LES SOURCES DE REVENUS

§ 1®^. — Revenus divers. Réunion d'hôpitaux^.

Les établissements dont il s’agit continuent à jouir, du xvi® au XIX® siècle, de biens immobiliers, urbains ou ruraux, de rentes sur le clergé, les villes, les particuliers ; de nombreux droits féodaux dans les pays où ils existent. 11 convient toutefois de sigila- 1er une tendance des Gouvernements, à restreindre le domaine des hospices par crainte de l’extension de la mainmorte. Nous trouvons également l’exercice de droits anciens, en vertu desquels ces asiles deviennent héritiers des administrés décédés sans enfants ^ .

11 y a toujours aussi des personnes se donnant à l’établissement à charge d’être entretenues durant leur existence

1. Lois et coutumes des ville, chastellenie et vassela^es de Bergh Saint- Vinox... 1617. Art. LU. Si quelque personne tire quelque profit de l’hôpital, lors de son décès, et decede sans enfans ou enfant, ses héritages et cateux, les dettes passives estant payées, appartiendront à l’hospital dont il a profité. » Coutumes d’Hout-Kerke, art. III, même affectation. {Coût, gèn.., op. cit.., t. I®’’, p. 533-550.)

2. « Une femme abandonnée de son mary depuis 31 ans, faisant réflexion aux obligations qu’elle a et à la bonne amictié qu’elle porte audit hospital (de la charité de Fontainebleau) fait donnation de tous ses biens, meubles et immeubles à l’hospital, à la charge par luy : de la loger en chambre particulière, nourrir, chauf-^