CHAPITRE IV

UNE LEÇON DE L’HISTOIRE LA SPOLIATION DU DOMAINE HOSPITALIER PAR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

§ I, — La mainmorte sous les anciens régimes.

Le moyen âge se montre libéral en ce qui concerne l’étendue des biens fonciers que peuvent posséder les établissements charitables.

En France, et dans nombre d’autres contrées, « V amortissement est la permission ou dispense accordée à gens de mainmorte de posséder héritages sans qu’ils puissent être contraints d’en vuider leurs mains ... Ce qu’on paye au roy pour telle permission s’apelle droit d’^amor tisse ment. Il est très ancien L »

L’extension exagérée de la maiqmorte est néanmoins l’objet des préoccupations anglaises dès les temps de la grande charte (Magna Carta) Au xvi® siècle, Henri VIII et Edouard VI veulent avant tout abolir les fondations entachées pour eux dé usages superstitieux [snpevsiiiion. uses) : célébration de messes, entretien

1. Brillon, Dict. des arrêts., t. I®‘‘, p. 183 et suiv. Denisart, Collect. de décisions .(éjiit. de 1773), t. I®*’, p. 94. Encycl. méthod., Finances, Paris, 1784, 1. 1*', p. 35 au mot amortissement. Les établissements où l’hospitalité est réellement exercée sont en général exempts de ce droit.

2. Le préambule d’un Act de Georges II, 1736 (9 Georg., cap. 36), porte: « Whereas gifts or aliénations of Laads, tenements or hereditaments in Mortmain are prohibited or restrained hy Magna Carta, and divers other wholsome laws, as préjudiciai to and against the common utility. »