CHAPITRE VIII
tés et renvoyés aux Starostes. Ceux-ci les emploient alors à construire les châteaux royaux, forteresses défensives contre les invasions des Turcs et des Tartares.
Exception est faite en faveur de ceux qui, ne possédant pas de marques^ ont cependant un certificat de leurs seigneurs portant attestation de leur incapacité à se livrer au travail.
. La lutte ainsi engagée continue contre tous vagabonds et paresseux ; Sigismond 1 (1519) décide que les paysans venus dans un lieu autre que celui de leur résidence, et restant oisifs, doivent, le troisième jour après leur arrivée, être arrêtés, enchaînés et employés à élever des digues, creuser des fossés ou autres labeurs similaires.
En 1523 et 1532 nouveaux arrêtés recommandant aux starostes de se saisir des vagabonds pour les obliger à travailler. Un arrêté de Sigismond 111 (1588) impose une amende de cent marcs aux autorités des villes qui ne se conforment pas à leurs obligations sous ce rapport
Sont considérés comme vagabonds les paresseux cachés dans les chaumières des paysans ; les soldats déserteurs (Jean 111 Sobiesky, 1678).
Le nombre des maisons de répression est peu considérable. En 1690 nous trouvons l’érection d’un Spinhuis k Dantzig, pour l’internement des malfaiteurs. Les plus indisciplinés doivent râper du bois (Louis Stroobant, op. cit.^ p. 260.)
Pour la Russie, il existe un travail important dû à M. Maximow 27.
25. Il y avait encore d’autres prescriptions législatives, mais elles n’obligeaient que dans certains palatinats. Arrêté de Sigismond IV (1593), Palatinat de Posen, étendu successivement, en 1638 et 1683, sur tout le duché de Lithuanie.
26. François de Neufchâteau s’exprime ainsi dans une circulaire adressée aux administrations centrales de département, le 5 fructidor, an VI (22 août 1798) . «Le nord de l’Europe ne nous présente que des galères de terre, où les hommes, plus ou moins maltraités, travaillent aux fortifications, aux chemins. Des chaînes, une dureté sans exemple, un abandon cruel dans l’état de maladie ; tels sont les moyens que l’on emploie pour punir ou corriger les hommes en Russie, en Danemark, en Suède et en Pologne » (Louis Stroobant, op. cit., p. 305).
27. L' Assistance publique el privée en Russie. Direction générale de l’économie locale du Ministère de l’Intérieur, in-4, titre, trois feuillets, 191-96 p., une carte. Saint-Pétersbourg, 1906. Réunion d’études dues à des spécialistes compétents. L’étude d’où sont tirés les détails publiés dans le présent ouvrage est de M. Eugène Maximo’w et a pour titre : Étude sur révolution et Vétat actuel de l'assistance publique en Russie.
LE RENFERMEMENT DES PAUVRES
Nous rencontrons d’abord dans ce pays une assistance paroissiale des pauvres ; des enquêtes sévères sont faites avant d’accorder des secours. Le fainéant en possession de la santé et de la force nécessaires au travail ne peut bénéficier de l’asile réservé aux vieillards et aux infirmes.
Plus tard (seconde moitié du xvi® siècle), le pouvoir central devient prépondérant : « l’assistance publique des indigents et des nécessiteux, organisée par l’Etat, prend la place de l’aumône directe et de la bienfaisance communale. »
Les délégués de la nation, réunis en assemblée, envoyent une pétition au Tsar, avec prière de faire enregistrer par toutes les villes, les lépreux et les vieillards, puis de fonder des établissements destinés à recueillir ceux qui ne savent où abriter leur tête.
Sous Boris Godounow (1598-1605) l’action de l’État en matière d’assistance se développe. En 1682 un document important permet de se rendre compte de la manière dont on conçoit alors en Russie la question du paupérisme ^8.
« 11 n’est pas juste de considérer dans le mendiant, uniquement l’homme, aux prières duquel on se recommande. Bien des mendiants ne sont que des voleurs dissimulés. » 11 faut établir des catégories spéciales : vieillards, impotents, infirmes, malades, enfants.
Il convient aussi de réprimer ces vagabonds rongés de vices, ces fainéants fuyant le travail. Cette condamnation de la mendicité si elle n’apparaît pas comme un principe tout à fait nouveau dans l’ancienne Russie, se trouve formulée pour la première fois avec précision et sous la forme d’un projet de loi.
Les paresseux, une fois privés du droit de solliciter l’aumône, on doit, d’après le document de 1682, placer des gardes aux portes des villes, arrêter les quémandeurs errants et les faire comparaître devant le comité des médecins. L’exemple des autres pays Européens est mis en avant, il s’agit d’enfermer ces délinquants dans des cellules et de les y occuper à scier du bois de santal ; en d’autres termes on désire organiser des maisons de travail.
28. « C’est, dit Eugène Maximow, un mémoire, ouun projet d’édit, qui ne fut pas publié vu la mort du Tsar » (op. ciC, p. 10).
Pierre P** reprend tous ces projets. Il déclare avec insistance que les mendiants valides enfreignent la loi divine ; qu’il existe parmi eux des bandits n’hésitant point à aveugler ou à mutiler de jeunes enfants; qu'ils n’apportent que dommages et préjudices à l’Etat et qu’enfîn : « ceux qui leur fournissent des secours se font leurs complices et participent à leur péché » [op. cit.^
Les individus pris pour la première fois doivent recevoir des coups de bâton et être renvoyés auprès de leurs seigneurs et maîtres. La récidive entraîne la fustigation et l’envoi aux travaux forcés, remplacés pour les femmes par un internement dans un établissement spécial.
“ Ces mesures se trouvent complétées par l’injonction de construire dans toutes les cités importantes des hôpitaux affectés aux vieillards et aux infirmes.
Quant aux indigents, anciens soldats ou marins, Pierre décide qu’il appartient aux monastères de s’en charger. Cette décision rappelle l'institution sous Henri IV, roi de France, de places dans les couvents, au bénéfice de cette catégorie intéressante de nécessiteux ayant usé leurs forces au service du pays.
Le Tsar comprend également que tout en proscrivant la mendicité il faut assurer de l’occupation aux valides. Les seigneurs et
maîtres de la terre sont chargés de veiller à cela. Les pauvres incapables de travailler étant « nourris par ceux à qui ils appartiennent » [op. cit.^ p. 15).
A cette époque les établissements d’assistance manquent de spécialité. Les asiles, par exemple, reçoivent les enfants et les adultes ; les malades et les bien portants. Catherine II met fin à cet état de choses. Il se fonde des orphelinats pour les enfants ; des refuges affectés aux vieillards ; des hospices abritant les incurables. (( Peu à peu on reconnaît le caractère particulier qui différencie l’hôpital de la maison des aliénés, et celle-ci de la maison correctionnelle » (op. cit.^ p. 20).
L’Impératrice établit la division de l’Empire en gouvernements ayant leur organisation administrative ; des Comités de l’assistance publique sont créés et le système des secours devient un attribut inséparable des fonctions de l’Etat, tout ceci se développe lentement.
LE RENFERMEMENT DES PAUVRES
La rigueur des peines prononcées contre les mendiants s’atténue et fait place au simple travail obligatoire ^9.
A signaler aussi les efforts de Catherine pour associer l’élément social à l’œuvre de l’assistance publique. Elle encourage l’initiative privée en matière de bienfaisance et lève l’interdiction pesant sur l’aumône.
Voici donc les grandes lignes de la législation de l’Empire Russe applicable aux oisifs et aux vagabonds.
La distinction fondamentale entre les véritables indigents et les exploiteurs de la charité en forme la base. Les pénalités encourues par ces derniers sont toutefois moins sévères que celles inscrites dans les codes de certains pays appartenant à l’Europe occidentale.
En Suède les châteaux du moyen âge renferment dés prisons où sont internés principalement les vagabonds. En 1577 on a recours aux incorporations dans l’armée ; mais ces individus reviennent de la guerre incapables comme par le passé de se suffire à eux-mêmes.
Gustave Adolphe tente de créer des lazarets, des hôpitaux, des orphelinats et des maisons de correction ; de travail est imposé en principe aux mendiants valides.
Une ordonnance de 1624 prévoit la fondation d’orphelinats gouvernementaux et d’un certain nombre d’établissements pénitentiaires. Tout se borne à l’ouverture d’un seul asile de cette nature.
De 1680 à 1690, misère générale, augmentation du nombre des gens sans aveu. Il est question d’ouvrir à Stockholm une maison « de râpe et de filage mais les événements qui marquent le règne de Charles XII empêchent la réalisation des mesures pro-
29. « C’est aussi de l’époque de Catherine II, que date la réaction contre la rigueur excessive des mesures de répression, sanctionnées par Pierre I*'", à l’égard des mendiants professionels, et même à l’égard de ceux, qui n’exerçaient point la mendicité à l’état de profession. On renonça à leur infliger la peine « des coups impitoyablement appliqués » et, même « aux coups » sans qualificatif pareil. Il fut enjoint d’agir avec ménagement envers ceux que l’on arrêtait [op. cit., p. 22).
30. Revue pénitentiaire. Bull.de la société génér. des pinsons, mars 1896, p. 423 et suiv. : Aperçu hist. sur le système pénit., Suédois^i par F. Levylier d’après les travaux de M. Sigfrid ’NVieselgren, directeur général de l’administration pénitentiaire.
jetées. La question est reprise en 1722, et deux ans plus tard on entasse hommes, femmes et enfants dans une maison élevée à Langholm. Un décret de 1735 prescrit la construction d’un établissement semblable à Gothembourg. La durée de ces créations est éphémère, elles se transforment en prisons centrales pour les femmes, de même que les forteresses renferment les prisonniers du sexe masculin. En résumé les résultats obtenus en Suède sont médiocres. Le régime des prisons laisse également beaucoup à désirer.
Après avoir étudié toutes ces organisations, le Comité de mendicité à l’Assemblée Constituante s’exprime en ces termes par l’organe de son Président, La Rochefoucauld-Liancourt : a Votre Comité ne trouve dans aucune un modèle à vous présenter. Ainsi, ou traitement habituellement dur, ou punition cruelle, ou nourriture insuffisante, ou nullité de travail, ou mélange des criminels de toute espèce, ou administration intérieure mauvaise, ou dépense immodérée ; il n’est aucun de ces établissements qui ne renferme plusieurs de ces vices qu’il est de votre intention d’écarter de ceux que vous voulez faire pour la répression de la men dicité » (6*"® rapp., p. 25).
