CHAPITRE V

direction des moyens et deniers publics à des hommes qui en rendaient un si mauvais compte, aimant mieux charger les contribuables que de souscrire à une simple formalité, telle qu'était celle de consentir les impôts pour six ou pour trois ans, an lieu de six mois. Les ecclésiastiques et les nobles, en ayant délibéré le même jour, ne voulurent, cette fois encore, voter les impôts que pour six mois : mais ils dirent que, si des sûretés leur étaient données pour l'accomplissement de certaines conditions spécifiées dans la résolution remise par eux au chancelier, ils agréeraient que les impôts fussent mis en ferme pour trois années : entre ces conditions étaient celles que le gouvernement continuerait de demander, tous les six mois, leur consentement; que, si les états ne l'accordaient pas, la ferme cesserait ipso facto; que tout ce que la ferme produirait au delà de trois cent mille florins serait imputé en diminution du subside K

Ces conditions n'étaient pas de nature à plaire au gouvernement, car elles le frustraient des avantages qu'il s'était promis de la mise en ferme des impôts, et elles devaient aussi éloigner plus d'une personne qui aurait été disposée à se rendre adjudicataire ; il les accepta néanmoins. Les chefs- villes y ayant depuis adhéré, le marquis de Bedmar, le 12 jnin, fit expédier aux états un acte d'acceptation absolue. Les impôts furent exposés publiquement en ferme le 19, le 20 et le 21 du môme mois : au lieu des huit cent mille florins

Le subside accordé chaque annde par les étals était ordinairement de douze cent mille florins.

dont il avait été question, on offrit, au plus haut, la moitié de cette somme '. Ce n'était guère la peine dès lors de changer le système en vigueur, et l'on songea seulement à l'améliorer, de manière à lui faire produire davantage. Dans cette vue le gouvernement, d'accord avec les états, promulgua une ordonnance qui modifiait en plusieurs points celles de 1601 et de 1 643 d'après lesquelles la perception des impôts avait eu lieu jusque-là, et contenait quelques articles nouveaux reconnus nécessaires pour la répression des fraudes ^

Est-ce la résistance qu'il venait de rencontrer de la part des états de Brabant, et le mécompte dont elle avait été suivie, qui détournèrent Berge yck de provoquer la mise en ferme des moyens courants du Hainaut? Nous l'ignorons ^ Toujours est-il que les états

' Rftgistres aux résolutions des (5tals de Brabant. — Rcg. Pièces relatives aux aides et subsides de Brabant, 4698-1704, aux archives de l'audience. — Rapport sur l'administration financière des états de Brabant, par le conseiller Lcclereq, 2" partie, aux archives de la jointe des administrations et des affaires des subsides.

2 Ordonnance du 30 juin 1702. (Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. I, p. 340.)

'^ En annonçant, le 10 février 1702, à Torcy, que les états de Flandre venaient de consentirla mise en ferme des moyens courants de leur province pour trois ans, Puységur lui disait : « On offre déjà de cette forme plus de « douze cent mille florins, et M. de Bergeyck espère qu'elle ira bienà quatorze « ou quinze cent mille florins. Voilà pour le roi d'Espagne un rovenaul-bon « de huit à neuf cent mille florins tous les ans, sans que cela soit 'a charge « au peuple... M. de Rcrgeyck propose de faire faire la même chose à mcs- « sieurs les étals de lîrabant, où il y aura bien encore quatre ou cinq cent « mille florins de bon pour le Roi. Ensuite on fera de même pour les autres « provinces, l'une après l'autre. Le revenant-bon du l'oi d'Espagne sur les