CHAPITRE III
DU SOULAGEMENT APPORTÉ A LA SITUATION DES PRISONNIERS
§ Ier. — Des faveurs dont jouissent les détenus en vertu des Lois et des Coutumes.
En dehors des Confréries charitables, venant en aide aux détenus, ces derniers participent habituellement aux événements heureux du pays. Les grandes fêtes religieuses sont parfois aussi l’occasion de remises de peine.
Lors de leur élection, et dans d’autres circonstances solennelles, les Souverains Pontifes ont l’habitude d’accorder des grâces aux malheureux habitants des prisons1. Innocent XI (1684) paye toutes les dettes des individus enfermés de ce chef et leur rend la liberté.
En 1587, Sixte-Quint concède à la confrérie délia Pietà de ’ Carcerati le privilège de délivrer un condamné à mort (In secunda feria post primam Dominicam Quadragesimae quolibet anno in perpetuum2). A Mantoue, grâces accordées à la Nativité et à Pâques. Lors de cette dernière fête, on délivre, assez ordinairement, 12 prisonniers en l’honneur des 12 apôtres3.
Le Roi de France entrant pour la première fois dans une ville, le Grand Aumônier est autorisé à visiter les prisons afin de faire sortir ceux qui y sont renfermés. « Ce pardon général, dit de Beau-
1. A. Bertolotti, Le prigioni diRoma nei secoli xvi-xvii e xvm. In-8, Roma. 1890, p. 5. (Estratto délia Rivista di discipline carcerarie an., XX)
2. Nuovi statuli délia Ven. arch , délia Pietà de’ Carcerati diRoma. In-4, 1775, p. 72.
3. A. Bartolotti, Prigioni e Prigionieri in Mantova dalsecolo XIII al secolo XIX. In-8, Roma, 1890, p. 19. (Estratto délia Rivista di discipline carcerarie).
Lallemand. — Histoire de la Charité. IV. 2e Partie.
repaire, n’est point sans présenter de graves inconvénients. Aussi voit-on, au xvie siècle, s’introduire l’usage de signaler au Roi les prisonniers qui paraissent indignes de sa commisération. Il donne alors l’ordre de les transférer ailleurs avant la date de son entrée 4. »
Le Dauphin jouit des mêmes droits. A Amiens (1445) un malheureux enfermé depuis sept ans au Beffroy, est libéré, à l’occasion de la venue du futur Louis XI 5.
Les chroniques nous apprennent que François Ier accorde à Charles-Quint, autorisé à traverser la France pour aller châtier les Gantois, le privilège royal de remettre des lettres de grâce ou de rémission aux détenus des villes qu’il traverse 6.
Dès l’année 453, saint Aignan, évêque d’Orléans, obtient la faveur « de faire sortir touts les prisonniers criminels détenus ès prisons de cette Cité. » Ses successeurs voient confirmer cette prérogative lors de la prise de possession de leur siège épiscopal.
« 11 se trouve un tiltre de l’entrée de Guido Ev. d’Orls., de l’an 1398, dans lequel est inséré un aultre tiltre de l’entrée de Jean de Montmorency, Ev. d’Orls., datté du 5 février 1357, par lequel il appert de la forme, cérémonie et manière de tous tems observée ès entrées des Evesques, où il est dit que venant à la porte de Bourgongne leur doibventestre présentés lous les prisonniers criminels que se trouvent ès prisons de la ville pour estre délivrés et mis en liberté, et que les juges doibvent jurer sur les Saints Evangiles qu’ils n’en ont diverty aulcun. Ce tiltre se trouve au trésor de l’Eglise Collégiale Saint-Aignan d’Orléans 7. »
4. Ch. de Beaurepaire, Rech. sur les anciennes prisons de Rouen. In-8, 1861, p. 55.
5. Darsy, Les Prisons de Picardie, Mém. de la société des Antiquaires de Picardie, 3e série, t. VI, 1880, p. 313.
6. « Lettres de rémission accordées par l’Empereur Charles V, lors de son passage à Orléans le 20 décembre 1539. Ces lettres conservées aux Archives du dép. du Loiret sont octroyées à trois frères poursuivis à la suite d’une rixe ayant entraîné mort d’homme. Le quatrième frère, compromis en cette affaire, obtient lui aussi des lettres de rémission du même Prince et datées de Paris. »
( Communication de Jacques Soyer, archiviste du Loiret au 46e corigrès des Sociétés savantes, 23 avril 1908. Journal officiel du 24 avril, p. 2898).
Voir aussi: Collection des Mémoires relatifs à Phistoire de France (Petitot), t. XIX, p. 209, huitième livre des Mémoires de Martin du Rellay.
7. Messire Charles de la Saussaye, Privilège des Évêques d'Orléans de délivrer les prisonniers. In-8, p. 4 (Réimpression à 60 exemp. par Louis Perrin. Lyon, 1862),
SOULAGEMENT A LA SITUATION DES PRISONNIERS 163
Il faut arriver à l’année 1758 pour trouver un Edit, du mois d’avril, restreignant ce droit, pour ainsi dire Royal; les individus convaincus de crimes graves sont exclus du pardon 8.
A Rouen, il s’agit du privilège de la Fierte de saint Romain ; un criminel est délivré le jour delà procession de la chasse. Une déclaration de Louis XII (20 décembre 1512) en excepte les prévenus de crimes de Lèse- Majesté, les hérétiques, faux-monnayeurs et homicides 9.
Certains détenus sont également libérés à l’occasion du couronnement des Souverains ou de la naissance d’un Dauphin. « Après avoir fait examiner, dit Louis XV, ce qui s’est passé sous les règnes des Rois, nos prédécesseurs, pour signaler leur joie à l’occasion de leurs Sacres, de leurs mariages et d’un événement aussi important que celui de la naissance d’un Dauphin. Nous avons reconnu qu’ils ont cru que la meilleure manière de témoigner la reconnoissance d’une marque si visible de la protection du Ciel étoit de faire éclater leur clémence en faveur des prisonniers, que la nature de leurs crimes ne rendoient pas indignes de cette grâce. »
Le Roi fait donc dresser une liste par le Grand Aumônier et huit Maîtres des requêtes, puis il ordonne la mise en liberté d’un certain nombre de prisonniers. Ils doivent se faire délivrer ensuite, dans les trois mois, des lettres de rémission oupardon en la forme accoutumée 10.
A Lyon « le cinquième dimanche de Caresme que l’on nomme delà Passion, l’on députe au Bureau del’Aumosne générale quatre Recteurs, assistez du Trésorier et deceluy qui tient les livres, pour visiter les prisons de la Ville et en tirer les prisonniers pour debtes , n’ayant aucuns moyens de payer leurs créanciers 11 . »
8. Paul Boiteau, État de la France en 1789. In-8, Paris, 1861, p. 613.
9. « Fierte : Vieux mot qui signifiait autrefois une chasse. Feretrum. Il n’est plus en usage qu’en Normandie en parlant de la fierte de saint Romain » ( Dict . de Trévoux). Dans cette même ville, à l'occasion de la publication de la paix, lü avril 1559, les échevins font délivrer de la viande et du vin aux prisonniers.
