FONTETTE

Ladite ordonnance fut signifiée, le 5 janvier 1761, par Louis Binet, huissier, aux gardes en charge et députés de la communauté des bouchers de Caen, au domicile de Jean Quesnel, l'un d'eux, chargé de le leur faire savoir.

(1) APaube du 20'"<* siècle, alors que nous n'avons pas encore établi en France l'impôt sur le revenu, il est assez curieux de retrouver, exposés dans la requête de Yaussard et de Marie Ledard, les vrais principes qui devraient prévaloir quand il s'agit de percevoir des impôts, et qui consistent en ceci: faire payer les contribuables en proportion de leurs facultés.

Frapper le bien acquis, les rentes, d'une taxe spéciale assez élevée; imposer ensuite le revenu résultant du commerce, du travail, d'une taxe plus faible, voilà ce que devraient décider nos lég^islateurs.

Les rAles de répartition, s'ils étaient dressés par les gardes en charge et par les syndics, devaient toutefois être approuvés par la communauté, réunie en assemblée générale. Sinon, il en résultait de.s procès, certains membres se croyant imposés d'une façon arbitraire.

On en jugera par la sentence suivante, rendue par le lieutenant de police dans une espèce analogue :

Le mercredi l"may l"71, en l'audience de la juridiction rie la police du bailliage de Caén,

Entre Charles Féron et l'ierre Villaux, députés de la communauté de.s marchands bouchers des fauxbonrgs de cette ville, demandeurs pa»- exploit de Boncl, huissier, du 1 Juin dernier, con- Irollé au bureau de celle ville le neuf, contre Jacques-Françjjia Le Ceinte, l'un des gardes en charge de ladilte communauté pour lui et les autres, pour le faire condamner de leuj' remettre dans le jour le rolle de l'industrie contenant répartition de tous les maîtres et maîtresses de ladilte communauté de ce que chacun d'eux doit porter du montant dudit rolle avec dépens, comme il est plus au long référé audit exploit, sur lequel lesdîts Féron et Villaux ont présenté au greffe l'onze dudit mois de juin et dont copie aurait êlè dénoncée, requête dudit .lacques-Fi'ançois Le Cointe, à Eustache Cailloué, autre garde en charge desdits bouchers des fnuxboui^ de Caén ; lequel, de son chef, auroit par un autre exploit de Oaudrin Uutaiilis du 30 juillet suivant, aproché les gardes bouchers delà grande boucherie de laditte ville aux fins y contenues. Sur quoi, la cause portée devant nous le 27 dudit mois de juillet, nous aurions, pour le prolil de défaut levé sur lesdits gardes bouchers de la grande boucherie et avant faire droit, ordonné qu'ils seroient tenus de représenter le rolle dont il s'agit sous huitaine, audit Eusiachc Cailloué, faute de quoi à lui permis de les y contraindre par saisie et vente de leurs meubles jusqu'à six cents livres, suivant notre sentence dudit jour duement en forme contre laquelle lesdils gardes de la grande houclii.>r:c auroient présenté leur requête en oposition le onze avril dernier, souscritte de notre oi'donnance dudil jour, scellée et signifiée aux avocats des parties le treize, aux fins y référées, sur laquelle, après quelques écrits signifiés, la cause portée ce jourd'hui devant nous, ouï M. Duquesney, avocat des

(irpuLés des bouchers des faiixboiirgs; M° dn Clirislol, avocat de l.e Cointe ; M" Godey, avocat de Cailloué ; M' Desmares, avocat des i;arrtes lioucliers de la grande houclierie. Nous avons deffendu k l'Iuslaclie Cailloué et à aucuns des gardes des communautés de celle ville d'arrester seuls aucuns rolles ; ordonné que pour la confnctjon dusdils rolles ils feront assembler leur communauté et itolnmmcuL des députés k cet efTel. Kt pour la contravention dudit Kuslache Cailloué d'avoir arrêté seul le rolle dont il s'agil, hiy con* iliimnè nux déi>ens modérés aux deniers détioursés envers toutes li!s parties, ce qui sera payé dans liuitaine, faute de quoy Incompensé de la présente adjugée sur ledit <'.ailloué, lesdits ilépens desdils Charles Féron et Pierre Villaux taxés el liquidés à In somme de soixante-treize livres, trois sols, tiuit deniers, et ce non compris les droits rései'vés, les trois sols pour livre desd. èpices, le sceau, conlrolle dîl au Roy et signiffication â domicile.

B mandement.

R*DrLPH. Revel,

En marge ; on lit : Reçu pour les droits réservés trois livn dix-liuit sols, trois deniers, el pour les 3 sols pour livre des épiées, un ator^e sols, Irois deniers.

^^L Caën, le cgualome may 1771.

^^^L Haincuerlot.

^H Les rôles dressas par les gardes jurés pour permettre ^^b communauté de payer les diverses contributions dont elle était frappée, une lois rendus exécutoires, avaient force de loi.

En conséquence, chacun des bouchers était tenu d'acquitter la part à laquelle il était imposé ; sinon, il pouvait être poursuivi en paiement, ainsi que sa caution.

C'est ainsi qu'en 17S0, le sieur Marc, bouclier, n'ayant pas satisfait A son obligation, les gardes bouchers firent saisir les biens de M"" Y"'" Deshayes qui s'était portée sa tttoa.

« Les iiiiiîlrcs et ;;nrdes boucliers de la ville de Cneri, pour valloir (te delfenses à l'assigna Lion (|iii li;iir a îitè •■omisse le tr. de <;e mois do In part de .Mart;ucriltc Grucliel, V'" hùrilière du Piem; Desliayes, pour elle et ses cohéritiers,

Disent que lad' V" Deshnyes peut exercer contre Pierre Mare, m'> boucber en cette ville, telle récompense et garantie qu'elle avisera bien ; c'est le meilleur party qu'elle puisse prendre ; au reste, il suffist niixdils gardes bouchers d'avoir la solidité tant contre ledit Marc que contre ledit Pierre Desliayes sa caution.

<' Pour ce i|ui louche la communauté des boucliers, il est bien étonnant qu'après qu'ils ont donnés un état qu'ils pouvolent refuser audit Pierre Marc, éta (sic) qu'ils ne luy ont accordés que sur ses instances et les prières dud. PierreDesliayes, son oncle et sa caution, la V' et liêrilièro diidit Deshayes s'avise au[ourd'bui de soutenir que le contrat du 10 mars 1749 est nul ; il faut penser que ladiltc veure Deshayes est mal informée des règles qui se pratiquent jouincllement dans les communautés qui fournissent au prince des secours dans le besoin. On ne sera pas embarrasé d'établir l'illu- .sion d'un pareil soutien ; on fera connoistre encore que ledit Marc quo y qu'étranger, quin'avoit fait ul aprentissage, ni chefd'œuvre,a esté Imité plus favorablement qu'un fils de maître, pourquoy lesdlls gardes bouchers concluent que, sans avoir égard à rop;ositioa de ladiLte V" des bayes, il sera procédé, faute de payement, à la vente des biens saisis avec dépens h prendre en privilaige.

Faitethaill^

Exactions des gardes boucliers.

Si, conformément aux statuts, il était alloué aux gardes en chai'ge des communautés des honoraires pour la réception des apprentis, des maîtres, etc., ils ne devaient pas exiger plus des aspirants.

Or. en 1734, de nombreuses plaintes furent adressées au lieutenant de police, signalant des exactions qui se commettaient par les gardes, lesquels, au delà des sommes convenues entre les aspirants à la mailrise et les commu-

nautés et iiu désii' des statuts, se ruisaieiit encore payei". «sigeant des sommes cniisidérables sous divers prétextes, de chapeamc. aomm&s que n'osaient refuser les aspirants, parce qu'ils étaient sous leur dôpendance, et qu'ils employaient ensuite A leur usage personnel.

lorsque, pendant leur gestion, les gardes faisaient des saisies sur des mûitres en contraveution, au lieu de les faire poursuivre, ils entraient avec eux en accommodement, et en soutiraient de fortes sommes afin de les décliarger ainsi des amendes et des confiscations qu'ils méritaient.

Loin d'employer en recette les sommes perçues, et en dépense les frais de saisie et do procédure, ils les appliquaient à leur prolit particulier.

EntiH, certains gardes établissaient un tribut sur chaque , maître, tribut qui consistait à faire payer 5 sols par bou- ' tique à chaque visite, ce qui, à raison de quatre visites par an, faisait une somme de 20 sols par chacune des maisons, exigée sans droit ni titre.

Justement ému, le lieutenant de police ordonna une enquête qui eut pour résultat de modérer, au moins momentanément, les exactions commises par les gardes jurés.

Procès des bouckers avec les chandeliers et les syndics

La communauté des bouchers, ayant soutenu un procès avec celle des chandeliers devant le Parlement de Rouen. eut, en 1782, à rembourser le sieur Poulain, qu'ils avaient député pour poursuivre ce procès, de ses frais et vacations. Les syndics ayant dressé un rôle de répartition sans consulter la communauté, les maîtres bouchers protestèrent, et, le onze juillet 1782, désignèrent deux des leurs, les sieurs Le Cointe et Cornet, pour défendre leurs intérêts en première instance.

Noi'3, soussignés, sommes convenus ([ue, comme les gardes de la communauté des Boucliers doivent nous poursuivre pour êlre

payÈ d'un prétendu rflle qu'ils ont à(i fnire rendre exécutoire sniis «voir voulu i-eiitlre compte drs dè|>pnses (juils avoient faites, el noire intenlion est An nous opposer aux poursuites desdits garder jusqu'à ce qu'ils aieut rendu un compte exact ot lidéle, et pour faire Ips ditit-euces nécessaires nous nommons les s" Jncques Le Coinle et Etienne Cornet, auxquels nous remetterons les premières diligi^nces qui seront faites contre l'un d'eux pour poursuivre au nom de tous, el cela pour éviter une intervention ; leur donnant pouvoir k cet égard de faire tontes les procédures justes el raisonnables, nommer avocats el procureurs el poui-suivre jusqu'à jugement dêrinltif en première instance, parce qu'en cas d'appel il nous sera fait part des diligences qui auront été faites aux fins de donner une nouvelle autorisation, s'il y a lieu: nous obligeant de rembourser les s" Le Ceinte et Cornet de leurs avances sur les mémoires qu'ils représenteront, nous obligeant même de contribuer aux avances à la première réquisition. Fail et arrfitè double h Caen, l'onze juillet mil sept cent {[uatrc- vingt-deux , l'un des doubles pour les s" Le Cointe et Cornet et rauti-e resté aux dn S' Laquelle, qui en aidera ses adjoints au besoin.

E. CiVAL.

Simon Col^^ET,

Le Coinie, ^H

Micliel BuNEL.

Charles Méhitte.

Nicolas Cornet.

Nicolas Lacouelle

J. Le Cointk.

E. ConNKT. V. Ca

VAL. C" l'ÉBON

Laurent.

Chrétien I'atté.

Callodet.

Cille OuESNEi.

BOCGV.

J.-B. Méhitte.

ViLLADX.

G. Le Cûintk.

1„ Mkrltte. (J