CHAPITRE V

les frais du rétablissement des fortifications des villes et forts de la province, et payer différentes dépenses militaires que le gouvernement venait de mettre à leur charge '.

Soit qu'il y eût songé déjà, soit que l'initiative prise par les états de Brabant lui en eût donné l'idée, M. de Bergeyck jugea que cet impôt du timbre pouvait être pour le trésor une source importante de revenu : il fit signer par le marquis de Bedmar une ordonnance qui en étendait la perception à toutes les provinces des Pays-Bas l

Il n'avait consulté préalablement les représentants d aucune d elles; il pensait vraisemblablement, comme le gênerai de Puységur, « qu'il ne fallait proposer « aucune chose en Belgique quand on voulait qu'elle « tut faite, mais qu'il fallait l'ordonner avec fermeté « et qu'elle s'exécutait « «. Les états de Flandre remontrèrent au conseil du Roi que les prédécesseurs de Philippe V ce n'avaient jamais voulu, pas même dans « le temps des nécessités les plus pressantes, établir « aucunes impositions ou droits sur la province sans « consentement et aveu de la généralité. » Ils lui firent o Wer qu>il était inouï que, pour avoir été cltnt! en Brabant, un impôt fût levé en Flandre. Ils le supplieren par ces motifs, « de les excuser du papier « -elle ^ .. Les états de Hainaut, de leur côté, rap^e-

■^ Ordonnance u 'g a„v /n ^To f ^ ''''' '! ^^^^«"^•) cfiiens.i. I, p. 328.) ' (^''^««««"^«^ des Pays-Bas aulri-

' Yoy. p. 33, note 4.

' ^'•'*«««««'^«^d^^Pa«/.-5a*a«W.to«..t.I,p. 328,notel.

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lèrent au marquis de Bedmar « qu'ils avaient toujours

« eu, pour première prérogative, le droit de mettre « les impositions nécessaires; que c'était en renverser

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« l'établissement que d'établir des impôts sans leur « accord et consentement ». Leur conclusion était la

même que celle des états de Flandre '. On répondit à;

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ces derniers que l'édit du papier timbré devait être exécuté dans toutes les provinces; que d'ailleurs il était

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généralement en usage dans les États voisins ^. Aux autres il fut déclaré que cet édit n'était pas contraire

à leurs « prétendus privilèges », et qu'il devait avoir son entière exécution '. j Les états de Flandre cherchèrent alors à s'arranger

avec le gouvernement, tant au sujet du droit de petit

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scel que par rapport aux francs bâtonniers; ils proposèrent au comte de Bergeyck de verser au trésor royal

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cinq cent mille florins, si l'on voulait céder à la pro- j

vince, en pleine propriété, le droit de petit scel, et

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restituer aux villes, châtellenies et seigneurs particu-

liers la possession des franches bûtonneries dont les

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avait dépouillés le placard du 19 août 1703 \ Bergeyck

leur répondit « qu'ils n'avaient pas bien calculé le

« rapport annuel des francs bâtonniers et du papier

« timbré », et il leur demanda deux millions de

florins, au lieu de cinq cent mille ^ Une telle demande

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' Ordonnances dcx Pays-Bas autrichiens, p. 440, note 1 . |

' Réponse du comlc de Bergeyck, du 26 mars! 701. (/ôùi, ji. 328, note i .)

^ Décret du marquis de Redinar du S mai 4703. (Ihid.,p. 440, note 1 . ) ■* Résolution du 20 janvier 4 704. {Hoçr.Rctruacte beginnende 12 ;')(<)/ 1703,

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eyndigende ^Ojuly 1704, aux Archives de l'État, h Gand.)

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' Lettre du 20 janvier 1704. (Ihid.)

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