CHAPITRE V
que pour leurs dépenses internes, des dispositions tendantes à assurer à la fois et à accélérer le recouvrement de l'impôt. Il y fut introduit, à la faveur des circonstances, une disposition dont le gouvernement entendait bien tirer parti : elle autorisait les chefscollèges des châtellenies à augmenter les répartitions qu'ils feraient sur les communes de leur ressort, de telle somme qu'ils jugeraient nécessaire, selon leur discrétion et l'état des choses, pour subvenir aux dépenses imprévues que la gueire pourrait occasionner. Afin de mieux tenir sous sa dépendance toutes ces administrations, le gouvernement établit auprès de chacune d'elles un commissaire, sous le nom de subdélégué, avec la mission de veiller à l'exécution des règles qui venaient d'être prescrites. Ces commissaires étaient subordonnés à deux intendants qui avaient leur résidence, l'un à Gand, l'autre à Bruges ^ La création d'intendances, mesure empruntée à l'administration française, ne fut pas d'ailleurs appliquée à la Flandre seulement, mais il fut nommé des intendants pour toutes les provinces ^
1 Le gouvernement nomma intendant au département de Gand Jacques- Henri de C.roonendael, vicomte de Vlieringhe, et au déparlemenl de Bruges le vicomte de Vooght.
Les subdélégués furent : pour la châtellenie d'Alost, Florent de la Court ; pour celle d'Audenarde, Pierre-Ernest du Chambge ; pour le Franc de Bruines', Michel Scrvati ; pour la châtellenie de Courtrai, Marc de Fonseca; pour le Vieux-Bourg de Gand et le métier d'Assenede, Jean-Baptiste Lefebvre; pour le pays de Termonde, Joseph-Albert du Moncheau ; pour le pays de Waes, Antoine do Leemput.
2 Dans le Brabant et la seigneurie de Malines, ce fut Léopold-Ignace-Ferdinand de Riflart, marquis d'Ittre, grand bailli du Brabant wallon ; dans la
Dans la Flandre, la vente des biens meubles et immeubles se faisait par le ministère de francs bâtonniers (stockhouders) qui tenaient leurs commissions des magistrats des villes, des châtellenies et des villages, ou bien des seigneurs, lesquels étaient en possession d'en disposer, soit en vertu de concessions obtenues à titre onéreux ou autrement, soit d'après un usage immémorial. Encouragé par le succès qu'il avait eu dans l'affaire des recettes des tailles, Bergeyck imagina de s'emparer aussi des stockhouderschappen, pour les vendre au profit du Roi ; il présenta au marquis de Bedmar un projet d'édit rédigé dans cette vue. Bedmar consulta, pour la forme, le conseil royal. Les ministres qui composaient ce conseil lui firent observer qu'avant de donner suite au projet du surintendant général des finances, il conviendrait d'examiner les titres de ceux qui prétendaient avoir le droit d'établir les francs bâtonniers, ou au moins d'insérer dans l'édit une clause générale par laquelle leur droit serait réservé, à la condition qu'ils produiraient ces titres, dans le délai d'un mois, aux fiscaux de la province \ Bedmar,
Hainaut, le marquis dcRoisin; dans le Luxembourg, Jean Potter Vander Loo, conseiller et commis des finances; dans le Limbqurg et la Ouoldre, Michel do Médina, qui, après la prise de ces deux provinces par les alliés, eut l'intendance de Namur.
* « ... Estando todas las villas en possession de exorzer estas funzioncs por via de arrendadorcs û oficiales, y havicndo tambion muchos sefiforos quetienenla mesma prerogativa, parcze que combendria examinar ântcs sus tftulos, û que à lo mcnos se pusii-so una clausula gênerai reservativa de sus dcrechos, con advertcncia de que podrian entrcgarlos A los fiscales de la provincia dentro de un mes despuôs de la publicazion de este progecto... « (Consulte du 27 août 1703, dans les archives du conseil d'État )
