CONTRIBUABLES
OO
NOMS DES CONTRIBUABLES
Jean Reiiouf, fils Jean, quatre livres
Veuve Jacques Renouf, cinq
livres
Une servante, une livre . .
Charles Renouf, fils Jean, trois
livres
Une servante, une livre . .
François Renouf, fils Jean,
deux livres ......
François Renouf, fils Jacques,
deux livres
Pierre Lecointe, fils Jacques,
deux livres
Louis Mesnil, trois livres . .
Jacques Mesnil, pauvre. . .
Rue Bicoquet
Robert de Mortreux, cinq livres
P&IHCIPÀL
de la capitation
Rue de Brêtaigne
Jacques Le Cointe père, cinq livres
Rue des Capucins
Veuve Jacques Villaux, trois
livres
Jean Villaux, quatre livres .
QUITRISOU pour livre:
fEMENTS ts par les :ribuabl£S
NOMS DES CONTRIBUABLES
PaiNCIPÀL
de la capitation
Pierre Villaux, cinq livres.
Jean Fi^ancois Villaux, neuf livres
Fauxbourg et rue du Vaugueux
Jean Le Marinier, huit livres
Basse rue
Veuve La Gouelle et son fils, quinze livres. . . . . .
Une servante, une livre . .
Jacques Le Cointe, fils Jacques, cinq livres . . . .
Fauxbourg Vaucelle , rue d'Auge
Veuve Dalechams, quatre livres, dix sols
Jean Dalechams, quatre livres.
Veuve Le Roy, une livre . .
Jacques Gassion, une livre .
Total.
:QUÀTfiE SOLS pour livro
NOMHBE De maistres et veuves .... 67
Ouvriers 6
Facteurs
Garçons de boutiques ....
Aprentif 1
Valets 2
Servantes 9
Fait et arresté par nous,Garile.s de ladite coniniutiauté,â i nos âmes et conscience et à nos périls et risques, . ce vingt huit mars mil sept cent cinquante sept. Charles Renouk.
Le Chevallier. J. Qufsnbl. Boudy.
Rendu Exécutoire le 13 août 1757.
Kn 17n9, la Communauté est imposée à la Capitation pour la somme de 350 livres par mandement de l'Iniendaiit du 15 octobre 1758, et le rôle de répartition qui en est fait par Jean Quesoel, PierreCornat, Michel Le Cointe, Simon Le Vavasseur, Jean-François Viilaux, gardes de la communauté des bouchers de la ville et fauxbourgs deCacn. et Guillaume- François Quesnel, Charles Bougy et Alexandre Quesnel, autres députés do ladite communauté, est rendu exécutoire le 27 avril 1759 par le subdélégué de l'Intendant, M, Barbey. Il y avait à cette époque : maîtres et veuves . 62
ouvriers ô
['acteurs 1
garçons de boutiques
aprentifs 1
valets 1
sei-vantes .... 9 La répartition faite en 1759 par les gardes bouchers ne parait pas toutefois équitable à Nicolas Vaussard (1) et à Marie-Catherine Ledars, veuve Cornet (2), qui, dans une
(1) Imposé il
(2) Imiiosée i
requête adressée à l'Intendant, M. de Fontette, le trente décembre 1760,lui remontrent « que Tusage pratiqué depuis peu des rolles dans leur communauté, de la capitation et de Tustancille (1), occasionnent toujours entre eux un sujet de discorde, de division, de procez, parce que la plupart des maîtres et maîtresses prétendent être imposés à des sommes trop fortes relativement à leurs biens et à leur commerce ; que pour couper racine à ces discussions et procez et établir une proportion exacte entre le bien et le commerce de chaque maître et maîtresse, et les dettes et charges qu'ils doivent supporter pour leur part et portion, il y a un usage qui a toujours été pratiqué, qui est de répartir les rentes à tant par bestes, lequel ne préjudicie à rien à l'intérest public, n'a pour but que de remettre l'union entre les confrères de ladite communauté, puisque l'imposition sur les bestiaux qui sont massacrés dans ladite grande boucherie de Caen n'est que de dix sols par bœuf, deux sols par veau, un sol par mouton et quatre sols par porc ».
Faisant valoir que seul le commerce était frappé, les suppliants ajoutaient : « Pour prévenir les plaintes de ceux qui ne possèdent aucuns biens et qui font gros commerce, c'est, Mg% d'ordonner que chaque maître et maîtresse passeront une déclaration la plus juste des revenus qu'ils possèdent, aux gardes en charge de la communauté, qui seront tenus d'en tenir registre ; outre l'imposition faite sur les bestiaux, qu'ils payeront trois livres par cent des revenus qu'ils possèdent de capitation, laquelle rétribution revertira en diminution de la somme au quelle la communauté aura été imposée et payeront pareillement tous maîtres et maîtresses l'ustancille de leurs revenus à proportion de leur capitation, conformément aux édits du Roy, qui revertira également en diminution de la somme auquel (sic) la communauté aura été imposée; en cas de
(1) IjUstancille était une imposition prélevée sur les habitants de Caen pour l'entretien de 52 compagnies qui restaient dans les places frontières, et qui auraient dû prendre leurs quartiers d'hiver dans la viUe.
fausse déclaration ordonner (elle amende qu'il vous
plaira « Des jure? et déinUez peuvent ([uelquefois agir
par passion et très souvent par ignorance. La communauté des bouchers est bien différente des auti-es parce que les gardes en charge sont tenus d'aller tous les jours, chez chaque maître et maîtresse, prendre le nombre des bestes massacrez et en tenir registre pour rendre compte des deniers qu'ils en reçoivent à laditte communauté. Cet usage est non seulement suivi pour les rentes mais a été suivypour ramasser les deniers qu'il plut au Roy notre Sire envoyer dernièrement sur laditte profession pour la création dos nouvelles charges, en confirmant ledit usage cy dessus demandé. Ce ne sera, M»"', qu'accomplir vos ordres pour que la capitation et l'astancille se payent suivant les facultés de chaque maître et maltresse ; cela donnera toute consolation aux misérables en leur facilitant le payement. De là régnera une Juste répartition, puisque ceux qui ont quelque bien payeront pour leurs biens, ensuite pour Ititr commerce, et ce sera enfin le vray moyen de recueillir plus promptement et avec plus de justice les deniers royaux sans qu'aucuns s'en sentent beaucoup, au lieu que les rolles opriment et accablent
ceux qui n'ont point le moyen de payer
« Ce considéré. Monseigneur, il plaize â votre graudeur ordonner que l'ustancille qui y interviendra et la capitation auquel la communauté est imposée soit et sera dans la suite ?'amassée sur les maîtres et maîtresses eu êyard, à leur commerce à tant la beste et à leurs biens suivant Hmposîtion cy dessus, et que la présente soit exécutée selon sa forme et teneur par tous les maîtres et maîtresses qui composent lad° communauté, et ce, sous les peines qu'il vous plaira ordonner; ordonner en outre que votre ordonnance qui y interviendra sera exécutée par provision nonobstant opposition, appellation ou autres empêchements quelconques pour lesquelles ne sera différé.
Présenté A Caen le 30 décembre J7C0.
Marie LEI1AR^.
Ordonnance.
« Vu la présente requeste, ensemble les règlements concernant rimposition de la capilation et notre mandement pour la répartilion d*icelle par les gardes^ sindics et jurez ou les anciens des communautés d'arts et métiers, par lequel il est porté que les taxes levées en différents tems sur lesdittes communautés faciliteront aux gardes la réparlition.Tout considéré,Nous, Intendant, ordonnons aux gardes scindics ou jurez ou les anciens ordinairement appelés aux comptes de la communauté des bouchers de la ville de Gaen, de répartir la capitation de lad. communauté eu égard au commerce et aux biens des maîtres et maîtresses d'icelle, tout de même et ainsy que lesdits gardes sont dans Tusage de faire pour le payement des rentes et charges de la communauté à tant par bestes, en outre le bien de chacun desd. maîtres et maîtresses, le tout à peine par lesdits gardes et sindics ou jurez et anciens d'être personnellement responsables de tout ce qui se trouvera contraire à la présente et à notre mandement. Mandons au sieur De la Vaquerie, subdélégué à Gaen, de tenir la main à l'exécution de la présente, qui sera exécutoire nonobstant opposition ou appellation quelconque. Fait le trente-un décembre 1760 (1).
