LA PEINE DE MORT
§ l®’". — Condamnation à mort pour fait de mendicité.
En Angleterre la suppression des couvents prive de secours une foule énorme de malheureux ; une sédition s'élève. Quarante mille paysans du nord marchent sur Londres en pèlerinage de grâce^ avec des bannières où sont figurés des calices et des hosties, pour demander la suppression des livres hétérodoxes, le châtiment des hérétiques, le rétablissement des monastères {Gantu, Hist. univ.^ t. XV, chap. xkv, p. 260). Henri VIII a peur, il négocie, trompe les manifestants par de fausses promesses, et les pend ensuite par centaines h
A partir de ce moment les lois anglaises contre la mendicité deviennent déplus en plus dures ; la peine de mort se lit à chaque ligne de ces codes qui visent, à la fois, les vagabonds et les papistes. Sous Henri VIII on évalue à 72 000, le nombre des per-
1. Glasson, Hist. du droit et des inst. de l’Angleterre, op. cit., tome V, p. 23.
sonnes qui passent par les mains des exécuteurs des hautes œuvres. Du temps d’Elisabeth ce chiffre n’est pas moins de 400 par an
En effet; comme le remarque Cobbett (Lettre XI, n® 330-331) pour combattre la mendicité et le brigua ndage, la Reine recourt à la loi martiale et donne au grand prévôt des pouvoirs discrétionnaires. Telles sont, ajoute non sans mélancolie cet auteur protestant, les suites nécessaires de la destruction de l’Eglise catholique ; du pillage des biens appartenant aux pauvres; et de la réunion dans la même main des pouvoirs ecclésiastiques et civils^.
Il faut dire dans une certaine mesure, à la décharge des Tudors, que la législation de leur époque est d’une sévérité excessive et que les moindres délits sont alors cruellement punis. La torture, la peine de mort s’appliquent à des vols minimes (exceeding one shilling). Les vagabonds et mendiants valides ne sont pas traités différemment^.
Laissons de côté la fameuse loi d’Edouard VI qui ne dure pas ; voici les dispositions qu’adoptent Henri VIII, Elisabeth et la reine Anne.
2. EJimburgh Review. February 1812, art. VIII. Observations on the Criniinal Law of Encflaiid, by sir Samuel Romilly, p, 391. « That no less than 72.000 persons died by the hands of the executioner during the reign of Henri VIII, being at the rate of 2,000 every year. In Queen Elisabeth's time, only 400 wereexecuted yearly. » « Le fondateur de l’Église anglicane fit périr parla potence 70000 de ses sujets, ce qui ferait 2000 par an, sur une population de 4.500 000 âmes, si ces exécutions s’étaient également réparties dans toute la durée du règne, mais le plus grand nombre des supplices eut lieu dans les quatorze années qui suivirent la suppression des monastères » (Davesiès de Pontés, op. cit., p. 207),
3 . « N° 331 . But, such were the natural conse<{uences of the destruction of the Gatholic Church, and of the plundering of the poor, which accompanied that destruction, and particularly of lodging ail power, ecclesiastical and civil, in the same hands. » Pour avoir une idée des mesures prises contre les Papistes voir l’Act. 34 and 35, lien. VIII (1543) intitulé: « An Acte for thadvauncement of true Religion, and for thabollisshment of the Contrarie. » (Ribton-Turner, op. cit., chapter IV, p. 87.)
4. « It has often been suggested that the multiplicity of statutes passed in Tudor times for the suppression of vagrancy and the apparent ferocity ofthe punishment they impose indicate the existence of a very serious social evil, but it is questionable whether this assumption in altogether justifîed. In the first place the severity of the punishmentis not peculiar to the vagrancy laws, but is, acharacteristic of ail the criminal law of that period. » {Rep. of the committee on vagrancy (pari. Papers), in-8, 1906, p. 4. vol. I, chapter I, § 12.) Fowle, The poor Law, in-12, London, p. 43.
LES LOIS CONTRE LES MENDIANTS
Henri VIII (27 Hen. VIII, cap. 2o, 1535-1536. Nicholls, p. 124), •si les mendiants fouettés, renvoyés au lieu de leur naissance l’oreille préalalement coupée, récidivent pour la troisième fois, ils sont mis en prison jusqu’à la première assemblée des Juges de Paix et, si l’accusation portée contre eux se trouve justifiée, 'Condamnés à la pendaison à titre d ennemis de la société
En 1572, statut d’Elisabeth (14 Eliz., cap. 5, 1572-1573. Nicholls, t. I, p. 161-163), le mendiant de plus de 18 ans pris en récidive pour la seconde ou la troisième fois est passible de la peine de mort, as a félon ; ce fait est déjà mentionné plus haut.
La reine Anne, dont le règne présente un certain caractère de douceur, maintient ces pénalités en présence de l’accroissement du chiffre des vagabonds. (13 Anne, cap. 26, 1713. Nioholls, t. I, p. 400) : <( Andin case any rogue so committed shall break out of prison, he is for such offence to be deemed guilty of felony and to suffer as a félon 6. »
Dans les Pays-Bas, la législation est également cruelle, aussi bien sous le régne de l’empereur Charles V qu’au milieu des régimes divers qui lui succèdent dans cette région. La pendaison est monnaie courante ; omnes otiosi et vagabundi qui in Hollandia manerent, patibuli pœna afficerentur (Jan. 1543, Wishers, op. cit.^ p. 18 et 19).
De nombreux édits de Gharles-Quint, 6 février, 15 avril 1539, 18 avril 1540, 18 septembre 1542, 3 février 1543, 25 octobre 1544, parlent constamment de la Hart " et de la torture contre les oisifs et vagabonds récidivistes. La peine du feu est prononcée lors-
5. Il s’agit de : Ruffelers, sturdy vagabonds, andvaliant beggars. « Thatthenhe be committed to gaol until the next quarter sessions, and be there indicted and tried, and, if found guilty he shall be adjuged to suffer death as félon.., » On sait positivement par une lettre de Thomas Dorset, curé de Sainte-Marguerite, que ce statut était l’œuvre d’Henri VIII lui-même, qui vint en personne le présenter aux Communes (Davesiès de Pontés, op. cit., p. 205).
6. Inutile de rappeler ici les Acts qui édictent la peine de mort contre les bannis et les transportés rentrant dans le Royaume sans autorisation.
7. « Hart, en termes de Palais, signifie la corde d’un pendu, le supplice du gibet. Suspendu restis, laqueus. Gela vient de ce qu’on attachoit autrefois les criminels au gibetavec ces sortes de liens de bois menus et plians ; on écrivoit aussi ihard. Marot pour achever le portrait d’un valet qui l’avoit volé, dit :
Sentant la hart à cent pas à la ronde. »
(Dict. de Trévoux, édit., de 1752).
qu’il s’agit de gens sans aveu faisant des menaces d’incendie, pillant ou détroussant les populations
Nouveau placard, publié à Bruxelles et en Flandre (10 juillet 1685) ; expulsion des vagabonds et des étrangers sous peine de bannissement, de fustigation et de mort pour les récidivistes La Caroline^ qui règne si longtemps dans certaines parties de r Allemagne et de la Suisse, renferme à chaque page des châtiments terribles contre une foule de délinquants La peine de mort est fréquemment édictée, on est donc fondé, à priori, à penser que ce Code punit les mendiants et les vagabonds. Or il n’en est rien. Tout, sous ce rapport, est remis à la décision des autorités de chaque pays particulier.
François F*’, de son côté, prononce le châtiment de la hart contre les gens sans aveu qui ne veulent pas quitter Paris (5 février 1535, Code de Vhôp. gén,^ p. 471).
« Injonction très expresse... à tous pauvres valides qui ne sont de Paris d’en sortir dans les vingt-quatre heures et de se retirer chacun au lieu de leur naissance, à peine d'hêtre pendus et étranglez sans forme ni figure de procès. » (Arrêt du Parlement, 24 octobre 1596, Delamare, liv. IV, titre XIII, chap. vu, § viii, t. P", p. 660).
Mais pour avoir un tableau d’ensemble de la sévérité de ces édits il est nécessaire de résumer le code spécial concernant les Bohémiens ou Egyptiens
8. Wischers, op. cit., p. 33 et 41. Van derMeersch, op. cit., p. 28. Abbé Carton, op. cit.^p. 53.
