LA BALANCE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

§ — Simples notes sui^ quelques hôpitaux d'Europe.

Les hôpitaux anglais, en dehors des Workhouses de la Poor Law, sont, comme il est déjà dit maintes fois, soumis au bon vouloir de la charité privée : aussi basent-ils les admissions sur le montant plus ou moins élevé des libéralités recueillies k Les troubles intérieurs ont donc une action marquée sur ces asiles. Cette action se montre clairement dans les rapports des quatre hôpitaux royaux de Londres, auxquels les souscriptions particulières sont nécessaires pour équilibrer leur budg-et. « The four royal Hospitals of London are the most conspicuous instances of charities which were under public management, but onlypart^ ly supported by public contributions. »

Ainsi en 1641, il existe 900 pupilles ^u Christ’s Hospital; en 1647 on n’en trouve plus que 597. Pour les mêmes années, la population de l’hôpital Saint-Thomas descend de 1000 administrés à 682. Diminution également fort sensible à Saint-Barthélemy et au Bridewell (1002 et 711 contre 901 et 575)

1. « Tous les hôpitaux d’Angleterre ont été fondés, et sont défrayés par des contributions volontaires annuelles, par des legs, des donations etc. On n’admet dans ces hôpitaux que les malades pourvus d’un billet de recommandation d’un des souscripteurs. Les accidents imprévus et graves sont exceptés... » [Rec. d'Etab. d’humanité, op. cit., n° 17 (tome XIV), p. 92).

2, « The Governors of Ghrist’s Hospital give us their estimate of the reasons

A la fin du xviii^ siècle (1792) la moyenne des revenus de Bridewell est de 3,954 livres sterling, alors que la dépense, calculée sur les mêmes bases, n’atteint que 3,725 livres sterling. Pour l’Hôpital de Bedlam, on obtient les chiffres de 6,608 liv. sterl. comme recettes et de 6,532 liv. comme dépenses. En ce qui concerne ce dernier établissement, les administrateurs ajoutent « que cette somme de 6,532 liv. ne paraît susceptible ni de diminutions essentielles, ni d’augmentations » à moins que l’on ne construise un nouveau bâtiment, « article, ajoutent-ils, qui doit rendre très nécessaire et très expédient l’appel le plus touchant et le plus persuasif à la sensibilité et à la charité des personnes bienfaisantes »

Tout est subordonné ainsi à la générosité des bienfaiteurs et dans une certaine limite elle ne fait pas défaut.

On opère de même en Ecosse où nous voyons une quantité de petits asiles, ayant un revenu de 900 liv., quelquefois moins, et fonctionnant sans laisser de déficit ; ils sont affectés à des vieillards, des personnes ayant joui d’une bonne aisance, etc.

Dans les Flandres, il existe, notamment à Mons et à Tournai, un nombre considérable d’hospices abritant des infirmes, des orphelins. « Ces maisons ont, avant l’invasion française, des revenus suffisants pour subvenir à leurs dépenses, et qui consistent en propriétés foncières, rentes sur les Etats de Hainaut et du Tournaisis, et sur des impositions indirectes dites moyens courans »

for this. We are told that : « in respect of the troubles of the times, the meanes of the said Hospital hath very much failed for want of charitable Benevolences which formerly hâve beene given, and are now ceased ; and very few legacies are noAv given to hospitals, the rents and revenues thereunto belonging being also very ill paid by the tenants, who are not able to hold their leases by reason of their quartering and billetting of soldiers, and the taking away of their corne and cattell from them. ..» (Leonard, The ea,rly history of English Poor Law Relief, op. cit., p. 269).

3, Rec. de mèm. sur les étab. d'humanité, n° 14 (tome XIV), p. 20 à 23.

4, <( Le revenu actuel de riiôpital de la Très-sainte-Trinité d’Edinbourg, érigé par Marie de Guilders, femme de Jacques II d’Ecosse, s’élève à environ 900 livres par an et ses dépenses à la même somme à peu de choses près. Cette maison entretient 40 hommes et 40 femmes avancés en âge, sans compter 26 pensionnaires externes qui reçoivent chacun 26 livres par an, » {Rec. étab. d'hum., op. cit., n'^ 15 (tome VIII), p. 293.) A citer également des établ. destinés à l'entretien d’orphelins de marchands et d'autres catégories de citoyens, p. 274 et suiv.

5, L’administration centrale du dép, de Jemmapes au Ministre de l’Inté-

En Hollande les fondations sont habituellement soutenues par les États, les communautés d’habitants ou les membres des diverses confessions religieuses. Beaucoup possèdent d’ailleurs des biens meubles et immeubles et en consacrent une partie à des distributions à domicile (Hôp. Elov d’Utrecht, H. Smissaert, op. cit., fasc. II, p. 267). L’orphelinat civil à Groningue, dit orphelinat rouge^ en raison de* la couleur des habits des enfants, ouvert en 1599 avec 20 pupilles, se développe et en compte jusqu’à 140 (1680) (H. Van Zanten, op. cit., p. 130-131).

Un asile de la même ville affecté aux citoyens âgés reçoit également des aliénés, et équilibre à peu près ses dépenses, atteignant une moyenne de 5,000 florins (1782-1802), au moyen de ressources de toutes natures : sommes versées par les administrés ; pensions d’aliénés ; rentes, redevances ; les donations figurent dans le total général pour une faible part

Suivant une convention passée entre le Conseil de Berne et la ville de Lausanne, 21 avril 1539, les propriétés des cures, chapelles et confrairies existant dans cette dernière localité, sont affectés à l’entretien d’un hôpital en faveur duquel le gouvernement s’engage à donner annuellement trente muids de froment à la place des aumônes distribuées par le Bailli.

Nous voyons, également des maisons posséder des biens particuliers distincts des biens communaux. Ultérieurement l’assistance devient obligatoire et une affaire de bourgeoisie (Ordonn. de 1690)L

rieur, 14 vendémiaire, an V (Arch. Nat., 285). Ces administrateurs, qui mettent naturellement au temps passé ce]que nous transcrivons au temps présent, ajoutent « qu’ils se trouvent privés de ces revenus depuis l'entrée des armées françaises dans la Belgique attendu que depuis cette époque glorieuse, ils sont perçus soit par la régie des domaines nationaux, soit par le receveur général des impositions dans ce département . »

6. En 1 760, on se vit forcé de prendre sur le capital vu que l’on avait admis gratuitement un trop grand nombre de personnes. On exigea à l’avenir 500 florins, pour les 4 places vacantes en moyenne chaque année {même ouvrage, p. 220); c’est l’expédient habituel et forcé de proportionner les admissions aux ressources disponibles.

7. « Un document montre qu’en 1568 le Gouvernement Bernois supprima un octroi précédemment accordé à la ville de Moudon et fit en compensation un don de 1000 florins à l’hôpital de cette ville ; hôpital qui était déjà ample de revenus sans grandes charges » {Enquête sur le paupérisme dans le canton de Vaud, op. cit., 2* partie, p. 16-17-23).

A Venise les fondations hospitalières jouissent de revenus importants : capitaux administrés par la République, prêts à des particuliers, nombreux immeubles loués ou affermés. En présence de besoins impérieux, la République vend sans limite les biens des congrégations, des œuvres pies et de ce chef la dette monte à 14 millions de lires pour lesquelles il faut payer aux asiles charitables 558,933 lires à titre d’intérêts. En 1776, ces mesures amènent la ruine d’établissements autrefois si florissants, les quatre grands hôpitaux font faillite, le passif de celui affecté aux incurables est de deux millions de ducats !

En 1789, le Sénat nomme une commission chargée de la réforme de l’hospice de la Piété et établit à son profit un accroissement des taxes sur le vin et une retenue de quatre pour cent sur les produits de la loterie^.

En dehors de ce cas particulier, où l’ingérence gouvernementale amène la ruine d’établissements autrefois prospères, comme l’Italie jouit d’une longue période de paix après les guerres avec Charles VIII, Louis XII et François P*‘, et que nombre de ses asiles charitables possèdent des revenus assurés, leur situation financière ne peut être compromise que par la mauvaise gestion des directeurs et administrateurs.

Les statuts prescrivent d’ailleurs aux Gouverneurs d’avoir un soin tout particulier de ce patrimoine sacré et de faire tous les efforts possibles pour l’augmenter

Les guerres de la première moitié du xvff siècle causent un trouble profond dans la situation de Santa Maria de Florence, sa détresse amène Clément VII à lui accorder divers privilèges (Bulle du 29 septembre 1533) 'o.

<S. « Le attività délia Venete beneficenza al cadere délia Republicaconsisterano in un’ annua rendita de L. 558, 935. 15 provenienti di interessi sui capital! iiivestiti in Zecca al 3 per cento che amministavano a ducati 4, 551, 484.77 ed in altri redditi sopra immobili per L. 257, 023.57 complessivamenle in L. 815,958.52 de Kiriaki, Le opéré pie di Venezia^ Riv. délia benef., t. I, 1871, p. 447-449).

9. Stat. del Vener. arch. di S. Giacomo in Augiista nominato delV Incurabili di lîoma, in-4, 1659, parte 2^, p. 42.

10. <c Quod hospitale, quod olim opulentum et in tota Italia célébré atque insigne habebatur, causantibus adversorum temporum belli, fainis et pestilentiæ sinistris cventibus ad tantam inopiam devenerat, quod nisi in teinpore ei subveniretur, ab hujusniodi piis charitatis operibus cessarc necesse erat. » (^Passelini, Sloria degli Slnh. di Firenze, op. cil., p. 3il .)

En même temps Corne I lui assigne certains droits avantageux; les dons des particuliers ne cessent point et l’établissement sort de ses ruines; il peut même consacrer chaque année aux malades 25 mille écus, sur lesquels 18,000 proviennent de ses revenus propres, les sept autres mille étant fournis par la charité publique.

La déplorable administration de deux moines Olivétains (1573- 1587) force de nouveau Ferdinand à intervenir, mais, plus tard (1707) nous voyons le patrimoine de la maison atteindre la valeur de 1,452,752 écus, produisant 41,523 écus, alors que les dépenses montent à 38,701 écus seulement. Santa Maria Nuova abrite en moyenne, à cette époque, 439 malades. Cette situation se modifie ensuite ; le nombre des administrés dépasse les ressources régulières, des régents ne se montrent pas assez économes, ils élèvent à grands frais des constructions fastueuses et en 1787-1790, bien que la valeur totale des propriétés monte à 2,412,301 écus, à la suite de la réunion d’asiles supprimés, le déficit dépasse 3,000 écus (Passerini, op. cit.^ p. 342-349).

A Naples la Santa Casa dell’ Annunziata peut, au xvi® siècle, satisfaire à ses nombreuses charges que résument les vers suivants :

Lac pueris, dotem innuptis, velumque pudicis,

Datque medelam ægris hæc opulenta Domus,

Hinc merito sacra est Illi, quæ nupta, pudica,

Et lactans, Orbis vera medela fuit.

Au commencement du xviiP siècle une faillite, colossale pour l’époque, du Banco annexé à la maison force à réduire tous les services

Dans la cité Romaine la grande maison du Saint-Esprit-en-

II. Un édit du Vice-Roi don Juan de Zunica, 27 juin 1580, avait établi ce Banco. « Vi è un editto che dà facoltà alla Casa dell’ Annunziata di ricevere danari 'dalle persone che vorranno quelli depositare e spendere per mezzo di questa vostra Gascia, e far fede di depositi con condizione perô che non dobbiate fare ordinare, firmare o consentire che si facciano depositi nè si paghino quantité alcune, oltre délia quantité che realmente ed efîettivamente tenevo e fossero creditori in la Gascia predetta sotto pena di contravenzione. » A la fin du XVII® siècle, des administrateurs imprudents s’étaient lancés dans des dépenses «ans limites, puisant é pleines mains dans le Banco. T, F. R.-Fieschi, Storia délia 'carità napolitana, vol. I, p. 141, 156, 157, et app. xix, xxiii, p. 335, 342.

Saxe, possède parmi son riche patrimoine des biens fonds dont quelques-uns remontent aux xm® et xiv® siècles

Ces biens immobiliers conservés à travers les âges témoignent de la bonne gestion des administrateurs de l’antique fondation. Lés Gouvernements modernes, avec leurs continuels besoins d’argent, se chargent bien vite, hélas ! de dissiper les réserves accumulées par les siècles passés. Lors de la prise de possession des Etats Pontificaux par les Français, les asiles de Rome jouissent d’un revenu de 332,000 francs, provenant de créances sur l’État. Ces créances sont annulées purement et simplement : « acte qui constitue une double injustice envers les établissements charitables et envers leurs nombreux créanciers i"*. )>

En France, bien des auteurs se plaisent à nous représenter la situation des Maisons hospitalières comme des plus précaires au xviii^ siècle. Camille Bloch écrit [L'assistance et l'Etat^ op. cit.^ p. 300) : (( Dans le désarroi de leurs finances, les hôpitaux cherchent de tous côtés des secours. Ce sont des c/uémandeurs obstinés. »

Il importe de faire ici une distinction entre des asiles n’ajant ni la même origine, ni la même destination, et d’examiner successivement : R Les hôpitaux généraux ; 2® Les Hôtels-Dieu des grandes cités ; 3® Les établissements plus modestes des villes et bourgs des diverses provinces.

§ 2. — La situation financière des hôpitaux généraux.

Nous ne parlons bien entendu que d’un nombre restreint de ces maisons ; un examen détaillé ne présente aucune utilité pour dégager les principes, et un volume entier serait encore insuffisant s’il fallait étudier les budgets de ces centaines d’asiles.

12. « De’ molli latifondi, che or possiede, sembra che il primo, che gli toccasse, fosse quelle che si chiamô di S. Pupa, ora Manziana, comperato nel 1290 dal Patrizio Deodato : quindi gli venue quel predio, che or dicesi Insugherata, donato nel 1337 da Francesco de Tartaris... » (Morichini, op. cit.^ p. 121).

13. « A la vérité, le Gouvernement Français s’était chargé des dettes des hospices; mais il n’y avait aucune compensation entre l’avantage qu’il leur accordait et le tort qu’il leur faisait en annulant leurs créances sur l’État. » (Comte de Tournon, Ètud. siat, sur Rome, 2 vol. in-8 et atlas. Paris, 1831, tome IL Liv. IV, chap. VII, p. 127).

Ces fondations dues à Louis XIV sont destinées, comme on le sait, à renfermer les pauvres d’une région; en 1789 elles sont d’origine relativement récente et ne comptent point de libéralités accumulées au cours des âges.

On peut, jusqu’à un certain point, les mettre au rang d’établissements de police générale. Les Rois pourvoient donc à leur entretien au moyen de la réunion de maladreries et autres petites maisons où l’hospitalité est mal gardée. Ils leur accordent des droits d’octroi qui s’accroissent avec les besoins constatés.

Or, ces besoins augmentent rapidement. A Paris, dès l’an 1661, les Directeurs « se croient obligez de faire connoistre au Public l’estât véritable de l’hospital général, afin que chacun connoisse que si le Roy n’a la bonté de pourvoir bien-tost à ses besoins si pressants, par son authorité souveraine, et si les charitez des particuliers exhortez par Messieurs les Prédicateurs en leurs Chaires, par Messieurs les Curez én leurs Prosnes, et par les Confesseurs en leurs Tribunaux, ne reprennent leur première chaleur, il est morallement parlant impossible qu’il puisse subsister »

En 1666 le revenu fixe « ne monte pas à trois cent mil livres par chacun an, c’est à sçavoir, soixante-quatorze mil huit cens livres de l’ancien domaine de la Pitié ; deux cens mil livres que le Roy luy donne sur les vingt-sols d’imposition d’entrée du vin dans Paris, et environ vingt-cinq mil livres de rente. Les dépenses des premières années montent à huit cent mil livres ou environ, l’une portant l’autre ^^... » L’établissement, continue le mémoire, est à la dernière extrémité. « Il n’y a plus d’autre choix à faire ny d’autre moyen à tenir, que d’ouvrir les portes à tous les pauvres, et les laisser vaguer avec liberté, s’il n’a de quoy incessamment pour le faire subsister et pour payer ses créanciers 16. »

14. Instruction au Public sur VEstat présent de VHospital général et de ses besoins, in-4, 23 p, Paris, Martin le Prest, 1661.

15. Le chiffre des dépenses de 1662 (884, 445 1. 8s, 3d.) est détaillé en un mémoire publié en 1663. Procez-verbal de Messieurs les Commissaires Députez par lacour pour reconnoistre Testât de Thospital général de la Ville de Paris, et ses urgentes nécessitez. Ensemble les arrests de la dite Cour rendus sur iceluy. In-4, 30 p. Paris, Martin le Prest, 1663.

16. « Il n’y a ni argent, ni provisions, ni crédit, et par un estât qui fut fait de ses debtes passives en une assemblée extraordinaire le 13 du présent mois de

Cette situation si fâcheuse, dès le début, tient à diverses causes : frais d’établissement ; construction de bâtiments ; « portions données au dehors en sept cantons (de Paris), scavoir : de la Pitié, de Saint Sulpice, de Saint Roch, de Saint Eustache, de Saint Paul, de Saint Jacques et de Saint Nicolas des Champs. » Ces portions sur le pied de cinq sols chacune par chacun jour reviennent environ à la somme de deux cent mille livres par an. On ne tarde pas à les supprimer en logeant à l’hôpital les pauvres mariés [Mém., de 1666, p. 10).

Tous ces déficits proviennent de l’invasion croissante des indigents renfermés. Les Directeurs font observer avec raison, « que les autres hospitaux peuvent avoir leur dépense réglée par le nombre et la qualité des personnes qui y sont receuës ; mais que l’Hospital Général est le refuge commun de tous les pauvres, vieillards, malades, incurables, estropiez, artisans, qui ne peuvent gagner leur vie, gens de main quant ils n’ont point à travailler, jeunes enfants qu’il faut instruire, et qui sont tous ou lapluspart de familles de Paris » [Extrait du procez verbal, op. cit.,p. 3)i^.

Il y a même bon nombre de ces malheureux vieillards appar-

décembre 1666, il doit deux cents vingt cinq mil huict cents trente trois livres, douze sols neuf deniers, pour arrérages de rentes, pour marchandises fournies, pour peines d’ouvriers.. . » {L'Hôp. Gén. de Paris ^ 30 décembre 1666, in-4, 14 p. Paris).

17. Voici d’après un Mémoire de 1663 le total des recettes et des dépenses de 1657 à 1662 (nous négligeons les sols et les deniers).