T. V, n° V des pièces justificatives, art. XXX

Les protestants fondent quelques hôpitaux en différents faubourg'S de Paris ; Charles Hervé, Conseiller et commissaire de la Cour, fait la visite de ces asiles le 24 octobre 1665 Le Parlement, par arrêts, 3 décembre 1665 et 18 mars 1679 : « deffend à ceux de le R. P. R. d’avoir aucuns hospitaux, ni lieux publics dans la ville et fauxbourgs de Paris, pour j retirer leurs malades qu’ils peuvent envoier, si bon leur semble, en l’Hostel-Dieu et autres hospitaux, aux administrateurs desquels ilest ordonné de les recevoir et de les traiter comme les autres malades. »

Les meubles trouvés dans ces maisons sont confisqués au profit du grand Hôpital Parisien (Félibien, op. cit.^ tome V (111 des preuves), p. 203-225)

Le Parlement de Toulouse constatant que le Consistoire de Montpellier use des biens dont il a l’emploi à des usages tout autres que le soulagement des malheureux, met l’hospice de cette dite ville en possession de ce patrimoine (1681). Les Parlements sont chargés d’assurer l’exécution de mesures semblables dans toute l’étendue de leur ressort (Déclarât., 15 janvier 1683)32.

Cette Déclaration spécifie de nouveau « que les pauvres de la Religion prétendue réformée doivent être reçus dans les Hôpitaux indifféremment des catholiques ; traitez aussi charitablement que les dits catholiques eisans y pouvoir être contraints à changer de Religion^ conformément aux art. XXII de l’Edit de Nantes et XLH de la Déclaration du mois de février 1669 33. »

30. « L’un estoit au faubourg Saint-Marcel dans la maison d’un | nommé Valée, l’autre en celle de Suzanne Quintin, veuve de Noël Ghanmon, ruë des Poulies, et quelques autres aux faubourgs Saint-Germain et Saint-Antoine, où il y avoit plusieurs malades envolez par les anciens de la mesme religion, qui fournissoient douze sous par jour pour l’entretien de chacun de ces malades «(Félibien, op. cit.., t. II, p. 1492)..

31. En 1684, l’hôpital général de Niort entre en possession de divers biens calvinistes (temples et cimetières) situés dans douze paroisses (Frappier, L'hôp. hosp. de Niort, op. cit., p. Si).

32. « Arrêt du Conseil d’Etat rappelant que par arrêt du Parlement de Guyenne, l’exercice de la R. P. R. ayant été interdit à Règles et la démolition du temple décrétée, les hôpitaux de Bordeaux pourront réclamer tous les biens de ce consistoire . » L’arrêt du Conseil décide en outre que les biens du consistoire de Règles seront donnés particulièrement à l’hôpital général de Bordeaux (10 octobre 1685) (Hervieu, Inv. somm. arch. des hospices de Bordeaux, in-4, 1885, série A, p. 3, 1’'® colonne).

33. Recueil d'Édits, édition de 1720, op.cit., t. II, p. 967. Lettres patentes portant approbation de la fondation d’une charité à La Rochefoucauld par le sieur