Clergé : Province de Forez, III, p

Noblesse : Agénois, I, p. 682, § 10. « Qu’il soit fait dans toutes les provinces une visite dans les Prisons d'État, pour y constater les délits de ceux qui y sont enfermés, et en retirer les victimes innocentes du pouvoir arbitraire ou de la dureté de leurs familles. » Reims, art. 18, V, p. 526. Ordres réunis de la Noblesse et du Tiers État, Gouvernement de Péronne, seconde section, art. 13. V, p. 357.

Tiers État : Bailliage de Melun et Moret, art. 6, III, p. 744.

PRISONS ET PRISONNIERS

de l’instruction des malheureux qui y sont renfermés. Qu’il soit permis aux Curés de visiter leurs paroissiens prisonniers.

Que l’on forme dans toutes les Villes et bailliages un Bureau de la Miséricorde pour les besoins spirituels et temporels des détenus 78 .

Afin de répondre aux vœux des Cahiers, les membres des trois Assemblées : Constituante, Législative, Convention, commencent par édicter des Lois renfermant des principes fort sages, des dispositions judicieuses 79. Mais entrainés par leurs propres excès, les Révolutionnaires aboutissent rapidement à des résultats qu’un auteur étranger résume en ces termes : « La Convention nationale., par le plus étrange contraste, décrète l’abolition de la peine de mort, dans le temps même où son Comité de Salut public fait ruisseler le sang des Français, toutefois en ajournant à la paix générale la mise à exécution de cette loi, elle la réduit à ce qu’elle est en réalité, une cruelle déception, une amère ironie80. »

C’est aussi le moment où ceux qui tonnent le plus contre les abus de l’ancien régime ouvrent sur tout le territoire plus de deux mille bastilles. Là, s’entassent des suspects 81 dans les conditions les plus horribles 82.

78. Clergé: Rodez, Titre IV, art. 3, V, p. 552. Bailliage de Troyes, art. 77, VI, p. 74. Paris, intra Muros , 2e partie, art. 21, V, p. 267.

79. Assemblée Constituante, Décrets : 19-22 juillet 1791 ; 16-29 sept. 1791. Code Pénal 15 sept. -6 octobre 1791. Plus tard la Constitution de l’an III et le Code Pénal du 3 brumaire an IV. Voir : Decazes, Rapp. au Roi sur les Prisons , 4 mai 1819, p. 41. Gasparin, Rapp. au Roi sur les prisons départementales. In-4, mars 1837, p. 3.

80. Cramet-Audeoud, Documents sur le système pénitentiaire et la prison de Genève. In-8. Genève, 1834.

81. Décret du 17 sept. 1793. «Immédiatement après la publication du présent' décret tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d’arrestation.

« Sont réputés gens suspects... ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et ennemis de la liberté..., § 5. Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, les père, mère, fils ou filles, frères ou sœurs et agens d’émigrés qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. » ( Collect . des Décrets , sept. 1793, p. 185.)

82. « La loi du 17 septembre 1793, contre les suspects, a eu, dans toute la République, une exécution aussi rapide que funeste. Deux mille bastilles ont été élevées pour ainsi dire en un clin d’œil ; presque tous les bâti me ns nationaux ont été sur le champ convertis enmaison d’arrêt et bientôt des milliers de citoyens, y ont été enfermés jusqu’à ce qu’il plût aux décemvirs de les faire traîner à leur affreux tribunal. » (Thierriet-Grandpré, Observations sur l'insalubrité et le mauvais état des prisons. In-4, an 4, p. 17.)

142 HISTOIRE DE LA CHARITÉ. — LIVRE II. — - CHAPITRE 1er

Rien ne peut dépeindre la lamentable situation des établissements pénitentiaires sous la Convention et le Directoire. En l’an 4 un fonctionnaire écrit dans un rapport officiel : a Pourquoi l’homme une fois incarcéré (coupable ou non) cesse-t-il d’être traité comme homme ? Pourquoi les détenus sont-ils amoncelés, couchés sur la dure, ou sur une paille humide et meurtrière? Pourquoi les indigens ne reçoivent-ils pour nourriture qu'un pain noir et grossier? Pourquoi sont-ils couverts de haillons, à moitié pourris, ou dans une nudité presqu’absolue ? Pourquoi, dans les maladies de toute espèce qui leur livrent une guerre éternelle, ne reçoivent-ils aucun secours et sont-ils exposés à périr dans les angoisses du plus affreux désespoir ? » (Thierriet- Grandpré, an 4, Mém. cité , p. 7).

En l’an 6 la situation n’est point meilleure ; au sein de la République Cisalpine, une et indivisible elle aussi, à Mantoue la prison construite pour 60 détenues en renferme 106. L’encombrement amène des [maladies épidémiques et Chambarlhac, général de brigade, commandant la place et la forteresse fait part aux Citoyens composant l’administration municipale de la ville « du peu de ressources ou, pour mieux dire, des cruelles privations qu’éprouvent les détenus dans la prison de Saint- Georges. » Il les convie à adoucir autant qu’il est possible l’affreuse position de ces malheureux 83.

§4. — De la situation faite aux prisonniers de guerre sous la Monarchie française.

Ainsi qu’il est dit plus haut, John Howard revenant de Lisbonne est fait prisonnier par un corsaire malouin (1756). Il se plaint vivement des traitements endurés. On l’enferme à Brest dans le Château et il y reste six nuits sur la paille. Ses compa-

83. « Partie, continue le général, sont peut-être coupables, mais dans le nombre il peut s’en trouver de très innocents; quels reproches ne peut donc point se faire un cœur sensible lorsque, quoi qu’il soit en son pouvoir, il n’allège point les maux, qui peuvent affliger l’innocence opprimée. Une fois pour toutes occupes vous des mesures secourables et urgentes ». (Antonio Bertolotti. Prigioni e prigionieri in Maulova dal secolo XIII al secolo XIX. Rom a, 1890, p. 146.

PRISONS ET PRISONNIERS

trio tes sont traités avec inhumanité à Brest et à Morlaix, tandis qu'il demeure à Carhaix prisonnier sur parole. « Selon lui c’est à tort que l’on vante sur ce point l’humanité des Français 8h »

Une fois de retour en Angleterre, toujours sur parole, il veille avec un soin tout particulier au prompt achèvement de l’échange des prisonniers.

Ces échanges se trouvent quelquefois retardés par les exigences des Anglais qui veulent (à certaines époques) que les frais de transport des rapatriés leur soient remboursés 85.

Hovard passe en revue la situation faite aux prisonniers de guerre dans différentes villes ; à Dunkerque le pain, la soupe sont de bonne qualité, le bœuf est médiocre, comme coucher de la paille.

A Bergues nourriture moins bonne, delà paille, pas de couvertures. Les malades transportés à l'hôpital militaire de Calais « occupent une salle spacieuse, on a très grands soins d'eux, chacun à son lit, ses draps; » aliments déclarés sains. Notre voyageur reconnaît que les Règlements sont sages, humains, mais qu’ils ne se trouvent pas toujours exécutés 8<J.

Nous avons sous les yeux une pièce manuscrite relative « à la subsistance journalière des officiers prisonniers de guerre, malades au Lazarethde Toulon » ; le régime est plantureux ; « jours gras une côtelette de mouton ; à disner trois quarts de livre de viande fraîche, moitié bœuf, moitié mouton, à chacun, dont on fait un pot à part avec une poule pour mettre sur le potage ; des herbes, ou du

8 î . « Je correspondais avec mes compatriotes dans ces deux villes (Brest et Morlaix), dans celle de Dinan, je sus qu’ils étoient traités avec une telle barbarie, que plusieurs centaines y avoient péri, et que trente-six avoient été ensevelis à la fois dans une fosse à Dinan. » (Howard, op. cit ., t. II, section XX, p. 38 à 44).

85. Voir de Boislisle, Corresp. des Intendants, op. cit., t. III, n° 315, p. 103, 2e colonne (février 1709) ; n° 524, p. 200, lre colonne (août 1709). Conférer: Ordonnances concernant les prisonniers de guerre faits à la mer, 10 octobre 1760 (Isambert, XXII, p. 305). Règlement des Maires etéchevins d’Angers, 3 août 1779. Cartel pour l’échange des prisonniers, 12 mars 1780, Instruction pour le transport des prisonniers 23 mars 1780 ; 22 juin 1780, article ajouté au Cartel du 12 mars (Isambert, XXVI, p. 130, 131 ; p. 280-282,- p. 302, p. 357).

86. Hist. des Prisons, op. cit., t. II, section XX, p. 38-44. Dans les sections XXI, XXII, XXIII, XXIV, Howard examine la situation des prisonniers de guerre: Français, Espagnols, Américains, que renferment les prisons de l’Angleterre, de TEcosse et de l’Irlande. Partout il donne de bons conseils pour l’amélioration des Etablissements pénitentiaires .

lü HISTOIRE DE LA CHARITÉ. LIVRL II. CHAPITRE 1er

riz pour ledict potage. Deux entrées de pieds, de langues ou costelettesde mouton en ragoût. Suivant le nombre qu’il y a d’officiers, des fruits avec du fromage de gruyère.

« Souper : Trois quarts de livre de viande rôtie à chacun. « Entrées idem qu’à diner ; fruits idem. Pain blanc et bon vin à leur discrétion.

« Jours maigres. Une soupe d’herbes ou une purée. Une livre et demy de poisson frais à chacun. Du beurre quantité suffisante. Deux œufs par repas à chacun. Une anchois à chacun. Demy livre de fruits à chacun par jour, du pain et du vin à l’ordinaire. Déjeuner , une anchois ou une once de fromage à chacun. »

Une note insérée à la lin de notre manuscrit de l’année 1705, contient les réflexions suivantes : « Comment traite-t-on alors les amis, puisqu’on traite ainsi les ennemis? »

Le caractère chevaleresque du Français se reconnaît bien dans ce document.