UN EXEMPLE DE SECOURS BASÉS SUR LA TAXE OBLIGATOIRE

LE GRAND BUREAU DES PAUVRES A PARIS 1

§ 1er. — Le Bureau central. — Les Commissaires des Paroisses.

Dès le moyen âge ainsi que le fait justement observer Camille Bloch, « le Parlement se trouve chargé de la surveillance des hôpitaux et maladreries, exerçant un contrôle jusque sur leur régime intérieur et leur comptabilité. De même, il a la police des mendiants et des vagabonds. Enfin, comme il se trouve en possession de la police particulière de la capitale, il lui appartient d’assurer la sécurité de Paris, de contrôler le fontionnement de ses hôpitaux. » C'est pourquoi nous voyons

1. Documents à consulter ; Règlement des commissaires du Bureau des Pauvres. Par ordonn., delà Cour du 27 janvier 1606. In-12, 24 p. Paris, François Julliot, 1606. Règlements et ordonn ., concernant l’exercice des charges de Commissaires du Grand Bureau des Pauvres... In-4, 16 p. Paris, Martin Le Prest, 1646. Règlements... d°... In-4, 20 p. Paris, 1705. Noms et sur-noms de Monseigneur le Procureur Général et de Messieurs les Président , Doyen et Commissaires du Grand Bureau des Pauvres In-4°, 63p. Paris, 1729. Laurentie, A travers l'an-

cien Paris (Grand Bureau, p. 39 à 53), in-12, 116 p. Paris, 1896. — Parturier, L’ assistance à Paris... (Thèse). In-8, 259, Paris, 1897. Léon Cahen, Le grand bureau des pauvres de Paris au milieu du XVIIIe siècle, ln-8, 79 p. Paris, 1904. Camille Bloch, Inv. somm. des volumes de la collection Joly de Fleury concernant l'assistance et la mendicité. In-8, 110 p. Paris, 1908. De Barrés, Les secours publics a Paris sous Louis XIV (Thèse). In-8, 303 p. Paris, 1909, E. Cormouls- Houlès. L'Assistance par le travail. In-8, xxm, 870 p. Paris, 1910. Consultér aussi un mémoire curieux, donnant les détails les plus précis sur l’organisation des institutions hospitalières de Paris au milieu du xvie siècle ; mémoire reproduit par Dubreuil (édit, de 1639), p. 699, Bouchel, t. II, p. 913. Félibien, t. I des preuves, p. 736. Coyecque, Bulletin de la Société de l'histoire de Paris , année 1888.

le Parlement intervenir en 1505 en vue de modifier l’administration supérieure de l'Hotel-Dieu parisien 2.

Au xvie siècle la Royauté engage, d’une manière encore plus vive que par le passé, la lutte contre la mendicité et François Ier veut décharger en partie le Parlement d’une tâche aussi écrasante 3. Par ses Lettres Patentes du 7 novembre 1544 il confie donc à la municipalité de Paris : « la superintendance et conduite des choses requises par l’entretenement de la Communauté des pauvres. » Le roi attribue au Prévôt des marchands et aux Echevins « cette charge et superintendance des choses requises pour l’entretenement d’iceux pauvres, comme ont les Magistrats des autres bonnes villes du Royaume. »

La municipalité doit être aidée dans cette mission par « un certain bon nombre de notables bourgeois, conseillers de la dicte ville et autres gens de bien, notables et charitables. » (Félibien, t. III des preuves, p. 285) 4.

Il s’agit ici surtout « du faict et police », des indigents et vagabonds ; les nécessiteux « malades et impuissans qui ont maison, chambres, logis, lieux de retraite », restent dans les attributions des Charités paroissiales5.

2. Camille Bloch, Inventaire cité , p. 13. — « Pour achever de donner une idée du rôle administratif du Parlement, je dois dire encore qu’au xiv® et au xve siècle il fut pour Paris quelque chose comme un Préfet de Police, ayant l’œil sur la voirie, sur l’hygiène publique, sur les approvisionnements, sur les hôpitaux... » (Paul Viollet, Hist. des Inst, de la France , t. III, liv. IV, p. 331). Voir aussi Parturier, op. cit., p. 76-77. Hurtaut et Magny, Dictionnaire , t. I, p. 706),

3. «... A quoy pour la grande et continuelle occupation que Nostre Cour de Parlement a en ce qui est et dépend de ses charges et devoirs, elle, ne ses dicts députés, ne peuvent bonnement vacquer, ne avoir l’œuil si ordinairement et avec telle diligence qu’il est requis, attendu le grand et quasi incroyable nombre des pauvres qu’il y a et afflue chacun jour en la dicte Ville... » (Félibien, t. III des preuves, p. 284-285).

4. Dès le 16 novembre, divers personnages se réunissent à l’Hôtel de Ville « pour adviser sur les Lettres Patentes envoyées par le Roy... car la d. ville doibt humblement accepter la dicte charge des povres d’icelle et remercier Dieu de ce qui luy a pieu inspirer le Roy d’avoir cure et sollicitude desd. povres de ceste ville. ..» Des Gouverneurs sont nommés, « tant ecclésiastiques que séculiers. » Ils se présentent ensuite à la Cour du Parlement afin de prêter serment de bien et fidèlement servir les Pauvres ( Délib . du Bureau de la Ville de Paris , t. III, LXI (x) p. 46-47. Félibien, t. II des preuves, p. 711).

5. Édit du 9 juillet 1547, art. 1 et 5. Félibien, t. Ier des preuves, p. 641 2e colonne.

LE GRAND BUREAU DES PAUVRES

Mais le Parlement reprend bientôt sa place prépondérante6 7. « Dès l’année 1555, écrit Parturier (op. cit ., p. 83) on constate déjà l’existence au-dessus du Bureau primitif institué par les Lettres Patentes de 1544, d’une sorte de Conseil supérieur formé depuis. Le Grand Bureau des pauvres comprend alors trente-deux personnages notables, scindés en deux groupes de seize membres chacun. Le premier groupe forme le grand Conseil, on y rencontre six conseillers du Roi au Parlement, un membre de la Chambre des Comptes, deux chanoines de Notre- Dame ou de la Sainte-Chapelle, trois curés, docteurs ou bacheliers en théologie, et quatre avocats au Parlement ou au Châtelet... 1

« Au-dessous de ce conseil supérieur se trouve l’ancien Bureau composé de seze aultres notables personnaiges tant nobles , officiers royaulx , que marchàns et bourgeois de tous estas choisis ès seize grosses paroisses et quartiers de Paris. »

Au xvue siècle il ne reste plus rien des attributions du Bureau de la ville, le Procureur Général est le chef unique du grand Bureau, l’un de ses substituts préside en son absence 7.

Après des vicissitudes diverses ce Bureau tient ses séances dans une maison achetée, à cet effet, place de Grève, près de l’hôpital du Saint-Esprit 8.

6. Les origines et les débuts du Grand Bureau des Pauvres sont assez obscurs par suite de la destruction de la majeure partie des Archives de l’Assistance publique de Paris en mai 1871. Durant le siège, l’archiviste, Léon Brièle, avait heureusement fait descendre dans les sous-sols du chef-lieu de cette Administration certains documents précieux ; mais la plupart des fonds, non inventoriés : Hôpital général — Grand Bureau des Pauvres — Maisons hospitalières, etc., n’échappèrent pas au désastre. Les papiers et registres que nous possédons encore faillirent du reste avoir le même sort ; en effet, au mois de février 1871, l’Archiviste demanda au Secrétariat les hommes de peine nécessaires pour remonter aux Archives générales les caisses descendues aux sous-sols. Par suite du désarroi amené par les événements, on ne put, de suite, faire "droit à cette requête faute de personnel disponible, et le 18 mars arriva! De nombreux documents furent ainsi sauvés. La collection Joly de Fleury (Archives Nationales) fournit des renseignements sur ce Grand Bureau à partir du xvne siècle. Les pièces de cette collection forment la base du travail, fort intéressant, de Léon Cahen, cité plus haut.

7. Camille Bloch, Inventaire cité , p. 20 « Grand Bureau des Pauvres. M. le

Procureur Général, chef' unique. M. de Mauperché, l’un de ses substituts, préside en son absence, rue des Bons Enfants Saint-Honoré... Me Richer greffier et Receveur Général , au Grand Bureau place de grève ( Alm . Royal , 1789, p. 115).

8. Jaillot, Recherches sur Paris , t. III, onzième quartier. La Grève, p. 23.

« Dans l’origine le Bureau s’assemblait à l'Hôtel de Ville. Ses réunions eurent