CHAPITRE V

inspiré par Bergeyck, leur répondit que la première attention du conseil devait être de réintégrer le Roi dans ses droits régaliens; que les intéressés ne manqueraient pas, s'ils avaient des titres, de les présenter au gouvernement, et qu'alors on pourrait résoudre selon ce qui se trouverait conforme à la justice '. L'édit fut promulgué tel que le surintendant général l'avait conçu '^

A peme la publication en avait-elle été faite que des réclamations s'élevèrent de tous les points de la provmce. Les états joignirent leurs démarches à celles des magistrats des villes et des châtellenies, afin que cetédit, qui lésait tant d'intérêts, fût rapporté; ils n'y parvmrent, comme on le verra plus loin, que par un sacrifice pécuniaire assez considérable.

Ce n'était pas là encore tout ce que Bergeyck espérait tirer de la Flandre, et, par une autre ordonnance ^ les hautes justices des villages que le Roi possédait dans le Franc de Bruges furent exposées en vente avec les droits et prérogatives qui y étaient attachés. Cette mesure privait le collège du Franc de la juridiction qnil avait toujours exercée sur ces villages, et des émoluments qui en provenaient; il fit en sorte qu'il ne se présentât pas d'acquéreurs. Bergeyck, pour l'en

' « La primera alencion dcl consexo deve ser reyntegrar al Rey en sus «■cgauas, y el interesado que créera tener algun tftulo no dejarà de acudir y prcscntarle al consexo, y entonces se podrâ resolver lo que se hallare en juslicia. >, (Apostille sur la consulte du 27 août.) ^'Jd^UlnlQ.oûHm. (Ordonnances des Pays-Bas arUrichiens, l. 1,

' Du 18 janvier 1703. {Ibid., p. 335.)

punir, créa vingt-trois vierschaeres, composées chacune d'un bailli, d'un bourgmestre, de six échevins et d'un greffier, auxquelles il attribua la connaissance et décision, en première instance, de tous les procès et difïerends qui s'intenteraient, tant en matières criminelles et civiles qu'au fait de la police, en la même forme et manière que le collège du Franc en avait connu jusqu'alors ; chacune de ces vierschaeres avait dans son ressort deux, trois ou quatre villages, selon leur consistance \ Les bourgmestres et échevins du Franc comprirent qu'ils ne gagneraient rien en voulant lutter contre le surintendant général des finances ; ils entrèrent en composition avec lui, et, moyennant une somme dont nous n'avons pu constater le chiffre, ils obtinrent la révocation des deux ordonnances qui les avaient affectés dans leurs prérogatives et dans leurs intérêts ^

En votant les subsides qui leur furent demandés, au nom du Roi, pour l'année 1702, les états de Braisant avaient sollicité et obtenu du commandant général des Pays-Bas l'autorisation de percevoir, pendant trois ans, un droit de petit scel ou de timbre sur les dépêches de justice, les actes scabinaux et notariaux et les quittances de rentes ^ : dans la pensée des états, le produit de ce droit devait spécialement servir, d'une part, à acquitter les dettes qu'ils avaient contractées à l'occasion de la dernière guerre; de l'autre, à couvrir

' Ordonnance et d&ret du 19 août 1703. {Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, 1. 1, pp. 428, 429.)

* Ordonnance du 20 janvier 1704. (/ftid., p. 47.S.) •' Ordonnance du 16 décembre 1702. (Ibid., p. 321. j