année 1730. —Domaines, fl. 31,200; aides et subsides, 2,275,007; parties extraordinaires, 819,008. Total: fl. 3,125,216.
' Par une réquisition que, le 23 juin 1706, leurs députés à Bruxelles adresséi-ent à la chambre des comptes (la seule autorité supérieure qu'il y eut en ce moment). La chambre, le 5 juillet, donna des ordres en conséquence à tous les bureaux des droits d'entrée et de sortie.
Tandis que l'Angleterre et la Hollande interdisaient ainsi à l'empereur d'édicter les règlements de commerce que l'intérêt de ses sujets pouvait rendre nécessaires, elles demeuraient maîtresses, de leur côté, de modifier leurs propres tai-ifs selon qu'elles le jugeraient convenable.
Ni l'une ni l'autre ne se firent faute de profiter de cet avantage. Pour ne parler que de la Hollande, les états généraux, au mois de juillet 1725, promulguèrent un tarif par lequel étaient notablement augmentés les droits d'entrée sur un grand nombre de produits de l'industrie et de l'agriculture des Pays-Bas autrichiens. Les dispositions de ce tarif furent particulièrement fatales aux raffineries de sel du Brabant et de la Flandre '.
Le traité de commerce dont parlait l'article 26 du traité de la barrière devait, d'après les termes mêmes de cet article, se faire le plus tôt qu'il se pourrait. Au congrès de Soissons, en
' On lit, dans un mémoire que rarchiduchesse Marie-Élisabeth envoya) le 12 mai 1738, aux commissaires impériaux â Anvers, pour être remis par eux aux commissaires des puissances maritimes : " Le préjudice résulte .' pour les Pays-Bas du tarif de 1725 a été très considérable. Toutes nos " raffineries de sel d'Anvers, de Malines,de Bruxelles et d'autres villes du « Brabant, de même que de quelques places de la Flandre, ont été anéan- « ties. On assure qu'il y avoit plus de deux cents raffineries de sel qui pal" « ce seul coup sont totalement tombées. »
Le droit d'entrée sur le gros sel dans les Provinces-Unies avait été jusque-là de 4 florins par cent livres; le tarif de 1725 l'éleva à 6 florins* tandis qu'il réduisait le droit de sortie de 6 à 3 florins ; en même temps les états généraux défendirent d'aller prendre des eaux salées au delà de Lillo pour raffiner les sels aux Pays-Bas.
Le tarif de 1725 prohibait l'importation des draps teints et apprêtés ; " augmentait les droits d'entrée sur le lin peigné et sérancé, sur les bières et les vinaigres de bière, sur l'amidon, sur les huiles de colza et le^ semences de lin, sur le beurre, etc., etc.
« On n'en finiroit pas — est-il dit dans le mémoire cité plus haut — s' •' on devoit parcourir toutes les différentes espèces de marchandises, de « denrées et de manufactures que les Provinces-Unies ont surchargées » par des ordonnances et résolutions particulières, aussi bien que par leur '< nouveau tarif, qui semble avoir été fait pour achever la destruction du «' commerce et des fabriques des Pays-Bas. »
JiPPENDICE.
1728, les plénipotentiaires impériaux essayèrent d'obtenir qu'un délai fût fixé dans lequel les négociations de ce traité seraient entamées : mais les ambassadeurs des Provinces- Unies s'y montrèrent absolument opposés ^.
Lorsque Charles VI, cédant à la nécessité, consentit, par le traité de Vienne du 16 mars 1731 , à l'abolition de la compag-nie d'Ostende, il voulut qu'au moins quelque compensation fût donnée à ses sujets des Pays-Bas, et il fît stipuler, dans l'article 5, que le roi d'Angleterre et les états généraux s'obligeaient à entrer immédiatement ^ en pourparlers avec la cour impériale pour la conclusion du traité mentionné dans l'article 26 de celui de la barrière. Des commissaires devaient, à cet effet, s'assembler à Anvers et la négociation se terminer au plus tard dans le terme de deux années ^
Quoique les états généraux fussent partie contractante au traité de Vienne, ce fut seulement le 20 février 1732 qu'ils y accédèrent d'une façon formelle *.
L'empereur n'avait pas attendu jusque-là pour s'occuper des négociations qui devaient avoir lieu à Anvers.
Dès le mois de novembre il avait chargé l'archiduchesse
'On peut consulter là-dessus, aux Archives du ^^y^'^'^l f^f'^l-lt Jointe des terres contestées), un volumineux rapport adressé, le 9 février 1729, à rarchidnchesse Marie-Elisabeth par le conseiller au grand conseil de Malines Pattyn qu'elle avait envoyé au congrès pour fournir aux plénipotentiaires de l'empereur des renseignements sur les questions concer nant les Pays-Bas qui y devaient être débattues.
^ Nulla interposita mora. < ;.„,^„ Ai„nv,imi
t T ^ j- ,„ ,,,inm fid summum, mira auorum
^ ... Ita quidem ut non tardius quam aa »««"
annorum spatium ultima operi manus admownda vemat.
* Dans un mémoire de la chancellerie impériale on Ifï" ""«/ l^P",": cipales raisons pour lesquelles les états généraux firent ant de difHc té d'accéder au traité de 1731 étaitla stipulation que, dans deux ans au p us on conviendrait d'un traité de commerce. Ils voulaient de 1 empereur une déclaration préalable que le terme de deux ans n aurait pas plus d effet que ce qui était stipulé dans l'article 26 du trait de la barrière. Lempe reur s'y refusa. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, 110 6.)
: ili II!
Marie-Elisabeth, sa sœur, gouvernante des Pays-Bas, de lui proposer les personnes qu'il choisirait pour ses commissaires au congrès, et de projeter les instructions qui leur seraient données ^
Ces commissaires étaient désignés ; ils se tenaient prêts à partir; le roi d'Angleterre, Georges II, avait aussi nommé les siens, lorsque les symptômes de guerre qui se manifestèrent aussitôt après la mort de Frédéric-Auguste I", roi de Pologne (1" février 1733), firent ajourner la réunion du congrès.
La paix s' étant rétablie en Europe, l'archiduchesse Marie- Elisabeth, sur les ordres de l'empereur, fit savoir au roi de la Grande-Bretagne et aux états généraux que les commissaires impériaux allaient se rendre à Anvers, afin que, de leur côté, ils voulussent au plus tôt y envoyer les leurs. C'était au mois de juin 1736. Georges II, qui se trouvait alors dans son électorat de Hanovre, demanda un délai jusqu'à son retour en Angleterre. Les états généraux laissèrent sans réponse la communication de l'archiduchesse-.
Cependant la situation de l'industrie empirait de jour eo jour dans les Pays-Bas, et l'impuissance où se voyait le gouvernement d'y remédier était l'objet de ses plus vives. préoccupations.
Le 23 mai 1737 le comte de Sinzendorfï, chancelier de cour et d'État de l'empereur, remit aux ministres des deux puissances maritimes, à Vienne^, un mémoire où il insistait sur l'ouverture des négociations que le traité de 1731 avait eu en vue. « On ne saurait — y disait-il — vouloir taxer la
' Dépêche du 21 novembre 1731.
* Mémoire remis, le 23 mai 1737, par le comte de Sinzendorff aux ministres des puissances maritimes.
3 M. Dunant, ministre d'Angleterre; M. Hamel Bruyninx, ministre des Provinces-Unies.
APPENDICE
« cour impériale d'aucune précipitation si , après plus de « vingt et un ans déjà écoulés, elle insiste de la manière du « monde la plus amiable et la plus pressante pour qu'on ne « tardç plus à réaliser un remède qu'on s'était engagé d'ap- « porter le plus tôt qu'il se pourrait, d'autant que l'empereur « n'a été porté à laisser les choses provisionnellement dans « l'état où elles étaient qu'en se reposant sur une promesse si « solennelle et sur la promptitude du remède dont on était « convenu. Vouloir donner un autre sens à l'article 26 du « traité de barrière, ce serait s'éloigner entièrement, tant « de la lettre que de l'esprit dudit article, perdre de vue la « confiance qui doit faire le lien de la société humaine, enfin « réduire les Pays-Bas autrichiens à une condition si dure « que, dans tout ce qui a été stipulé ci-devant, on aura de la « peine à trouver un exemple qui en approche... »
Le chancelier dépeignait en ces termes l'état où ces provinces se trouvaient réduites : « Commerce aux Indes mter- « dit; dettes infiniment accrues pendant le cours d'une longue « guerre; revenus absorbés par le grand nombre de troupes « qu'on est obligé d'entretenir; courtresse des finances qui « grossit tous les ans et qui monte déjà à des sommes acca- « blantes ; enfin la seule ressource qui restait, pour obvier a « tant de maux, presque entièrement tarie : les manufactures « dépérissent journellement, et, sans un prompt remède, U « en est fait. Les plus riches marchands menacent de se reti- « rer ailleurs. Un grand nombre des meilleurs ouvriers en est . déjà sorti, faute de trouver de quoi s'occuper et gagner « leur subsistance ^ »
, . j. 1 to,.i-fnromulffué en Hollande en 1725 avait
1 On a vu, plus haut, que 1« t^^if Promuig pj.^^re.La fabri-
amené la ruine ^es raffineries de .el du Brab . ^^^ ^^^ .^^
cationdestapissenes quiavaitforme s. . F ^^ ^^^^^^^ ^
branches de l'i-dustrie nationale, etait^. eoH.mencement du
quarante fabriques qu'il y avait eu a dx uac
HISTOIRE DK LA BELGIQUE
Il s'attachait à montrer ensuite que l'empereur ne pouvait se dispenser plus longtemps de renouveler sa demande et ses instances. « Son honneur et sa conscience l'y obligent. Il doit « ce soin au salut des peuples qui lui sont soumis, et il ne le « doit pas moins à l'amitié sincère et constante qu'il a pour « les puissances maritimes. Il les requiert donc, le plus « instamment qu'il est possible, de se mettre en sa place et de « réfléchir sur les suites que peut avoir pour leurs propres « intérêts la ruine totale des Pays-Bas autrichiens et le déses- « poir de leurs habitants. Si les ouvriers continuent à quitter a le pays et les manufactures à baisser à vue d'oeil, quelle î possibilité de trouver les fonds pour les charges y affec- « tées, d'autant plus que, bien loin de diminuer, elles gros- « sissent tous les jours par la courtresse des finances déjà « trop excessive ? »
Le comte de Sinzendorff terminait en rappelant que, pendant tout le cours de la négociation sur le commerce qui avait précédé le traité de 1731 et l'acte d'accession de 1732, la maxime de vivre et laisser vivre avait été plus d'une fois citée par les états généraux eux-mêmes ; il demandait qu'elle fût suivie en effet, après que tant d'années s'étaient écoulées depuis qu'on en avait reconnu l'équité et la nécessité : « L'empereur ne rougit pas — ainsi s'exprimait-il — d'en con- « jurer même ces puissances, puisqu'il ne saurait rougir d'une a démarche fondée sur l'empressement de cultiver leur amitié « et sur le soin qu'il doit au soulagement de ses peuples.' »
xvm« siècle, on n'en comptait plus que sis ou sept ; de cent outils travaillant à Anvers, il n'en restait plus aucun.
C'est ce qu'on lit dans une requête adressée à l'archiduchesse Marie-Élisabeth, au mois de juillet 1736, par Jaspar Vander Borght, Pierre Vandeu Heeoke, Philippe Auwers, Urbanus Leyniers, Jean- François Vander Borght et Daniel Leyniers, » maîtres fabricateurs de >' tapisseries à Bruxelles ».
1 Arch. du royaume : Cartulaires et Manuscrits, papiers de Nény.
APPENDICE
Quelles que fussent les dispositions du cabinet de Samt- James et du gouvernement hollandais, ils ne pouvaient fermer l'oreille à un appel aussi pressant ni se soustraire à l'accomplissement des obligations qu'ils avaient contractées ; ils se décidèrent donc à nommer leurs commissaires et à les faire partir pour les Pays-Bas.
Ouverture du congrès d'Anvers. — Noms des commissaires des trois puissances. — Ceux des puissances maritimes ayant trouvé insuiBsanta les pouvoirs des commissaires impériaux, Charles VI leur en donne de plus amples, et veut qu'on mette à exécution de bonne foi tous les points des traités qu'il reste à accomplir. — Les commissaires anglais et hollandais exigent qu'on traite sur tous leurs griefs ; l'empereur y consent. — Les commissaires des Provinces-Unies remettent un exposé des réclamations de la république. — Les commissaires impériaux y répondent après avoir, de leur côté, présenté une déduction des dommages et des abus dont le gouvernement des Pays-Bas a à se plaindre. — Les commissaires des puissances maritimes demandent un projet de traité de commerce tel qu'on l'entend à Bruxelles. — Cette demande est jugée peu sincère; les commissaires impériaux proposent qu'avant tout on se mette d'accord sur les principes qui serviront de bases au traité. — Les commissaires de la Grande-Bretagne et des Provinces-Unies déclarent alors qu'il ne peut s'agir de faire un nouveau traité de commerce ; qu'il y a seulement à reviser les tarifs des Pays-Bas. — • Échange d'observations sur les autres questions en débat, sans qu'on soit parvenu à en résoudre aucune lorsque le terme de deux années vient à expirer. — Charles VI et, après ,lui, Marie-Thérèse ne veulent pas que par leur fait les conférences soient interrompues. — Les commissaires anglais et hollandais quittent néanmoins Anvers. — Le roi Georges rappelle les siens. — Marie-Thérèse persiste toujours à vouloir entretenir les négociations. — Guerre pour la succession de Charles VI. — Invasion des Pays-Bas par les Français, qui s'en emparent et les gardent jusqu'à la paix d'Aix-la-Chapelle de 1748.
Les conférences s'ouvrirent à Anvers le 27 août. Les commissaires étaient :
Pour l'empereur, le comte de Maldeghem, conseiller d'Etat, lieutenant général des armées impériales et capitaine des hallebardiers ; M. Talbout, bourgmestre du Franc de Bruges ; M. de Wael, général de la monnaie d'Anvers ;
IIP
APPENDICE
Pour le roi de la Grande-Bretagne, le colonel Bladen, l'un des lords de la chambre de commerce; M. Tuffnell, M. Drummond, assistés d'un secrétaire, M. Onslow Burrisch ;
Pour les états généraux, M. de Dieu, ci-devant leur envoyé extraordinaire en Moscovie, et M. d'Assendelft, leur résident à la cour de Bruxelles, auxquels fut adjoint, quelques semaines plus tard, M. Omar de Visvliet, conseiller fiscal de l'amirauté de Zélande '.
On avait espéré, à Vienne, que le congrès d'Anvers s'occuperait spécialement de la négociation d'un traité de commerce ; les pouvoirs donnés aux commissaires impériaux étaient limités à cet objet. Mais, dès la deuxième conférence, les commissaires des puissances maritimes objectèrent que l'article 5 du traité de 1731 ne regardait pas le commerce seulement; qu'il s'appliquait aussi à d'autres points du traité de la barrière qui n'étaient pas exécutés, et l'on sut bientôt à Bruxelles qu'ils voulaient parler de l'extension de limites promise en Flandre à la république, de griefs qu'elle prétendait lui être faits au haut quartier de Gueldre, du retard qu'il y avait dans le payement d'une partie du subside annuel de cinq cent mille écus et d'autres choses encore. Après quelques discussions à cet égard entre les commissaires des trois cours, l'archiduchesse Marie-Elisabeth en réfera à l'empereur. Charles VI fit expédier de nouveaux et d'amples pouvoirs pour ses commissaires, son intention étant, amsi
■ Arch. du royaume : Cartulaires et Manuscrits P^P'^^ J f '^^y-
A l'arrivée à Anvers des commissaires impénaux e «J^S^^^^f >>; if!"
présenta pas le vin d'honneur; ils s'en plaignirent a larclnduchesse Cette
princesse' crivit au magistrat lui exprimant l'intention que le vm dhon-
neur fût présenté, non à chaque commissaire en particulier, mais a cha-
cune des trois commissions. . .
T - • !•„/>+ hnilanrlais Qui arrivèrent a Anvers plu-
Les commissaires anglais et nolianodis, qu , ,, , , ,-,
sieurs jours après ceux de l'empereur, déclarèrent tout d abord qu ils
n'entameraient pas les conférences avant qu'on leur eut présenté le vin
d'honneur. Cette cérémonie fut accomplie le 22 août.
co — = ip^ — ^
en — =
qu'il l'écrivit à sa sœur, que tout ce qu'il pouvait rester à
régler conformément aux traités de 1715 et de 1718 fût mis à exécution de bonne foi , bien qu'il désirât qu'on commençât
par discuter le traité de commerce. Il recommandait d'ailleurs à l'arcbiducbesse d'enjoindre à ses commissaires, dans
co — =
les rapports qu'il y aurait entre eux et les commissaires anglais et hollandais, « de se conduire avec douceur et
KO —
« modération, afin de leur faire connaître d'autant mieux « la sincérité et la bonne foi avec laquelle on entendait de
« procéder » '.
Les commissaires des puissances maritimes, ayant vu les
nouveaux pouvoirs des commissaires impériaux, déclarèrent,
à la conférence du 8 février 1738 (c'était la huitième), ,1
qu'ils les tenaient pour bons et suffisants, mais à condition
qu'on traiterait sur tous leurs griefs et sur toutes les ma-
H tières qui faisaient l'objet de la clause insérée en l'article 5
co =
1 du traité de 1731.
Cette exigence ne fut pas trouvée exorbitante à Vienne.
L'empereur écrivit à l'archiduchesse goiivernante : « Comme
« il importe absolument à moii royal service d'ôter aux
en =
« deux puissances tout ce qui leur pourrait servir un jour
« de prétexte pour rejeter sur moi et sur mon ministère la
« cause de la non-réussite des conférences d'Anvers^, je ne
« vois aucun inconvénient d'y faire admettre tous les points
« qui ont de la connexion avec le traité de barrière et la
1 — ^ ^ CO
• Dépêche du 9 octobre 1737. (Arch. du royaume : Chancellerie des
Pays-Bas, U 7, no 15.)
ID
« Bans une dépêche du 2 juillet suivant, Charles VI disait encore à l'archiduchesse « que le but principal dans cette négociation devait tou-
« jours être dirigé à ce'que l'on pût avec le temps faire voir au monde
« que c'était les deux puissances maritimes qui étaient la cause de « ce que le terme prescrit aux conférences d'Anvers se fût passé infruc-
.' tueusement et sans la conclusion du traité de commerce, qui en était le
M = CO
» principal objet».
cm
APPENDICE
« convention postérieure de 1718, pourvu toutefois que « cela ne soit pas avec la prétention de terminer lesdites « matières avant d'entrer en discussion de ce qui reg'arde le « nouveau traité de commerce à faire au plus tôt. » En conséquence, ses commissaires auraient à notifier à ceux des puissances maritimes qu'ils étaient autorisés à discuter et à terminer tous les points qui dépendaient du traitée de barrière et de la convention de 1118, simul et semel, avec ce qui regardait le traité de commerce à faire ^
Les commissaires hollandais remirent l'exposé de leurs griefs dans la conférence du 16 avril. Ils réclamaient : 1° la séparation des limites en Flandre; 2° un règlement pour les droits d'entrée et de sortie qui étaient levés le long de la Meuse dans le haut quartier de Gueldre ; 3° les arrérages du subside de cinq cent mille écus, lesquels, suivant eux, s'élevaient à près de treize cent mille florins. Ils formaient, de plus, toute sorte de réclamations au sujet du logement des troupes, de celui de l'état-major et du service des hôpitaux dans les places de la barrière. Enfin ils se plaignaient qu'on ne leur permît pas d'enrôler des Belges dans les corps qui occupaient ces places^.
De leur côté, le 31 mai, les commissaires impériaux délivrèrent aux commissaires des puissances maritimes deux mémoires où étaient déduits en détail les dommages que causaient au commerce et à l'industrie des Pays-Bas les tarifs anglais et hollandais; dans un troisième mémoire ils récapitulaient les abus de tout genre qui étaient commis par les états-majors des places de la barrière 3, Quelque temps après ils exhibèrent trois autres mémoires : l'un concernait
■ ' Dépêche du 15 mars 1738. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays- Bas, U 7, n° 23.) 2 Chancellerie des Pays-Bas, U 7, n» 25. 8 Voir la note ' à la page 504.
il!
la séparation des limites en Flandre, à laquelle le gouvernement des Pays-|3as était prêt à procéder en conformité de la convention de 1718; le deuxième servait de réponse aux griefs allégués touchant les droits qui se levaient sur la Meuse et les arrérages du subside de cinq cent mille écus ; le troisième traitait du logement des troupes et de l'interdiction des enrôlements ^ Charles VI, pour donner plus de poids à l'action de son gouvernement, avait jugé à propos d'adjoindre à MM. de Maldeghem, Talbout et de Wael le vicomte de Pattyn, conseiller régent au conseil suprême de Flandre à Vienne^ : Pattyn prit part aux négociations à compter du mois de juillet.
Les commissaires des puissances maritimes avaient évité jusque-là de s'expliquer sur le traité de commerce : dans la conférence du 9 août ils demandèrent que les commissaires impériaux présentassent un projet de ce traité tel qu'ils l'entendaient^.
Cette demande causa beaucoup de surprise à Bruxelles ; la sincérité en parut douteuse à l'archiduchesse gouvernante, qui réunit une jointe ou conseil de cabinet pour en délibérer*. Ce conseil fut d'avis que la démarche des commis-
1 Ai-ch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 7, n"» 25 et 30.
2 II écrivit à l'archiduchesse Marie-Elisabeth : « Dans une affaire si « délicate et importante, où il s'agit du rétablissement du commerce de « mes fidèles sujets des Pays-Bas, il m'a paru que mon royal service exi- « geoit d'y faire encore intervenir avec mes autres commissaires une « personne qui ait toute la connoissance et capacité requises pour avancer " la négociation d'un traité de commerce, et de répondre avec solidité à " toutes les difficultés qui pourroient naître de la diversité des matières •' que les deux puissances maritimes sont intentionnées d'y faire traiter.- (Dépêche du 9 avril 1738.)
Dans l'instruction donnée par l'empereur, le 5 avril, au vicomte de Pattyn, il lui rappelait que " ses intentions consistaient principalement à « procurer aux fidèles sujets de ses Pays-Bas un traité de commerce qui « fût réciproquement utile et favorable. "
3 Chancellerie des Pays-Bas, U 7, n" 27. ■* Les 14 et 15 août.
APPENDICE
saires anglais et hollandais cachait un piège; que leur but était de découvrir les intentions du gouvernement des Pays- Bas, afin de se mettre en mesure d'en empêcher l'effet ; que, par conséquent, il ne convenait pas d'y prêter les mains. On voulut toutefois satisfaire en quelque façon au désir exprimé par les deux puissances, et on résolut, pour cela, de remettre à chacune d'elles un mémoire énonçant les principes sur lesquels il y aurait à se mettre d'accord pour qu ils servissent de bases au traité à faire .
Ces mémoires furent remis le 2 septembre.
Ils portaient, en substance, que le traité à conclure sera basé, avec la Grande-Bretagne, sur le traité de 1630, ainsi que sur les traités antérieurs et postérieurs; avec les Frovinces-Unies, sur le traité de Munster et celui de La Haye
du 17 décembre 1650; , n
Qu'ensuite de ce les sujets de l'empereur, ceux de ba Majesté Britannique et ceux des états généraux respectivement, pourraient, en toute sûreté et liberté, tan par mer que parterre, fréquenter, séjourner, naviguer et trafiquer les uns dans les pays des autres.
II était dit, de plus : ,„^„issaires de la Grande-
Dans le mémoire destiné aux commissaires
, • -M o+lVo-alité serviraient de régies Bretagne, ' que la réciprocité et 1 é aWé ^^^^^
pour la revision des ^^-'\^^^l^^ ^ les marchandises été imposés, de l'un ou de 1 autre cote, et denrées des sujets commerçants -fP^^^^^ f^*' , . ^^^ Et dans le mémoire PO- ^-^^^^^^^^^^^^ ^
les sujets et habitants des Pays-ba. auri
•„„+ +PT111S de payer de plus granuss Provinces-Unies ne seraient tenus ae y j j j
■ ■r.^^Mnn^, Quelconques, par rapport a droits, charges ou impositions que h f
,. Ap.-nrf-ps navires et fret? aiceux,
leurs personnes, biens, denrées,
o • rhancellerie des Pays-Bas, U 7, n^SO. 1 Arch. du royaume : Chanceiiei
que ceux qui se payaient et se payeraient par les propres sujets de l'une et de l'autre puissance '.
Il semblait que des principes aussi justes, aussi conformes au droit naturel, ne pussent pas être contestés. Bien loin de les admettre cependant, les commissaires des puissances maritimes les trouvèrent hors de saison. Il ne s'agissait pas, d'après eux, d'établir entre les Pays-Bas, l'Angleterre et la Hollande une réciprocité de droits, ni de faire un nouveau traité de commerce, quels que fussent les termes de l'article 26 du traité de la barrière ; tout ce qu'il y avait à voir était s'il fallait augmenter ou diminuer les droits d'entrée et de sortie levés dans les provinces qui étaient soumises à l'autorité de l'empereur ^.
Les commissaires belges n'eurent pas de peine à réfuter ces raisonnements 3 : mais ce fut en pure perte. Ni la Grande-Bretagne ni les Provinces-Unies ne voulaient d'un traité de commerce*.
' Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 7, nû 30.
2 Mémoires des commissaires hollandais et anglais du 15 décembre 1738. — Relation de l'archiduchesse Marie-Elisabeth à l'empereur du 3 février 1739. (Chancellerie des Pays-Bas, U 7, n» 31.)
" Je ne m'attendois pas — écrit l'archiduchesse à l'empereur— que les puissances maritimes auroient eule front de déclarer aussi ouvertement l'interprétation qu'elles donnent à présent à l'article 26 du traité de barrière... A en juger par le contenu des mémoires des commissaires anglois et hollandois et des sentiments des puissances maritimes y énoncés, il n'y a pas lieu d'espérer une heureuse issue des présentes conférences, car si elles persistent à soutenir qu'il ne s'y agit pas de conclure un traité de commerce, mais de convenir seulement de quelque changement dans le tarif, il seroit, à mon avis, plus convenable de n'y faire rien du tout que d'entrer dans une négociation qui n'auroit pour objet que le changement de quelques articles du tarif, par la raison que, telle faveur qu'on nous y accorderoit, il n'y auroit plus moyen de sauver les Pays-Bas de leur ruine, qui en ce cas seroit inévitable. «
3 Mémoires du 3 février 1739. (Chancellerie des Pays-Bas, U 7, n". 31
Gl oo.J
■i Le vicomte de Pattyn écrivait, au mois de novembre 1739, au président du conseil suprême de Flandre : « La vue des puissances maritimes aux
APPENDICE
du subside, des droits levés sur la Meuse, ^>^ ° j
troupes, des enrôlements des Belges dans les ^ég^^-^^l landais ,ui occupaient les pl-es de la barrière de mémo:r^^^
furent encore échano-és entre les commissaires de 1 empereur turent encore éc^an e ^^^^^^^.^^ ^p^.^^ ^^^
et ceux des Provmces-Unies . ..^.tendre définitive-
trentaine de conférences, P^^^; ^^ ^s, terme ,ue le ment sur aucun point, au bout de aeu , ,,,
traité de 1731 avait assigné aux -ég^J^^^^^^'^^t , "- Charles VI, on la vuS attachait de l'importance à q
« conférences d'Anvers est celle d'y °°''?'*^''"' ""'^an^les États Wrédi-
« règlement des droits d'entrée et de sortie a i ^^^^^.^ détruire
« taires de S. M. I. et C. aux Pays-Bas, cest-a- ^^^^^^^^^^ ^^^i^ chez
.. absolument tout commerce et navigation, ei ^ ^^ royaume :
.. elles avec pleine liberté et selon leur bon plaisir. ^
Chancellerie des Pays-Bas, U 7, n" 36.) ,, . ^r les informations
On était, du reste, préparé à Vienne a °^ ^«^"^^f ^ le comte d'UUqu'on y avait reçues de l'ambassadeur impéua ^^ ^ ^^^^^^^ ^jg^^jait les feld. Dès les premiers mois des contérenoe , .^^^^ lesquels n'an-
dispositions peu favorables des ministres ae^^ i^ ^^^^.^ ^^^^ Pays-Bas,
. - - ^^^"''"'«Tnc s ce diplomate signalait les
feld. Dès les premiers mois des oontéi enoe , ^^ ^^^.^^^^ ^^^^^^j^ ^,g^. dispositions peu favorables des m«f '^f ' J j ^e sortie aux Pays-Bas, tendaient pas que les tarifs des droits dentr ^^^^^.,^,^^ ^^^^^^^^ modifiés, tels qu'ils existaient au temps du traité le ^^ ^^^^ ^^^^ „ù elles
toutes choses, suivant eux.devant être ai séesda étaient alors. Et le comte d'UUfeld ajoutait . ^^^^^^ ^^^^^^.^ p„, clai-
- Même lorsque j'entrai en discours avec = ^^^^ ^^^^^^^^ ^ ^^ rement comprendre que leurs P^^'î'Pj' ^sent du tarif : car, lui ayant mettre le moindre changememt a letat ^ j.j^tention des puissances dit que je ne pouvois pas me Persuadei q ^^ ^^.^^^^ ^^ ^^^if sur le
contractantes dans le traité de barrière eut ^^^^.^^.roit ultérieu-
pied d'alors, puisqu'on n'y aardt pas sUpu ^ .-étoit tellement échauffe ^ . ,. , .i. j. „„v,>mome. leeremei i "ife .• „„ f„;omont nomt
piea Q aiors, puisqu ui.. ^ j -— „.,„fRpr 1 rement d'un traité de commerce, le g effler 1
rêté en plusieurs u
Pays-Bas -avoient songerprésenteinen.^^^. — -^^^ ^^ ^^^^^^.^
leur argent et commerce... Le greffier, j^^ ^^^ ^^^.^ ^^ changer le tarif
rement aun iraiie ue . '. 1« S^f^' ^^tières qui ne faisoient point
qu'il est entré et s'est arrêté «l" P\"'t ^^^e^ «°ûté à la république, au cas, savoir : que les Pays-Bas •av°t««^ ^ ^ f^ire passer le reste de
• Présentemfj g déclara
sans qu'il soit besoin de songer joun^u,-» j,. . ^ .,
leur argent et commerce... Le ^^^^^^'^^ée du droit de changer le arif enfin ouvertement que V. M. «et^J J^d . " (dépêche du 29 mars 1738 et qu'elle avoit les mains l'^f %°' "g^s, U 7, n» 24.) à l'empereur: Chancellerie des Pays aa
i Page 514. ^ . . „ ^^gg Charles VI disait encore a sa
Dans une dépêche du 25 o-^t^f \^ ^ A. n'ait un soin particuher que, sœur:. Je ne doute aucunement que V.
les puissances maritimes ne pussent lui imputer l'insuccès de ces négociations; il ordonna à larchiduchesse Marie- Elisabeth de les faire continuer'.
Ce monarque mourut le 20 octobre 1740.
Marie-Thérèse, adoptant les vues de l'empereur son père, recommanda au gouvernement des Pays-Bas de faire en sorte que les conférences d'Anvers ne fussent pas interrompues «. Elle donna aux commissaires belges de nouveaux pleins pouvoirs. Mais, lorsque ceux-ci les reçurent, les commissaires anglais et hollandais avaient quitté Anvers.
Il était évident, ainsi que le comte d'Harrach^ l'écrivit à la reine, que les puissances maritimes n'avaient aucune envie de terminer d'une manière convenable les négociations commencées et qu'elles aimaient mieux « de rester comme « e les étaient^ ». Marie-Thérèse cependant hésitait à faire quelque chose d'où ces puissances pussent inférer qu'elle avait abandonné le dessein de traiter avec elles ^
On n'avait pas les mêmes scrupules à Londres ni à La Haye.
" de la part des puissances maritimes, on ne trouve le moindre prétexte " d imputer a moi ou â mon ministère la cause du délai et de l'écoulement « mtruotueux du terme prescrit aux conférences d'Anvers, et, au contraire, " on puisse faire voir au monde que ce sont les mêmes puissances qui ont " traîné a dessein et refusé de donner la main â un traité de commerce " équitable et réciproquement utile. .. (Arch. du royaume: Chancellerie des Pays-Bas, U 7, n" 26 1».)
1 Dépêche du 19 décembre 1739. (Ibid., V 7, a" 37.)
2 Dépêche du 11 janvier 1741. {Ibid., U 7 n° 4^ j
3 L'archiduchesse Marie-Elisabeth était morte le 26 août 1741. Le comte
llrlT V, ^'''''''^'•^'"'^*^'* '^'P"'' 1733 grand maître de la maison de 1 archiduchesse, avait été, à sa mort, investi de la charge de gouverneur ^«lierai aa tnterim.
^^^^Relation du 1er novembre 1741. (Chancellerie des Pays-Bas, U 7,
la'co^nllftf 7''"' '' ^^ "°''''"'''' ^^"' ^" °°'"''' d'Harrach que, quoique
néanmo n '^^^.'''.^^^^^^^ maritimes marquât leur peu d'envie de traiter,
ene renouvelai '"' '=°!^^^°^« «^'-^ttendre encore un peu là-dessus». Et
eue renouvelait cette instruction le 2 décembre suivant. (Ibid., nos 43
APPENDICE
Au mois de mars 1742 le cabinet britannique mit fin officiellement à la commission de MM. Bladen et Tuffnell, en déclarant que le secrétaire Burrisch demeurerait à Anvers pour informer son gouvernement de ce qui s'y passerait, e recevoir les communications qu'on aurait à lui faire Quant aux commissaires hollandais, ils ne donnèrent plus de leurs
nouvelles. ,,
Marie-Thérèse ne voulait pourtant pas encore paraître renoncer à une entente avec les puissances maritimes; elle manda au comte d'Harrach : « Comme j'inhère dans la « maxime, approuvée par feu l'empereur et rm, mon très « honoré père et seigneur, de ne donner aucun sujet aux « deux puissances pour quelles me puissent imputer à la « suite du temps, l'interruption des conférences, ma volonté « royale est que, tant Maldeghem par écrit que de Waelde « bouche, fassent connaître au secrétaire de la commission « anglaise Burrisch qu'eux restent toujours autorisés pour « lesdites conférences pour quand les respectives puissances « voudront les résumer ^. »
1» 19 mars au comte de Maldeghem :
> M. Bladen écrivit, de Londres, le 2 m^rs, ^ ^^^...aires à notre cour
«Vos ministres n'ayant point passe les u ^^^j^.^^ ^^ l'Europe four-
pour faire renouveler notre commission, e ^^^^^^ ^^^ princes et aux
nissant tous les jours des objets plus '" ^^^^^.^ ^'a aucune espérance
ministres que nos conférences, le roy^^oi ^^^g'^^pions souhaité.
de faire revivre le congrès d'Anvers sitoi q ^j^érer jusques à un temps
" Voilà pourquoi S. M. a t^uvé à propos ^^.^^^^^ ^^^.^^^^ ^^^
plus convenable le renouvellement de """^l, ^,^^^ ^g ^^ qui s'y passe et
secrétaire, le S- Burrisch, à Anvers, pour 1 ^ q^i seront mis entre
pour remettre ici les mémoires o^jf^ JJ^,,,, a, s. M. la reine de
ses mains de la part de Lli. ii-E'- le» j tttt pp (Arch. du
Hongrie ou de celle des commissaires^ de^ LL. titi.
royaume : Chancellerie des Pays-Bas, ', ^ Maldeghem, d'Anvers, le
Le secrétaire Burrisch écrivait, '^^:^°'' '^^^ ^'Ëtat du roi, venait de
16 mars, que milord Carteret P"»°^Pf ^^^^e fin â la commission de ses
lui marquer « qu'il avoit plu a *"• ^ • ^ ^^tant que regardoit ces
: =5rr»" ^M. -. -* ^•■"""''"■■-""- -'•■ ■
^^^B^29^^^^|^I^H^B^^^^^^III^^^^^^^^^^KZ^^39vl^^^^^^^^^^^^^^H
ri
Hi 1 "^^^^^^^^B
co — = ip^ — ^
