Parlement; Chambre des Comptes; Cour des Aides
64. Tableau de la bienfaisance on précis hist., des charités cjui se font dans Paris, in-12, 1769, p. 12 et 56. Lettres pat., 22 avril 1673 et janv. 1690. Code de Vhôp. Génér., op. cit., p. 95. — Rapp. (Larochefoucault-Liancourt) fait au nom du Comité de Mendicité des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris. Paris, 1790, p. 4-5. Le Rapporteur ajoute : « Les administrateurs-gérans s’élisoient entre eux quand il y avoit une place vacante; leur élection de voit être confirmée en Bureau général, et elle l’étoit toujours... Choisis dans la meilleure bourgeoisie... ils apportèi’ent dans l’administration des vues désintéressées et des intentions pures. C’est un hommage que nous nous croyons en droit de leur rendre d’après la voix publique confirmée par tout ce que nous avons été à portée de reconnoître plus particulièrement. »
tin; trois que nomment respectivement le Présidial, le corps de Ville, l’Eslection ; dix représentant les Paroisses.
Hôpital général de Moulins (1660) « Neuf administrateurs dont l’un est ecclésiastique et les huit autres laïques, non perpétuels mais demeurant quatre années en charge. »
(( Selon le règlement des statuts que Monseigneur Fils de France, Frère unique du Roi, duc d’Orléans, ordonne estre dressé pour l’establissement, ordre, police, et direction d’un hospital général en la ville d’Orléans (1671) sont établis : avec le
sieur Evesque d’Orléans, chef de la Direction, et le Lieutenant général, directeurs nés, quinze personnes à scavoir : trois
ecclésiastiques et douze principaux habitans, tant officiers, bons bourgeois, que marchands de la dite ville, dont deux Eschevins. »
La déclaration du Roi portant règlement concernant l’hôpital général de Tolose — avril 1681 — désigne « pour faire cet establissement avec succez et être chefs de la Direction » : l’Archevêque,, le Premier Président au Parlement, « le doyen des Conseillers laiz, » le plus ancien des conseillers clercs; « les Avo- <iats et le Procureur général au dit Parlement. » Le Bureau est composé de nombreux citoyens : anciens capitouls, marchands, etc.
L’Hôpital général de Brest « dont la direction est si importante », disent les Lettres patentes de mai 1691, se trouve confié à plusieurs directeurs : « Le sieur Evêque de Léon, le Sénéchal et baillif, le maire et syndic en charge ; le recteur de l’une des deux paroisses, alternativement de trois ans en trois ^ns ; le Procureur administrateur de l’établissement et six bourgeois »
Des questions de préséances agitent souvent ces directeurs. A Gastelnaudary les Lettres patentes du douze septembre 1738 (art. IV) règlent minutieusement ces questions si graves aux
65. A Abbeville (Lettres pat., 1727, art. VII) nous trouvons sous l’inspection de l’évêque d’Amiens : un bureau composé d’un chanoine, d’un curé, d’un officier du Présidial ; d’unéchevin en charge ; d’un avocat ; de huit notables bourgeois (in 4, 40 p. Paris, 1728, p. 7).
DIRECTION ET ADMINISTRATION
yeux des hommes de cette époque. L’Évêque a la première place
Ces hôpitaux généraux sont placés sous l’autorité du Souverain. (( Entendons, proclame Louis XIV, être Conservateur et Protecteur dudit Hôpital général, comme étant de notre fondation Royale et néanmoins qu’il ne dépende en façon quelconque de notre Grand Aumônier, ny d’aucuns de nos officiers, mais qu’il soit totalement exempt de la supériorité, visite et jurisdiction des officiers de la générale Réformation, et autres de la grande Aumônerie et de tous autres auxquels nous en interdisons toute connaissance et jurisdiction en quelque façon et manière que ce puisse estre.. . »
Le rôle des Parlements grandit durant toute cette période; celui de Paris prend une part active à la réforme de F Hôtel- Dieu (1505) et son action s’étend sur les établissements de province
Ces idées centralisatrices amènent la promulgation d’un règlement sur l’administration des hôpitaux et maladreries, pouvant s’appliquer à tous les asiles et servir de guide en cas dé difficultés locales. Tel est le but de la déclaration du 12 dé-
66. « Le sieur Évêque de Saint-Papoul, ou en son absence, son vicaire général, présidera audit Bureau, et sera placé seul au haut bout de la table. A sa droite seront les Juge-Mage, nos Procureur et avocat en notre Sénéchaussée de Lauraguais; et les Maire, ou en son absence le Lieutenant de Maire, et Consuls de ladite ville de Gastelnaudarry... A la gauche du sieur Évêque ou de son grand Vicaire, sera placé le sacristain-curé de l’Église paroissiale et collégiale; ensuite un chanoine de l’Église collégiale, lequel sera choisi de trois en trois ans par le chapitre de ladite église... Après ledit chanoine seront assis quatre administrateurs, suivant l’ordre de leur réception ». (Lettres pat., 12 septembre 1738, art. IV. — Arch. nat., F‘5 226). Voir aussi contestations entre le lieutenant particulier du Présidial et le Lieutenant du Maire du Mans (Depping, Correspondance, op. cit., tome I, p. 936, n° 192). A Rouen le droit de préséance dans ces assemblées est contesté au député du clergé « par les députés de la Chambre des Comptes, Cour des aides et finances de la même ville... » {Assembl. du clergé, tome VII, p. 1122. Assemblée de 1730, § XI).
67. Lettres pat.. Tours, 1658; Lettres pat., Caen, 1659; Lettres pat.. Moulins, 1660, etc.
68. « Cette prépondérance du Parlement, qui avait remplacé celle de la Municipalité dans l’administration hospitalière est un fait général au xvii® siècle, nous la retrouvons dans le grand Bureau des pauvres et l’hôpital général » (Parturier, L’ass. pub. à Paris sous l'ancien régime, in-8, 1897, p. 29). Dans un très utile inventaire des volumes de la collection Joly de Fleury concernant l'assistance et la mendicité (in-8, Paris, 1908, p. 19 à 24), Camille Bloch fait remarquer Limportance du rôle joué dans cette matière par le Parlement.
cembre 1698, qui s’applique en premier lieu aux maisons (( désunies de l’ordre de Notre- Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazarre » (Isambert, XX, p. 309)
Il doit y avoir dans les hôpitaux un Bureau ordinaire de direction composé : « du premier officier de la justice du lieu, et en son absence, de celui qui le représente, du Procureur aux sièges royaux ou du seigneur, du maire, de l’un des échevins, des consuls ou autres ayant pareille fonction et du curé ; s’il y a plusieurs paroisses, les curés y entrent chacun pendant une année. Art. 2, outre ces directeurs nés, il en est choisi de trois ans en trois ans dans des assemblées générales de la Communauté, tel nombre jugé nécessaire, d’entre les principaux bourgeois et habitants »
Toutes ces règles concernant les hôpitaux généraux et certaines maisons dans lesquelles l’hospitalité est rétablie, n’empêchent pas les établissements hospitaliers de France de rester jusqu’à l’an V soumis aux statuts les plus variés ; l’uniformité s’établit sous les lois du Directoire et du Consulat.
Quelques exemples permettent de se rendre compte de cette situation, analogue à ce qui se passe chez la plupart des peuples européens, à la même époque.
Au XVI® siècle nous voyons des grands seigneurs protester hautement contre la méconnaissance de leurs attributions relatives aux asiles qui existent sur leurs terres
Dans nombre de localités les ecclésiastiques, avant même les ordonnances de François P**, se prêtent volontiers à l’organisation d’une direction mixte. A Nantes le clergé se montre disposé à exercer la bienfaisance de concert avec la bourgeoisie, « et il l’invite, dès le XV^ siècle^ à lui donner la main, « c’est, dit Léon Maître [Hôp. de Nantes^ op. cit., p. 23 et suivantes), une par-
69. « Lettres Patentes du Roy données à Saint Germain en Laye le trentième jour de may 1549, par lesquelles le Roy déclare les Hospitaux, Hostels-Dieu, Leprozairies et Maladeries qui sont assises au dedans des seig'neuries des Ducs de Guyse et Longueville ; et semblablement ceux qui sont en leur présentation, collation et disposition, n’estre compris ès ordonnances faites sur la Réformation des Hostels-Dieu, Hospitaux et Léprozairies de France... » Arrêt de vérification au Parlement de Rouen, 1550, in-4, 8 p. (collections de l’auteur). Ces Lettres sont enregistrées par le Parlement « à la charge qu’à la reddition des comptes d’iceux le substitut du Procureur général au lieu sera appelé... »
DIRECTION ET ADMINISTRATION
ticularité digrie d’être notée. » Dans une réunion tenue le 4 décembre 1447 il est convenu que le prêtre, aumônier de Saint- Clément doit être élu dorénavant par une assemblée composée de six chanoines et de six bourgeois.
L’accord ne dure pas, et en 1531 les habitants tâchent d’enlever au Chapitre Nantais le gouvernement de cette aumônerie. Des transactions interviennent jusqu’à la suppression de l’hôpital et au transfert des malades à l’aumônerie de Toussaints (1557).
Des accords analogues peuvent être signalés à Clermont-Ferrand (Péghoux, op. cit., p. 122) à Romans, 1546-1565 (UL Chevalier, op. cit.^ p. 51).
« L’administration du temporel de l’Hôtel-Dieu de Rouen se trouve confiée, en 1553, à deux conseillers du Parlement, un clerc et un laïque ; deux chanoines de la cathédrale et deux notables bourgeois. Les uns et les autres électifs de deux ans en deux ans, de manière à ce que chaque année il y en ait un nouveau de chacune des trois classes » (Farin, Hist. de Rouen., t. II, 5® part., p. 76).
Dans la ville de Libourne, afin de relever les hôpitaux, lajurade s’adresse en 1406, à l’Archevêque de Bordeaux qui délègue deux ecclésiastiques pour en prendre la direction. Une fois ces établissements redevenus prospères, le maire et les jurats veulent recouvrer graduellement leurs anciens droits. En 1481 on les voit déjà passer des baux ; l’année 1515 le maire procède à un inventaire. Plus tard (1561) la municipalité reconquiert l’administration, un droit de patronage est seulement accordé au chapelain .
Un arrêt de Parlement (30 août 1586) ordonne que l’évêque d’Amiens nomme de trois ans en trois ans telles personnes laïques qu’il jugera convenable (autres toutefois que ses servi-
70. « La commission de l’Hôtel-Dieu de Saint-Barthélemy comprend trois membres de la Cour des Aydes, trois membres du Présidial, deux chanoines de la cathédrale, deux avocats, un procureur, un bourgeois. »
E. Maugis fait observer qu’au xvi® siècle les difficultés naissent souvent : « d’un système de compromis et d’expédients entre le présent et le passé, entre les nécessités de fait et les privilèges ou les titres juridiques, dont l’ancienne royauté ne sut jamais sortir» (op. ciL, p.477).
