Rapp. d'inspection cité. Arch. Nat., F

23. « Ce résultat horrible, ajoute Larochefoucauld, de dépense et de mortalité peut être utilement comparé avec celui que fourniroient les calculs les moins favorables de la transportation. Le peu d'intelligence des administrateurs pour procurer de l’ouvrage à ces maisons, le peu d’intérêt qu’avoient les détenus à travailler ou à rester oisifs, produisoit cette absence, on peut dire totale, de travail, et entretenoit ainsi ce principe de vice et de corruption dans les dépôts où il deveuoitle régime habituel. » Notre Registre manuscrit donne comme relevé des états de dépenses approuvées de 1778 à 1793, soit pendant seize années, une somme totale de 15.737.432 livres.

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qui peut les engager à renoncer à un genre de vie si punissable et si nuisible à la société »

Pour les récidivistes, M. de la Millière considère comme un maximum le renfermement durant six mois Si la détention se prolonge, les intendants font bien de se faire couvrir par l’autorité supérieure

11 arrive aussi qu’un interné est relâché « sur la soumission d’une personne solvable qui s’engage à l’empêcher de mendier et à payer sa pension au dépôt (à Lyon, huit sous par jour), s’il est de nouveau repris en mendiant »

Les individus jeunes et valides peuvent contracter un engagement dans les compagnies ^^d’ouvriers provinciaux ^8.

24. Dans cet ordre d’idées il existe des mendiants relâchés et placés sous la surveillance de la Police : « Requête au Lieutenant général de Police ; Vu la présente requête je n’empêche pour le Roy, en attendant plus ample instruction, le supliant être élargi et mis hors les prisons, à la charge de se représenter, en état d'ajournement personnel, à toutes les assignations qui lui seront données pour r instruction et le jugement de son procès ; à l’efletde quoy il fera sa soumission au greffe et élira domicile en cette ville, en la manière ordinaire et accoutumée. Fait, le 19 juillet 1773. Le Procureur du Roy. Soit fait ainsi qu’il est requis. Signé, de Sartines ») (Arch. Nat., série Y, n° 9514).

25. Lettre à M. Amelot, 18 nov. 1789. M. de la Millière était alors intendant des finances chargé du département de la mendicité (Arch. nat., 965).

26 . Lettre du Contrôleur général de l’ Averdy à l’Intendant de Champagne. 8 mars 1768. « Quoique les differentes lettres que vous avez reçues relativement au renfermement des mendiants paroissent fixer, à un mois le tems du séjour, dans le dépôt pour ceux qui ny seront renfermés que par forme de correction, je dois cependant vous observer que l’intention du Roy est qu’on n’en relâche aucuns qu’après s’être assuré par leurs promesses et par la vérification des renseignements qu’ils auront donnés qu’ils ne mendieront plus ; il seroit illusoire de mettre en liberté des gens qui seroient dans le cas d’être repris quelques jours après. On cru seulement qu'il étoit nécessaire que MM. les Intendants fussent autorisés par une lettre du Secrétaire d'Etat, lorsqu' il s' agir oit d'une détention pluslongue que celle d’un mois, afin qu’ils ne fussent jamais compromis dans la suite de cette opération » {Arch. de la Marne, série C, 2026).

27. Régi, de Lyon, 1783, titre l«^ Art. XI : «... ne pourra néanmoins ledit mendiant sortir du dépôt que quinze jours au moins après sa détention, quelque soumission qu’on fasse pour lui. S’il est repris il sera condamné â y rester au moins six mois, etâla troisième capture, trois années...»

28 . Lettre de Turgot â l’intendant de Guyenne, Dupré de Saint-Maur. Versailles, 27 nov. 1775. « Je vous ai fait part des intentionsdu Roy sur l’élargissement successif de certaine espèce de renfermés dans les dépôts de mendicité. Vous y avez vu aussi le désir qu’a sa Majesté que les jeunes gens qui sont actuellement dans ces maisons ou qui y seront conduits dans la suite, contractent des engagements dans les compagnies d’ouvriers provinciaux dont Elle autorise l’établissement... » (Arch. de la Gironde, série G, n° 3665). Ch.de Reaurepaire, op. cit., p. 25, écrit â ce sujet : « Sept jeunes gens renfermés au dépôt de Rouen avaient pris des engagements pour le corps des ouvriers provinciaux et l’Intendant avait pro-

Les personnes arrêtées sont donc enfermées dans la prison la plus voisine et transférées ensuite au dépôt de la Généralité. Les détenus demeurent susceptibles, selon leur lieu de naissance, d’être envoyés d’un dépôt dans un autre. Ces mesures donnent lieu à de graves protestations. On fait remarquer de tous côtés que des mendiants encore honnêtes, confondus avec des criminels ou gens sans aucune moralité, contractent^ en prison, les plus mauvaises habitudes. Que des femmes arrêtées, alors qu elles ne sont pas enceintes, présentent les signes évidents de grossesse à leur arrivée au dépôt.

Que ces transferts ont lieu le plus souvent à pied, de brigade en brigade, dans de tristes conditions. Que les charrettes parfois réquisitionnées, laissent les malheureux exposés durant un long trajet à toutes les intempéries 29.

11 est fait peu de choses pour remédier à de pareils abus. La question financière prime toute autre considération

§3. — De la tenue intérieure des dépôts et des résultats obtenus.

De quelle manière les dépôts, maintenus en France, sont-ils organisés ? Les renseignements que l’on peut recueillir à ce sujet sont très divergents.

Les auteurs de certains mémoires envoyés au concours de 1777 tracent un tableau fort noir de la situation faite aux mendiants détenus (§ Xll, p. 50-51). D’autres écrivains répondent

posé de leur accorder un secours de deux sous par lieue, pour la subsistance en route, cette proposition fut rejetée. «« Ces secours ont été, lui écrivit Turgot, fixés à un sou par lieue, et cela me paraît suffisant pour faire vivre celte espèce de gens. Il seroit d’une grande conséquence de l’augmenter. »

29. Six bohémiennes sont condamnées pourvoi par jugement présidial à Châlons, elles doivent être enfermées à vie, comme il n’y a point de maison de force dans la Généralité, le Roi les fait conduire à la Salpêtrière — 43 lieues — ordre de mettre « ces six femmes dans une charette attelée de deux chevaux » escortée par deux cavaliers de la Maréchaussée. Ce transfert occupe ces deux cavaliers durant neuf jours, aller et retour, le coût de l’opération est de 50 1. (Arch. de la Marne, série C, 293).

30. Pour les détails, consulter Gh. de Beaurepaire, Recherches, op. cit., p. 28, 31, 32, 33, et Christ. Paultre, op. cit., 4® partie, chap. ii et iii, passim et notamment p. 489 à 493.

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qu’il ne faut pas être impressionné par l’état lamentable des parties de l’hospice de Bicêtre affectées à la maison de force et que les dépôts de province ne méritent pas les mêmes critiques

Le travail, selon les uns, est mal organisé et fait même complètement défaut ; les détenus se corrompant mutuellement.

« Rien n’est plus important, disent au contraire les instructions, que de ne point laisser oisifs les mendians dans l’intérieur des dépôts. La première occupation qu’on peut leur donner est de se servir eux-mêmes, de soulager, d’aider les infirmes et ceux qui peuvent tomber malades, et surtout d’entretenir la plus grande propreté dans leur logement.

« Quand au genre de travail auquel il est à propos de les employer, c’est aux Subdélégués à proposer celui qui convient le mieux à cette espèce de gens » (Bretagne, Instruction citée^ Arch. nat., K. 911).

C’est ainsi que dans plusieurs dépôts, des filatures sont installées; à l’asile de Rennes, il existe, en 1775, « douze métiers battants, sur lesquels on fabrique des toiles de lin ou de chanvre, des toiles de coton, etc. » (Christian Paultre, p. 461).

Mais il n’est pas toujours facile d’organiser un travail sérieux avec une population qui se renouvelle sans cesse et dont les habitudes antérieures prêtent peu à un labeur continu.

Les membres des Etats et de la magistrature, disposés à se montrer sévères pour des établissements dont ils n’ont pas la direction, parlent de la nourriture qui est mauvaise, insuffisante, laissée trop souvent à la volonté d’entrepreneurs sans conscience.

Des intendants procèdent à des enquêtes sur place, de manière à prouver que ces plaintes sont exagérées. Ils font remarquer « que l’idée de dépôt répugne à celle de l’hôpital ; ce ne sont pas des pauvres malades que doit renfermer un dépôt, puisque la maladie est une excuse de la mendicité. Ce sont des vagabonds en état de travailler, rebuts de la société, qu’un penchant invin-

31. Christ. Paultre, op. cit., p. 429. « L’analogie de destination, écrit Ch. de Beaurepaire {op. cit., p. 37), fit de très bonne heure donner au dépôt de mendicité de Rouen le nom de Bicêtre ou de petit Bissêtre ; mais autant qu’il m’a semblé, le Bicêtre de Rouen fut toujours dans de meilleures conditions que celui de Paris. »

cible pour la paresse et la vie errante, rend capables de tous les. crimes » (Ch. de Beaurepaire, op. cit,^ p. 38).

L’intention de l’Administration n’est point de nourrir cesinternés aussi bien que les soldats, par exemple. La plupart d’entre eux, s’ils se trouvent dans de mauvaises conditions au dépôt, n’ont qu’à demander leur sortie en prenant l’engagement de se livrer à un métier rémunérateur

Ces individus doivent être tenus en général assez sévèrement,, car les révoltes ne sont pas rares (Rouen, Reims, etc.) et il faut parfois faire appel au concours de la troupe

Il J a aussi des personnes qui accusent la faiblesse du régime répressif; on n’emploie guère, en effet, contre les mutins, que la mise au pain et à l’eau, le cachot et les fers.

Les évasions sont également fréquentes ; les administrateurs, se consolent en pensant que si les détenus s’évadent pour reprendre du travail au dehors, c’est justement le but que l’on poursuit. Que dans le cas contraire, s’ils mendient de nouveau^ on en est quitte pour les arrêter et les réintégrer

32. En 1775, on voulait donnerions les dépôts de mendicité en régie, il y avait même une société fondée à Paris dans ce but. L'intendant de Guyenne, Dupré de Saint-Maur, laisse le dépôt de Bordeaux entre les mains des anciens fournisseurs et répond à Turgot (1775) : « La différence que vous avés remarquée, M. entre le résultat de la dépense faite en conséquence de ce traité et celle qu’auroit produite le compte de la Compagnie, ne me paroit pas être un objet assez considérable pour qu’elle puisse vous décider à prendre un parti contraire. Surtout si vous avés la bonté de faire attention que cette diderence provient principalement de ce que les mendiants enfermés dans les dépôts de ma Généralité ont été vraisemblablement mieux préservés des rigueurs du froid et de celles de la faim, que les mendiants qui se trouvent sous la main de la Compagnie, et quelle triste économie que celle qui se fait aux dépends de l’humanité souffrante. Il est notoire que cette année les pauvres du dépôt de Bayonne manquoient des vêtements lesplus nécessaires en plein hiver... Ce qui se passe sous mes yeux à Bayonne, je vous l’avoue, n’est pas fait pour vaincre ma première répugnance à l’occasion de la Compagnie de Paris... » (Arch. de la Gironde, série C, 3665).

33. Ch. de Beaurepaire, op. cit.., p. 49. Christ. Paultre, op. cit.., p. 466.

34. Dans les cahiers destinés aux États généraux, les habitants de la ville de Saint-Denis se plaignent (art. 2, t. V, p. 70) « qu’il a été établi un dépôt de mendians dans le plus beau quartier de la ville et que très fréquemment des mendians s'échappent et passent dans les maisons voisines. » «Ceux delà seconde classe n’étant point des criminels, ne seront renfermés que par forme de correction et non de punition.il est difficile de croire que pour éviter quelques semaines de prison, ils s'exposent à devenir réellement punissables, en cherchant à s’évader ou en faisant quelques désordres, d’ailleurs s’ils s’enfuyoient pour ne plus mandier, le bien qu’on désire seroit remply, et s’ils mendioient de nouveau, ils seroient repris ; c’ est ce qu'il faudra bien leur faire entendre (Instruction citée^ avril 1768).

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Au mois de juin 1789, M. Colombier, inspecteur général, tombe malade et charge M. Doublet de visiter à sa place le dépôt d’Ensishein (généralité d’Alsace). Les critiques de détail que formule cet inspecteur montrent qu’avec un peu de fermeté, en observant les règlements, on peut arriver à une bonne tenue des dépôts

D’une manière générale, il paraît juste de reprocher au Gouvernement de n^affecter que des fonds insuffisants à l’œuvre •entreprise, de trop compter sur l’effet produit par le châtiment plutôt que sur la moralisation à l’aide de l’enseignement religieux (Ch. de Beaurepaire, op. cïV.,p. 35) 36.

D’un autre côté, pour quiconque connaît les maisons hospitalières et leur direction, il est facile de se rendre compte des difficultés particulières que présente la bonne tenue d’un asile renfermant des individus de toute nature : vagabonds, filles publiques, fous, etc.

Les conclusions de Necker [op. cit.., p. 755) nous semblent répondre à la, réalité : « L’ordre, dit-il, et les soins d’humanité font des progrès sensibles dans ces dépôts ; plusieurs de ces maisons sont encore susceptibles d’une grande amélioration ; mais quelques-unes aussi se trouvent dans un ordre convenable. »

Nous préoccupons-nous enfin des résultats obtenus par l’opération de la mendicité ; même divergence d’appréciation de la part des contemporains.

Les États de Bourgogne exposent, en 1782, «que les dépôts établis dans la Province pour y renfermer les mendians ne produisent pas, à beaucoup près, l’effet espéré » (Arch. nat., H. 138).

Le clergé de Péronne (cahiers de 1789) demande des ateliers

35. Arch. nat., 231: « Observations : Les vices qui viennent d’être remarqués dans le dépôt d’Einsisheim proviennent de ce que le règlement n’a point été consulté et exécuté. Principalement sur les parties les plus essentielles, telles que les fournitures, le régime et la discipline intérieure. »

36. Cet auteur fait remarquer (p. 58) que le directoire du département accepte, en ce qui concerne le dépôt de Rouen, l’héritage de l'ancien régime, « ce qui prouve, à n’en pas douter, qu’il n’y avait point lieu de confondre ces établissements avec les maisons de force, et que les améliorations successivement apportées dans leur régime intérieur, leur avait fait perdre cet aspect révoltant des premiers temps de leur institution. »

de charité « et non des dépôts de captivité. Il est barbare de confondre les pauvres avec les scélérats dans l’horreur des cachots » (t. V, p. 350). « Que la mendicité soit extirpée, dit le clergé de Paris, intra miiros (cahiers de 1789) comme étant le fléau des villes et plus encore celui des campagnes ; que pour y parvenir, on établisse des ateliers de charité, qu’on prenne d’autres moyens, qu’une administration sage et éclairée est plus portée à connoître, mais jamais celui d’enfermer les mendiants dans d’affreuses maisons de dépôt, où les traitemens qu’ils éprouvent révoltent l’humanité » (t. V, p. 267, art. 27).

« Que tous les dépôts de mendicité soient supprimés (dit la Communauté des habitants de Gharonne, cahiers, art. 45), que les fonds qu’ils coûtent au Roi soient répartis dans toutes les paroisses du royaume » (t. IV, p. 410).

La noblesse de Dourdan (cahiers de 1789) demander que les dépôts de mendicité, tout à la fois coûteux, inutiles et destructeurs, soient détruits et remplacés par des travaux publics, qui puissent offrir des ressources à la misère » (t. III, p. 249).

Le Tiers Etat de Chaumont en Vexin (cahiers de 1789, ch.vi) signale a les inconvénients de la mendicité et celui encore plus grand d’enfermer dans les dépôts les pauvres honnêtes, vieux ou infirmes, pêle-mêle avec des fainéants, des libertins et des vagabonds, infectés de tous les vices, semblent devoir engager le Gouvernement, en abolissant la mendicité, à prendre de justes mesures, pour assurer aux pauvres de la première espèce une subsistance convenable dans leurs paroisses » (t. II, p. 741).

Les dépôts sont dispendieux, sans aucune utilité, dit le Tiers État d’Angoulême (cahiers de 1789, §27, t. II, p. 17)37.

Dans ses rapports au Comité de mendicité, Larochefoucauld- Liancourt n’est pas moins défavorable à ces établissements : (( Il y règne en général, dit-il (2® rapp., p. 26), un grand oubli, un défaut absolu d’instructions morales si nécessaires aux pauvres et l’arbitraire de la détention achève de révolter contre les lois

37. Dans le même ordre d’idées : Tiers état de Melun, art. 40, t. III, p. 745. Paroisse de Bagnolet, art. 27, t. IV, p, 331. — « Les résultats obtenus par les dépôts dans la lutte contre les mendiants sont aussi incomplets que l’avaient été précédemment ceux des hôpitaux généraux. » (Coiffier, op. cit.^ p. 126.)

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les hommes auxquels il importe si fort de les connoître et de les respecter »

« Nous ne serons sans doute contredits par personne, continue Larochefoucauld (6® rapp., p. 24), quand nous dirons que les dépôts de mendicité actuellement existans en France, ne présentent l’application d’aucun des principes de justice, d’encouragement au travail, d’excitation au bien, que nous croyons devoir servir de base aux règlemens des maisons de correction. Avidité des préposés de ces maisons, traitemens durs et arbitraires pour les détenus, insouciance sur leur sort futur, sur leur amendement, sur leur conduite, sur leur santé. Oisiveté presque totale de ceux-ci, pratique de tous les vices, mépris et avilissement de l’humanité : tel est le tableau fidèle de presque tous les dépôts de mendicité, dont quelques-uns cependant offrent un régime meilleur et plus humain. »

Taine vient à son tour se faire l’écho de ces plaintes. Il cite [Ancien Régime^ liv, V, chap. iir, § 4, p. 498 et suiv.) les mesures prises en 1764 et étudie les phases diverses par lesquelles passe l’opération de la mendicité qui, pour lui, échoue complètement.

Cette large part accordée aux critiques, écoutons ceux aux yeux desquels les dépôts remplissent, à cette époque, un rôle utile et même nécessaire.

« Taine, écrit Ch, de Beaurepaire [op. cit., p. 50), ne me paraît pas parler du système appliqué aux mendiants avec la rigueur de méthode, ni avec la précision qui distinguent, en général, tout ce qui sort de la plume de cet habile et savant écrivain.

« Je ne saurais être d’accord avec lui lorsqu'il déclare que, avec toutes ses rigueurs, la loi sur la mendicité n’atteint pas son objet. Il cite à l’appui de son sentiment ce passage des remontrances du parlement de Bretagne (4 fév. 1783) : « Nos villes sont tellement peuplées de mendiants qu’il semble que tous les projets formés pour bannir la mendicité, n’ont fait que l’accroître. »

38. Même rapp., p. 26 : « Enfin un des plus grands inconvéniens de tous, étoit qu’en sortant d’un dépôt, un individu étoit rejeté dans la société, sans ressources et peut-être moins bon qu’il n’y étoit entré. »