assignats

(Arch. nat., 274).

saires de manière que l’azile qui doit consoler le pauvre des chances de la fortune, ne présente qu’un séjour triste et désagréable qui ressemble plutôt à un lieu destiné à punir le crime qu’à celui qui doit procurer des consolations, puisqu’il n’offre dans les indigens qui l’habitent que des êtres couverts de haillons, dont Thomme humain ne peut supporter les regards, sans être touché de leur état déplorable » (Arch. nat., 254) 29.

Ecoutons le Directoire du district de Marvéjols s’adressant à la Commission des secours publics (30 fructidor, an 3) : « Parmi les fléaux qui nous désolent, un des plus terribles, sans doute, est le supplice de la faim dévorante auquel se voyent surtout condamnés tant d’innocentes victimes qui périssent journellement dans des aziles où la sainte humanité leur avoit assuré au moins les secours d’une existance supportable... » (Arch. nat., 253).

Les membres du Conseil général de la commune d’ Argentai (Corrèze) ont la douleur de voir une vingtaine d’individus absolument caducs ou infirmes, sans pain, sans moyen de s’en procurer, ni espérance d’en avoir encore si la commission (des secours publics) ne s’empresse de venir à leur secours (4® jour complémentaire, an 3. Arch. Nat. F^5 262) '"^9

29. « Les enfants sont nuds, les infirmes et les convalescens privés des secours et

des alimens que leur faiblesse exigeroit; les fournitures délabrées ne se réparent point; nous manquons de chemises et de draps nécessaires pour renouveller convenablement et le linge et les lits de nos hospitalisés... Ajoutez à tous ces articles celui des réparations très urgentes qu’exigent les croisées très multipliées des bâtimens... (Les Commissaires préposés à l’hôp. gén.de Douay, 30 prairial, an 3, 267). Autre lettre des mêmes, fructidor, an 3 {liasse citée) : « L’hiver

va nous surprendre sans approvisionnemens pour le chauffage et le luminaire, sans une aulne d’étoffe pour couvrir la nudité de nos vieillards et de nos enfans des deux sexes qui sont également en guenilles. »

30. « En ce moment avec une population de cent cinquante malheureux et environnés d’un autre nombre presqu’aussi considérable, que la misère attache à nos pas, nous n’avons ni grains, ni fonds pour nous en procurer. » (Les administrateurs de la maison nationale de bienfaisance d’Auxerre, 15 fructidor, an 3. Arch. nat., 276). « L’hospice civil de Poitiers n’a en caisse pour payer ses dettes et fournir aux besoins journaliers de tous les genres que 4, 475 1. 3 s. 6 d. en assignats; c’est-àdire un peu moins de 24 1. valeur métallique. » (Administrateurs du dép. de Vienne, 7 nivôse, an 4, F^^ 274). Les hospices civils de Quimperlé se trouvent absolument dénués de tout par suite du discrédit des assignats (27 vendém., an 4. Arch. nat., F^® 263). Autre lettre des administrateurs du même asile, frimaire, an 4.

Les Représentants près les armées de l’ouest, des côtes de Brest et de Cher-

LES BlEiNS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION 411

Les administrateurs de l’hospice de Tulle (9 frimaire, an 4) sont « sans grains, sans bois, sans huile, sans chandelle, sans provision de lard, de beurre, de draps et de toile pour alimenter les pauvres, les vêtir et pourvoir à leurs besoins et au moment d’être obligé de leur ouvrir les portes. » (Arch. Nat., 262).

Il résulte d’une pétition des directeurs de l’hôpital de Poitiers (frimaire, an 4) que cet asile renferme cinq cent douze individus de tout âge manquant de subsistance. 274).

Le Conseil général de la commune de Mouzon (Ardennes) s’adresse, en nivôse, an 4, « aux citoyens membres composans la commission des secours publics. » « Pères de la Patrie, dit -il, une commune, aux bords du précipice le plus affreux, réclame avec instance votre sollicitude. Les subsistances dont elle est dans le plus cruel dénuement sont le motif de ses vœux... » (Arch. Nat., Pi5 278).

Détresse affreuse : hospice de Murat (8 nivôse, an 4, F^^ 250) ; hospice d’humanité de Rouen, le pain manque (15 nivôse, an 4, F^5 275), etc. Il est constaté le 6 vendémiaire, an 4, que le linge fait absolument défaut à l’hôpital de Périgueux (Arch. Nat., 282)^ L’Administration de Pol Léon déclare que tous les jours l’administrateur de Tasile vient lui retracer le tableau de sa triste position ; il n’y a pas de pain (Arch. Nat., F^^ 263)^h

« Le ministre de la Guerre fait savoir au ministre de l’Intérieur (20 pluviôse, an 4) que les Commissaires du Directoire exécutif près l’armée de l’ouest lui écrivent : « les pauvres de l’hôpital de Paimbeuf sont réduits à quatre onces de pain par jour » (Arch. Nat., Fi5 287).

La maison hospitalière de Nuits est sans provision de bois. « L’apothicairerie se trouve dénuée de remèdes. Il n’y a plus de

bourg exposent au ministre de l’Intérieur la situation de l’hôpital de Niort : «< Cet établissement contient près de trois cents malheureux infirmes ou hors d’état de pourvoir à leur subsistance par le travail. Il doit environ 50.000 livres, il n’a pas pour quinze jours de grains, il manque de la plupart des autres denrées de première nécessité et son crédit est totalement épuisé » (Niort, 23 brum., an 4. Arch. Nat. ’274.)

31. A Morlaix (16 pluviôse, an 4) « la misère de l’hôpital déchire l'âme \ cet établissement dont le revenu pouvoit suffire à peu près à l’entretien de 150 individus se trouve aujourd’huy surchargé de plus de 250, et la vente de ses biens fonds le met absolument sans moyens de les alimenter » (Arch. nat., 263).

blé, point de sucre, pas de savon, pas d’huile, en un mot jusqu'à l’absolu nécessaire manque » (5 gernimal, an 4, Arch. Nat., pi5 262) 32.

Même situation en l’an 5, à Boulogne-sur-Mer (7 vendémiaire) : « le linge s’use et dépérit de jour en jour, il y a l’affreuse perspective d’en manquer bientôt. . . » (Arch. Nat., 293). Le 8 vendémiaire la commission administrative des hospices^ civils de Paris s’adresse au Bureau Central du canton, a Nous ne pouvons nous empêcher de mettre à nouveau sous vos yeux le tableau effrayant de la détresse des hospices, leur pénurie est telle que sous peu de jours toutes les branches de service vont manquer à la fois » (Arch. Nat.,F^^ 301).

Etat identique à Saint-Flour, Mamers, Jemmapes, Bordeaux, Gannat, Saint-Jean-d’Angely 33. Nous choisissons des centres éloignés les uns des autres pour montrer la généralité du maL L’administration municipale de Metz déclare le 28 ventôse, an 5: « l’état de l’hôpital est tel que dans dix jours l’hôpital Saint Nicolas sera sans subsistance et sans moyens de s’en procurer, en sorte que le huit germinal prochain la commission sera forcée d’ouvrir les portes aux huit cent individus, vieillards infirmes, enfans des deux sexes pour aller demander leur pain dans la ville ou mourir de faim dans les rues » (Arch. Nat., F^^ 290)3^,

L’hospice de Dax est réduit à la dernière extrémité (3 messidor,

32. Les administrateurs de Douai, 23 bruni., an 4 : « Nous épargnons sur le chauffage, sur le luminaire, sur tons les objets ; malgré les froids qui se font déjà sentir les poêles ne sont encore allumés qu’aux infirmeries; nos vieillards des deux sexes contraints de se passer de feu, sou/frenf et meurent... » (Arch. nat., F’» 267).

33. F'^, liasses n°* 308, 322, 215, 283, 277, 280. De partout on maudit la loi du 23 messidor, an 2. « En exécution de ce décret, disent les membres du Directoire du district de Mamers, les biens dont jouissaient les hôpitaux ont été vendus pour la plupart par les corps administratifs ; il est même des districts où il n’en existe plus d’invendus. L’effet de cette aliénation n’a pas tardé à se faire sentir d’une manière cruelle, dès lors les hôpitaux n'ont eu qu' une existence précaire » (28 brumaire, an 5, Arch. nat. » F^®, 322).

34. Voir aussi Limoges, 1" messidor, an 5 (Fi» 304) ; Cadillac, 20 messidor, an 5 (F's 283), etc. Le 28 messidor, an 6, les administrateurs du dép. des Hautes-Pyrénées écrivent au ministre : « l’hospice civil de la commune de Tarbes, chef-lieu de ce département, se trouve dans le dernier état de détresse, il jouissait d’un revenu honnête, la loi du 23 messidor, an 2, a donné lieu à la vente de presque toute la totalité des biens immobiliers qu’il possédait et au remboursement des capitaux qui lui étaient propres » (Fis 320) .

LES BIENS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION

an 6, Arch. Nat., 314). 11 en est ainsi pour les établissements -charitables de Liège, département de l’Ourthe (19 vend., an 6, 306). Les malades de Versailles sont dans une situation des plus critiques. (14 frim., an 6, F^^ 330). Nous voyons à Saint-Jeand’Angely les vieillards gémir, « les adolescens alaités seulement avec un linge imbibé du lait d^s animaux, lorsque la pitié fait la charité, se désèchent et périssent d’inanition (3 floréal, an 6, Arch. Nat., F^' 309)

Le bon effet des lois de l’an 5 est long à se faire sentir, nous devons hélas ! continuer notre funèbre nomenclature. Lamentable situation des hôpitaux de Toulouse, 2 brumaire, an 7 ; de l’hospice civil d’Embrun, 14 nivôse, an 7. A Liège les administrés couchent sur « une paille moulue qu’on dédaignerait d’employer pour les animaux. » Les malades de Muret (Haute-Garonne) « sont sur le point de périr faute d’alimens et de remèdes », 27 et 29 pluviôse, an 7 (Arch. Nat., F^^ 339, 334, 370 et 339).

Le 8 messidor, an 7, le Représentant du peuple, député d’Ileet-Vilaine, attire l’attention du Ministre sur l’état de dénuement des hospices de Rennes (F^^ 340). Le Ministre répond le 22 messidor qu’il est vivement touché de la peinture qui lui est faite. Malheureusement il ajoute aussitôt : « Je partage bien sincèrement la sollicitude que ces établissements vous inspirent ; mais les moïens de venir à leurs secours d’une manière proportionnée à leurs besoins me manquent dans le moment actuel. »

Or, le gouvernement qui se déclare impuissant à allouer des subsides, a le cynisme de poursuivre les établissements charitables au sujet du recouvrement des contributions. A Béziers, le percepteur « est en voie de faire mettre en saisie un jardin qui est l’objet principal des revenus des hospices de cette ville. » (Arch. Nat., 6 pluviôse, an 7, F^^ 340).

Et cependant les administrateurs montrent en général du zèle et du dévouement ; ils répondent avec empressement à l’appel des municipalités ^6.

35. Voir également: hospices de Lyon, 28 brumaire, an 6 ; hospice du canton d'Aix, 4 ventôse, an 6 ; hospice civil de Lesneven (Finistère), 2 messidor, an 6 ; hospice de Morlaix, 23 fructidor, an 6 (Arch. nat., 307-312-339).

36. Alfred Leroux nous montre ces agents ne faisant aucune opposition systé-

Est-il surprenant toutefois, en présence de la situation, de les voir bientôt menacer de donner leur démission et d’ouvrir les portes d’asiles où ils ne peuvent assurer l’existence des indigents recueillis?

(( Nous nous voyons forcés, disent les administrateurs de Brives (12 floréal, an 4), à l’aspect du manquement de tout dans notre hospice, de renvoyer la larme à l’œil, nos frères infirmes pour demander de porte en porte un peu de pain, et de refuser net l’hospitalité à nos frères d’armes qui passent journellement. » (Fi5 262)37.

La plupart des administrateurs, en s’adressant aux pouvoirs publics, exposent les faits avec tristesse et font un appel pressant à la sensibilité membres delà Commission des secours publics, des Conventionnels et des Ministres Plusieurs d’entre eux perdent cependant patience et, en présence de l’inertie des détenteurs de la fortune publique, mêlent les invectives aux prières.

La municipalité d’Haguenau écrit le 16 ventôse, an 3 234):

a La Convention Nationale en fesant succéder un gouvernement de justice et d'humanité à un régime atroce souillé par le crime, œn affectant à la République les propriétés des hôpitaux, n’a pas voulu dévouer à la misère des vieillards, des enfans, que la commisération a recueillis, ou des individus qui ont donné leurs biens à l’hôpital dans l’espérance d’y trouver les moyens de subsister... »

(( Existe-t-il une Commission de secours ? disent les membres

matiqueaux Pouvoirs publics ; nous pouvons, en elîet, en comparant leurs plaintes les unes aux autres reconnaître qu’elles sont l’expression absolue de la vérité. Voici le texte de l’Archiviste du département de la Haute-Vienne ; « Un état d’esprit, inconnu précédemment, s’introduit ainsi peu à peu, qui consiste pour les administrateurs à collaborer résolument à Tœuvre de la Révolution en tant qu’elle leur est prescrite parles lois. Nous ne surprenons de leur part à aucun moment, d'opposition au régime établi... » {L'assistance hospitalière à Limoges pendant la Révolution. In-8, 115 p. Limoges, 1907, p. 112j.

37. Conférer : département de la Coi’rèze, 9 frimaire, an 4 262). Limoges,

10 nivôse, an 4 276) ; Grest, dép. de la Drôme, 8 brum., an 5 (F‘® 282); Rouen

Sfloréal, an 5 (F^^ 302) ; Bordeaux, 14 nivôse, an 5 (F‘® 283) ; Pontoise, 5 ventôse, an 6 (F‘® 330) ; Mondoubleau, Loir-et-Cher, 19 frimaire, an 6 (F^^ 315) ; Saint-Etienne, 3 thermidor, an 6 (F^^ 315) . 24 pluviôse, an 7 (Fi^ 340), etc.

38. Commune de Montbéliard, brumaire, an 3, F^s 255. « Ceux pour qui nous réclamons ont des droits sacrés à votre bienveillance ; ils doivent trouver la consolation de leurs malheurs dans les bienfaits du gouvernement et il suffit, citoyen Ministre, de vous indiquer les moyens de les opérer pour être certains de réussir » (Administration de l’hôpital général de Rouen, 23 messidor, an 4 (F^^ 275).

LES BIENS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION

du Conseil communal de Brives (fructidor, an 3. 262). Telle est

la question un peu singulière que la conduite de cette commission envers l’administration de l’hôpital de notre commune nous force à faire... »

Le Directoire des Hautes-Pyrénées constate avec indignation le 16 thermidor, an 3 254) « que la Commission des secours

publics semble avoir oublié que l’hospice de Tarbes est situé sur le territoire de la République. »

L’Administration centrale de la Corrèze s’écrie (9 frimaire, an 4, F‘^ 262) : « toutes les lettres adressées au Comité des secours ont été sans succès, presque toutes même sans réponse : on s’est adressé directement à la Convention ; l’insouciance homicide du Comité a été dénoncée; nos démarches, nos réclamations persévérantes, tout a été vain. »

Les administrateurs de l’hospice civil de Doullens (Somme) n’hésitent pas à dire (17 pluviôse, an 6, F^^ 357) : « un crêpe funèbre, des signaux de détresse, ont été suspendus sur les hospices depuis la loi du 23 messidor an 2, jusqu’au 16 vendémiaire an 5 ; /a mort a moissonné une masse effrayante d’indiyens, d’infortunés, de malheureux de tout âge et de tout sexe, par la privation qu’on leur a fait d’un revenu sacré aux yeux de la justice et de l’humanité. »

Des administrateurs, surtout dans les pays annexés, font remarquer combien le déplorable état des hôpitaux nuit au régime Républicain et encourage les menées de ses adversaires

A Arras, les administrés voyant leurs justes réclamations rester sans effet se soulèvent ; il faut, pour les réduire, recourir à la garde Nationale qui arrive avec deux pièces de canon ! « Le général Tricotel ayant mis sur pied une partie de la garnison, entre avec un détachement dans l’intérieur de la maison. Ce déploiement de forces, ajoute Lecesne, vient facilement à bout de quelques malades »

39. Le Commissaire du Directoire exécutif près le dép. de la Dyle, 17 frimaire, an

4 263). Pavie aîné, administrateur de l’hosp. civil de Poitiers, 12 nivôse, an 4

(F^s 274). Le citoyen Bouteville, commissaire près les départements réunis, 17 vendémiaire, an 5 (F^^ 205). Administration centrale du département de l’Isère, 29 frimaire, an 5 (F^® 285).

40. Lecesne, Arras sous la Bévolution, 3 vol. in-8, 1882-1883. B. N. L 7^ 22776. Tome P*', chap. v, p. 382-384,

C’est là d’ailleurs un fait isolé. En écrivant l’histoire des hôpitaux de Limoges pendant la Révolution, Alfred Leroux (p. 113) remarque que malgré la situation, souvent déplorable, qui leur est faite, les hospitalisés, à part une tentative d’émeute qui n’aboutit d’ailleurs pas, montrent « une extraordinaire endurance. » De leur état psychologique, du sentiment de leur misère aggravée, où se heurte confusément l’espoir du soulagement conçu depuis le jour où la Constituante laisse entrevoir la possibilité d’étendre le paupérisme, nous ne pouvons rien dire, ajoute cet auteur .

§ 5. — La fortune hospitalière de 1789 à 1799.

Camille Bloch, dans son ouvrage, déjà cité, consacre de nombreuses pages à l’examen des finances hospitalières à la fin du XVIII® siècle. Il se plaint à diverses reprises, nous venons de le voir, des déficits que présentent trop souvent les budgets des asiles et son livre se termine par ces mots : « Au xviii® siècle, dans la conception de la bienfaisance, comme dans le mode d’application des secours, le domaine de la police se restreint peu à peu, celui de la raison, de « l’humanité » et de la justice s’élargit. La philanthropie proclame le droit de l’indigent et l’obligation de là société que l’Etat représente ; dans les dernières années de l’ancienne monarchie, elle affirme le devoir de la Nation elle-même. Ainsi, selon le vœu des contemporains, c’est exclusivement dans

41. Rappelons quelques-uns de ces boniments avec lesquels on essaye d’endormir les masses populaires : « Tout homme a droit à sa subsistance par le travail, s’il est valide ; par des secours gratuits s’il est hors d’état de travailler. Le soin de pourvoir à la subsistance des pauvres est une dette nationale » {Décret, 19 mars 1793). « Le comité vient vous parler des indigents, à ce nom sacré, mais qui sera bientôt inconnu à la République... » (Rapp.Barère, 22 floréal, an 2.) « La Convention a jeté les yeux sur tous les infirmes indigens de la République et elle a pris l’engagement sacré de soulager leurs maux... » Circulaire du comité des secours, 30therm., an 2. Chapelier avait déjà dit à la Tribune de l’Assemblée Constituante : « La nation établira dans les maisons de prière et de repos des ateliers utiles à l’État où l’infortuné trouvera la subsistance avec le travail. Il n'y aura plus de pauvres que ceux qui voudront l'être » {Moniteur du 30 octob. au 2 nov. 1789, tome II, p. 120). Quant à Joseph Lebon il veut que l’on mette « au-dessus des portes des asiles consacrés au malheur des inscriptions qui annonceront leur inutilité future et prochaine » (Lecesne, op. cit., tome II, p. 106).

LES BIENS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION

le domaine du droit que se meut cette assistance nationale, dont la Révolution a recueilli des mains de l’ancien régime l’héritage lentement formé et enrichi (p. 450). »

Il est difficile d’exprimer des idées plus contraires à la réalité des faits . Le Comité de mendicité recueille ce qu’il peut y avoir d’idées fausses exprimées par les Encyclopédistes et les prétendus philanthropes de la fin du siècle. Les Assemblées révolutionnaires mettent ces théories en pratique, puis, devant les ruines accumulées, elles reculent pleines d’épouvante et, brûlant ce qu’elles adorent précédemment, renoncent au monopole de l’Etat en matière d’assistance pour rendre aux asiles hospitaliers ce qui reste de leurs biens. Ces maisons recouvrent alors de nouveau une existence propre et indépendante.

Il semble, à entendre Camille Bloch, qu’à l’époque où se termine son ouvrage, l’idylle commence et va continuer. Il est vraiment regrettable que l’Inspecteur général des Archives, ayant tous les documents entre les mains, s’arrête au seuil de ces temps heureux et refuse de faire, pour la grande édification du public, un court parallèle entre la situation des hôpitaux en 1789 et en

Nous allons retracer quelques lignes de ce tableau espérant être suivi par les membres <( de ces Comités de l’histoire de la Révolution » dont on vient de couvrir la France.

Un certain nombre d’établissements charitables ne possèdent point à la fin du règne de Louis XVI des finances en parfait état; c’est incontestable.

Pour remédier à cette situation, on commence par rendre des décrets qui enlèvent une partie de leurs ressources ; on confisque ensuite, non seulement les biens immobiliers, mais encore les réserves en caisse ; puis les événements intérieurs et extérieurs se précipitent, empêchant de tenir les promesses faites. De telle sorte qu’après une période de souffrances épouvantables, les éta-

42. « L’hospice de Marvéjols (Lozère) a versé en exécution de la loi du 23 messidor, an 2, dans la caisse du Receveur de l’enregistrement, au commencement de Vendémiaire une somme de 131.000 livres faisant la totalité de ses fonds. Notre situation est telle qu’après avoir emprunté de toutes parts et n’ayant plus de ressources, nous avons été forcé de mettre les pauvres à la porte ; ils vont quêter leur pain pendant le jour » (27 therm., an 3, 253).

blissements, dont ils s’agit, se trouvent mis en demeure de reconstituer un patrimoine disparu. Le déficit de 1789 a fait place à une ruine absolue.

Nous ne pouvons bien entendu donner que quelques indications faciles à compléter. L’hospice Saint- Joseph de la Grave de Toulouse perd (1791) une rente de 60.000 livres assurée par un édit de 1765 comme conséquence de trois millions cent cinquante mille livres de biens vendus. Le Roi se charge alors « de rendre taisants les créanciers de l’hôpital et d’établir en sa faveur des revenus suffisants pour sa subsistance et son entretien. » En présence des réclamations les plus justifiées, M. de la Millière se contente de formuler de vagues promesses (Arch. Nat., 265).

Le 17 janvier 1791 les administrateurs de l’hôpital Saint- André de Gaillac (Tarn) exposent au Comité de mendicité qu’en raison de la suppression des dîmes, cet asile perd « 250 setiers de blé froment, 50 setiers de menus grains et 26 barriques de vin, ce qui peut être évalué à 8000 livres de rente » (F^^ 260).

« Les revenus des hôpitaux de Paris souffrent de diminutions énormes par la suppressions des entrées, des rétributions payées par les spectacles et des secours qu’accorde antérieurement le Trésor public ; en même temps l’établissement de la contribution foncière sur leurs revenus en terres et en maisons augmente leurs charges.

« Ges différentes circonstances causent sur le revenu annuel de l’hôpital général une diminution de 2,599,300 livres et sur celui de F Hôtel-Dieu, 557,291 livres. » [Rapp. 16 novembre 1791. Tuetey, L'ass. pub. à Paris, op. cit., tome III, p. 13).

A Tarascon les revenus supprimés montent dès 1792 à 13.540 livres sur un total de 20.584 livres (F 232)

L’hôpital de la Charité de Blaye possède, avant 1790, 11.818 livres de ressources sur lesquelles 8.368 livres disparaissent au début du nouvel ordre de choses (F^^ 250)

En vertu de la loi du 23 messidor l’hospice civil de Sedan voit vendre pour 157.450 livres de ses biens, somme encaissée par le Receveur des Domaines. « Une reste plus qu’un revenu de trentequatre quintaux de tous grains, et 2109 livres en assignats, pour nourrir 190 malheureux individus qui y sont renfermés et qui

LES BIENS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION

sont sur le point de manquer de tout » (26 pluviôse, an 4, F 15 261)«.

Les revenus de l'hospice de la Miséricorde de Perpignan, anciennement de 30.000 livres environ, se trouvent réduits, toutes charges déduites, à 716 livres suivant une note du Ministère (floréal, an 4, F 267)

L’hôpital Mage à Béziers jouit autrefois d’environ 20.000 livres de rentes et de 430 quintaux de grains. Le 30 fructidor, an 4, il ne lui reste que 8052 livres et 69 quintaux de redevances en nature (F 15 284).

L’hospice de Montbron (Charente) possède, avant le décret de messidor, un capital de 21.269 livres, et seulement 3.930 francs le 13 vendémiaire, an 5 (Arch. Nat., F 15 280).

L’hospice civil de Rodez, dit une note des bureaux du Ministère, est intéressant sur tous les rapports et surtout par sa bonne régie. Trois cent quatre-vingt-quatre individus forment son état de mouvement y compris dix employés. Son revenu autrefois si considérable est réduit à une ressource, qui n^est même pas effective en totalité^ de 5.123 livres de rentes sur particuliers, de 402 quintaux de grains, 615 quintaux de fourrage et 294 quintaux [sic) de vin (13 vendémiaire, an 5, F 15 279).

L’hôpital général de Dijon, avouent les mêmes bureaux, jouit en 1790 de 160. 727 fr. 80/100, les pertes éprouvées sont de 91. 388 fr. 60/100. Cette perte et la grande population de l’établissement, qui est de plus de 1000 individus, réduit cette maison dans un état de détresse qui la force à s’adresser au gouvernement pour obtenir un secours. . . 20.000 francs en métallique sont alloués (16 ventôse, an 5, F 281.)

L’hospice civil de Louviers (Eure) est chargé de 160 individus, tant vieillards que malades, enfants des deux sexes et employés. Par suite de la vente de ses biens et de remboursements divers il perd 20. 509 fr. 30/100 (9 floréal, an 5, F 15 282)^5.

43. A Roanne les revenus de l’hôpital se trouvent presque entièrement anéantis par les remboursements faits entre les mains du Receveur des domaines (18 ventôse, an 4, pis 264).

44. Protestent contre la loi désastreuse du 23 messidor les hospices : de Dinan,

19 messidor, an 4, 267 ; d’Agde (Hérault), floréal an 5, 313 ; de Louviers,

2 floréal, an 5, F^s 282, etc.

45. La commission administrative de la maison d’humanité d’Auxerre résume

Les sœurs restant chargées de la direction de l’hospice civil de Tarbes font valoir que, d’un revenu de 12.000 francs, il en subsiste k peine 3.519 (27 messidor, an 5, 320 ).

Boileau dit. Art Poétique^ chant premier :

Qui ne sait se JDorner, ne sut jamais écrire.

Arrêtons-nous donc dans cette nomenclature interminable en citant seulement quelques lignes d’un témoin

« Enfin paraît la loi du 23 messidor qui déclare tous les biens des hospices, domaines nationaux ; cette loi désastreuse porte le dernier coup aux établissements de charité, l’actif et le passif des hospices sont engloutis dans la Caisse Nationale et les administrateurs justement allarmés forment les plaintes les plus amères et les demandes les plus impérieuses ; la dépense pendant cet espace de tems s’élève à 71 millions quatre cent quatre vingt huit mille livres ; et avec cette dépense énorme on ne peut satisfaire aux vrais besoins des hôpitaux... Malgré la loi bienfaisante, mais tardive, du 2 brumaire (an 4), on présume d’après des calculs approximatifs, qu’il n’est guère échapé k la rapacité des soumissionnaires que quatre millions de revenus, sans comprendre les rentes dues par l’Etat On est assez assuré que les établisse-

admirablement la situation : « Quand esse que les ressources des pauvres ont etc aussi modiques qu’elles le sont aujourd’huy ? Leurs propriétés foncières ont été aliénées ; le prix en est tombé dans le Trésor public; on y a aussi déposé les capitaux de leurs rentes. Que leur reste-t-il? » (21 prairial, an 5, 304). « Il est de

notoriété qu’aussitôt que commence le discrédit des assignats, des personnes peu scrupuleuses s'empressent de se libérer, à bon compte, de toutes leurs dettes. Quant aux cultivateurs ils ont une double manière d’opérer : ils payent en assignats etne vendent quecontre du numéraire métallique «(Dauban, Paris en 1794, p. 563). Unséjour en France de 1792 k 1795 (trad. par Taine, in-8, 1872, p. 9).

46. Nous signalerons aux lecteurs désireux d’approfondir ce sujet, les hospices de la ville de Gourtray, germinal, an 4 (F‘5 264) ;de Montauban, 27 messidor, an 5 (F‘5 287) : du Puy, de Vie, fructidor, an 5 (F‘5 315 et 317) ; de Besançon, 15 vend., an 6, brumaire, an 7 (F*^ 310 et 338) ; d’Oiron (Deux-Sèvres), 28 frimaire, an 6 (F^5 330); du canton d’Aix, 4 ventôse, an 6 (F‘-^ 307), etc, etc. Conférer aussi Conseil des Cinq Cents, séances du 23 germinal, an 4, et du 21 brumaire, an 6. Brièle, /nfrod. à Vinv. des Arch. de VAss. puh., à Paris, in-4, 1869, p. ix. A noter que les fondations sont foulées aux pieds ; un arrêté du Comité des sscours publics (29germ., an 3) est ainsi conçu : « Considérant que du moment où la Convention nationale a déclaré nationaux les biens appartenant à des établissements de bienfaisance, les fondateurs desdits établissements n’ont pu conserver aucun droit sur les biens dont ils les avaient dotés, ni la faculté de désigner les individus qui doivent en jouir... » (Tuetey, op. cit., t. III, n. 62, p. 123).

LES BIENS HOSPITALIERS ET LA RÉVOLUTION 421

ments de charité sous Fancien régime jouissoient d’un peu plus de 25 millions de revenus, il en faut donc vingt dans l’état actuel

pour les soutenir dans les tems ordinaires »

Tout le monde est ainsi d’accord pour attester les méfaits de la loi de messidor ; Michel Boucher vient, non essayer une justification impossible, mais au moins présenter des circonstances atténuantes. « On est tenté, dit-il, d’accuser fortement le législateur qui, dans une heure funeste, écrasé sous le faix de la guerre, vote pour se procurer des ressources d’une heure cette loi^ du 23 messidor. Et cependant si, par un volontaire effort d’impartialité, l’on parvient à s’arracher à l’impression causée par ces désolantes recherches, pour s’attacher à préciser le rôle joué dans la crise hospitalière par la mainmise de l’Etat sur le domaine des établissements charitables, ne peut-on pas se demander si, laissés en possession de leur patrimoine, ces maisons n’eussent point éprouvé une aussi considérable détresse ?

(( Sans doute la confiscation, de leurs biens rend leur débâcle immédiate ; elle précipite la crise, qui se serait produite lentement par une diminution progressive et incessante de tous les revenus, mais qui de toutes façons n aurait su être évitée'^^. »

Cette théorie n’est point soutenable ; sans faire ici le procès de la Révolution, laissons les choses en l’état : guerres civiles, guerres étrangères, massacres, expulsions des ordres religieux, dépréciation des assignats, etc., la situation des établissements conservant leur fortune immobilière est certainement meilleure que celle d’asiles privés de ces ressources.

Gomme le disent avec raison les administrateurs de Ghatillonsur-Seine : rendez-nous nos vignes et nous pourrons donner à nos malades du bon vin, au lieu d’en acheter du mauvais à un

prix fou ^9

47. Note non signée. Arch. nat., 444. Peut-être ce travail est-il dû au citoyen Montlinot ?

48. Ces dernières lignes sont soulignées dans le texte, op. cil., p. 493. L’auteur renouvelle ces affirmations dénuées de fondements, p. 498.

49. « Attendu que la restitution de cette seule propriété opérerait une œconomie de 30.000 1. pour la République et procureroit le vin nécessaire aux malades, d’une qualité supérieure à celle de celui qu’on est obligé d’acheter, il leur deviendroit beaucoup plus salutaire... » (Ghatillon-sur-Seine, 18 therm., an 3, Arch. nat., F' 5 262).

Ces quintaux de blé, ces bottes de foin, etc., dont il est constamment parlé, se convertissent en farine, permettent de nourrir des vaches ; ces forêts si regrettées produisent du bois. On peut donc donner un morceau de pain à l’indigent, allaiter les nouveau-nés, réchauffer les malades

Et puis les terres ainsi vendues, dont les orateurs parlent avec mépris, sont en général d’excellente qualité et trouvent immédiatement des acheteurs 51.

D’ailleurs, les besoins du Trésor exigent-ils seuls ces mesures inconsidérées ? En pleine paix, Larochefoucauld-Liancourt signale l’intérêt qui s’attache à ces ventes pour enlever tout appui aux revendications possibles des biens du Clergé. Là, comme toujours les utopistes, prétendus modérés, ouvrent la porte aux violents.

Hélas ! les enseignements de l’histoire sont perdus ; on recommence en France les essais de Charité légale^ nous ne pouvons cesser de le redire, et, lors de l’ouverture des séances du Conseil supérieur de l’Assistance publique, le ministre (Floquet) ne manque pas de s’écrier : « En ouvrant votre première session. Messieurs, laissez-moi vous rappeler que vous descendez de la Révolution Française et que votre œuvre doit être un effort persévérant pour réaliser enfin les pensées qu’elle avait conçues, pour mettre à exécution le testament qu elle a laissé. »

Devant cette perspective nous croyons devoir ajouter: caveant CONSULES NE QUID DETRIMENTI RESPUBLICA CAPIAT.

50. « Une loi du 2i thermidor, an 3, n’autorise les fermiers à donner des assi-

gnats en équivalence de la portion qu’ils doivent en nature que lorsque leur récolte ne peut suffire tant à leur nourriture qu’à celle du surplus des individus habitant la ferme... » {Rapp., Qorcal, an 4, 264).

51. On affirme que ces biens ne rapportaient rien. « Toutes les parties qui ont été vendues, répondent les administrateurs de l’hospice Thomas (commune de Douai), n’avoient pas cet inconvénient, elles produisoient surtout pour les fonds de terre un revenu net, certain et offroient par leur nature des ressources d’autant mieu.x senties qu'elles nont pas tardé a exciter la cupidité des acheteurs, aussitôt que la loi de messidor les a autorisés à les comprendre dans leurs spéculations... » (Arch. nat., ventôse, an 4, Fi^ 267).