GRANDE BOUCHERIE

Nicolas Méhitte, qualre-vin{,'l-doiizp liures liuit

Mis, sçavoir:

Pour 26 bœufs 7s ' o' (

Pour 72 moulons 1 1r 8 j

Thomas Mébittk, ([ua Ire- vingt-huit liures douze

*ols, sçavoir :

Pour 25 bœufs 75» 0«

Pour G8 moutons 43 12 Guillaume Le Guay, cent vingt-six liurcs douze sols, sçavoir :

Pour 35 bœufs 105» 0»

Pour 2 veaux 1 4 l 126 12

Pour 102 moutons 20 8

De Tautre part 307» 12"

Jean Méritte, cent soixante-huit liures quatre sols,

sçavoir :

Pour 46 bœufs 138» 0-

Pour 151 moutons 30 4

EsTiENNE, Caval, Laisné, cinquanto-six liures quatre

sols, sçavoir :

Pour 14 bœufs 42» 0«

Pour 71 moutons 14 4

Michel Méritte, soixante dix-neuf liures, sçavoir :

Pour 23 bœufs 69» 0«

Pour 50 moutons 10

JuLLiEN Crevon, ccnt-cinq liures huit sols, sçavoir:

Pour 31 bœufs 93» 0«

Pour 2 veaux 1 4 < 105 8

Pour 56 moutons il 4

Jean Le Gointe, cent trente-quatre liures douze

sols, sçavoir :

Pour 30 bœufs 90» 0«

Pour 32 veaux 19 4 ^ 134 12

Pour 127 moutons 25 8

La Veuve Quesnel, cent cinquante liures, sçavoir :

Pour 47 bœufs 141» 0"

Pour 45 moutons 9

Pierre Binet, cent vingt-cinq liures douze sols, sçavoir :

l.OOl» »•

Droits d'inspecteurs de porcs

Un nouvel édit du mois de mai ilOi, tout en portant suppression des offices de langueyeurs de porcs, créa, dans toute rétendue du royaume, de nouveaux offices de Jurezvendeurs-visiteurs de porcs^ « chargés de visiter les porcs pour empêcher qu'on no débitât au public des chairs de mauvaise qualité, capables de causer des maladies contagieuses. ))

Cet édit créait,dans les villes où il y avait présidial, bailliage ou sénéchaussée — par conséquent à Caen — deux offices de jurez -visiteurs à qui il était alloué six sols par porc.

La plupart des bouchers vendant du porc frais, c'était là encore une charge qui leur était imposée.

Droits de visiteurs de suifs

Les bouchers acquittaient encore un droit sur le suif, l'édit de décembre 1708 ayant créé des offices de contrôleurs visiteurs de suifs, « chargés de faire des vi3ites chez les bouchers pour reconnaître, par l'examen des bêtes abattues, le suif qu'ils en pourraient retirer.

Nonobstant ces visites, les bouchers étaient tenus de faire tous les mois, au commis du préposé, }a déclaration des quantités def suifs que les bêtes abattues avaient produites et d'en payer les droits de contrôle, à raison de I sol par livre pesant.

L'édit du roi du mois de juin 1709, commua le droit de sol pour livre pesant de suif attribué aux offices do contrôleurs visiteurs de suifs créés par l'édit de décembre 1Î08, en un droit sur les bestiaux sur le pied de ceux des inspecteurs aux boucheries.

C'était, en somme, le doublement des droits d'inspecteurs aux boucheries, doublement qui n'était établi que

pour liuit années, et qui fut, ou ellet, supprimé par l'édit di mois d'octobre 1713.

Pour se dispenser Je payer les droits créés par les ôdîÉ de 1704, 1708 et juin 1709, la plupart des bouchers établis dans les villes et faubourgs allèrent s'établir dans les paroisses cii'couvoisiiies où les droits n'étaient point âtabtis, et, souvent, y débitaient des viandes défectueuses ou de mauvaise qualité.

Cette façon d'opérer, tout eu étant préjudiciable an commerce des marchands bouchers restés dans la vilU, faisait un toft considérable au droit du pied fourché et aui octrois des villes.

Aussi, la déclaration du roi du 4 février 1710, pour cou-j per court à ces manœuvros,ordonna que tous les bouchers,! leurs enfants et compagnons qui quitteraient les villes,! bourgs et lieux sujets aux droits pour aller s'établir dan» les villages voisins, ne pourraient tuer ni vendre aucun» viande de boucherie sans en avoir fuit préalablement la déclaration et payé les droits.

François Guynet, ohevalier. Seigneur d'Atthel et aatreg lieux. Conseiller du Roy eo ses Conseils, malstre dei Requestes ordinaire de son Hôtel, Intendant et Commissaire départi pour l'exécution des Ordres du Roy en la

Généralité de Caen.

VEij les Êdil et Dijclaralion de Sa Majestù des mois et février et aousl I70i et 1710 rendus pour la percepliOD des droits d'Iiispeclion aux Boucheries et arrests reodad en conséquence : Nous ordonnons que Icsdîts Edits, Déclaralion e| Arrests seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquencei faisons défenses i Ibutos personnes autres que les Bonchers à» profession, de vendre de la viande en détail et ausdits Boucherl

d'en tuer que dans les tueries et lieux à ce destinés, ni d'en faire le débit ailleurs qu'aux étaux et lieux publics, à peine de confiscation et de trois cens livres d'amende. Fait à Gaen, ce douze avril mil sept cens douze.

Signé Gdynet.

Et plus bas : Par Monseigneur,

Maugourt.

A Gaen, chez Antoine Cavelier, seul imprimeur ordinaire du Roy.

Supprimés à perpétuité dans l'étendue des généralités de Rouen, Cacn et Alençon à compter du 1" mars, par l'édit de février 1715, pour ce motif qu'ils étaient extrêmement à charge aux habitants de ces généralités, qu'ils causaient journellement des troubles entre les bouchers et les commis de la régie, et que, conséquemment, ils faisaient diminuer considérablement ceux des octrois, tant par rapport auxdits troubles qu'aux fraudes des bouchers et à la cherté des bestiaux, les droits d'inspecteurs aux boucheries ne tardèrent pas cependant à être rétablis en 1722 et àêtre successivement prorogés pour des temps déterminés, puis indéfiniment par un arrêt du mois de novembre 1771 . De plus, les 4 anciens sols pour livre auxquels ils avaient été assujétis à différentes époques furent, par le même édit, portés à 8 sols pour livre.

La perception des droits d'inspecteurs aux boucheries donna lieu, comme nous le verrons, à de nombreuses fraudes, à des rébellions à main armée contre les employés du fisc ; mais, en définitive, les bouchers durent se soumettre> et acquitter entre les mains des commis le nouvel impôt dont les chargeait le roi.

La déclaration du roi du 15 février 1780, en attribuant la connaissance des contestations relatives aux droits

d'inspecteurs aux boucheries, édicté un ensemble de dispositions intéressantes à connaître.

Elle décide que les veaux, génisses, taureaux, bouveaux, jeunes vaches et aumailles, âgés de 6 mois, paieront les mêmes droits que bœufs et vaches, et que, le lendemain de la S*-Jean-Baptiste, tous agneaux et chevreaux seront réputés moutons et chèvres et, comme tels, sujets aux mêmes droits (article 1").

La déclaration et le paiement des droits devaient se faire aux bureaux, à l'entrée des villes ou bourgs fermés, avant de pouvoir conduire les animaux dans les tueries, maisons, écuries ou ailleurs, à peine de confiscation et de 300 livre? d'amende (art. 2).

Il en était de même dans les villes ou bourgs qui étaient ouverts à la fraude par des brèches, poternes, fausses portes ou autres passages (art. 3).

L'entrée était interdite avant 5 heures du matin et après 8 heures du soir, du 1" avril au V^ octobre ; avant 7 heures du matin et après 5 heures du soir, dans les autres mois (art. 4.)

Les personnes faisant entrer des bestiaux en nourriture ou pour en faire le commerce, étaient tenues d'en faire lî déclaration préalablement à l'entrée et de souffrir les exer cices des commis ^art. 5).

Il pouvait être délivré des bulletins de sortie, gratis pour envoyer les bestiaux au pâturage (art. 6).

Les soldats, les vivandières, sauf ceux des troupe: suisses, avaient défenses de faire entrer des bestiaux oi des viandes sans se soumettre aux formalités habituelle (art. 7 et 8).

Une remise devait être faite aux bouchers pour le viandes fournies aux troupes par les Eêapiers (art 9).

Les viandes destinées aux armements de mer étaien exemptes de droits (art. 10).

Les communautés religieuses avaient défense de tue aucuns bestiaux sans en avoir fait la déclaration et pay les droits. Les pauvres renfermés étaient seuls dispensé des droits, (art 11.)

Était renouvelée la déclaration du 4 février 1710, par laquelle les bouchers des lieux sujets aux droits, leurs enfants qui les quittaient pour s'établir dans des paroisses voisines, ne pourront tuer ni vendre? aucune viande de boucherie qu'en continuant à payer les droits fixés par les édits (art. 12] .

Les bouchers ne pouvaient abattre que dans les tueries 3t lieux ordinaires à ce destinés, faire la vente et le débit les viandes ailleurs qu'aux étaux publics (art. 13).

Les touchers ne pouvaient vendre d'autres viandes que celles provenant de bestiaux par euœ abattus (art. 14).

Les commis ou préposés avaient la permission de faire leurs exercices et visites journalières dans les tueries ordinaires, échaudoirs, granges, écuries et autres dépendances des maisons des bouchers, aux étaux publics, aux lieux pouvant servir d'entrepôt, et les bouchers, à toute réquisition, devaient représenter leurs viandes, leurs acquits, laisser prendre compte des bestiaux vivants ou morts, des viandes en morceaux, etc. (art. 15).

Les droits payés sur les bestiaux destinés au commerce en gros pouvaient être restitués en cas de sortie après déclaration et en prenant un congé (art. 16).

Les bouchers demeurant dans des paroisses situées à une lieue à la ronde des villes ou bourgs sujets, devaient faire la déclaration et payer les droits (art. 18).

Les bouchers non reçus maîtres demeurant dans les paroisses non sujettes aux droits devaient débiter chez eux exclusivement ou payer les droits (art. 19).

Les articles 20, 21 et 22 sont relatifs à la connaissance des contestations.

Création d'inspecteurs et contrôleurs des gardes jurés

Un édit de février J745 en créant des inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes, dans les corps de marchands et des inspecteurs et contrôleurs des jurez, dans les

communautés d'arts et métiers du Roïaume, est encore l'occasiodde nouvelles charges pour les bouchers.

A cet édit, en effet, était annexé un tarif des droitsqiii devaient être payés chaque année, â commencer du mois, d'avril suivant, par les marchands et artisans ds tous les corps et communautés des villes et bourgs où il y avaitll maîtrises et jurandes dans toute l'étendue du roïaume, am inspecteurs et cootrôleurs des maitres et gardes des corps desdits marchands et des jurez des communautés d'artisans créés par ledit édit.

La taxe pour les bouchers était à Paris de sia: litfei. \ Toutefois, disait l'ôdit, « dans les villes de Lyon, Rouen,' Caén. Bordeaux (etc.) (suivent 32 villes), sera paie, parcha- , cun de ceux qui exerceront les arts et professions ci-des- , sus, les deux tiers des droits ci-dessus r et fauxbourgs de Paris, ji

iz pour lyîfljj sëlivreïl»!

Les dépenses exagérées auxquelles on se livre 4 I»' Cour obligent bientôt le Roi â frapper les contribuables de nouveaux impôts.

Le jeudi 13 octobre 17Ô8, l'Assemblée du général est réunie pour s'occuper de plusieurs questions et, en particulier, pour délibérer sur quelles denrées et marchandises de leur consommation, les habitants auront à proposer S SaMajestô d'établir un octroi pour lui payer le don gratuit de 40.000 livres par elle demandé pendant six années par son édit du mois d'août précédent, enregistré à la Chambre des vacations du Parlement de cette province le 13 septembre suivant et remis â l'hôtel de ville le deux de ce mois (I).

Après avoir entendu l'exposé fait par le maire. M, da Vrigny, l'assemblée vota une augmentation de sept sols si^

et 109 et suivmla-

deniers par livre sur tous les octrois de la ville de Caen, affermés à cette époque 110.500 livres, octrois payés par toutes personnes indistinctement, aux exceptions contenues dans redit du mois d'août 1758 et â la réserve du poiré, que l'assemblée considéra comme « étant la boisson du pauvre citoyen ».

Demandé primitivement par le roi poui* six années et pour son profit personnel, l'octroi du don gratuit, comme tous les autres d'ailleurs, ne devait plus être aboli.

Toutefois, en 1764, le roi, tout en demandant aux villes de continuer à s'imposer extraordinairement, voulut bien accorder la moitié du produit du don gratuit aux hôpitaux et aux communes dont les besoins étaient urgents.

« Le S""' chef de votre convocation — dit le 18 décembre 1764, à l'assemblée du général, le maire de Caen — est au sujet de la déclaration du Roy concernant le don gratuit, dont il a plu à Sa Majesté de gratifier d'une moitié ses villes ou ses hôpitaux pour 5 années. Quoique nous ayons adressé nos représentations, tant à M. le !••' président qu'à M. le procureur général du Parlement de cette province pour faire connaître à la Cour nos dettes et nos charges, cependant, par son arrêt d'enregistrement, elle a accordé cette ihoitié du don gratuit aux hôpitaux et renvoyé aux villes le droit d'en faire la répartition suivant leurs besoins respectifs. Après en avoir délibéré dans notre Compagnie et bien balancé le besoin des hôpitaux, nous avons cru devoi ^ en accorder la sixième partie au profit des deux maisons des renfermés, et avons estimé que le surplus doit être partagé entre notre hôtel-Dieu et l'hôpital général. Tel est notre avis (1). ))

Deniers à Dieu

Indépendamment des droits d'octroi et des droits réunîà et réservés, la boucherie en supportait un autre, peu im-

(1) Délibérations communales, B. 100, f . 8, rerio*

portant, il est vrai, celui (les rfeMî'eî'S (i Dieu, perçu depui plusieurs siècles au bénéfice des pauvres do l'hôtel-Dieu et qui, recueilli par les gardes en charge de la comnm nauté des bouchers de la ville, était versé le jour de! Pentecôte, après la procession traditionnelle, entre 1» mains du receveur, qui en donnait reçu.

Du dix-huit juin mil sept cents cinquante-six, j'ai reçu é Messieurs les Gardes lîoucbers * la somme de douze livres cinq sol qu'ils m'ont déclarés avoir receu pour les derniers {sic) h Dieu Ui la présente année [i).

* de la ville (un paraphe).

P,-J. Geérard {avec paraphe).

J'ay receu de M" les Gardes Boueiiers de la ville de Caen, li somme de onze livres dix sols qu'ils m'ont déclarés avoir recel pour les deniers à Dieu de la présente année, à Caen, ce six juic mil sept cent cinquante-sepl (2),

Pour M' GUÉBAHD,

Signé : Blis {avec paraphe). '

Primitivoment, les bouchers de la ville acquittaient seuls les deniers à Dieu ; toutefois, le samedi 8 juin 1658 [3), « une convention eut lieu entre les porteurs de la boite du denier à Dieu du métier de chandelier et les bouchers qui étalent et vendent aux fauxhourgs de la ville, et, par ladite convention, il fut arrêté que chacun desdits bouchers paierait 5 sols pour le denier â DieU destiné aux. pauv res At \ l'hôtel-Dieu. »

(1-2} Archiver da Calvndoa, Séria E, arts e (3) DUibératioai communales, H. 66, f. 96.

Deniers à I>iea(1) dus aux pauvres de l'hôtel-Dieu

AU RETOUR DE LA PROCESSION DU JOUR DE PeNTEGÔTE

De par [armes] le Roi

Ordonnance de police

Devant nous, Gabriel-Aimard-Léonor Le Harivel, Ecuyer, Seigneur de Gonneville, Conseiller du Roi, Lieutenant général de Police au Railliage et siège Présidial de Caen.

CR la remontrance faite par le Procureur du roi que, suivant un usage immémorial, il se perçoit, au bénéfice des pauvres de rhôtel-Dieu, sur tous les membres des différentes communautés de cette ville, un droit de cinq sols, connu sous le nom de

Deniers à Dieu, dont le compte se fait le dimanche de la Pentecôte, en présence d'un commissaire ; que cet usage louable ne peut ni ne

doit soufiFrir d'interruption ; Pour quoi requiert le Procureur du roi y être pourvu. Sur quoi, faisant droit, de l'avis du Conseil : Nous avons ordonné que les Deniers à Dieu dus aux pauvres de Phôtel-Dieu de cette ville seront perçus en la manière ordinaire, non seulement sur tous et un chacun les membres des communautés nouvellement créées par TEdit du mois d'avril 1779 dans ladite ville, mais encore sur tous les anciens maîtres des communautés supprimées ou autres qui ne sont qu'agrégés auxdites nouvelles communautés, - suivant et conformément aux dispositions des articles 8 et 9 dudit Edit. Ordonnons pareillement que ceux qui étaient dans l'usage de payer lesdils Deniers à Dieu, sans faire corps de communautés, continueront à acquitter ledit droit de cinq sols par chaque maître, de la même manière que ci-devant ; qu'en conséquence, les

(1) Archives départementales du Calvados, administration municipale ^ Caen, C. 1089.

syndics et adjoints de chaque communauté seront lenns de fain une liste exacte de tous les maitres de leur communauté, qui auroi^ payé et de ceux qui auront refusé, eu faisant meutton si c'est pa.\ cause de pauvreté ou aiilrement.

Pour quoi enjoignons an commissaire La Brière de se trans-^ porter et d'être présent) le Iiimancbe Ccntecôte procliain, au car* [■efour Saint-Pierre de celle, ville, à une heure aprts midi, pour s appeller les syndics et adjoints desdites communautés, suivan) l'ordre du tableau ; dresser procès-verbal des défaillants, ensemble des sommes qui seront payées au retour de la Procession pal chacun desdits syndics et adjoints, sur l'état des membres et agrégea de chaque communauté qui auront payé leurs deniers à Dieu, don) il sera donné communication à notredit commissaire, lequel e&l autorisé d'assigner les défaillants fi notre prochaine audience poui être statue ainsi qu'il appartiendra- Ordonnons que lous les commissaires ainsi que tous les huissiers de police se trouveront i^ la Procession pour prévenir les abus qui pourraient s'y commeltre.a y maintenir l'ordre et la décence. Et afin que la présente soi notoire et que les syndics et adjoints des communautés n'en prte tendent cause d'ignorance, ainsi que lous autres, avons ordona* qu'il la requête du Procureur du Roi, elle sera imprimée et affictiè< dans tous les lieux accoutumés de celte ville et fauxbourgs. DONNi k Caen, en la chambre du Conseil de la juridiction de Police, L^ mercredi, après-midi, vingt-huit mai, mil sept cens quatre-ving trois. Si DOKNOMs EN KANDEMEST au premier huissier-audiencie de celte juridiction, ou autres huissiers ou sergents-royaux surd requis, faire pour l'exécution de la présente toutes diligences ra quises et nécessaires, instance du Procureur du roi de ce siège; Ij minute signée: Le Harivel de Gonneville, Dubisson, Housset,Sa gouin de la Rivière et Revel, avec paraphes.

La présente délivrée à Monsieur le Procureur du Roi par aoui greffier soussigné, le 30 mai 1783.

Signé ; Féhon.

Scellée gratis à Caen le 30 f!S8.

Signé : CosNE.

En somme, vers la fin du 18" siècle, au moment de la Révolution, les charges fiscales qui pesaient sur la boucherie étaient considérables.

On en aura le tableau fidèle (1) en consultant l'imprimé suivant, conservé aux archives départementales du Calvados.

(I) n Ti*eat, bien entendu, pas question dans ce tableau de la capitaim^ de VuatandXLe (etc.), que les bouchers acquittaient, nous l'avons vu, après la confection de rôles par les gardes jurés, ni du droit par étau, que les bouchers étaient tenus de payer, toutes les semaines, pour avoir rantorisation de vendre dans la grande boucherie .

Art. 3 et 6 n° 29

Quittance double

BO

Droits d* Entrée de la Ville et Fauxhow