ÏÏ)E LA SITUATION DES ENFANTS TROUVÉS DANS LES PROVINCES FRANÇAISES
§ier. — Autorités auxquelles incombe la charge des enfants trouvés. Modes d'admission. L'arrêt du Conseil , 10 janvier 1779.
Au xvie siècle les seigneurs haut-justiciers continuent à être •chargés, dans un grand nombre de provinces, de la nourriture ■et de l’entretien des enfants exposés sur leurs terres. Citonsnotamment : l’Auvergne, la Touraine, le Berry, l’Alsace, la Bourgogne, le Languedoc, le Lyonnais, la Gascogne, l’Orléanais, la Champagne, la Lorraine, etc. b
Ce sont au contraire les paroisses, ou communautés d’habitants, auxquelles cette charge incombe, pour la majeure partie, ‘dans certaines régions : le Haynault, le Dauphiné, la Provence, la Normandie, les Flandres et l’Artois, la Bretagne, la Franche- Gomté 1 2.
1. Voir : Un arrêt du Parlement 3 septembre 1667 ( Code de Vhôp. général, p. 311, ■et Félibien, t. III des preuves, p. 226. Denisart, Coll, des décisions nouvelles , in-4, t. II, 1764, au mot enfant, p. 36). Le seigneur haut-justicier de Coulomrniers est condamné à payer à l’Hôtel-Dieu 7770 livres pour la nourriture et l’entretien de quinze enfants trouvés et bâtards mis à l’Hôtel-Dieu, sur le pied de 110 liv. par an pour chacun (Inv. Seine-et- Marne, II, 1864. Supplément à la série H, p. 303. Hôtel-Dieu de Coulommiers, 1707-1727).
2. Conférer : Les enfants trouvés dans les diverses généralités en 1778. Arcli. Nat., série H, 1447. Dupuy, Élude sur V Administration municipale en Bretagne , in-8, 1891, p. 404-405. Veuclin, Les enfants abandonnés et la communauté des
Certains hôpitaux, en raison de leur fondation même, soit parsuite de circonstances diverses, assument également l’entretien de ces pauvres créatures3.
Fréquemment les Intendants procèdent, par voie de répartition des dépenses entre les habitants « exems et non exems, privilégiés, et non privilégiés, pour l’acquittement de la nourriture et entretien des enfans exposés ; recouvrements faits au marc la livre de l’imposition des milices gardes côtes 4. »
Plus tard l’on voit aussi u les enfans bastards ou expozés à la charge du Domaine royal et les mois de nourrices payés sur les exécutoires des Officiers de Police» ( Mémoire cité , 1785. Saint- Jean-d’Angély. Arch. Nat., F 15, 226) 5.
paroisses en Normandie dans les deux derniers siècles , in-8, 22 p. Bernay, 1888.
« Dans la ville (d’Angers) les citoyens de tous les ordres contribuoient à la nourriture des enfants trouvés : dans la campagne, cette charge étoit supportée par tiers entre les Décimateurs, les seigneurs des Fiefs et des Justices, et les habitans de la Paroisse. Les Décimateurs, parceque les Dixmes doivent fournir à la nourriture des pauvres : les seigneurs des Fiefs et des Justices parce qu’ils ont l’espérance des successions de ceux qui sont provenus de mauvaise naissance. Le ; Paroissiens parceque les enfants exposés sont pauvres et pauvres de la Paroisseoù ils sont et où ils doivent être nourris. La contribution du peuple se faisoit par aumône, quêtée dans l’Eglise, et non par levée et imposition d’égail » ( Ordonnance provisoire. Sénéchaussée d’Anjou pour la conservation des Enfants-trouvés. 22 janvier 1765, in-4, p. 6).
3. « Besançon, Poligny, Gray, avaient chacun des hôpitaux spéciaux qui, moyennant certaines conditions et certaines contributions des communes et de l'Etat,, recevaient tous les enfants abandonnés de la Province (Jules Gauthier, Not. hist. sur l'hôpital du Saint- Esprit de Gray, in-8, 1873, p. 33). « On voit par un arrêt du Parlement de Bordeaux du 23 avril 1523,rendù entre le commis à l’administration des pauvres de l’Hôtel-Dieu de Notre-Dame-des-Halles de la ville de Saint-Jeand’Angely, et Dom du Plessis, religieux bénédictin, se qualifiant aumônier de l’aumônerie du monastère de la dite Ville, que de quatre enfants expozés, le dit Dom du Plessis, aumônier sera tenu d’en prendre, nourrir et allimenter trois, et l’Aumônier de Notre-Dame-des-Halles sera tenu de prendre et nourrir le quatrième ». (Arch. Nat. Mém., 1785. F15 226) .Conférer : A. Babeau, L' hôtel-Dieu, le Comte de Troyes r in-8. Ann., de l'Auhe, 1878, p. 68.
4. Guéret, Arch. Nat., M. 57 « Tours — Rôle et répartition de la somme de 2723 livr. 5 sous ordonnée être imposée sur tous les propriétaires des maisons de la ville et faux bourgs de Tours, indistinctement et sans exception, pour leur part contributoire de la dépense des enfans exposés de la ditte ville, conformément à l’arrêt du Conseil du 2 juillet 1748 et à celui du 21 décembre 1756. En observant pour l’assiette de la dite imposition cinq différentes classes formées au prorata du prix du loyer de chaque maison : lre classe, 4S., 2e classe, 13s. , 3& classe, 1 liv, 4e classe, 3liv, 5e classe 6 liv. » (Arch. Nat., M. 57.)
5. « La Corse. Tout est bien dans cette province. Le Boy, par un arrêt du 11 avril 1774, s’est chargé de l’entretien des enfans trouvés. La seule chose à changer c’est d’entretenir ces enfants jusqu’à un âge plus avancé que celui de sept ans* (Année 1778, Arch. Nat., H. 1447).
Les expositions continuent à se faire à la porte des églises, «des couvents, des hôpitaux. Les abandons sont souvent effectués de manière à dépister les recherches ; des pauvres innocents nés le matin sur un Fief sont abandonnés le soir sur un autre 6.
Si l’exposition a lieu à la porte d’habitants d’une localité, ceuxci vont prévenir le Conseiller du roi, commissaire de police, qui doit se transporter a l’endroit indiqué afin de procéder aux constations nécessaires et confier ensuite le petit délaissé à une femme du voisinage 7 .
Une lettre écrite au Contrôleur général par l’intendant de Champagne, Rouillé d’Orfeuil (9 décembre 1784), parle d’abus qui se commettent à l’occasion de ces levées. « Aussitôt, écrit-il, que certains officiers de Police apprennent qu’un enfant a été exposé, ils en font dresser procès-verbal de reconnoissance et de levée : en sorte qu’ils paraissent, d’après l’acte qu’ils en rapportent, qu’ils se sont transportés en corps au lieu de l’exposition et qu’ils ont verbalizé de la levée de cet enfant. Mais la vérité est qu’un commissaire de Police dresse chez lui et sans se déplacer, ce procès-verbal, qu’il le fait ensuite passer au greffier, lequel rédige deux actes l’un de transport, l’autre de reconnoissance de cet enfant 8. »
Jusqu’au xixe siècle les Tours constituent une réelle exception. Nous en voyons établir en Touraine et au Mans (1750-1766) 9 * * * * *.
6. « Souvent les enfants nés sur un fief étaient exposés sur un autre et dans la ville d’Angers ils étaient nombreux, et entête le fief du Roi, celui de l’Abbesse de Ronceray. Ces pauvres enfants étaient portés le soir aux portes des Églises, des chapelles, des hospices, sans qu’on sût d’où ils venaient » (Ch. Ménière, Les en fants •abandonnés de la Province d’Angers, in-8, 63 p. Angers, 1884, p. 5). L’intendant de Champagne remarque plus d’une fois que pour se soustraire à la charge qui leur incombe légalement, des seigneurs haut justiciers n’hésitent pas à recourir à des moyens qui ne sont pas toujours honnêtes, et peuvent même entraîner la mort des malheureux délaissés ( Lettre du 30 octobre 1779. Arch.Nat., F15, 229).
7. Renseignemens sur l’état civil des enfans trouvés du Duché de Roanne. Ext. du greffe de Bailliage, 1788. Arch. Nat., F15, 229.
8. Hôpital de Saint-Dizier, Haute-Marne. Arch. Nat., F15, 229.
9. « Mais, le parti que prit, en 1750, M. de Fleury, archevêque de Tours, de
faire poser près la porte de l’hôpital de la Madeleine, un tour où l’on put dépo-
ser les enfants trouvés avec une sonnette pour avertir une sœur de les venir
prendre, changea bien la face des choses. Les gens du bas peuple profitèrent de
■cette facilité pour se décharger sur l’hôpital de l’entretien de leurs enfans légi-
times, l’abus gagna bientôt les villes voisines et les campagnes, et la quantité
«d enfans apportés à l’hôpital fut si grand que l’administration se vit en un moment
86 HISTOIRE DE LA CHARITÉ. LIVRE PREMIER. CHAPITRE \ï
Les conséquences de cette organisation ne semblent pas heureuses.. « Il existe aussi à Troyes depuis un temps immémorial, à l’entrée de 'Lune des salles de l’Hôtel-Dieu, une espèce de niche , que* l’on appelle vulgairement la crèche , et dans laquelle on a coutume d’apporter les enfants trouvés de la ville et de la campagne 10 . »
Quel que soit le mode d’admission, nombre d’établissements ne* gardent que peu de jours les enfants recueillis, et les confient à des sages-femmes, voituriers, meneurs, ou autres intermédiaires qui se chargent de les faire déposer à la maison de la Couche de Paris.
Ces transports ont lieu des provinces de Normandie, de Champagne, de Bretagne même. Il est facile de concevoir que ces; pauvres petites créatures, voyageant dans des conditions déplorables, n’arrivant à Paris que pour repartir en nourrice, succombent presque toutes soit à l’aller, soit au retour 11 .
Necker appelle l’attention du Roi sur ce sujet et un arrêt di& Conseil, 10 janvier 1779, se propose d’y remédier 12.
en avance de sommes considérables. Plusieurs années après (en 176 6), Mr. de Grimaldi, évêque du Mans, établit un pareil tour à l’hôpital général de cette ville à l’exemple de ce qui s’était fait à Tours, et en 1769 les affaires de cet hôpital se trouvèrent si dérangées par la surcharge du nombre des enfans qu’on fut obligede prendre, pour le soulager, les mêmes mesures que celles qui avoient eu lieui dans la première ville... » ( Mémoire sur les enfants trouvés de la généralité de' Tours. 1 790. Arch. Nat., F15, 243).
10. Lettre de l’Intendant de Champagne, Rouillé d’Orfeuil. 30 octobre 1779.. Arch. Nat., F15, 229.
Tl. « J’ay écrit à M. le Prieur du Val- Saint-Pierre pour scavoir ce qu’ils faisoient de ces sortes d’enfans, lorsqu’ils en trouvoient. Il m’a répondu qu’après* quelques jours ils les faisoient partir avec la nourrice pour aller aux enfanstrouvés à Paiis et qu’en vidant leur bourse un peu ils en étaient quittes et mettoient en sûreté ces pauvres malheureux » (Seine-Inférieure, Inv. Arch. de Rouen - T. II, sérieG,n° 2005, année 1758). Dans les lettres citées plus haut(F15, 229), l’intendant de Champagne ajoute : « Dans chaque ville ou bourg d’une certaine étendue, il se trouve assez communément des dépôts secrets, et qui cependant ont étéjusqu’à ce moment avoués de la police, dans lesquels il est d’usage de porter lesenfans trouvés tant de la ville que des campagnes. C’est pour l’ordinaire unesage-femme qui est à la tête de ces sortes d’établissemens et qui, moyennant une certaine rétribution par chaque enfant, qui lui est confié, se charge de lesfaire tous transporter, ou de les conduire elle-même, à Paris. » Voir aussi : Renseignements cités. Arch. Nat., H. 1447.
12. Arch. Nat., A. D.XIV1 (in-4, 4 p. Imp. Royale), a Sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses à tous voituriers, messagers et autres pesonnes, de se charger d’enfans qui viennent de naître, ou autres abandonnés si ce n’est.
Les maréchaussées sont chargées de s’opposer à ces déplacements homicides et Llntendant de Champagne nous montre les ruses employées par les meneurs pour déjouer ces mesures tutélaires : changements de route ; utilisation des sentiers détournés, etc. 13.
Il est recommandé de choisir comme hospices servant de dépôt les maisons pour lesquelles ce service ne doit pas nécessiter des constructions nouvelles, néanmoins, ainsi qu’il est dit au tome quatrième de notre histoire (lre partie, liv. III, chap. ni, § 4, p. 387) en dépit des subsides de l’Etat, cette charge devient écrasante pour nombre d’asiles hospitaliers 14.
Le Gouvernement s’efforce d’ailleurs, même avant l’année 1779, de procurer des ressources à ces maisons 15. Remèdes trop souvent illusoires, car le flot monte sans cesse en dépit des Ordonnances les hospices de Lyon, par exemple, se voient obligés d’accepter des nourrissons venant de toutes parts, de l’étranger et de la Suisse 16.
Ces dispositions entraînent certaines mesures, restrictives en un sens du secret des abandons. Rouillé d’Orfeuil exprime la crainte que ces règlements, mal interprétés, ne multiplient les infanticides. M. de la Michodière combat ces appréhensions et compte « sur l’effet des soins de l’Intendant pour parvenir à dis-
pour être remis à des nourrices, ou pour être portés à l’hôpital d’enfans trouvés le
plus voisin » Conférer : 1° Necker. Compte rendu au Roi (œuvres, in-4.
Londres, 1785, p. 95); 2° une ordonnance de M. deCaumartin, Intendant de Flandres et Artois, 5 janvier 1773, contenant des prohibitions analogues.
13. Lettre de l’Intendant de Champagne aux lieutenants et autres officiers de la maréchaussée de cette province, 1er octobre 1779. Arch. Nat., F15, 229.
14. Les hôpitaux dépositaires virent également augmenter leurs dépenses. Rouillé d’Orfeuil s’en plaint. « Quelque soin, dit-il, que j’ai pris jusqu’à présent pour que ces hôpitaux usent, avec retenue et modération d'un secours qu’ils ne doivent qu’à la sensibilité bienfaisante de sa Majesté, je n’ai pu empêcher que cette dépense ne prit graduellement des accroissemens considérables. Elle est parvenue pour l’hôpital de Troyes à un tel point de progression, que j’ai peine moi-même à le concevoir » ( Lettre à M. de la Millière du 22 novembre 1783).
15. Loterie à établir à Strasbourg, 1783. Arch. Nat., F15, 229.
16. Rolle, lnv. arch. hôpitaux de Lyon. La Charité, série E. 122, t. III, fp. 308, « Depuis bien des années il en entroit à peu près 2000 par an. » A Limoges l’hospice reçoit d’abord les enfants de la ville, puis [ceux des paroisses voisines ; ensuite les délaissés du Limousin ; enfin ceux amenés de la Généralité tout entière.... (Alfred Leroux, Les registres « d'enfants exposés » aux archives de l'hôpital de Limoges. Rulletin, p. 343-358).
