CHAPITRE V

de Hainaut n'eurent pas à s'occuper de cette question.

L'organisation politique et administrative de la Flandre était telle que, dans cette grande et populeuse province, le gouvernement exerçait une influence, une autorité plus étendue que dans les autres. Aussi Bergeyck la choisit-il de préférence pour y réaliser ses conceptions financières.

Le recouvrement des tailles, au plat pays de Flandre, était, chaque année, adjxigé à celui qui offrait de l'effectuer au moindre prix\

Sous prétexte des abus et des pertes qui résultaient de ce système, le marquis de Bedmar, par des règlements successifs promulgués pour toutes les châtellenies et métiers de la province ^ statua qu'à l'avenir les receveurs des tailles seraient établis de la part du Roi, et que les offices de recette seraient donnés en engagère, en propriété, en hérédité et même à titre

« moyens courants des provinces pourra aller à deux millions de florins. » (Arch. des affaires étrangères, à Paris : reg. Pays-Bas, deux premiers mois deilQ'i.)

L'événement ne justifia pas les calculs de Bergeyck et de Puysdgur.

1 Art. 21 et 33 du lèglemcnt du 30 juillet 4672. (Placards de Flandre, liv. m, p. 353.)

2 Ordonnances du 10 septembre 1702 pour les deux villes et pays d'Alost, du 20 septembre 1702 pour le Vieux-Bourg de Gand, du 30 septembre 1702 pour les pays de Waes et de Bevcren, du 2 octobre 1702 pour le pays de Termonde, du 4 octobre 1702 pour la châtellenie d'Audenarde, du 13 octobre 1702 pour la châtellenie de Courtrai, du 16 octobre 1702 pour le Franc de Bruges, du 5 février 1703 pour les ville et métier d'Assenede, du 5 février 1704 pour les ville et métier de Bouchaute et la seigneurie deWaterdyck. {Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, 1. 1, pp. 273, 278, 283, 289,293, 298,303, 343, 481, et, pour les traductions, pp. 720, 723, 727, 731, 734, 738, 742, 757, 788.)

d'inféodation \ Afin que la concurrence des aspirants fût plus grande, il déclara que toutes personnes pourraient remplir ces offices, les hôteliers, les cabaretiers et les baillis seuls exceptés ; que ceux à qui ils se conféreraient seraient exempts de curatelles, tutelles, gardes, logements de gens de guerre, ainsi que de charges et obligations personnelles, et qu'ils pourraient en disposer comme ils l'entendraient. La vente de ces recettes produisit sept cent trente mille florins environ : la plupart furent acquises par les gens de loi des villages eux-mêmes ; d'autres le furent par les asséyeurs et répartiteurs des tailles; d'autres encore par des particuliers ^

Les règlements dont nous venons do parler contenaient, sur. la répartition et la perception des sommes que les paroisses ou communes devaient payer, tant pour leur quote-part dans les subsides accordés par la province et les charges particulières de la châtellcnie.

' Dans l'ouvrage que nous avons cilé, p. 70, noie 3, le vicomte de Vlieringhc s'atlachc à justifier cette mesure : « liicn des gi'ns, dit-il, s'écrient « si fort contre l'établissement des receveurs héréditaires des paroisses pai- « ticulières, de cinq, six, deux ou trois, selon leur importance : ce qui en « soy cstoit une nouveauté. Mais ils ne considèrent pas l'utilité qui en résulte, « dont la première est que le Roi, par la vente de ces receptos, a tousjours « on mains une caution ré.lle qui ne peut pas lui escliapp;!r. La seconde « raison est qu'un pareil receveur, n'eStant point soumis aux magistratures « des villages, n'en exempte pas les seigneurs, curez, bailliis et bourgmos- « très, mais les fait tous payer également, suivant l'imposition 'qui lui est « mise en mains par le subdélégué, après avoiresté arbitrée par le ministre, « qui est le véritable cavesson deces loix subalternes qui, faisant eux-mêmes a l'imposition pour trouver la somme requise, en exemptoient qui bon leur « sembloit : ce qui retomboit sur le pauvre peuple. » (Fol. 5i.)

^ Comptes delà recette générale des linances de 1702, 1703 et 1705.