DÉPENSES
« Extrait du procez-verbal de messieurs Doviat et Saintot, commissaires députez par la Cour, pour reconnoistre l’estât de l’Hôpital Général et ses urgentes nécessitez du 22 janvier 1663 et autres jours, in-4, 6 p. Paris, Martin le Prest. Voir aussi Estât général de tout le bled qui a esté fourny depuis le premier février 1659 jusqu'au dernier décembre 1662..., in-4, 8 p. Estât sommaire des pauvres nourris par Vhospital général de Paris, iu-i, 6 p., 1663. Avertissement sur l'état présent de l'hospital Gén., in-4, 6 p. Décembre 1666. Ces divers mémoires font partie des collections de l’auteur.
tenant aux Provinces, et qui tombent à la charge du grand asile parisien. C’est sur les besoins de cette population, dépassant parfois 14,000 âmes, que s’appuyent les Souverains pour justifier les droits d’entrée sur les vins, huile, bois, etc.
« 11 est de notoriété publique, dit Louis XIV, que l'Hôpital ne peut subsister que par le moyen de ce secours extraordinaire et que par le manquement de sa subsistance il arriverait une chute de ce grand œuvré, qui seroit irréparable et sans remède, à notre grand déplaisir et des gens de bien »
(( Nous sommes informés, écrit le même Monarque, 3 janvier 1711 [Code, op. cil., p. 153), de l’extrémité à laquelle l’hôpital de notre dite ville de Paris se trouve réduit, soit par le nombre des pauvres dont il est chargé pendant lés années 1709- 1710 qui a monté, en certains tems jusqu’à plus de 14,000, soit par la cherté excessive des grains et autres denrées, soit enfin par la diminution des octrois sur les vins qui entrent dans notre bonne ville de Paris, causée par la stérilité presque entière des vignes depuis plusieurs années, en sorte que cet Hôpital ne pouvoitplus subsister avec les revenus présens, qu’en prenant le part d’en faire sortir au moins trois mille pauvres et de ny en plus recevoir aucun... »
Le nombre des malheureux, écrit à son tour Louis XV, monte à plus de 11,000 « dont la dépense générale estimée seulement sur le pied de six sols chaque jour par personne, y compris les ecclésiastiques, officiers et gens de service, monte à la somme de
1.210.000 livres et les revenus annuels, les casuels compris, ne pouvant aller qu’à la somme de 830,000 livres, il se trouve un manque de fonds de 380,000 livres (Déclaration, 25 Décembre 1719. Code, op. cit., p. 156)^®.
18. Lettres de jussion 5 avril 1658 {Code, op. cit., p. 1 13). « D’autant que le dit hôpital est présentement chargé de près de 8.000 pauvres... » Lettres pat., 9 février 1675 {Code, op. cit., p. 144). «Les administrateurs de l’hôpital général y ayant retenu tous ceux qui y sont conduits de quelques provinces qu’ils fussent, en sorte qu’il y en a eu jusques au nombre de huit et neuf mille » (Déclar., 3 décembre 1702. Code, op. cit., p. 149).
19. Voir aussi ; Déclar., 3 janv. 1728, 26 juillet 1771, 22 juillet 1780 {Code, op. cit., p. 158, 160, 166). Ces documents signalent la diminution de près de
200.000 livres sur les produits de la loterie ; la suppression presque entière des aumônes (1771) ; la nécessité par contre de construire des infirmeries et des loges à la Salpêtrière ; des salles plus ^astes à Bicêtre (1780). Un petit placard sans
La Rochefoucauld-Liancourt termine ainsi son rapport au Comité de mendicité (1790, p. 92-93): « Le revenu de l'Hôpital général s'élève à environ 3,600,000 livres, sans compter celui des Enfants-Trouvés qui se monte annuellement à près d’un million
et dont l’Administration est distincte La partie de la
dépense affectée particulièrement aux pauvres, c’est-à-dire la nourriture et l’habillement, ne s’élèvent qu’àun million cinquantecinq mille livres, sur trois millions six cent mille livres, pour environ 10,966 individus ; les frais d’administration, engagements, rentes à payer (près de 100,000 livres) et particulièrement les réparations et les bâtimens consomment tout le reste. Cette disproportion est effrayante. »
L’hôpital général de Lille souffre des mêmes besoins que celui de Paris. Il est d’ailleurs de création relativement récente. Vers 1733 les Magistrats représentent au Roi qu’ils sont obligés « de faire subsister plusieurs espèces de pauvres, dont ils se trouvent chargés : tels que les invalides, les enfans abandonnés, les insensés et les mandians et que ces malheureux sont dispersés en différens endroits alors qu’il y auroit avantage à les réunir en un même lieu. »
Les siiplians reçoivent l’autorisation d’acquérir un terrain u de deux bonniers d’étenduë », pour y construire un établissement dénommé « Hôpital général de la Charité ». Par ses lettres patentes du mois de juin 1738, le Roi veut « que les pauvres invalides, les enfans abandonnés, les insensés et généralement tous les pauvres de l’un et l’autre sexe, qui sont à la charge du Magistrat, comme aussi les mandians qui se trouvent en la bonne ville de Lille et sa dépendance y soient enfermés » (Lettres pat., in-4, 11 p. Lille, 1738). .»
Louis XV permet à l’asile naissant « toutes Quêtes, Troncs et Bassins, grandes et petites Boites dans les Eglises, et les lieux les plus apparans de la Ville. A l’exclusion des héritiers collaté-
lieu ni date (Lyon, fin du xviii® siècle?) « montre les charités des personnes vivantes considérablement diminuées, et celles des mourantes peu fréquentes... » Les quêtes dans les Eglises diminuent sensiblement aussi, « parce que la plupart des personnes substituent en leurs places, ou des petites filles ondes servantes ; en sorte que les tasses qui autres fois étoient considérables, ne leurs rapportent que très peu à présent... »
raux le dit l’Hôpital succède aux pauvres, décédés après une année de séjour, et ce quant au mobilier qu’ils ont acquis. »
Le Souverain donne à l’œuvre : « les maisons, droits, fonds et revenus affectés au soulagement des pauvres dans la Ville et son district et qui se trouvent abandonnés, usurpés ou employés à des usages étrangers au but de leurs fondations. »
Exemption au profit de l’asile : « des logemens, passages et contributions des gens de guerre ; des droits sur les vins, bois, denrées, marchandises et matériaux nécessaires à l’établissement et entretien des manufactures qui doivent y être établies ; et de toutes autres impositions royales, publiques et particulières.
« Les curez, vicaires, notaires et personnes publiques sont tenus d’envoyer au bureau dudit hôpital les extraits des testaments et autres actes de dernière volonté contenant des legs en sa faveur. »
Pour subvenir aux dépenses de cette maison si utile, des arrêts du Conseil d’État du Roi (9 juin 1751, 26 février 1752) ordonnent « que pendant dix ans il sera levé et perçu, à l’entrée de la Ville, au profit de l’hôpital général de la charité, un droit de vingt-quatre sur chaque pièce de vin et de cinq patars par rondèle de forte bière, de soizante-douze pots (demie ét quart à proportion). »
En 1762, les administrateurs présentent requête et exposent : « Qu’outre les dettes contractées pour l’achat des terreins et la construction des batimens, les revenus de l’hôpital général sont tellement au-dessous de ses charges qu’il ne peut subsister qu’en levant chaque année en rentes héritières sur ses biens des sommes considérables, en sorte même que ses dettes acquittées, les charges excèdent encore annuellement ses revenus de plus de cinquante mille livres. » Que de plus la cessation totale des manufactures et du commerce, tant intérieur qu’extérieur, accroît la population assistée « d’au moins trois cens vieux ou jeunes, n
Les droits d’octrois sur les vins et la bière sont prorogés
20. Patart, Patard, nom d’une petite monnoie ancienne. Obolus. Ce mot se dit encore en Flandres et dans les Pays-Bas. Ce mot vient de Patar qui signifie un sol en Allemagne (Dict. de Trévoux). ^
successivement ; l’hôpital est autorisé à percevoir « deux patar& sur chaque pot d’eau-de-vie distribués dans les cantines de la ville ^ sa banlieue et ses dépendances, parfois avec élévation ou dimition des tarifs
En effet, le préambule des lettres patentes du 26 juillet 1786 constate que les revenus de rétablissement sont insuffisants en présence des charges toujours croissantes. Les calamités, la misère, la cherté progressive des vivres nécessitent les prorogations de ces droits que les administrations sont autorisées, comme par le passé, « à régir, faire régir et affermer, en tout ou en partie selon qu’ils le trouvent plus avantageux audit asile. »
La situation de l’hôpital général de Rouen est identique, (( Gomme les loix divines et humaines, dit Louis XIV, obligent les habitants des villes et paroisses de secourir leurs pauvres dans leurs nécessitez spirituelles et corporelles, nos très chers et bien Amez les esche vins et habitans de notre ville de Rouen, pour satisfaire à ce devoir indispensable commencent dès l’année 1534 de prendre un soin particulier des pauvres valides. » De son côté la Cour de Parlement établit « un bureau composé d’un certain nombre de Directeurs et d’Administrateurs, tant pour l'œconomie et administration de l’hôpital des valides que pour juger et terminer sommairement et gratuitement les procès et différend de peu d’importance qui regardent les pauvres » (1544- 1555).
« Néanmoins, continue le Roi, l’expérience fait connoistre que pour empêcher la mendicité et l’oisiveté, sources de la plus grande part des désordres », il y a nécessité de renfermer le» pauvres; un édit de mai 1681 porte donc établissement de l'Hô-
21. A citer notamment : Lettres patentes 10 mars 1763, 23 août 1767, 10 janv. 1770,31 mai, 22 décemb. 1774, 14 juin 1778, 25 septembre 1782, 26 juillet 1786. (Tous ces documents, imprimés à Lille chez Peterinck-Cramé, font partie des collections de l’auteur).
22. « Que les besoins successifs de cet hôpital lui auroient occasionné de solliciter et obtenir à l’expiration de chaque époque, la continuation de cet octroi et même une augmentation sur celui du vin, par arrêt du dernier mai 1774 et Lettres Patentes du 27 sept. 1775 ; que pendant le cours de cette dernière perception, la situation de cet hôpital s’étant améliorée, la perception dudit octroi fut prorogée pour quatre années par nos Lettres pat. du 25 septembre 1782, mais l’augmentation de droit sur le vin fut modéré d’un, tiers » (Lettres pat., 26 juillet 1786).
pital général en vue du renfermement des pauvres mendiants de la ville et fauxbourgs (in-4, 17 p. Rouen, 1681).
Les fondations d’aumônes sont réunies à l’asile naissant (art. XIV) auquel il est permis « d’avoir des troncs, Bassins, grandes et petites boëttes, en toutes églises, monastères, magasins, comptoirs et boutiques des marchands, hôtelleries et lieux des coches de ladite Ville j et autres endroits, où l’on peut être excité à faire la charité » (art. XV).
Dans le cas où les administrateurs se trouvent hors d’état de subvenir aux nécessités des indigents par suite de manque de fonds, l’art. XXX de l’Edit précité, les charge « d’en avertir les^ sieurs Archevesque, et Premier President et Procureur général du Parlement, pour estre fait assemblées générales en l’Hôtel commun de la Ville aux fins en leur présence d’estre pourveu ausdites^ nécessitez ainsi que de raison. »
Les biens et revenus des maladreries de Saint-Gervais-lez- Roüen et de Darnetal^s sont unies audit hôpital général. 11 jouit en outre : de droits sur le Pied fourché^ le vin, le cidre — du produit des amendes et confiscations ; de l’argent trouvé après le décès des administrés — de gratifications « lors des réceptions de MM. du Parlement et de MM. de la Cour des comptes, aides et finances ; des Apprentifs et Maistres des Communautés de marchands et artisans » ; — des recettes provenant des loteries, etc.
En dépit de ces sources diverses de revenus l’établissement est constamment en déficit-'*. En 1763 l’excédent des charges
et dépenses ordinaires est de 81,709 1.
Auxquelles il faut joindre les rentes viagères. 134,422 1. L’insuffisance (sauf Pextinction de ces rentes) est donc de 216,131 1.
En présence de cette triste constatation, les administrateurs^ repoussent l’idée « d’aliéner tout ou partie des biens et propriétésde l’hôpital » ; ils s’adressent au Roi, aux Cours Souveraines,^
23. Union des maladreries, op. cit., p. 148. Arrêt du Conseil du 22 décembre 1694 et Lettres patentes registrées en Parlement de Rouen, le 12 septembre 1695.
24. « Instruction et tableau, tant des revenus et produits, que des charges et dépenses de l’Hôpit. gén. par les états qui ont été dressés depuis 1685, avec un, état des forces et charges dudit Hôpital en 1763, in-4, 43 p. Rouen, 1763.
au public, se déclarant toujours occupés à réduire les dépenses '9. N’ont-ils pas cependant à faire face à des charges écrasantes, disproportionnées avec les ressources : paiement des rentes (foncières, hypothécaires, viagères) ; dots de jeunes filles pauvres ; appointements et honoraires du personnel ; nourriture et entretien des pauvres sur le pied de 100 à 110 1. par tête ; pensions des Enfants trouvés ; entretien et construction des bâtiments.
L’Assemblée des différents ordres, tenue le 3 juin 1764, envisage unanimement la nécessité d’emprunter pour acquitter la plus considérable partie des dettes et faire un ajDprovisionnement de blé. Cet emprunt est fixé à 120.000 livres, le tout subordonné « à la sagesse et aux lumières du Parlement ^6. »
Il est aisé de multiplier ces exemples ; presque partout les hôpitaux généraux sont écrasés par des obligations qu’ils ne peuvent décliner. Ils doivent, et cela n’a rien d’étonnant, jouer le rôle de « quémandeurs obstinés » que leur reproche Camille Bloch.
Même situation pour les Hôtels-Dieu des centres populeux.
§ 3. — Les Hôtels-Dieu des grandes villes.
L’Hôtel-Dieu de Paris remonte aux origines de la vie charitable dans l’antique Lutèce. Durant des siècles les bienfaiteurs, par milliers, se plaisent à l’enrichir de leurs libéralités. Les Rois accordent à l’asile élevé près de Notre-Dame, des faveurs multiples. Depuis 1505 une administration laïque, composée de bourgeois, préside à la direction temporelle de l’établissement. Les comptes sont rendus ; la gestion de l’immense patrimoine reste l’objet d’un soin attentif.
Cet asile semble, de prime abord, devoir jouir d’un état prospère ; et cependant il n’en est rien. Presque toujours les bilans annuels présentent des déficits notables.
25. Le nombre des pauvres est réduit de 1962 en juillet 1761, à 1685 en avril
26, « Ext. des états dressés en 1763 et 1764 pour justifier la situation de l’hôpital », in-4, Rouen, 1764 (collect. de l’auteur). -
Cette situation s’ag“grave : lors des horreurs du siège de Paris par Henri IV ; au moment des troubles de la Fronde qui portent une sérieuse atteinte aux propriétés rurales de la Maison. Les fermiers de Trivau, de Brie-Comte-Robert, de Bagneulx viennent alors supplier « la Compagnie de députer quelques ungs d’entre eulx pour aller sur les lieux veoir l’estât de leurs fermes et les desgatz que les soldatz y ont faictz » (7 avril 1649).
La Maison n’a plus de blé. Messieurs les gouverneurs sont à la veille de se voir « contrainctz de faire mettre les pauvres en des basteaulx, pour chercher au loing leur nourriture, plustost que de les veoir périr de faim à leurs yeulx » (26 fév. 1649) Ces malheurs qu’occasionnent des causes extérieures ne doivent point nous arrêter. Ce qui est grave c’est, nous le répétons, les déhcits des années normales. En 1640, l’Administration publie un « Estât au vray du bien et revenu de V Hostel-Dieu de Paris et de sa dépense journalière. » On désire faire connaître au public (( les vrayes nécessités des pauvres malades ^8. »
Ce mémoire énumère les biens immobiliers, les cens, dîmes, droits divers, les legs, aumônes produits des quêtes, etc. Le tout
se montant à la somme de 197,758 liv.
(Omission faite des sols et des deniers) .
D’un autre côté.
Les dépenses atteignent 229,376 liv.
Le déficit s’élève donc au chiffre respectable de.. 31,618 liv.
Rondonneau de la Motte, en son histoire de l’Hôtel-Dieu, parle des mémoires de même nature publiés en 1651 et 1663 ; ils se résument ainsi :
1651 Rec., 258,313. — Dép., 325,624 1663 - Rec., 360,098. — Dép., 588,102 29
A cent ans de distance la situation s’améliore un peu ; de 1750
27. Brièle, Coll, de dociim. pour servir k Vhist. des hôp. de Paris, in-i. Tome I" (délib. de Tanc. bureau de l’Hôtel-Dieu, premier fascicule 1881, p. 91, 2® colonne).
