TITRE II
BIBLIOTHÈQUES MAZARINE, SATNTE-GENEVIÈVE ET DE l'ARSENAL.
« 21. — Le personnel des bibliothèques Mazarine et de l'Arsenal devra se composer d'un conservateur, d'un conservateur-adjoint, de deux bibliothécaires, de deux sous -bibliothécaires et de deux employés. Un bibliothécaire ou sous -bibliothécaire est préposé au récolement et à la garde des cartes, estampes ou manuscrits, dont il est
tenu des catalogues séparés. Il peut être nommé des surnuméraires par arrêtés de notre ministre de l'instruction publique. Leur nombre n'excède pas celui des employés.
« 22. — Le personnel de la bibliothèque Sainte-Geneviève se compose d'un conservateur, de deux conservateurs-adjoints, de cinq bibliothécaires, de cinq sous-bibîiothécaires et de cinq employés. Un bibliothécaire ou sous-bibliothécaire est préposé à la garde et au récolement des cartes, estampes et manuscrits, dont il sera tenu des catalogues séparés. Il peut également être nommé des surnuméraires par arrêtés de notre ministre de l'instruction publique. Leur nombre ne peut excéder celui des employés.
« 23. — Dans chaque établissement il y a un agent comptable sous le nom de secrétaire-trésorier, qui est chargé, sous l'autorité du conservateur, du service de la comptabilité, de la tenue des écritures et des registres de toute nature. Il a rang de bibliothécaire.
« Le secrétaire-trésorier est nommé par notre ministre de l'instruction publique.
« 24. — Les conservateurs et conservateurs-adjoints sont nommés par nous; les bibliothécaires et employés sont nommés par notre ministre de l'instruction publique.
« Une place au moins de conservateur-adjoint sur deux vacances est réservée aux bibliothécaires; une place au moins de sous-bibliothécaire sur deux vacances est réservée aux employés. Les surnuméraires, après trois ans de service, ont droit à la moitié des places d'employés qui viennent à vaquer. Ces nominations ont lieu sur la présentation du conservateur.
« 25. — Dans chaque établissement, le conservateur, les conservateurs-adjoints, le secrétaire-trésorier et les plus anciens bibliothécaires, au nombre d'un ou de deux, forment un conseil d'administration, composé de cinq personnes, qui délibère sur le règlement
intérieur de la bibliothèque, la confection et la tenue des catalogues, le service du prêt des livres, les achats, les échanges et le budget des dépenses et des comptes.
« L'administration proprement dite, la correspondance, la répartition du travail , les mesures d'ordre, la nomination et la révocation des gens de service appartiennent exclusivement au conservateur. Le personnel, le matériel, la comptabilité, sont placés sous son autorité. Il correspond exclusivement avec notre ministre de l'instruction publique.
« 26. — Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires et employés dans les bibliothèques Sainte-Geneviève, Mazarine et de l'Arsenal devront être choisis parmi les membres de l'Université, les littérateurs et savants connus par leurs travaux, les élèves de l'École des Chartes.
« 27. — Il est institué, sous la présidence d'un délégué de notre ministre de l'instruction publique, pour les trois bibliothèques Mazarine, Sainte-Geneviève et de l'Arsenal , afin de mettre dans les acquisitions de l'ensemble et l'observation des besoins spéciaux, un comité des achats de livres, qui se composera des conservateurs et secrétaires-trésoriers des trois bibliothèques, l'inspecteur-général des bibliothèques tenant la plume.
« Ce comité règle l'emploi des fonds, particulièrement pour achats de livres. Ses délibérations sont régulièrement transmises à notre ministre de l'instruction publique.
« 28. — Ce comité délibère en même temps sur toutes les matières que notre ministre de l'instruction publique fait proposer à son examen. Il est notamment appelé à coordonner les règlements intérieurs des diverses bibliothèques.
« 29. — Les règles établies pour la Bibliothèque du Roi, en ce qui concerne les catalogues de toute nature, les registres d'entrée, l'in ventaire des doubles, lequel comprendra seulement les exemplaires
de toutes les éditions différentes, le prêt des livres, les échanges, les dons et les aliénations, sont applicables aux bibliothèques Mazarine, Sainte-Geneviève et de l'Arsenal.
« L'inspecteur-général des bibliothèques veille à leur exécution. Il propose à notre ministre de l'instruction publique toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, l'exécution des ordonnances et règlements, ainsi que l'observation des principes de la comptabililt';. Il peut et doit faire toutes les vérifications convenables.
« 30. — Le budget de chaque établissement comprend trois ariicles distincts, savoir : 1" le personnel, 2^ le matériel proprement dit, 3° l'achat des livres ou les frais de reliure ou de conservation. Aucun des fonds destinés à chacun de ces divers services ne peut être reporté d'un article sur un autre sans un arrêté préalable de notre ministre de l'instruction publique.
« 31. — Les bibliothèques publiques seront ouvertes pendant les mois d'été de neuf heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.
« 32. — Les vacances de la bibliothèque Sainte-Geneviève commencent le l*''^ septembre et finissent le 15 octobre.
« Celles de la bibliothèque Mazarine durent du V août au 15 septembre.
« Celles de la bibliothèque de l'Arsenal du 15 septembre au l^»" novembre.
« Toutefois ces dispositions peuvent être changées par arrêté de notre ministre de l'instruction publique, sur la proposition de l'inspecteur-général , sans que les vacances puissent excéder les termes indiqués ci-dessus et que les bibliothèques puissent se trouver fermées toutes à la fois.
« Toute autre vacance, dans le courant de l'année, est et demeure supprimée.
« 33. — Les traitements des fonctionnaires de ces bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
a Conservateur de la bibliothèque Sainte-Geneviève. . 6,000 fr. « Conservateurs des bibliothèques Mazarine et de l'Arsenal 5,000
« Conservateurs- adjoints 3,600
a Bibliothécaires 2,000
Sous-bibliothécaires 1,500
« Employés 1,200
« Secrétaire-trésorier 2,500
« 34. — Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires et employés ne peuvent être révoqués qu'après information et avis du conseil d'administration.
« 35. — Le conservateur et le secrétaire-trésorier sont logés près de la bibliothèque. Il ne peut y avoir d'autres logements.
« L'inspecteur-général des bibliothèques s'assure de l'observation de cette disposition.
« 36. — Il sera fait par notre ministre de l'instruction publique un règlement particulier pour fixer les gages, les fonctions et le costume des gardiens, concierges et autres gens de service des trois bibliothèques.
« Ce règlement sera coordonné avec celui qui devra intervenir à l'égard de la Bibliothèque du Roi. »
