DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES MONTS-DE-PIÉTÉ
§ 1er. — Direction supérieure et personnel administratif .
Au cours des trois siècles dont nous nous occupons, les règlements intérieurs des Monts-de-Piété ne diffèrent pas sensiblement de ceux adoptés dès l’origine de ces institutions et résumés au tome III de notre ouvrage, p. 353 et suivantes.
Il est cependant intéressant d'entrer ici dans quelques détails de manière à montrer comment ces œuvres charitables entendent leur mission 1 .
Nous allons retrouver comme base fondamentale de la plupart de ces établissements : 1° le dépôt d’un gage d’une valeur supé-
1. Ouvrages consultés : Bolle e provisioni per il Sacro Monte di Pietà di Bologna. In-4 (Réunion de Bulles imprimées de 1488 à 1682). — Compilazioni delle. provisioni ordinazioni e regole per il buon governo del Sagro Monte di Pietà di Bologna già stabilité l’anno 1629 ed ultimamente per decreto del di primo décembre 1705. In-8, 19 p. In Bologna, 1705. Capitoli del Santo Monte délia Pietà diForli. Nuovamente ristampati sotto li dieci di Febrarol691 . In-4, 40 p. InForli, 1697. Constituciones de el Santo y Beal Monte de Piedad. In-4 (6 feuillets doubles). In Zaragoza, 1741. Regole e capitoli antichi e nuovi , per lo regolamento délia Congregazione, e del Sacro Monte, e Banco de ’ Poveri del S. S. Nome di Dio. In-4, 156 p. InNapoli, 1750. Statuti del Sacro Monte délia Pietà di Borna. In-4, 197 p., in Roma, MDCXVIII. (Ristampati MDCGXIV.) Statuti del Sacro Monte délia Pietà di Borna rinnovati neli anno MDGGLVII . In-4, xi, 219 p. Bolle e privilegi del Sacro Monte délia Pietà di Borna. In-4, xii, 163 p. In Roma, 1769. Capitolare del Santo Monte di Pietà di Vicenza. In-4. xxxvm, 310 p. In Vicenza, 1794. Belazione délia visita apostolica del Sagro Monte délia Pietà di Borna... In-4, Roma, 1803.
rieure à la somme prêtée ; 2° la vente du gage non retiré dans un délai déterminé, avec remise du bénéfice au déposant. Un léger intérêt sert, le plus souvent, à couvrir les frais d’administration : aliquid moderatum, ainsi que le dit Léon X en 1515.
Bon nombre de ces Monts relèvent pour la direction supérieure de Fraternités , qui les fondent ou qui sont elles-mêmes créées en vue de les administrer 2.
A Madrid c’est l’organisateur de l’Institution, Francisco Piquer, que l’Autorité Royale investit des fonctions d’administrateur général, assisté d’une Junte ( Junta general) (Ramirez, op . cit., p. 49-51).
L’évêque d’Angers charge de ce soin : « Maître Guillaume Chesneau, prêtre chanoine à l’Eglise collégiale de Saint-Maurille, René Ravart, seigneur de la Belotière, prêtre aussi, Jacques Goureau, conseiller du roi honoraire au siège présidial, et noble homme Charles Bazourdy, ancien échevin de la ville » (Gosnier, op. cit ., II, p. 265).
Trois membres de la Confrérie de Notre-Dame de Lorette sont députés tous les ans pour être les supérieurs du Mont-de-Piété d’Avignon ( Statuts , op. cit., p. 81).
A Forli, vingt-quatre membres des Confréries de1 battuti remplissent ces fonctions (Forli, op. cit., p. 7).
Le Mont de Naples relève aussi d’une fraternité ( Regole , op. cit., p. 81) 3. Les créanciers de l’œuvre de Liège choisissent quatre personnages chargés de les représenter (Arnould, op. cit., P- 27).
2. « La Congregacion de Siervos de los Pobres Enfermos de el Santo Hospital lleal, y General de Nuestra Senora de Gracia de esta Giudad de Zaragoza..., Y deseando, que la charidad no terminàra solo en los Pobres Enfermos, y Difuntos sino que se estendiera al socorro de otras necessidades, que aquexaban, por la calamidad de los tiempos, à los vezinos de esta Ciudad, que por falta de medios se veian precisados à vendersus mas preciosos bienes... resolviô con el corto caudal, que su aplicacion, y zelo pudo recoger, establecer un Monte, en que sin mas interès, que el socorro de estas necessidades, se prestàra dinero sobre prendas... (Zaragoza, op. cit., f° 2 verso).
3. Sous Ferdinand IV, lors des guerres avec la France (1793), tous les Monts-de- Piété de Naples sont réunis en un seul. « Ils avaient alors tous ensemble cent millions de dépôts et une fortune de soixante millions de livres, sommes énormes pour cette époque » (Ludovic de Besse, op. cit., t. II, p. 326). Léopold, en réorganisant le Mont-de-Piété de Pistoie (1781), en confie la direction à la Municipalité (Bargiacchi, op. cit., III, p. 15).
LES MONTS-DE-PIÉTÉ (3e PARTIE)
Des Cardinaux deviennent protecteurs de l’Institution romaine qui relève d’une Confrérie. Au nombre de ces protecteurs il convient de citer Charles Borromée qui porte un intérêt tout particulier à cette fondation 4.
Sous le règne des Archiducs, les Monts-de-Piété des Pays-Bas sont, selon les époques, soumis à des autorités différentes 5. Ils forment toujours d’ailleurs des organismes indépendants du Pouvoir central et des Magistrats des villes (De Decker, p. 105).
Nous trouvons en premier lieu le Surintendant général Wenceslas Cobergher et ses successeurs. En 1652 établissement d’une Jointe suprême, ou Commission spéciale qui fonctionne à côté, et au-dessus même de ces Surintendants 6 7. La Jointe comprend un représentant du Conseil privé, président ; et comme conseillers un représentant du Conseil de Brabant et deux négociants (De Decker, p. 165). Des contrôleurs généraux sont nommés (1654-1655).
Un diplôme de l’Empereur, daté du 1er juin 1787, supprime la Jointe1 et crée une « administration royale sous le nom de Conseil Royal du Gouvernement » (De Decker, p. 239). Joseph II ajoute : « Les affaires courantes de police, parmi lesquelles il faut compter la police des Monts-de-Piété , doivent être soignées par les Magistrats municipaux... »
Cette disposition nouvelle accroît la confusion et la prospérité de ces établissements s’en ressent. Aussi, le 3 novembre 1788, établit-on une Commission appelée : Bureau de surintendance des Monts-de-Piété aux Pays-Bas (Même ouvrage, p. 250). « Ce Bureau doit servir d’intermédiaire entre le Gouvernement et la
4. « Il Monte di Pietà di Roma non fu mai di natura municipale, ne fu in alcun tempo diretto, anministrato ô dispendente dal municipio Capitolino. » Moroni, Dizionario , vol. XLVI, p. 261. — Morichini, op. cit., p. 213. — « Par une bulle de 1586, Sixte V créa la Fraternité du Mont-de-Piété de Rome. » De Decker, op. cit .,
5. Consulter: Arnould, op. cit., p. 10, 14, 29, 31. Wilbert, op. cit., p. 15. De Decker, p. 122 et suivantes.
6. Ces surintendants sont supprimés en principe dès 1752. (De Decker, p. 219). On en compte huit, de 1618 à la mort du dernier titulaire nommé le 7 juin 1749.
7. « La Jointe, écrit de Decker (op. cit., chap. ix, p. 236), fut instituée le 23 janvier 1652 àMalines, et le 10 décembre 1661, elle fut transférée à Bruxelles... Elle comprenait deux négociants notables de cette dernière ville, du moins au moment de son institution, cardés 1682, il n’y eut plus qu’un seul négociant. »
Direction spéciale de chaque Mont, pour toutes demandes, rescriptions, avis, propositions et informations... »
Plus tard, 1791, rétablissement de la Jointe Suprême (18 février), puis disparition presque complète de ces œuvres à la suite de l’occupation française.
Les Lettres Patentes de 1777 qui créent le Mont-de-Piété Parisien le placent sous « l’inspection et administration du Lieutenant général de Police, qui en est le Chef, et de quatre administrateurs de l’Hôpital général, nommés par le Bureau d’Administration du dit Hôpital général 8. » Louis XVI veut que ces fonctions « soient charitables et entièrement gratuites » (Art. I). C’est ce qui a lieu presque universellement.
Sous les ordres de ces Directeurs supérieurs se trouve partout un personnel hiérarchique et salarié, préposé à la réception des gages et à leur estimation, conservation, vente, etc.
Toutes ces opérations exigent un nombre de fonctionnaires et d’employés variable avec l’importance de l’établissement 9.
Ces fonctions délicates peuvent donner ouverture à mille abus ; les employés doivent être choisis parmi des personnes hono-
8. « Mont de Piété, établi par Lettres Patentes du 9 décembre 1777, au profit des Pauvres de l’hôpital général ; rue des Blancs-Manteaux.
M. le Lieutenant général de Police, chef de l’administration ; Administrateurs, Messieurs : d’Outremont, ancien Avocat au Parlement, rue Bourtibourg. Basly, Contrôleur général des restes de la Cour des Comptes et des bons d'état du Conseil, ancien échevin , rue du Jardinet. Henry, Secrétaire du Roi , Greffier en chef de la Chambre des Comptes , quai de la Tournelle, vis-à-vis le Pont.
De Saint-Amand, Secrétaire du Roi, Fermier général, rue d’Artois.
Boscheron, Payeur des Rentes, rue Pavée Saint-André.
De Malézieu, Auditeur des Comptes , rue des Juifs.
Martin, Secrétaire-greffier. Almanach royal, année commune MDCGLXXXIX,
9. « En 1789 à Paris ( Almanach royal , op. cit., p. 121). Direction du Montde-Piété. Messieurs Framboisier de Beaunay, chevalier de l'ordre du Roi, Procureur du Roi, honoraire, au bailliage de Lions, et ancien subdélégué de l'Intendance de Rouen, Directeur général, rue d’Anjou au Marais, ou rue des Blancs- Manteaux.
Beaufils, sous-directeur ; suivent les noms de : deux gardes-magasins ; un caissier ; un contrôleur général des recettes ; un vérificateur général ; un premier commis de la comptabilité ; un inspecteur des Commissionnaires ; un premier commis du Bureau des ventes. Comme officiers de l’administration ; un commissaire; un notaire ; un procureur au Parlement; un procureur au Châtelet; un architecte ; un imprimeur ; un inspecteur de Police, et un huissier. A Arles nous trouvons : un Recteur; un trésorier; un secrétaire; deux estimateurs, l’un pour l’or et l’argent, l’autre pour les hardes, meubles, etc. (Valran, op. cit., p. 310).
LES MONTS-DE-PIÉTÉ (3e PARTIE)
râbles ; ils se voient astreints à prêter serment de remplir leur office honnêtement et consciencieusement 10.
Défense de recevoir aucune rétribution ou gratification de la part des déposants.
Défense de se servir des gages pour leur usage particulier 11 .
Recommandation de se montrer bienveillants et empressés auprès du public i surtout s’il s’agit de véritables pauvres. « Desdegneux ne seront; ils postposeront les violents et les importuns, et serviront avant tous les autres les débiles et malades 12. »
Ce personnel choisi doit être suffisamment nombreux, mais sans excès, recevoir des honoraires convenables établis avec soin, de manière à récompenser le travail effectué sans nuire aux intérêts bien entendus de l’Etablissement. Il ne faut pas modifier arbitrairement les tarifs adoptés 13.
Aux Pays-Bas les Archiducs accordent à ces fonctionnaires et employés certains privilèges : exemption de guet ou de garde ; franchise de divers impôts sur le vin, la bière. Louis XIV maintient ces faveurs aux fonctionnaires des Monts-de-Piété des villes cédées à la France 14.
10. Paris, Lettres Patentes, 1777, art. XI, Règlement d’administration du 5 janvier 1778. Forli, cap. III. Ces employés sont généralement nommés par les Directeurs, quelquefois au concours ; on peut exiger qu’ils soient citoyens de la ville. (. Pistoia , Bargiacchi, op.cit., t. III, p. 15. Vicenza, op. cit., passim.)
11. Pays-Bas, Règlement de 1792. De Decker, p. 269. Forli, op. cit., cap. xix, p. 17. Compilazioni... Bologna, op. cit., p. 16.
12. Pays-Bas. Règlement du xvne siècle. De Decker, op. cit., p. 109. — « Il Priore, et Uffitiali del Santo Monte, dovranno considerare, che si corne queU’Uffitio è opéra di carità, cosi anco chi amministra deve procedere caritativamente con tuttala modestia, che si ricerca à un loco sacro com’ è quello, e perciô dovranno usar parole amoveroli, honeste, e fuori d’ogni superbia, e si havranno daguardar di non usar parole dishoneste, e sporche, in presentia di Donne, ô Giovani, che vengono al Santo Monte, tanto manco dovranno poi con parole, ô con fatti tentar la lor honestà, e dir parole, ô minaccie, che possono ritirar le persone dal venir liberamente al S. Monte... » (Forli, op. cit., cap. ix, p. 13-14).
13. « Che il numéro de’ Ministri, e loro salarii non siano excessivi... » ( Sommario che contiene hrevemente la sostanza delli Statuti del Sacro Monte di Pietà. Bologna, art. IV). — « Questi Ministri avranno il Salario, ed Emolumenti descritti nel solito Ruolo, di cui copia autentica si è riposta in Archivio, nè dovranno alterarsi, se non quando le Congregazione giudicasse di doverli in qualche caso minorare a pluralité di Voti, o anche accressere con due terzi di Voti secreti... » (Roma, cap. xx, op. cit., 1767, p. 51).
14. « Dans le Conseil tenu à Versailles, le 5 avril 1672, le roi voulut qu a l’avenir le surintendant général, les conseillers généraux et le secrétaire-général, les conseillers et surintendants particuliers jouissent, dans le lieu de leur établissement, des exemptions de tous droits, impôts et autres charges ordinaires auxquels les habitants des villes étaient sujets. . . » (Wilbert, op. cit., p. 13).
Les Évêques ont droit de visite sur ces établissements considérés comme fondations charitables 15. Les règlements prescrivent aussi des inspections fréquentes faites par des employés supérieurs. Dans les Pays-Bas le Contrôleur doit vérifier tous les trois mois la situation des maisons subalternes et vérifier les Caisses en présence des Bourgmestres.
Les Papes n'hésitent pas, ainsi qu'il est dit plus haut, à édicter des peines sévères contre tous ceux qui lèsent la cause des indigents par des manœuvres frauduleuses.
§ 2. — Opérations concernant les prêts sur papes 16.
Et d’abord qu’accepte-t-on pour gages ? Il est naturel que les Monts-de-Piété préfèrent les objets peu encombrants et dont la valeur reste sensiblement la même : l’or, l’argent, jusqu’à un certain point les bijoux. Mais la clientèle de ces établissements apporte le plus souvent des meubles, des étoffes, de la literie, des vêtements, etc.
Tout ce qui devient susceptible de détérioration rapide est refusé. On n’admet point non plus les gages par trop volumineux nécessitant des magasins immenses 17.
Se trouvent exclus également les ornements et vases sacrés, consacrés au Culte 18 ; les instruments nécessaires à la profession des artisans 19 .
Les nantissements ayant une valeur particulière sont conservés dans des armoires fermées à deux ou trois clés 20 .
15. Gonc. Rom., a. 1725, XII. Instructio S. Cong., Goncilii, § I, art. XI. — § VII, art. IV. Const., Gonc. Prov., Avenionensis, a. 1725. Tit. XLI. Collectio Lacencis , p. 424 c. ; 426 d. ; 565 c. Arnould, op. cit ., p. 25. « Che ogni settimana il Prior elega duoi de’ Signori Presidenti a visitar tutti li Monti, et si facciano altre visite fra lcino, accioche li Poveri siano ben serviti, et espediti... » Sommario , Bologna, art. VI).
16. En dehors des ouvrages indiqués précédemment, consulter : « Relation contenant l'histoire de la confrérie de Aostre Dame de Bon secours , dite du Mont de Piété, ou prest charitable delà ville d'Arles. In-12, 72 p. A Arles, 1736.
17. « Défense fut faite de recevoir en gages des objets difficiles à transporter et à garder » (Léon Gosnier, Angers, op. cil., t. II, p. 266).
18. « Che, non si faccino Pegni de’ mobili, ed argentarie sacre. Ann., 1659. Non dovranno impegnare Arredi Sacri di nessuna sorte. Officio degl1 Impegnaroli (Vicenza, op. cit., p. 76 et 292).
