SECOND TARIF

L'octroy de vingt sols à prendre sur chaque cent de bœurres frais et salle apporté en laditte ville et fauxbourgs au-dessus et audessous, à réquipolence.

Doublement desd. octroys et tarif

Pareils et semblables droits à prendre et lever sur iesdils bœurres et graisses ainsi qu'ils sont déclarés cy-dessus.

Et seront levés lesdits droits à la réserve de la petite ferme sur les bœurres et graisses suivant la sentence rendue en la juridiction du tarif le cinq« juillet 1686.

(1) Voir la délibération du 22 décembre 1607, p. 143 .

"Jour XXIll' décembre 1693 au moien de l'encl

i-ale, adjiigii niiri. Le Scieur ii la somme de deux mil huicl cent

soixante liures faisant pnrtic de celle de Cxxx V 11 g" prix de son ndjudi cation.

Anliens oclroys XXX" 30 livres.

Second tarif X 1111 C'' '..400 —

Donblemonl Xllll \x\i' 1.430 —

2,8G0 li\Tes,

Si, dans le dfibut de leur perception. les droits d'octroi n'étaient pas dus par tous les citoyens, s'il y avait des habitants privilégiés ou exempts, ces exemptions furent auj>priméGS par l'arrêt du conseil du 8 janvier 1718.

Cependant, étaient exempts desdits droits certaine* denrées ou matériaux et, en particulier, les provisions des hôpitaux.

Daus le cahier des charges de la bannie ot adjudicatloïi au plus offrant et dernier enchérisseur de la ferme des octrois, tarifs et doublement de la ville de Caen pour 6 annfifiS à partir du 1"' janvier 1769 (1), cahier des chargea qui, sous ce rapport, est absolument semblable â ceux de 175& et 1762; nous trouvons en efiet l'exemption suivante sous le n» 4 : « Toutes les provisions des hôpitaux de cette viile, dans lesquelles seront comprises celles des prieurs religieux et religieuses des pauvres malades de l'hôtel-Dieu et des renfermés de l'un et l'autre sexe, parce que néanmoins les pauvres l'enfermés ne pourront faire massacrer aucuns bestiaux au moyen de la somme de cinq cents livres par an qui leur sera paj'ôe par las adjudicataires dequartier en quartier, pour leur tenir lieu de massacre, sans diminution du prix de la présente, et ce, en conformité dos arrêts du conseil du 4 février 1636, 17 janvier et 17 février 1661: Et a l'égard des prieurs et religieux, ils ne pourront faire

il) L'octroi fut aiijiigé h David, Nicolas, an iirLx de 1 !0,0;K) li-vres p an. Délibéralioiu communalet, R. 101, a" 1, f. Jl, verso.

massacrer en exemption desdits droits que le nombre de dix bœufs chaque année, pour lesquels les adjudicataires seront tenus de délivrer au boucher des billets passavants ou congéSjSans qu'ils soient obligés de faire massacrer dans leur maison, s y mieux n'aiment (1), lesdits adjudicataires, payer aux sieurs prieurs et religieux, sans diminution du prix de leur adjudication, la somme de soixante-cinq livres chaque année, de quartier en quartier, pour leur tenir lieu de massacre. »

Comme en 1693, la ville percevait les octrois sur le pied fourché et sur la boucherie.

Octroy sur le pied fourché

«Pourchaque bœuf qui entre dans la ville"etfauxbourgs,cmg sols. Pour chaque vache, deux sols six deniers.

Pour chaque beste à laine ou porchine, ww sol.

Octroy sur le boucherie

«Pour chaque bœuf ou vache entrant dans la ville de Caen pour y être massacré, six livres ci7iq sols.

Pour chaque veau et mouton entrant comme dessus, dix sols six deniers.

Pour chaque bete porchine entrant comme dessus, saize sols «ia; deniers.

« Et permis d'apporter en la ville et fauxbourgs du mouton, du cochon et du veau par quartiers (2) ainsi que des jambons cuits ou

(1) Par décision de M. l'Intendant de la généralité du 23 novembre 1768, cette option 8*y mieux n'aiment fut supprimée dans le bail de 1774. A cette époque l'octroi fut mis en régie et M. de Montamy nommé receveur général des octrois le 27 janvier 1775. (D. C , R. 111, n» 1, f. 178, verso.)

(2) L'ordonnance du maire de Caen, en date du 10 janvier 1775, modifie toutefois les conditions du cahier des charges relatives à la boucherie, et ôlle autorise l'introduction en ville, moyennant 2 deniers par livre^ des viandes de hœufei de veau débitées en morceaux, le mouton et le porc continuant, comme par le passé, à ne pouvoir rentrer que par quartiers.

crus non salés, i Texceptiou des jambons venant de Télrangei', qui pourront entrer, (juoîqite salés, en payant six deniers pour livre, défenses Tnites d'en faire entrer en plus petits morceaux h peine da confiscation el de dix livres d'amende.

« Deffences sont faites h. tous bouchers et autres de mettre aucuns bestiaux en entrepôt dans la prairie de Caeu et aux environs de la ville el fauxbourgs sous prétexte de faire pfltures on autrement, sans au pivalable en avoir fait déclaration aux commiB de l'adjudicataire et fait marquer les bestiaux de sa marque, à peine de confiscation des bestiaux non déclarés et marqués et de dix livres d'amende.

" Seront tenus les bouchers et antres de faire entrer les bestiaux par les portes et entrées principales de fa ville et faiixbour?s, savoir : par la porte Millet, les barricades de Bayeux, Villers, porte Sl-Julien el porte au Bercer, Deffenses à eux faites de les faire entrer par autres portes et endroits, à peine de confiscation et do dix livres d'amende par ctiaque bSte, nonobstant la dcclantUon qui en aura été faile.

" Quant aux bestiaux qui seront déclarés pour passe-dcbout, la déclaration et soumission en sera faite aux dits bureaux d'entrée du nombre de ceux cy-devant désignés et h la sortie dans les vingt-quatre lieures et suivantes, passé lequel temps, faute de rapporter le cerlilicat de la sortie, les droits en seront exigés s soumission. »

Droits d'inspecteurs a

Indépendamment des droits d'octroi sur la boucherie et sur le pied fourché, droits perçus exclusivement par la ville ou son représentant, il eu fut levé d'autres, au commencement du 18' siècle, comme conséquence de la création d'offices d'i/ispec/e«j'S aitj; boucheries.

Les édits et déclaration du roi des mois de février et août 1704 et 1710, rendus pour la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, en même temps qu'ils fixent ces droits â « trois livres pour chacun bœuf ou vache,, à rfmtJt? so^r? pour chacun veau, d. quatre sols par

chacune brebis, mouton et chèvre, plus les deux sols pour livre desdits droits », édictent un certain nombre de prescriptions dont l'exécution devait faciliter la collection de ce nouvel impôt, et qui devaient être portées par voie d'affiches et à son de trompe à la connaissance du public.

Le préambule de Tédit du roi du mois de février 1704, portant création d'inspecteurs aux boucheries dans toutes les villes et fauxbourgs du royaume, en fait comprendre l'esprit et le but.

« Les rois, nos prédécesseurs, ont fait en différens temps plusieurs règlemens de police sur le fait des boucheries et créé plusieurs offices pour veiller à la qualité des viandes qui seront exposées en vente pour la consommation de nos sujets ; mais l'excculion de ces règlements a été tellement négligée depuis la réunion qui a été faite à nos fermes des droits attribués à ces offices, que nous avons résolu, pour remédier aux abus qui s'in- Iroduisent journellement dans le débit des viandes, d'établir, tant dans notre bonne ville de Paris que dans toutes les villes et bourgs fermez de notre roïaume,des ofices {sic) d'inspecteurs aux boucheries pour tenir la main à l'exécution des réglemens faits sur cette matière et afin que les fonctions en soient faites avec plus d'exactitude, nous avons en même temps jugé à propos de les réunir et incorporer au corps desdites villes et bourgs, pour en être l'exercice, fait par ceux qui seront commis h cet effet par les maires, échevins, consuls et autres oficiers municipaux desdites villes et bourgs, et qui, d'une part, nous produira un secours considérable pour la finance que nous tirerons desdites villes et bourgs pour la réunion desdits offices ; et, d'autre part, procurera un avantage encore plus considérable ausdites villes et bourgs, lesquels au moïen du revenu annuel (|ui proviendra des droits attribuez ausdits ofices, pouront s'aquiter en peu d'années des dettes qu'elles ont contractées, soit pour le bien de notre service, ou pour leur afaires particulières ou remploïer au paiement de leurs tailles et autres impositions ordinaires, ainsi qu'il sera estimé plus à propos pour leur soulagement.

A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine,

science, pleine puissance et autorité roïale, nous avons, par le prfe sent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeoïk en titres d'offlces formés et iiérédilaires, des inspecteurs aux boia chéries, tant de notre bonne ville de Paris, que des autres villes e bourgs fermés de notre roïaurae, terres et seigneuries de notn obéissance, en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire et réglé pT U rôle que nous ferons arrêter en notre Conseil pour veiller à le qyMité des viandes qui y sont débitées par les Aouchers et tenii la main à l'exécution des réglemens de police faits sur la matière, à Teifet de quoi les bouchers établis dans lesdites ville» et bourgs seront tenus de faire leur déclaration aux bureaux qui seront pour ce établis aux entrées desdites villes et bourgs, de tous les bœ^fs, vaches, veaux, génisses, moutons, brebis et chèvres qu'ils amèneront ou qui leur seront amenés par les forains et d'en paieries droits qui seront ci-après réglez, le tout à peine de 300 livres d'amende pour chaque contravention et de confiscation des bestiaux qui n'auront pas été déclarés ; auquel effet permettons ausdits inspecteurs d'en faire la vérification ainsi que bon leur semblera. Défendons à toutes personnes autres que les bouchers de profession de vendre de la viande au détail et auxdits bouchers de tuer leurs viandes ailleurs qu^aux tueries et lieux à ce destinez, ni d'en faire le débit ailleurs qu'aux étaux et lieux piAUcs, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende. Enjoignons à tous juges à qui la connoissance de la police appartient de condamner les contrevenans aux peines portées par le présent Edit sans aucune remise ni modération, et ce sur les procès-verbaux desdits inspecteurs, leurs commis et préposés, auxquels sera ajouté foi jusqu'à l'inscription de faux. Avons attribué et attribuons auxdits inspecteurs 3 livres par chaque bœuf ou vache, 12 sols par chaque veau ou génisse et 4 sols par chaque mouton, brebis et chèvre qui entreront et se consommeront tant en notre ville et fauxbourgs de Paris que dans celles de Lion, Rouen, Caen, (Suit 27 noms de villes.) Et quant aux autres villes et bourgs fermés de notre royaume, quarante sols seulement par bœuf et pareils droits par veaux, génisses, moutons, brebis et chèvres. Voulons que lesdits droits soient payés comptant ou à leurs commis et préposés dans les bureaux qui seront établis à cet effet aux entrées des villes et bourgs

Uûiiné à Versaillps au mois de février l'an de grâce 170* et de noire r6|;iie le Ol™-.

Signe : Locis.

El plus bas ; Par le Roy,

Pdelïi'eaux.

Doublés par les Édits des mois de juin et uovembre 1709, les droits d'inspecteurs aux boucheries étaient perçus par des fermiers.

Nous publions ci-après, un état, malheureusement incomplet, des sommes dues â l'adjudicataire desdits droits par les bouchers de Caen, pendant l'année 1713.

Estât au juste des sommes deUes à Allexandre Richer, adjudicataire du doublement des droits d'inspecteurs aux boucherieE de la Généralité de Caen, par ceux cy aprez âénommez jour les bœufs ou vaches, veaux et moutons, qu'ils ont massacrez pendant les mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 1713, dans la Grande Boucherie de la ville de Caen et dans celles des Baurg-labbè, Vaucelles et Vaugueux de ladite ville, suivant les Estais çni en ont estez dellivrés par les commis des octrois auxquels les bouchers ont refusé de payer les droits et suivant la vériâcatîoa qui en a esté faitte par ordonnance de Monteigneur l'Intendant, sur les registres tenus par les commis des Boucheries pour l'octroy, en la présence de Charles Tbebaux, faisant pour lesdits bouchers et boucheries, açavoir :