CHAPITRE IV

Les municipalités ont, comme autrefois dans maintes localités, la surveillance des maisons charitables.

Des administrations, jouissant des mêmes privilèges que celles placées à la tête des hôpitaux et hospices viennent à domicile en aide aux nécessiteux.

Les sœurs hospitalières reprennent leur place de dévouement et bientôt les membres du clergé se trouvent admis à faire partie des Bureaux de bienfaisance.

Ce sont surtout les théories relatives au rôle omnipotent de l’Etat bienfaiteur universel, que l’on bat en brèche.

Devant la Convention, appelée bientôt à disparaître, des rapporteurs s’élèvent avec vigueur contre de pareils systèmes. Delecroy, député de la Somme (11 thermidor, an 3 ; 12 vendémiaire, an 4), s’exprime ainsi : « 11 est temps de sortir de l’ornière profonde où une philanthropie exagérée nous arrête depuis l’Assemblée Constituante qui, très savamment sans doute, mais très inutilement s’est occupée du pauvre. Depuis cette époque il semble que tous les spéculateurs en bienfaisance ayent pris à tâche de pousser sans mesure vers le trésor national toutes les choses du peuple ; qu’est-il arrivé de ce chaos d’idées ? Une série effrayante de dépenses illimitées, des lois stériles et impossibles à exécuter... Une manie de nivellement, de généralisation dans la distribution des secours semble avoir encore achevé d’égarer les meilleurs esprits. . .

(( Cette métaphysique politique soumise à de simples séries de chiffres auxquelles on attachoit sans réserve les localités, les hommes et les choses, n’a servi jusqu’à ce jour qu’à faire divaguer méthodiquement sur la nature des secours que l’on doit à l’indigence...

« Celui qui le premier a dit que le gouverneme?^t devoit seul A l’indigent des secours de toute espèce et dans tous les AGES DE LA VIE, A DIT UNE ABSURDITÉ, Car le produit de toutes les impositions de la République ne suffîroit pas pour acquitter cette charge énorme et incalculable. »

24. Arch. nat., A. D XVIIP 323. Voir aussi les autres rapports de Delecroix, sous le Directoire, analysés par Michel Bouchet : L'assistance publique en France

LES BIENS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION 407

Sous le Directoire, le 13 messidor, an 4, le citoyen Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, lit un rapport sur l’organisation des secours publics. Il fait remarquer l’avantage que les établissements hospitaliers ont à posséder des biens particuliers : « On ne peut se dissimuler, écrit-il, que les besoins sans cesse renaissants du gouvernement font souvent perdre de vue les pauvres et qu’il vaut infiniment mieux leur laisser quelques moyens d’existence auprès d’eux, que d’obliger des administrateurs quelquefois très éloignés à essuyer tous les embarras qu’éprouvent ceux qui ont à puiser dans le Trésor public. Ces embarras entraînent des délais et le malade meurt en attendant le secours » (Arch. nat., AD.XVIID 389).

En l’an 6 (26 nivôse), le Directoire adresse un message aux chambres pour demander l’abrogation des lois de l’an 5 et la mise, à nouveau, des biens hospitaliers à la disposition de la nation. Ce projet est repoussé ; néanmoins par une contradiction évidente les Directeurs, dans ce même message, protestent contre le droit à V assistance et les attributions exclusives de l’Etat en pareille matière. Peut-être espèrent-ils enlever le vote à l’aide de termes équivoques. « Un gouvernement, écrivent-ils, qui annonceroit qu’il accordera seul des secours complets à tous les indigens et dans tous les âges de la vie s’imposeroit un fardeau énorme, anéantiroit l’industrie, favoriseroit l’insouciance du riche, du pauvre même et briseroit le grand ressort de la sociabilité, la bienfaisance privée... » (Arch. nat., AD. XV11P,450).

Les doctrines révolutionnaires, conclut Michel Bouchet sont bien définitivement abandonnées.

pendant la Révolution, in-S, Paris, 1908, chap, x, § iii, p. 622 et suivantes. Pour la bibliographie du sujet consulter Tourneux, t. III, n. 15172 et suivantes, p. 346-

25. Op. cit., p, 647. Cet auteur ajoute en parlant de ce message : « Le gouvernement ne retient guère des doctrines révolutionnaires qu’une seule idée, celle de vendre des biens hospitaliers. Aussi n’est-il pas interdit de penser que ce projet lui est inspiré, toutautant pour la nécessité de fournir des fonds au Trésor public, que par le désir d'établir une organisation meilleure de l'assistance...»

§ 4. — Le résultat de la mise en pratique des doctrines de l& Constituante et de la Convention

Nous citons ici quelques attestations irréfutables, montrant,, d’un bout du territoire à l’autre, la situation faite aux établissements charitables, non pas à une époque déterminée, mais jusqu’à l’année 1800 où les lois réparatrices commencent à produire un effet utile. A ce moment V ordre renaît en France, et comme l’écrit la Commission hospitalière de Condom (Gers), le 6 pluviôse, an 8, les nourrices des enfants de la Patrie ont confiance en l’homme étonnant qui occupe dans ce moment l’attention de toute l’Europe scavante, politique et guerrière : Bonaparte^ disent la plupart d’entre elles, connaît nos besoins, il nousfera payer (Arch. nat., 440).

Lettre du préfet du Gers à Lucien Bonaparte, ministre de* l’Intérieur, 16 pluviôse, an 8 (Arch. nat., F^^ 432) : « L’administration centrale doit vous faire entendre le cri des malheureux dont l’hospice d’Auch est l’asile, dans lequel ils ne peuvent cependant, faute de moyens, recevoir les secours que leur état exige, que l’humanité commande et que la Nation a promis. Le frère du héros dont le nom remplit le monde^ qui a commencé le bonheur delà France et qui V achèvera^ ne sera point insensible à la douleur des malheureux qui appellent avec confiance ses bienfaits. ))

Ces asiles commencent, dès 1790 et 1791, à souffrir de la suppression des droits féodaux, des dîmes, des octrois, de l’abolition de privilèges divers. Possèdent-ils des rentes sur particuliers, lesdébiteurs deviennent insolvables, émigrent, ou bien « la cessation des fonctions juridiques » leur laissant une entière liberté,, bien peu payent les arrérages de leurs dettes

26. Nous répétons de nouveau que nous ne donnons ici qu’un petit nombre de textes pris au hasard parmi des milliers d’autres, composant les liasses de la série aux Archives nationales. Tous ces textes concordent. C’est en vain quel’on chercherait un seul texte établissant que, de la pénurie avant 1789, un établissement de bienfaisance quelconque est arrivé à une situation florissante en l’an 8, grâce aux bienfaits de la Révolution. Ce document n’existe pas.

27. Des individus peu scrupuleux se libèrent en assignats ; quant aux capitaux: versés au domaine, le trésor public s’en empare. « En 1793-1794-1795 tant que durât

LES BIENS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION

L’impôt foncier exi^é des maisons ouvertes au malheur accroît les charges. Partout on signale la diminution, sinon l’arrêt complet de la charité privée.

La loi de messidor an 2, dépouillant les hospices de leurs biens, met le comble aux souffrances des malades, des pauvres en un mot de tous les assistés.

Le 18 vendémiaire, an 3, (c il n’existe dans l’hôpital civil de Belfort, d’approvisionnement en bois que pour le chauffage de trois décades. On ne peut se procurer de viande »(Arch. nat. , 255). La même année la municipalité de Brives fait savoir au Comité de salut public qu’il y a dans les hospices de la ville, (( de nombreux individus à la veille de périr de misère et de faim » (Arch. nat., 263) -8.

Le citoyen Ripotot, directeur provisoire de la maison de bienfaisance de Mézières, écrit (en pluviôse, an 3) aux administrateurs du district de Libreville — Liberté^ Justice^ Reconnaissance^ Humanité «... On doit souvent laisser les malades dans la malpropreté faute de draps pour les changer, le linge étant presque tout consommé par la grande affluence de malades depuis plusieurs années. Il n’y reste plus que 111 paires de draps, de 300 paires qu’il y avoit autrefois... Il se trouve cependant environ 80 lits à couvrir lesquels n’ont pas été reblanchis depuis plus de quatre mois. » (Arch. nat., F^-^ 261).

A Maubeuge (prairial, an 3) : « Les malheureux que renferme l’hospice de charité sont privés des vêtemens qui leur sont néces-

le séquestre des biens de l’Hôtel-Dieu de Beaujeu, vingt-huit mille francs de capitaux furent remboursés entre les mains des receveurs des domaines, sans qu’il ait été accordé aucune indemnité de la part du gouvernement, cy. 28.000. En 1793, peu avant le séquestre, 14.000 fr. en numéraire qui avoient été placés, furent remboursés en assignais^ cette somme a été perdue pour cet hôpital. » Longin, Notice sur l’Hôtel-Dieu de Beaujeu^ in-8, 1898, p. 163.

28. Plusieurs autres lettres des administrateurs de Brives (an 3-an 4), Arch. nat., 263. Les denrées sont d’ailleurs hors de prix. En voici un spécimen : Les hospices de Poitiers dépensent (brumaire an 4) :

Pour achat de 24 banques de vin. 72. 0001. (assignats)

560 1. de viande par mois ; pour 6 mois. 33.600 —

Pour épiceries, drogues, pois, beurre, graines et légumes de toutes espèces. 76.000 —

Pour pain pour 6 mois, 108.000 —