J. Janssen, op. cit>, t. VII, p
26. Bôhmert, Das Armenwesen in 77 deutschen Stàdten... september 18S7, Dresden, p. 6, 2® colonne (I. das Armenwesen der Stadt Berlin).
27. E. G. Geyer, Hist. de Suède (trad. par de Lundblad), in-8, Paris, 1839, cbap. XV, p. 301.
Saint-Jean, est mis, après la Réforme, sous l’autorité supérieure des Etats ; un intendant se charg-e de l’administration des biens et un hospitaalmeester du service intérieur ^8.
Quelques autres fondations gardent leur autonomie. 11 en est de même des créations plus récentes. Ainsi un hospice de vieillards ouvert au xviii® siècle, au moyen de fonds dont disposent les Pasteurs de la communauté réformée de la ville d’Utrecbt, est administré par six régents choisis dans le collège des Diacres (collegie der Diaconen) et un conq^table (Smissaert, op. cit.^ Iste Aflevering 1896, p. 70).
Un orphelinat établi à Groningen (1660) dans un ancien couvent de Jacobins a comme directeurs : cinq membres du Conseil de l’Eglise réformée ; un prédicant ; un ancien et trois diacres ; plus deux administrateurs qu’élisent le Bourmestre et les membres du ConseiU^.
Dans cette même ville l’hospice municipal, remontant à 1506^ est en 1694, affecté aux pauvres vieillards « de la vraie religion chrétienne réformée », et administré par trois directeurs sous l’autorité supérieure de la municipalité (Van Zanten, op. cit.^ p. 219).
En Angleterre, ainsi qu’il est dit précédemment, l’expulsion des ordres religieux, la confiscation, au profit du roi et des seigneurs, du patrimoine séculaire de l’Eglise et des pauvres, amènent un paupérisme que le gouvernement croit devoir combattre au moyen de l’introduction et du développement de la charité légale
28. H. Smissaert. Armenzorg in Nederland^ gemeentc Utrecht, 2‘i« Aflevering^ in-8, Amsterdam, 1899, p. 196.
29. Plus tard il y eut un prédicant, trois anciens, trois diacres et un comptable,, tous nommés par le Grand Conseil de l’Église. Outre le « père » et la « mère » il y avait encore un maître d’école avec ses aides, un maître de tricotage, une dentellière, un tailleur, une garde-malade, un médecin titulaire et deux chirurgiens (H. Van Zanten, Armenzorg in Nederland, gemeente Groningen, in-S, Amsterdam, 1897, p. 114).
30. « La suppression des ordres religieux entraîne aussi la suppression d’un grand nombre d’établissements d’assistance qui avaient en même temps la forme d’une institution religieuse. La plupart des hôpitaux et hospices présentaient un semblable caractère et lui durent leur disparition. Le clergé séculier seul conservé s’accoutuma à considérer les revenus ecclésiastiques dont il demeura en possession comme une véritable propriété et non plus comme un dépôt placé entre ses mains par les fondateurs pour servir au double but des dépenses du culte et sur-
DIRECTION ET ADMINISTRATION
Les ressources destinées aux malheureux, soit à domicile soit dans les workhouses, sont prélevées sur toutes les classes de la société ; les juges de paix choisissent parmi les notables des paroisses, des inspecteurs des pauvres (overseers) autorisés à lever ces taxes obligatoires et pouvant, de concert avec les marguilliers, faire édifier des habitations pour les indigents non valides.
C’est également aux représentants de la commune qu’est confiée, à Londres, la surintendance des hôpitaux dits Royaux, au nombre de quatre, puis de cinq : St Bartholomew^’s, Ghrist’s, Bride well, Bethlem and St Thomas’s. Nous les trouvons en 1558 administrés : « by the maior, cominaltie and citizens of London, governors, of the possessions, revenues, and goods of the said hospitalls. » La dernière organisation applicable à ces établissements au xviii® siècle est de 1782 (22 Georg. III, c. 77).
Cette conception de l’assistance à domicile, complétée par des maisons de travail et de répression destinées à combattre la mendicité plutôt qu’à soulager l’indigence, laisse de côté une infinité de malheureux et de malades ayant besoin d’aide sans pour cela appartenir à la classe des « paupers. »
Il est donc naturel de voir .surgir des institutions privées, soutenues au moyen de cotisations volontaires, et destinées à diverses catégories de délaissés pour lesquelles le workhouse est un épouvantail.
Ces œuvres ont le droit de demander à être incorporées^ ce qui correspond à un mode déterminé de reconnaissance d’utilité
tout du soulagement des pauvres. Dès lors le législateur se trouva acculé à la sécularisation du régime des secours ». E. de Froment, L'ass. lég. et la lutte contre le paupérisme en Angleterre (Thèse, in-8, 1909, p. 4-5).
31. « The order of the Hospitalls of King Henry the viiith and King Edward the vith... 1557. » Réimprimé dans; Memoranda, references, and documents relating lo the Royal Hospitals, 2 vol. in-8, London 1863-1866, tome I, append., n<> XIII, p. 77 et seqq. Voir aussi HigmoveiPietas Londinensis.
32. Le règlement de 1557 indique le nombre des personnes appelées à gouverner ces établissements parmi lesquelles on compte 14 aldermen et 52 citoyens. « The number of persons that shal governe the said i i i i hospitalls shal be LXVI at the leaste, and XHH of them to be aldermen (that is to say) VI grayes clokes and VIH callabre, with LH grave commoners, citizens and fremen of the said citie, whereof HH to be skriveners at the leaste ; to th’intend that in every house may be one or moe, as neede shal require » {op. cit.^ p. 78).
publique ; elles peuvent alors agir officiellement sous le nom qui leur est attribué, accomplir les actes de la vie civile, et posséder des immeubles dans une limite généralement assez étroite
Ges asiles, hôpitaux, dispensaires, etc., sont sous la direction exclusive des donateurs et souscripteurs. Ges derniers étant susceptibles, au moyen de souscriptions élevées, de devenir gouverneurs à vie ou temporaires
Des membres de la famille royale, des personnages appartenant à l’aristocratie, ou occupant de hautes situations dans le commerce et l’industrie, aiment à acquérir, grâce à leurs libéralités, le titre de protecteurs.
Gitons au hasard quelques-unes de ces nombreuses œuvres privées, tout à fait en dehors de l’action des pouvoirs publics quant à leur fonctionnement. Voici: unhôpital affecté aux pauvres protestants français émigrés ou à leurs descendants (1716) ;
une maison fondée par les Juifs espagnols et portugais, Beth 1748 ; un autre asile affecté aux Juifs allemands et hollandais (179o) (Higmore, op. cit.^ p. 8o-87). Diverses institutions d’accouchement sont ouvertes au xviii® siècle
Le London Hospital créé en 1740, incorporé dix-neuf ans
33. Les fondations sont aussi confiées en Angleterre à des trustées^ fidéicommissaires chargés d’en assurer la perpétuité. En principe, toute personne, homme ou femme, mariée ou célibataire, peut être investie de cette fonction de confiance. Every Man’s ovvn Lawyer by A. Barrister. Twenty-seventh edit. London, 1890. Part. XI, sect. V, p. 504 et sqq.
34. On peut citer un asile de vieillards créé en 1594, dont la direction passe aux Aldermen après la mort du dernier des fondés de pouvoirs du fondateur. « Emanuel hospital. During the lives of the executors they exercised the rights of governors, and upon the decease of the last survivor, in 1323, the Court of Aldermen succeeded » (Higmore op. cit., p. 100).
35. « Upon the most humble pétition of the distributors, his Majesty King George the First was in the fourth year of his reing, graciously pleased to encourage this undertaking, by granting his letters-patent under the great seal, dated the 24 th of July, 1718, for erectingthe petitioners into a body corporate and politic for ever, by the name of « the governor and directors of the hospital for poor French protestants and their descendants, residing in Great Britain » (Higmore, op. cit. , p. 255).
36. The Queen’s Lying-in hospital 1752. « The governement of the charity has been vested in a President, four vice-Presidents, a treasurer, and a commitee of eighteen governors. » The British Lying-in hospital 1749. The City of London Lying-in hospital 1750-1770. Westminster Lying-in hospital, 1765 (Higmore, op. cit.,
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après, est destiné aux victimes si fréquentes des accidents du travail dans les chantiers et docks de la ville (Higmore, op.cit., p. 157).
Le Luke’s Hospital pour les aliénés remonte à l’année 1732.
L’asile de la Madeleine (The Magdalen hospital) ouvre, en 1758, ses portes aux filles repenties et dès 1745 une maison instituée à Middlesex reçoit les malades et les infirmes [op. cit . ^ p. 215-223) 37.
Dans leur intéressant travail sur les hôpitaux anglais, Blondel et Ser, fournissent des données qui s’appliquent aussi bien au XVIII® siècle qu’au xix®; « de l’autre côté du détroit, écrivent-ils, la charité particulière concentre principalement ses largesses sur les établissements destinés aux malades, qu’il s’agisse de grands ou de petits hôpitaux, voire même de dispensaires, tandis qu’elle laisse plus habituellement à Faction publique ou paroissiale le soin d’assister les malheureux, de recueillir les infirmes et les vieillards, à l’aide du produit de la taxe des pauvres 38.»
Après les pays protestants il est bon de dire un mot de la Russie. Dans ce vaste empire, la bienfaisance est communale à l’origine ; plus tard l’anéantissement de la commune où souvent il n’existe plus de population libre accroît, dans la seconde moitié da xvi® siècle, l’autorité du pouvoir central ; « c’est alors que V assistance publique des pauvres et des nécessiteux organisée par VEtat prend la place de l’aumône directe et de l’assistance communale libre. »
Pierre I enjoint aux municipalités de fonder des hôpitaux et autres établissements et de pourvoir à leur entretien. Catherine II « procède à la création d’organes du gouvernement spécialement affectés à l’assistance des pauvres, ce sont les comités de V assistance publique 39. »
37. Mentionnons enfin : The St. George’s hospital for poor sick and lame (1733) ; The Lock hospital (1746) affecté aux malheureux atteints du mal vénérien, souvent par l'inconduite de leurs proches. « Many innocent women of irreproachable character themselves hâve received infection from the profligacy of their husbands, and many pure infants from that of their nurses or parents" » (Higmore, op. cit., p. 124 et 142).
38. Rapp. sur les hôpitaux civils de la ville de Londres par Blondel, Inspecteur principal, et Ser, ingénieur de l’adminis. de l’Ass. pub. in-4, Paris, 1862, p. 20.
39. Loi sur le gouvernement des provinces 7/19 novembre 1775. Collection complète des lois de l’Empire de Russie, vol. XX, n° 14392, art. 38 et 378.
320 HISTOIRE DE LA CHARITÉ. LIVRE III. CHAPITRE l'^’*
Certains asiles comme les hospices d’Enfants trouvés de Moscou et de Saint-Péterbourg relèvent directement de l’État ; leur direction échappe aux comités dont il vient d’être parlé et qui, au xviii® siècle, comptent comme membres, en dehors du Gouververneur de la province, président : « deux assesseurs de la Cour supérieure de justice provinciale, choisis à l’élection par la noblesse de province ; deux conseillérs municipaux, délégués de la classe marchande et du Tiers état ; deux assesseurs du tribunal, ayant qualité de délégués des communes. »
La bienfaisance relève ainsi du pouvoir central, « elle est bureaucratique ». Les résultats obtenus sont loin d’être excellents. Rien ne peut remplacer, en effet, la liberté de la charité
§ 3. — Les règles adoptées par la Royauté française de François à la constitution des Hôpitaux généraux.
Vers la fin du règne de François le trouble commence à régner dans les esprits. Les principes de « la Religion prétendue réformée » s’infiltrent partout. On s’empare d’abus réels pour en exagérer encore l’importance. Une guerre implacable s’élève contre le clergé ; elle n’est, hélas, que le prélude des luttes sanglantes qui vont occuper une partie du xvF siècle.
Le désordre est grand dans les établissements hospitaliers, surtout en ce qui concerne les léproseries, dont les biens, sans emploi le plus souvent, excitent, nous le disons au livre P^’, chap. IV, maintes convoitises.
40. L'assist. pub.^ et privée en Russie, op. cil., 1906. Première partie, étude sur révolution de l’état actuel de l’assistance pub. en Russie par E. Maximov,p. 11-21. L’ouvrage publié en 1900 et intitulé : Institutions de bienfaisance de Vemp. de Russie, in-f°, p. 9, ne compte que soixante-deux établissements de bienfaisance antérieurs au xviu® siècle et cent onze créés durant ce siècle. En parlant des modifications apportées à cette organisation au xix® siècle et à « l’assistance publique exercée par le zemstvo et appelée à remplacer l’assistance exercée par l’état », E. Maximov ajoute : « Il est juste de dire que les Comités de l’assistance publique avaient transmis au Zemstvo une œuvre qui périclitait. Entre leurs mains, l’assistance publique en était arrivée à un état de désorganisation complète. Les sympathies du public lui faisaient défaut, et les établissements qui relevaient de l’assistance publique, étaient en mauvais renom. Les édifices qui servaient à l’installation des établissements de charité, étaient peu adaptés à leur destination, mal aménagés et, pour la plupart, en ruines... » (op. cit., p. 53).
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Le Roi, entouré de légistes, plus ou moins hostiles aux institutions ecclésiastiques, ne se tourne pas vers la Papauté pour amener des réformes nécessaires. 11 attend tout de ses Ordonnances.
Le 19 décembre 1543, François « pour remédier et pourveoir au grand désordre qui de présent est aux maladeries et léproseries fondées d’ancienneté dans le Royaume » charge le Cardinal deMeudon, Grand aumônier, de faire une enquête sur ces établissements.
(( Pour ce est-il, ajoute le Roi, que nous désirans les dit tes fondations estre conservées et entretenües, comme chose tresagréable et méritoire à Dieu, le Créateur, voulons et ordonnons à tous nos Juges ordinaires soient baillifs, séneschaux, prévosts, chastelains ou autres de quelque qualité qu’ils soient » de pourvoir au rétablissement de ces asiles, faisant cesser les dilapidations, restituer les biens, « aliénés ou perdus par faute des administrateurs » (Isambert, op. cit.^ XII, p. 841).
Une seconde Ordonnance (15 janvier 1545) enjoint « que tous gouverneurs et administrateurs d’hospitaux, ou autres lieux pitoyables, soient contraints par les prochains juges des lieux remettre dans les deux mois les comptes des revenus et administration desdits hospitaux. » Les juges doivent visiter ces asiles, suspendre, s’il y a lieu, les administrateurs infidèles, ou sans titre. En exécution de prescriptions impératives, ces juges ne reçoivent aucun salaire pour leurs vacations .
Le Grand aumônier devient le pivot de la réforme, il a naturellement une propension parfois excessive à accroître ses prérogatives. Du moment que sa juridiction s’étend sur les établissements de fondation royale, à ses yeux presque tous les
41. Autre édit, 26 février 1546, Isambert. op. cit.., XII, p. 897 et 922. Henri II (12 fév. 1553) confirme la défense faite aux Juges de s’attribuer aucun profit. Ces édits et ordonnances sont cités, au moins partiellement , dans l’ouvrage suivant : « Lettres patentes du Roy, jugement de la chambre de la générale Réformation
des Hospitaux, Aumosneries et autres lieux pitoyables de France , in-4, 38 p.
Paris, chez Joseph Boüillerot, ruë de la Bucherie, à l’Image saincte Barbe, MDGXXVH (collections de l’auteur).
42. « Le Grand aumônier n’est connu sous cette dénomination que depuis François qui lui a donné ce titre par des Lettres du 5 août 1543 (Denisart, I, p. 186, édition de 1763.)
