QU£RRE D'EGYPTE. CHAP. VI

{>enae était imputée sur la portion des impositions territoriales qui était affectée aux kachtfs '.< Ce n'était pas assez d'avoir donné aux provinces une administration particulière , il Êillait encore connaître exactement les besoins et les ressour* ces de l'Egypte, et pour cela y introduire -une sorte de représentation nationale ; tel fut l'objet d'un arrêté du 20 fructidor ( 6 septembre), paa^ lequel le général en chef convoquait au .Kaire ,' pour le 20 vendémiaire suivant , une assemblée générale des notables. Chaque province devait envoyer une députation composée de trois hommes de loi ) trois négocians ,. trois fellahs , cheyks-elbeled, et chefs d'Arabes. La députation des pro-f vinces de Charqyeh et de Menoufîyeh était doubley et celle du Kaire triple. Il était recommandé aux généraux commandant dans les provinces , de choisir les députés parmi les gens qui avaient Iq plus dinfluence sur le peuple et les plus distin«* gués dir pays par leurs Imnières ^ leurs talena , et la manière dont ils avaient accueilli les Français.., et de ne nommer aucun de ceux qui se seraient ouvertement prononcés contre eux.

D'après l'ordrp du général , les députés de toutes les provinces se réunirent au. KaiiNe ', sous le ticre de dis^an général^ et tinrent leur première séance le 16 vendémiaire (7 octobre). lia benlité du costume musulman, la gravité des persôpnagea^ leur nombreuse suite, contribuèrent à donner une grande majesté à cette réunion.

' Ordi%^u jour du ag fruclidor. . ' . '

3a6 HISTÔIEB DE NAPOLftON BÔNAPAETS.

Le cheyk Abdallah-JBl^karkaoïiï , en lot nommé président* Mange et Berthollet rempUrent auprès de <5itte qssemblée les^ fonctions de commissaires. On y délibéra avec calme ^ d'aprèfi leur initîatÎTe, snr rétablissement et la répartition des impôts y nw l'organisation définitire des dÎTans ^ sor les lois pénales ^ celles relatives anr successions , et sur divers 6b]eis de police générale et d^adminis-r (ration.

FINANCES DE l'ÉOTPTE.

La guerre devait s'alimenter elle-même et pour-i voir , antant que possible, à ses dépenses. De tont temps le vainqueur fit payer par les peuples les querelles des gouvememens. Cétait le système que JBonaparte avait soi vi en Italie, trop prévoyant pôdr laÎM dépendre le succès de ses opérations de reineiîtiide et de la boone volonté d'un gou^ veEinemetit qui n'avait point eneore de fixité dans ses^ finances.'

'iMn'È^ypte , la nécessité commandait impérieusement au général en chef de suivre le même système. Il y était arrivé sans trésor ; Péloignemenl de la F^hce et rînstabiHté des communications iM petntt^tlâient pas d'en espérer des fi>nds» L'expédition avait été £dte aux risques et périls de l'armée, le ©irectoire et lé général en chef ne doutant pas^ 'd'après la renommée, que la richesse de l'Egypte ne fût en état de pourvoir largement aox frais de la conquête. Du moins il était notoire que ce pays entretenait par des impôts Fétet dispen-

die'uxdésbcysqu l'opprintaiBiit. En renversant leur ^aareroeoieal ^ et en m ntettant à> leur place^ on devait trouver dans le» contributions établies une riessoiicce assurée. Bonaparte sut l'utiliser. G^est ce que prouvera le tableau des fimnees.' Afin quVin puisse lé bien comprendre y il faut 4u pr^ «enter TenaeinbLe. Nous sommes donc obligés, pour cette branche d'administration , d'anticiper snr l'ordre des Lempe»

On n'avait i) en arrivant en Egypte , <pie des notions vagues et imparfaites snr «on régime inté* rieurl; le général en chef manttîiit done la percep» tien de tous les impôts ezistans , nomma FbussîeU gue administrateur-général des fiÂanees , et prit un arrêté portant que Tordonnateur en chef établirait une commission dans chaque chef4ieu de province j pour mettre les scellés sur les biens et effets des Mamlouks et autres personnes apparte^ nant à des puissances en guerre avec la France ; i que r«dimisistrateur des finances nommerait un agent remplissant , auprès de ces commissions, les fonctions de eontrolekir ; et en nhéiAe temps chargé de surveiller la perception des ceniributions xlipectes.et indirectes, pêr^ uespar les différentes slu* tecités du pays^et de corvespondi?e directement avec Fadminîstr^teur des finances ; que les fonds provenant de quelque objet que ce fût, devraient, douze heures après qu'ils auraient été reçus, être versés dausies mains dit préposé du payeur, etpré* fi^rablement entre les mains du payeur même \

' Arrêté du 19 messidor.

3^8 HISTOIRE DE HAPOLÉOB^ BOlCAPâETE.

. On a TU (cfaap. m) <pe ces impèts étaient établis, sur. les tePres, les charges^ les consommaUonSj Viridustrie et les personnes^

. L'impôt Ëur les terres fut perçu comme il Pavait été du temps des Turcis et des Mamlonks. Un e£fendi j subroge au rouznamgy , qui avait quitté rÉgypte avec le pacha, fut chargé de la perceptioB dttiniry..

La fuite des beys , des Man^lonks et de la pla«pavt.des membres da gouyernement, ayant laissé à l'abandon les terres dont ils étaient moultezim, elles furent séqiMstrees , et le Tbvenu public se trouva augmenté dufayz et du barrany des villages acquis à l'armée par cette ^oie.

Lès intendans' copktes passèrent au service du vainqueur , et gérèrent pour son compte. Guergués :Geoary , . intendant de l'ancien £1-Beled , conserva toute l'influence qu'il avait sur eux sous le règne des.Manilouks. L'avantage qu'on trouvait à réunir sous la même direotion les produits de la gestion des cophtes , le rendit l'unique intermédiaire entre eux et l'administration française. - *Les fom^tions des percepteurs cophtes ne se bornèrent pas h la perception, du fayz j^ du barrany; ils furent encore .chargés de celle du koaehoufyeh ^ créé en faveur des gouverneurs des provinces.

Un agent français fut établi pour résider auprès d'eux, se mettre au courant de leur travail et les contrôler. Le traitement de ces* agens fut réglé à 3oo fr. par mois ; il y avait un interprète auprès de chacun d'eux. . .

.GITERRB d'ÉCTFTB. CHAP. TI. ilQ

Ainsi le revcaja du solban sur les terres ^ ou le nuEary, centinoa à être perçu par le trésorier .dû grand«seiguenr ; le kouchouiyeh des gouirerneurs, le fayz et lebarrauy des terres confisqpxées furent levés p«r les cophtes. Les charges se trouyaot abolies par la. dissolution du gouvernement.de lÉgypte, on ne leva plus le niiry sur ceux qui en avaient été pourvus.

Le^, attributions :de l'intendant général cophte , Guidrguès Geoaryifurent fixées par cette lettre de Bonaparte :.

. « Vos fonclànns doivent se borner à organiser les revenus de l'Egypte , k une correspondance suivie ave^ les intendans particuliers des provinces j ikTeo- l'ordonnateur en chef et le général en cbei de Vairmée. Vous, voîus ferez aider dans ces travaux par le moallèm Fret^ou. Ainsi. donc, voua ebargeres; de jua part l«s. moallem Malati, Anfoar^ ni., Hanin et.Faudos delà récette de la somme que }'ai demandée à la nation copbte. Je vois avec déplaisir qu'il reste encore en arrière 5o,ooo ta**^ laris ; je veux qu'ils soient rentrés , dans cinq )Oiirs , dans la caisse du payeur de l'armée. Vau& ppuVez assurer les Gophtes que je les placerai d!une manière convenable lorsque. les circons-» tances le permettront \

< L'anecdote suivante caractérise, le dévouement de cefciotendiint-général. Snebanté de.ce que le génécsd en ebef avait réduit une contribution im*« pbsée à MeuQuf ) il dit à Poussielgue : « Je rionr*

\ Lettre du i6itheimidor.

d30 HISTOIRB DE HAPOLÉON OONAPIRTB.

drais ayoir deux wHlions de sequins , fe dirais à Bonaparte : tiens <, les voilà; paie bien tes soldats, et sois victorieaz de tout l'unÎTers ; tn es fait ponr eommander au eœar coanne à Tesprit )K

ATant de songer à recouvrer les contiibutioos teriitorîales ^ il fallut oommenoer par prendre possession des provinces , et par soumettre les populations révoltées; il fallait même se présenter aut populations tranqiûlles avec vue attitude €pà les déterminât à payer ; on fut donc obHgé d V bord d'opérer les recouvremens à Paide d'âne force armée. Des détacliemeos de troupes accompagnèrent, dans toutes les provinoès , les agens français et les intebdaiis cophtes; Du reste , les Mamlouks eux«mémes ne pereevaienl les impAts qu'avec l'appareil militaire. Us campaieni; devant les villes et villages , et se faisaient nourrir )tisqu'au paiement. Ce n'était a« fond sous des formes un peu plus bt^tarles , que le sjrstème de garni* saires employé dans les Etats civilisés» Dîodore de Sioile rapporte que les Égyptiens r^rdaient comme une duperie de payer ce qu'ils devaient avant d'avoir été battus; lors de l'arrivée des Français, ils «'étajent pas changés , et se séparaient toujours 4^ Idir argent le plus tard quHls pouvaient.

Pour régularisera assiette etie reeaUvrenieiit de rîmp^ sur les termes ,' le général m ebef arrêta que l'administrateur ^nëral âe& finances et l'intendant général fe^atent un état par province de ce que chaque village devait payer , tant pour le miry que pour le Feddam , etautrés impositions

OtJERRB d'ÉGYPTB. -^ GHAF. VI. 33 1

territoriales ; que l'inteiidanl-géDéral enverrait cet état , en arabe , k l'intendant de la province , et Vadtninistrateur des finances à l'agent £rançais ^ qui en ferait une copie, pppr lui, et donnerait l'on** gÛQ^l ^^ géoéraJ-K^pmiiMDdatit et au payeur-géné«« ral^.qni en &]paîeDt part à leurs préposés, ckacnn en ce qui lef couiQernait,

Q|ie les sonuae&^eraient versées entre les maina deS) pr^fposés . du p^ayeiuvgénéral , par les inten<* dans y dans les vingt-quatre keures du recouvre» ment. Que l'intendant spécifierait de quel viUage provenait la contribution.

. Que les payeurs particuliers donneraient avis au 'payeur*général ^ des sommes qu'ils auraient reçues } qu'ils ne pourraient disposer d'aucuns fonds sans son autorisation.

Que l'agent français ferait tous lés cinq jours un rapport au génânal comnandant la province , d^ villages qui seraient en retard pour le paie-' ment des oentributions. Que ce général prendrait sur-le-champ les xàesures nécessaires pour opé<« rer les rentrées. Que toutes les fois qu'il serait obJtigé de faire marcher de la troupe , il serait accordé ^ux soldats ^ en gratification^ une double soJide extraordinairemeat perçue sur le village eu Wtfrd.

Sur la propoâÂtioa de l'intendaut-général , on cruA qu'il fierait avantageux d'affermer les revenu» des villages dont la. République était moaltezim. IXes habilans et surtout des Cophtes se rendirent fermiers ; mais révënemeat prouva que cette me* sm^ était à la fois mMsiblie aux ouitîvateurs , aux

332 HISTOIRE DE IfAPOLÉOlf BONAPARTC.

propriétés afierméés «t préjudiciable aux iatérêts do trésor.

En général les perceptions se ressentirent dans les premiers temps , de Tinexpérience de l'administration fraïiçaise ; le désordre et là confusion £iTorisèrent l'avidité des percepteurs cophtes, abusant de l'ignorance des agens f^abçais , pour détourner des produits, et de la crainte que l'armée inspirait aux habilanS pour en extorquer des sommes qui n'étaient pas dues.

Le produit net des contributions tcrritoria/es fut:

L'an 7, 121 3 de l'hégire, de. . • 8,o84.^22.'7 1.

L^an 8, I2i4 de. . . 9,357,4i4

On pouvait l'évaluer, terme moyen,

Les contributions en nature ne se percevaient que dans la Haute-Egypte, mais on n'avait aucune notion précise sur leur quotité. Miallem Yacoub, ancien intendant de Solyman-Bey, suivit le général Desaix, et fut chargé, avec les agens français, de diriger la levée des contributions. Elle eut lieu suivant l'ordre établi dans la Basse-Egypte. Des détachemens de troupes escortèrent dans tous les villages les Cophtes qui en furent chargés. Les désignations particulières données à TimpAt du sayd, les variations qu'il éprouvait selon les productions diverses de la terre , la possession précaire d'un pays que Mourad-Bey disputait, favorisèrent singulièrement les Cophtes dans leur disposition à tromper sur les recouvremens. Bonaparte

GUERBB d'ÉQYPTB. GHAP. VI. 333

s^en .étant aperçit j chargea une commission %, à Bepy^Sooeyf , de toutes les perceptions en grains. Lorsque Desaix eût porté ses armes jusqu'aux cataractes , et pendant l'expédition de Syrie , Poussielgue, qui était resté au Kaire, confia aux citoyens Hamelin et Livron une mission semblable dans les proyinces nouvellement conquises. Ces dispositions ne remplirent pas l'objet qu'on s'était proposé. Après la récoite de 121 3 '(an vu), les percepteurs se rendirent successivement dans tous les villages, sans qu'il leur fût possible de fournir aucune lumière sur les grains dont on était redevable. Une partie de ceux dont ils opérèrent lerecouvrement ftit considérée comme à-comptes sur les quantités dues , et servit à faire subsister l'armée , ou à payer les dépenses auxquelles ils étaient affectés sons l'^i^cien gouvernement ; le surplus fut racheté en argent par divers monltezim ^ vendu aux habitans , ou mis en magasin.

La perception faite par la commission de Beny- Soueyf , et par Hamelin et Livron, jusqu'à la rupture du traité d'El-Arych (ventôse an 9), ne s'éleva qu'à la somme de 860,972 livres.

On renonça au droit d'helouan, faisant partie des revenus dont jouissait le pacha , et le général en chef établit en remplacement , par un arrêté du 29 £i*uctidor ( i5 ^septembre), divers droits analogues à ceux qui étaient perçus en France sous l^nom des droits d'enregistrement.

' Les «récoltes àe grains commencent ordinairement dans les premiers jours de germinal ( la fin de mars ) et durent jusqu'à !a mi-floréal ( !•'. mai ), ^

Pq asâujétit à un droit de 2 pour loô, i**. tous les titres de propriétés pardciilières alors exis* tantes , y compris les biens aflèctés aux mosquées et aux œurres pies; â"". les Tentes, cessions , donations, démissions et transmissions de propriétés, de biens immeubles j 3"*. les actes , contrats et transmissions entre copropriétaires pour par^ tage , licitafion et transport des biens immeubles: le droit devait être perçu seulement sur le prix de la portion qui serait transportée au cessionnaire ; 4'*« ^^^ actes portant constitution de rentes perpétuelles ou TÎagères, S*, les actes et procès- Terbaux de ventes , cessions et adjudications de biens immeubles et de tous objets mobiliers, sott que les ventes eussent lieu à l'amiable et aux enchères publiques, soit qu'elles eussent lieu par autorité de justice; ô""* les échanges de biens immeubles : le droit ne devait être perçu que pour l'un des objets d'échange , et être supporté par moitié par les parties contractantes ; 7*". les ventes d'usufruit et les baiu à vie : le capital de ce dernier objet était déterminé par dix fois la valeur de la redevance; S"", les baux à ferme ou à loyer pour une année et au-dessus , les sous-baux et subrogations, cessions et rétrocessions desdits biens: le droit était perçu sur le capital résultant de Tac* cumulation des années pour lesquelles les baux étaient passés; g"", les contrats de mariage et les actes portant donation entre mari et femme ; 10''. les billets, promesses, obligations et tout acte portant créance quelconque; 1 1"*. les contrats d'assurance , en raison de la prime.

G0RRBB n'ÉSrPTB. -^ CHAP. YI. 335

On soumit à im droit de 5 pour loo , i"". les do-» nations entre-Tifs , les mutations des propriétés de biens meubles et immeubles , opérées par succession , testament et dons mutuels ; 2''. les baux de loyers de maison sm- le prix du bail ^ pour le nombre des années qui étaient stipulées.

Un droit fixe de l\0 médins portait, i*. sur les procurations ; 2'. sur les passeports ; 3*. sur les certificats de rie; 4*. sur les légalisations ; 5*. sur les certificats, attestations, oppositions, protestations , désistemens , résiliemens de marchés ^ toute espèce de convention , et tous les actes de notoriété publique; 6*. sur les expéditions de jugeraens et autres actes judiciaires.

Un droit fixe de go médins était imposé , i*. aux actes refaits pour cause de nullité, lorsqu'il n'y aurait pas de changeraens faits au fond ; 2^. aux actes portant nomination de tuteurs et curateurs de biens , commissaires , directeurs de séquestre , pour liquidation de successions , de partage ^ et union de créanciers; 3"". aux actes de saisie;* 4''. aux transactions en matière criminelle, pour excès ^ injures et mauvais traitemens , lorsqu'elles ne contenaient aucune stipulation de dommagesintérêts ou dépens liquidés , qui donnaient lieu à des droits proportionnels plus considérables.

Un droit fixe de i5o médina était établi ^ i"*. sur les procès-verbaux d'adjudications de droits appartenant au fisc; 2^. sur les actes de divorce ; 3''. sur tous les actes sous seing-privé auxquels on voulait donner une date authentique. Le idroit éuit

de i5o médins pour tons les actes de société de commerce.

Un droit fixe d'enregistrement de 600 médins était imposé aux testamens \, sans préjudice des droits proportionnels qui devraient être payés en raison des dispositions mobiliairesetimmobiliaires qui y étaient stipulées.

L'administration du droit d'enregistrement et de la régie des domaines fut composée de cinq administrateurs ' ) et divisée en cinq bureaux chargés de la correspondance avec les provinces , de l'enregistrement, de la délivrance des patentes et de tout ce qui y avait rapport , de la régie et administration des domaines ^ de la location des maisons j magasins et autres édifices , des inventsdres après décès , des recherches sur le mobilier et les effets des Mamlouks , de recevoir toutes les dénonciations y relatives et d'en faire le recouvrement.

Il y avait en outre cinq directeurs , un caissiergénéral , un sous-caissier, un teneur de livres de comptabilité ; quatre inspecteurs chargés de faire des tournées , de rechercher les abus et de les dénoncer. Les produits étaient versés chez le caissier-général , qui en remettait, chaque décade^ le montant au payeur-général de toute l'armée.

Il y avait dans chaque chef-lieu de province une direction chargée de correspondre avec l'administration générale.

'Tallien, Magallon, Pagtiano, français; Musiapba-Efiaidi » turc; MoaUem-MaUtiy cophte; Régnier, inspecteur-général.

GUBRRE d'ÉGYPTE. -t- CHAP. VI. 33?

Le traitaient , tant des adcnmîstrateurs' qi^ de tous les employés, était dVfïsé ea trpiite«xeiiï fijie. et ^Q remise '.

Le général eo elief soumit à refiregistremepfi les actes civils qui seraient passés par les coôuiiisc saires des guerres , ceux qui seraiej;it passée .squs seing privé entre les citoyens, et statua que ceux qui ppurraient l'être entre les Français eJt les nationaux, pardevant les notaires du. pqiys^peràji^pt i;iuls en France conuiie en Egypte, s'ils n'étaiei^ enregistrés '.

Les Égyptiens , accoutumés h ne rien payer à raison de leprs capitaux, dé leurs maisons et dô leur iiiobflier*, s'ibstinèrent à n'acquitter que leS droits relatifs aux biens -fonds. Habitués à faire toutes leurs laffaîres verbalemenf,îls éludaient les convei^ttonsl qui pouvaient donnor- ouverture a^ix droits; On n'employa paè dé mesures dé riguénr| dans If espérance qUe le .temps et l!exemple j^u^ feraiei^t'àdo 3ter Tusage d-écrircleurs conventions;, Les produits de renreçistrément ne Airent/donc pas d'^ne grande importance t . : ^

Le général en chef avait , par son afrété d(i' i3 thermidor, confirmé téuis les propriétaires dans leurs propriétés ; mais il les avait assujétis , par son arrêté du 3o fructidor, h payer a pow tèo. ensuite il les obligea è représenter leurs, titresl k renregistrenxeut dans liri délai ^ passé lequel ilb seraient déchus de leur |>ropriétéi Cette mesilre

' Arrête de Bonaparte , da 3o fructidor ( 17 septembre). * Idem du ai vendëmiaire an vu ^13 oelobr^). / . / TOME I. — GUEaR£ d'Egypte. ai

avait à la fois on but fiscal et un but d'ordre pu^ blic. Pour déterminer le montant du droit , la valeur des terres fut établie contradictoirement avec les propriétaires ) d'après le revenu net multiplié par vingt.

Le général en chef régla la quotité du droit sur les bàtimens dans les villes , et les mesures à prendre pour sa perception. Pour les maisons ^ okels , bains, boutiques, cafés, moulins, au Kaire, à Boulaq , au Vieux-Kaire , il fut fixé ainsi qu'il suit :