LES AGENTS D’EXÉCUTION
§ ler^ — V emploi de la force armée.
Le concours demandé aux habitants de certains Pays.
Ce sont naturellement les autorités municipales et autres, chargées d’assurer le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, auxquelles se trouve confiée l’exécution des lois concernant les mendiants.
En Angleterre il s’agit des « Mayors, Bailliffs, constables and other head offîcers of Gities, Towns and Parishes ». Déplus une gratification de dix shellings est accordée à toute personne se saisissant d’un vagabond, d‘un mendiant valide, incorrigible, et l’amenant devant les autorités compétentes
Les Alcades d’Espagne, leurs lieutenants et subalternes, doivent veiller à ce que les faux mendiants ne viennent pas enlever les aumônes destinées aux véritables pauvres. Une magistrature communale peut même être créée dans ce but
1. 27 Hen. VIII, cap. 25, 1535-1536. Nicholls, t. I, p. 121. « Any person apprehending a rogue and vagabond, or an incorrigible rogne, and carrying him before a justice, willthereby be entitled to a rewardof 10 s. >> (17 Geo. II, cap. 5 1744. Nicholls, t. II, p. 39).
2. Nov.Recop.Aih.Vll^tit. XXXIX,ley XXIII, 1780 :« La institucion de un magis trado municipal que ejerciese la policia de los mendigos, ô un padre de los pobres (nombre que le dieron algunos escritores pùblicos) fué conocida en Aragon antes del ano 1547 » (Don R. Tamariz y Eguia, Estudio sobre la vagancia^ in-8, Madrid, 1890, p. 22).
Les escouades destinées à pourchasser les contrebandiers et malfaiteurs sont tenues de mettre la main sur tous les vagabonds qu’elles rencontrent en effectuant leurs tournées. Aussitôt leur arrivée dans une localité elles doivent s’informer s’il n’existe point de personnes suspectes, sans domicile 3.
Les rois de Sardaigne confient la mission d’exécuter ces lois aux gouverneurs et sénateurs des villes L’hôpital général de Turin est autorisé à commissionner douze gardes pour conduire les mendiants dans cet établissement
Charles V accorde une prime aux agents chargés de la capture des gens sans aveu ^ ; une ordonnance de 1532 fixe cette prime à vingt livres ; tout particulier est apte à recevoir cette somme s’il arrête un de ces délinquants.
A Dresde, 1773, on nomme un certain nombre d’agents, inspecteurs des pauvres, ayant pour mission expresse de ne souffrir aucune infraction aux ordonnances promulguées (Victor Bôhmert, op. cit., p. 39.)
Dans divers états de l’Allemagne les pouvoirs publics mettent tour à tour en usage l’appât des récompenses, et la crainte des punitions, en vue d’engager chacun à exécuter les décrets relatifs à la mendicité
La Thuringe envoie contre les mendiants des hussards ; alors, à l’annonce de l’arrivée des cavaliers, les vagabonds sortent pré-
3. Nov. Recop., lib. XII, Tit. XXXI. Ley XV, cap. 12, 29 juin, 1784.
4. « Con R. BiglieLto del 30 agosto 1724, diretto al Vicario di Torino S. M. il Re Vittorio Amedeo II gli prescrisse di cooperare, di concerto col Gomandante délia città, ecoi direttori délia Gongregazione generalissima di Garità, per far retirare i poveri mendicanti. Nelle Regie Gostituzioni dell’ 11 lugliol729, venne stabilito che Senati hanno l’autorità di far osservare esattamente i regolamenti che tendono a bandire l’ozio e la mendicité » (Petitti di Roreto, op. cit.).
5. Vict. Amed. II 6 agosto 1716 {La mendicità sbandità, op. cit.., p. 27).
6. « Item pour appréhender tous contrevenans à nos ordonnances et deffenses telles que dist est, seront ordonnez et députez en toutes villes, bourgs et villages par les officiers et gens de loy ung ou deux sergens, ou plus y besoing est selon la grandeur des lieux {Placard, 7 oct. 1531. De Gross, op. cit., p. 14).
7. Ord. 24 avril 1532, Placard de Gharles VI, 25 août 1738. L’abbé Garton (op. cit., p. 52) fait suivre l’indication de cette ordonnance de 1532 des réflexions qui suivent : « Gette prime ne produisit pas de meilleur résultat ; la récompense pécuniaire devait être payée par les administrations communales, et celles-ci suscitèrent tant de difficultés à ceux qui l’avaient méritée, qu’ils finirent par reculer devant les chicanes sans fin qu’on leur opposa. »
