CHAPITRE II

Du droit de chasse et des capitaineries sous les Valois et les Bourbons.

Ce fut sous les Valois que s'introduisit à petit bruit dans notre jurisprudence cet axiome que le droit de chasse est un des attributs de la royauté, que tous les sujets tiennent ce droit du Roi, soit par concession, soit par inféodation, et qu'il peut le restreindre comme bon lui semble.

Louis XI avait naguère soulevé contre lui toute la noblesse en posant résolument ce principe et en voulant mettre en pratique toutes ses conséquences. François 1" et ses successeurs, dans leurs ordonnances, le sous-entendirent comme chose reconnue, et affectèrent en même temps de n'user de leur droit absolu que pour en réserver l'exercice aux possesseurs de fiefs, à l'exclusion des roturiers et geris mécaniques (1). Aussi personne ne s'avisa de réclamer.

(t) Dans l'ordonnanco de 1515, 'eux qui rliab^senl sans droit sont accusés de coinmetlrc larcin et de fruslrrr Ir lUii du dcdidl <-i passeloups qu'il prrnfl <' In rhnssi-.

C'est dans ces leriiios que sont conçues les urdonnances de 1515, 1533, 1578, 1581, IGOl et 1G07 sur la chasse (1). Ces deux derniers règlements et la grande ordonnance des eaux et forets de 1669 fixèrent le droit de chasse tel qu'il exista jusqu'à la révolution.

11 resta donc établi que le Roi possède seul le droit primitif de chasse, et qu'il aurait même le pouvoir légitime de défendre toute espèce de chasse à ses sujets ; mais, dans sa munificence, il veut bien accorder aux seigneurs, gentilshommes et possesseurs de fiefs, le droit de chasser noblement, c'esl-à-dire à force de chiens et d'oiseaux, et de tirer en volant dans l'étendue de leurs hautes justices et de leurs fiefs, pourvu qu'ils soient situés à une certaine distance des plaisirs de Sa Majesté.

Les gentilshommes qui n'ont ni jusfice ni fief ne peuvent chasser que dans l'enclos de leurs maisons (2).

Quant aux non-nobles qui n'ont pas droit de chasse

(1) « Considéré que les nobles, après avoir exposé leurs personnes, tant au fait des guerres qu'ailleurs en nostre service, et autour de nostre personne, n'ont autre ébat, récréation ny exercice approchant celuy des armes, sinon es chasses... » (Préambule de l'ordonnance de 1533.)

Voyant et estant journellement averty d'infinis désordres et abus qui se commettent contre l'expresse teneur et deffences portées par les ordonnances et déclarations de nos prédécesseurs et nous sur le fait des chasses, de manière que le plaisir qui nous doit estre réservé et aux princes, seigneurs et gentilshommes, pour se récréer en temps de paix, au retour des guerres, etc. {Ordonnance de 1578.)

(2) « Un gentilhomme sans fief n'a aucun droit de chasse, quoiqu'un roturier possesseur d'un fief puisse constamment s'en éjouir. » (Leverrier de la Conterie, Traité du droit de siiilc.)

— ;}û — comme possesseurs do fiefs ou par privilège spécial du Hoi, il leur est défendu sous peine d'amende arbi- Iraire par l'ordonnance de 1515, d'avoir chiens, collets, filels, linières, tonnelles, lacs ou autres engins à chasser, et de prendre lièvres, hérons, perdrix, faisans ou autres gibiers. Une ordonnance de Henri III, du 10 décembre 1581, renchérit encore sur celle de 1515, et prononce la peine de la hart contre les non-nobles et roturiers qui osent « contrevenir aux ordonnances, s'entremettre du fait des chasses en aucune sorte que ce soit, et tenir furets ou autres engins quelconques servant au fait desdites chasses.» La peine de mort ne figure plus dans les ordonnances de 1600 et 1601. En revanche, il y est fait inhibition et défense très-expresse aux non-nobles et roturiers, tant d'église que marchands, artisans, laboureurs , paysans et autres sortes de telles gens, encore qu'ils soient serviteurs forestiers, receveurs ou fermiers d'aucuns seigneurs, de tirer de l'arquebuse, escoupette, arbalète et autres bâtons, d'avoir et tenir en leurs maisons, collets, poches, fdets, tonnelles et engins de chasse, oiseaux gentils et de proie, furets et lévriers, et de chasser au feu ni aucunement aux grosses et menues bêtes et gibier, en quelque sorte et manière que ce soit, si ce n'est en présence des seigneurs et gentilshommes leurs maîtres, sous peine de 6 écus deux tiers d'amende la première fois (1), et.

(1) 6 écus 2/3 ou 20 livres tournois valaicnl alors environ 73 fr. 20 c. d'après l'évaluation de M. T?aiily, Histniir fi/Kuirihr tic la France, t. 11..

faule de payer, d'un mois de prison, au pain el h l'eau.

En cas de récidive, ils payeront le double de ladite amende, et, faule de payer, les délinquants seront battus de verges sous la custode, et mis au carcan trois heures, à jour et heure de marché; la troisième fois, outre lesdites amendes, ils seront battus de verges autour des garennes, bois, buissons et autres lieux où ils auront délinqué, el bannis à 15 lieues.

Les motifs allégués pour justifier ces rigueurs sont toujours d'empêcher les laboureurs et gens mécaniques de perdre leur temps en délaissant leur agriculture et artifice, sans lesquels la chose jmhlique ne pourrait être suhstantée, et de devenir ainsi fainéants, vagabonds et inutiles, surtout de réserver aux princes et à la noblesse un plaisir qui doit leur appartenir exclusivement (1).

L'ordonnance de janvier 1629 fait encore défense à tous roturiers de chasser et de porter arquebuses ; elle révoque, de plus, tous privilèges prétendus par les habitants d'aucunes villes de chasser sur les terres voisines.

La grande ordonnance de 1669 défend également aux marchands, artisans et bourgeois, de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneurie et haute justice, de chasser en quelque lieu, sorte el manière que ce puisse être (2), à peine de

(1) Ordonncmces de 1515, de 1553, de 1581, 1600 et 1601.

(2) Au milieu du siècle suivant, un jurisconsulte estimé, nommé Jousse, s'avisa de soutenir que le droit de chasse peut être exercé par

100 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième fois d'être attachés trois heures au carcan à jour de marché, et bannis, durant trois années, du ressort de la maîtrise, sans que, pour quelque cause que ce soit, les juges puissent remettre et modérer la peine.

Il fut même interdit aux propriétaires de parcs, jardins et clos en censure et roture, joignant immédiatement leurs habitations, de chasser ni faire chasser dans lesdits parcs, enclos et jardins (1). Ils sont, en outre, tenus d'y laisser chasser le seigneur du fief dominant et de souffrir les visites dudit seigneur et de ses gardes (2).

C'est pour cela que, dans une des plus charmantes fables de La Fontaine, l'honnele jardinier, demi-bourgeois, demi-manant, qui voit ses choux ravagés par un

les bourgeois vivant noblement de leurs rentes , ou exerrant des professions honorables comme juges, avocats (vous êtes orfèvre, M. Jouisse!), médecins, etc. « J'aurois beaucoup de peine à me persuader, dit-il, que le ministère public pût empêcher un artisan qui auroit un bien en roture de chasser chez lui quelques moments, puisque, lorsqu'il possède un bien à la campagne, il est censé pouvoir jouir de l'amusement qui est attaché à la propriété de ce bien, et que ce n'est pas ici le cas d'appliquer la règle que les artisans ne doivent point s'occuper de la chasse et quitter leur travail. J'aurais peine à me persuader, ajoute le naïf commentateur, que le seigneur du fief dominant fût même fondé à l'empêcher. » {Commcnlnirc sxir Vordo)mancc des eaux el forêls. Paris, 1772.)

Il faut voir avec quelle hauteur le futur conventionnel Merlin, empruntant les arguments d'un autre jurisconsulte nommé Gayot, foudroie ce malheureux roturier qui se permet de vouloir chasser et l'écrase sous le texte de l'impitoyable ordonnance de IG69. {I{ép. de jurispr., V" Chasse.)

(1) Arrêt prononcé en 17()0 im faveur du S' d(> Montarau, seigneuide Lissés, contre le S' de Fromonville, son censitnin'.

(2) Merlin.

maudit lièvre, est obligé d'avoir recours, pour s' eu débarrasser, à cet endiablé seigneur du bourg, qui vient mettre en si piteux équipage sa maison, son potager, ses carreaux et sa pauvre haie (1).

Les coutumes locales qui conservaient le droit de chasse à la bourgeoisie de certaines villes étaient presque partout tombées en désuétude. Une ordonnance de François I", du 6 août 1533, déclara même formellement abolis tous privilèges de ce genre donnés par lui et ses prédécesseurs, notamment ceux dont jouissaient, de temps immémorial, tous les habitants delà province de Languedoc et qui avaient été confirmés par Louis XII en 1501. Le Roi se vit obligé, deux ans après, de rendre aux non-nobles du Languedoc le droit « de chasser, et prendre, par tout ledit pays, toutes manières de bêtes, oiseaux et volalilles et connils hors garennes et lieux défendus, colombes, ramiers, grives, ostardes, oies sauvages, canards, fouines, tourterelles, pluviers, étourneaux, vanelles, calendres, renards, loups, cailles sans chasser au chien couchant, et autres gibiers, bêtes et oiseaux quelconques, excepté seulement les grosses bêles rousses et noires, lièvres, perdrix, faisans, hérons et cailles au chien couchant (2). » Mais partout ailleurs les privilèges locaux furent considérés comme définitivement abolis.

Sous l'empire de la terrible ordonnance de 1669,

(1) Le Jardinier et son seigneur. Fnble i, liv. IV.

(2) Code des chasses, t. I.

— ailes liabitanls de Monlmorillon voulurent arguer d'un privilège parliculier qu'ils disaient posséder anciennement pour chasser dans la banlieue de leur ville. Leur droit fut trouvé incertain, et tout ce qu'ils purent obtenir fut la remise de la moitié de l'amende qu'ils avaient encourue comme n'ayant commis qu'une erreur innocente (1).

Lorsque la ville de Cambray fut rendue à Louis XIV en 1677 par une capitulation qui réservait formellement tous ses anciens privilèges, les habitants demandèrent à jouir de la liberté de la chasse dans tout le Cambresis comme ils avaient fait de toute ancienneté. Le Roi répondit qu'il ferait examiner leurs droits à cet égard et qu'il y pourvoirait ensuite en la plus favorable manière que sa justice lui pourrait permettre.

En fait, on n'y eut nul égard. Au xvni^ siècle il ne restait plus le moindre vestige de ces droits, et un arrêt du parlement de Flandre, rendu le 12 août 1760 à la requête de plusieurs seigneurs du Cambresis, défend la chasse h tous ceux qui n'en auraient pas le droit suivant les règles ordinaires, à peine de 100 livres d'amende.

Le parlement de Toulouse fut le seul qui sut conserver, pendant quelque temps, le privilège de chasser aux non-nobles de son ressort autres que les laboureurs et artisans. Ce ne fut qu'avec cette réserve qu'il consentit à enregistrer l'ordonnance de IGOl.

(I) Nouvelle juvisprudrncr ilrs chasses. 1088.

Dans le Comtal venaissin, qui ne fut définitivement réuni à la France qu'en 1790, le gouvernement papal, beaucoup plus libéral que celui des Rois de France, permettait la chasse à tous les habitants, sauf les restrictions suivantes. Il était défendu de chasser lièvres, cerfs, sangliers et chevreuils avec l' instrument des rhetz ou filets, et les perdrix au feu et à la tonne (tonnelle). De plus, un bref du pape Jules II, en date du 22 mai 1519, permit de vener et de chasser toutes bêtes et oiseaux indistinctement, avec quelques instruments et engins que ce fût, dix jours avant les fêtes de la Nativité de Notre-Seigneur et dix jours après. Le recteur de la comté pouvait, en outre, octroyer des licences pour chasser et pécher de toutes manières pour causes de riopces et pour funérailles de trespassés. Enfin les lieux montueux, remplis de bois et aspres, auxquels les chevaux ne peuvent courir, ni les oiseaux et faucons à 'plaisir voler n'étaient pas compris dans les prohibitions (1).

Le seigneur du fief, noble ou non, a pleinement le p^^.^^ droit de chasse comme droit réel, inhérent à la qlehe et Je chasse des

seigneurs

fruit casuel, mais seulement sur son fief et non sur denefseides les terres qu'il tient en roture. Le seigneur haut jus- jusuders, ticier n'a ce droit que par privilège personnel sur toute l'étendue de sa haute justice et de son ressort, et il n'en doit user que modérément pour lui et sa compagnie. Il ne peut conduire sur les fiefs qui relè-

(l) Statuts de la comté de Vrnaiscin , Avignon, 1500. — Cité par Blaze, chasseur au chien courant, t. II.

vent de sa haute justice aucun garde ou domestique, encore moins empêcher le seigneur du fief de chasser, lui, ses enfants, ses amis et ses gens (1).

Le droit du haut justicier s'étendait jusque sur les parcs et enclos des fiefs soumis à sa haute justice.

Le jurisconsulte René Chopin rapporte que le seigneur de Montsoreau, en Anjou, se disant seigneur suzerain de la terre de Gisieux, qui appartenait alors à -la maison du Bellay, prétendit avoir, depuis un temps immémorial, le droit de chasser sur cette seigneurie jusqu'aux portes de la maison seigneuriale et dans le parc même de cette maison. Le seigneur de Gisieux allégua en vain qu'il serait honteux à un homme de sa naissance de souffrir une telle servitude, que d'ailleurs plusieurs héritages dépendant de son domaine avaient été récemment enclos de murailles, et qu'il serait absurde de vouloir rétablir les choses dans l'état primitif. Plusieurs arrêts maintinrent le seigneur de Montsoreau dans le droit de chasser à l'avenir sur les terres de Gisieux, comme il y avait chassé depuis trente ans, en avertissant le seigneur trois jours à l'avance (2).

Un droit encore plus exorbitant fut possédé jusqu'au xvn' siècle par le seigneur de Thouars sur la terre d'Oiron. Toutes les fois qu'il plaisait à ce seigneur, il pouvait mander à celui d'Oiron qu'il chasserait tel jour dans son voisinage, et qu'il eût à abattre une certaine quantité de toises du mur de son

(1) Arrêts (lu 23 flécomhre 1506 ot rlu 17 mars 1573. — Morlin.

(2) Cn)iii)irnlnirr sur In cdvl'imir d'Anjou, 1581.

parc, pour ne point trouver d'obstacles au cas où la chasse s'adonnât à y entrer. « On comprend, dit Saint-Simon, que c'est un droit si dur qu'on ne s'avise pas de l'exercer; mais on comprend aussi qu'il se trouve dos occasions où on s'en sert dans toute son étendue, et alors que peut devenir le seigneur d'Oiron (1) ? »

Les seigneurs de la Grange-Leroy, en Brie, avaient le même droit de venir chasser dans le parc du seigneur de Suisnes, leur feudataire ; mais il paraît que ce droit avait été restreint à un jour dans l'année.

Dans le ressort de quelques parlements, et surtout en Bourgogne, les seigneurs ne pouvaient cependant chasser ni faire chasser dans les enclos de leurs justiciables, même censitaires (2).

Le droit de suite était généralement reconnu par r„itae,uiie. les coutumes. « La beste mute de la chasse d'aucuns ayant droit et pouvoir de faire chasser se peut poursuivre en autre justice ou seigneurie, » dit la coutume du comté de Bourgogne. En effet, comme le dit la coutume d'Amiens, « s'il estoit seulement licite à chacun de chasser au dedans de son fief, terre ou seigneurie, il n'y aurait pas grand exercice (3). »

La coutume du comté de Bourgogne ajoute que, si la bête a été prise et abattue sur la terre d'autrui, elle devra être rendue au premier de qui la chasse est

(1) Mémoires de Saiiit-Siraon, t. II. — Cette terre d'Oiron ap]iaiienait aux xvi' et x\n- siècles aux duc? de Roannois. (-2) Merlin.

(3) V. Delaunay,

meule, si elle est poursuivie par les chasseurs et par les chiens, dedans vinfjt-quatre heures après quelle sera abattue : et doit être gardée ladite bête sans démembrer lesdites vingt-quatre heures durant.

Dans l'Artois et autres provinces des Pays-Bas qui furent réunies au xvn^ siècle à la monarchie française avec réserve de leurs anciennes coutumes, le droit de suite était soumis à quelques formalités, relatées en ces termes par un placard ou règlement du 31 août 1613.

« Item si quelqu'un avoit lancé quelque beste sauvage en lieu permis et non défendu et en le pourchassant à chaude chasse elle gagnât quelque forêt, bois, garenne ou autre lieu oii il ne seroit permis au veneur de chasser, il mettra sa trompe au premier arbre qu'il trouvera en tel bois ou lieu, et ce fait, pourra librement poursuivre la proie, sinon il fourfera 60 royaux d'amende; mais si ledit veneur et les chiens avoient abandonné la beste, encore que le veneur la trouvât par après es lieux susdits, il ne la pourra poursuivre, sous la mesme peine de 60 royaux d'amende, ne fust qu'il puisse suivre à la route sa dernière brisée. »

Le droit de suite est confirmé par des arrêts du parlement de Paris en date du 14 décembre 1566 et du 17 mars 1573, et par un arrêt du parlement de Toulouse du 2 juin 1608 (1). Plus tard, il paraît avoir

(I) Piorii' l'iliioii, ••('■lèhn' juripconsiillo du .wi' sièclo, |i;irlaiil d un fliiréreiid survenu enlro lo sieur de Bpaumont et son suzerain le baron di' Saligny, au sujel d'un sanfjlier. lancé sur le iief du vassal e| pris

subi quelques restrictions. Un cotumentateur en parle en ces termes, au sujet de l'ordonnance de 1669 : « J'ay veu en tels cas qu'il n'est pas permis de poursuivre son gibier et passant d'une seigneurie à l'autre suivant ses chiens que l'on ne peut souvent rompre, ou qui sont déjà bien avant dans l'autre seigneurie, ou qui y ont pris quelquefois le gibier devant que l'on soit arrivé à eux; j'ay veu, dis-je, que l'on envoyoit un veneur à la maison ou au château du seigneur luy dire ce qui se passoit et que l'on n'avoit pu empêcher les cliiens. Quelquefois c'est un gentilhomme qui se détache de la chasse pour aller faire le compliment au seigneur, gentilhomme ou autre de la terre, et ceci s'appelle un droit de bienséance, parce qu'on n'entreprend telle chasse sur autruy que dans l'espoir d'en vouloir souffrir autant (1). Mais, quand

sur les terres du suzerain, ajoute seulement que l'arrêt qui intervint donne tacitement à entendre que la poursuite ne lui apparlenoil si avant, « et à la vérité, poursuit-il de lever une bête tout auprès de son seigneur et la courir et poursuivre sur icelle, il semble qu'il y auroit un peu d'entreprise. » {Gode des chasses, ch. i.)

(1) Leverrier de la Conterie dit de même que, lorsque votre bête vous conduit près du château d'un seigneur de haute dignité, « vous devez suivre sans appuyer ni sonner tant que vous pouvez en être entendu, même recoupler vos chiens, s'il arrive qu'ils tombent en défaut. La politesse veut encore que vous, ou en votre absence, quelqu'un de vos gens se détache pour aller assurer ce seigneur combien vous êtes fâché que votre bête vous ait amené si près de son château. Si ce seigneur est en cour, la démarche n'est pas moins bonne à faire, et cette assurance bonne à reporter à son intendant qui, pour faire sa cour à vos dépens et montrer de l'exactitude dans les petites choses, ne manqueroit point de l'indisposer contre vous. Si votre bête se laisse ])randre à peu de distance, vous proposerez au seigneur d'en faire le

transport dans la cour pour en voir faire la curée S'il l'accepte,

vous donnerez secrètement ordre à votre piqueux d'en lever proiu-ement le pied droit que vous lui présenterez vous-même. »

des voisins ne sont pas bien ensemble, comme il arrive souvent pour la chasse seulement, pour lors cela ne se doit plus faire, et il faut renvoyer quérir ses chiens ; cela est dit pour des gens qui chassent () bruit, mais pour de petits chasseurs qui, avec leur fusil, mènent un chien ou deux et ayant fait lever sur leur territoire un lièvre, etc., le veulent suivre partout, disant qu'il vient de dessus leurs terres, qu'il est à eux et qu'il leur appartient, je ne croy pas qu'ils l'eussent marqué à leurs armes, tant qu'il s'en trouve contre lesquels on rend plainte à la Table de marbre, autant fait-on défense de suivre dorénavant leur gibier, parce que de là arrivent de grands inconvénients, comme de battre des valets, de tuer des chiens et de s'en faire un point d'honneur, pour lequel appaiser il faut que S. M. intervienne et que MM. les maréchaux de France en vuident le différent (l). »

Tous les anciens auteurs reconnaissent, en effet, que le droit de suite n'existe que pour la noble chasse à cor et à cri. Leverrier de la Conterie se moque beaucoup « de la monstrueuse erreur oh sont ceux qui s'imaginent avoir le droit de suivre et d'assassiner à coups de fusil sur les terres de leurs voisins une bêle qu'ils ont lancée avec quelques briquets sur leur fief. »

C'était à propos de quelque chasse de ce genre ou d'une chasse au faucon qu'était survenu entre 31. de

(1) La nvuvrllf jurisprudence des chasses, l'aris, 1688.

Miramonl, seigneur d'Aignan, et M. de Montesquiou, seigneur de Marsan, un procès par-devant le parlement de Toulouse; celui-ci décida que, si le gibier levé par le seigneur d'Aignan et poursuivi par ses chiens et oiseaux passait dans la terre de Marsan, le seigneur d'Aignan devait s'arrêter sur la limite et envoyer un de ses domestiques sans armes au seigneur de Marsan pour l'avertir qu'il entrait dans ses terres seulement pour rompre ses chiens ou réclamer et prendre ses oiseaux. Dans le cas oii le gibier poursuivi viendrait à être pris avant qu'on eût pu rompre les chiens ou réclamer l'oiseau, le seigneur d'Aignan était tenu d'envoyer un de ses valets offrir le gibier tué au seigneur de Marsan et de se retirer ensuite avec ses chiens couplés et son oiseau sur le poing (1).

Quelques jurisconsultes en vinrent à nier le droit de suite, et à soutenir que ce droit, admis anciennement, avait été tacitement aboli parce qu'on avait reconnu qu'il était la source d'une foule d'abus et d'inconvénients (2).

Tel n'était pas l'avis de Louis XIII, quelque jaloux qu'il pût être de ses chasses.

Salnove rapporte que, étant à Saint-Germain-en- Laye, il voiilut avoir la bonté de prendre connaissance d'un pareil différend mû entre deux gentilshommes qui étaient de ses domestiques, et décida que les

(1) Boutaric, Traite des droits seigneuriaux et matières féodales.

(2) Merlin. — Toute cette question de l'ancien droit de suite vient d'être traitée d'une façon très-complète par M. A. Sorel, dans \p Journal des chasseurs, xxvi- année.

chasseurs à cor el à cri n'étaient pas tenus de rompre leurs chiens lorsqu'ils franchissaient les limites de la terre de leurs voisins, vu que ce respect n'est dû ([u'aux Rois, et encore dans les cantons réservés à leurs plaisirs particuliers.

Louis XIV, malgré la déférence profonde qu'il exigeait de tous en ce qui touchait à la dignilé de sa personne, alla plus loin que Louis le Juste en matière de droit de suite. Lorsque M. de Popipou vint, à dix heures du soir, prendre dans la cour du château de Versailles le cerf qu'il avait attaqué à sept heures du matin dans la forêt de Navarre, près Évreux, le grand Koi ne témoigna que la satisfaction que lui donnait cet exploit extraordinaire (1). La tradition attribue un haut fait semblable à M. d'Oilliamson, gentilhomme normand, d'origine anglaise, sous le règne de Louis W, et ce monarque montra la même tolérance que son prédécesseur (2).

(1) Cette anecdote est citée par Ferrières dans son Commeniaire sur les Institules de Juslinien (1772). Ferrières ajoute qu'une ordonnance de Henri IV avait consacré le droit de suite. L'aventure de M. de Poliipou est aussi relatée par Lcverricr de la Conterie. {Traité du Droit de suite.)

(2) Nous aurions voulu placer ici la jolie historiette du triple hallali, fort agréablement racontée par M. J. Lavallée dans son livre de la Chasse à courre en France, et par M. Chapus dans ses Chasses prinrières, mais l'authenticité en a été vivement attaquée. Cependant h' Tond au moins en est vrai, comme le prouve un passage dos Souvenirs d'un chcvau-léger de la garde, \)hy M. de Belleval. Tl y est dit « comment à la Saint-Hubert 1771, Mgr. le prince de Gondé étant exilé ;i Chantilly, de concert avec M. d'Yauville, commandant de la vénerie du Roi, Il (Antoine de Belleval, gentilhomme du prince de Condé, capitaine de ses chasses et lieutenant des chasses de la capitainerie royale d'Halalte) nvoil arrange nm^ chasse qui devoil réunir à riiallali Sa Majesté el 1'- piincr aux rlarigs de Saint-Hubert, dans la forêt de

Longtemps auparavant , le connétable Henri de Montmorency disait « qu'il falloit permettre à un gentilhomme de poursuivre le gibier qu'il auroit fait lever sur sa propre terre, et qu'en ce cas il laisseroit prendre un lièvre jusque dans sa salle. »

Cette reconnaissance du droit de suite était d'aulant plus significative dans la bouche du connétable, qu'il n'était que trop disposé à abuser de sa position et de ses droits de haut justicier pour tyranniser, en matière de chasse, des voisins trop faibles pour lui résister. Le maréchal de Brézé (1) fut aussi le plus grand tyran du monde pour la chasse; il prétendait empêcher ses feudataires , même gens de qualité, d'avoir chez eux un chien et une arquebuse, et de chasser dans les parcs joignant leurs maisons. Une fois, ayant entendu tirer dans un parc, il en fît enfoncer la porte, et ses gens tuèrent les chiens et brisèrent les arquebuses. La Dervois, sa maîtresse, pour lui complaire, fit attacher un prêtre au pied d'un arbre, où on le laissa tout le jour avec un lièvre qu'il avait tué pendu au col (2).

Un des abus de pouvoir que se permettaient certains hauts justiciers consistait à renfermer les terres de leurs sujets dans leurs garennes , et quelques jurisconsultes semblent même disposés à leur accorder ce

Rambouillet; à la faveur de cette réunion, on esiiéroit les réconcilier. La chose fut si bien conduite, qu'elle arriva en effet, et avec le résultat heureux que M. d'Yauville et M. de Belleval s'étoient proposé. »

(1) Voir plus liant, rèf^ne de Louis XIV.

(2) Tallemant des Réaux, t. U.

droit exorbitant, sauf indemnité. Mais le président Bouliier, dans ses observations sur la coutume de Bourgogne, affirme que ce prétendu droit est une erreur, aucune coutume du royaume ne portant une disposition si extraordinaire (1).

Au xvi^ siècle, le mot de garenne ne s'appliquait plus qu'à des bois, clos ou non, servant à la mulliplication des lapins. Diverses coutumes locales accordaient \(i droit de garenne, soitaux seigneurs des fiefs, soit aux hauts justiciers. Lorsque les garennes étaient ouvertes, c'était un privilège fort incommode pour les voisins. « Il y a très-peu de terres en France, dit Champier (2), il n'y a point de gentilhommière fiefîfée qui n'ait une garenne ; c'est là un de ces revenus que les seigneurs se font aux dépens de leurs vassaux. Les jardins et les moissons de ceux-ci en sont dévorés, mais on n'y a nul égard. »

Les sages ordonnances de nos Rois avaient en vain tenté d'arrêter ces abus. Un arrêt du 11 avril 1539 décida que personne ne pourra avoir de garenne ouverte s'il n'en a obtenu du Roi la concession dûment enregistrée en la chambre des comptes (3).

L'ordonnance des eaux et forêts de 1669 établit formellement que, pour jouir du droit de garenne,

(1) Merlin, v Garenne.

(2) De Ile cibariâ, lil). XII. Lyon, 1560.

(3) Suivant l'arlicle 211 de la coutume de Meaux « aucun ne peut tenir garenne jurée, supposé (ju'il ait haute justice en sa terre, s'il ne l'a par permission du Roi, litre particulier et exprès, ou de telle et si longue jouissance qu'il ne soit mémoire du consentement ni du contraire. »

il fallait en avoir la possession fondée sur des aveux et dénombrements ou autres litres suffisants, comme permission particulière du Roi, accordée par lettres patentes enregistrées au parlement, à la table de marbre et à la chambre des comptes. Cet enregistrement n'avait lieu qu'après enquête de commodo et incommodo, où devaient être entendus les curés, syndics, échevins et notables habitants du lieu (1).

De plus, il fallait que le propriétaire de la garenne justifiât avoir des terres en quantité suffisante pour nourrir les lapins qui en sortaient.

Ceux qui ruinaient les haloU et rahouillères dans une garenne légalement établie étaient punis comme voleurs.

Pour prévenir les vols de lapins dans les garennes, les ordonnances de 1601 et 1603, comme celle de 1318, ne permettent qu'aux gentilshommes et à ceux qui ont droit de garenne d'avoir en leurs mains des furets et poches à prendre les lapins.

Les roturiers n'avaient pas le droit d'établir de garennes, même fermées, lorsqu'ils n'étaient pas seigneurs de fiefs, parce que c'eût été se former un canton de chasse oii ils auraient pu détruire du gibier

(1) Ces enquêtes avaient lieu avant l'ordonnance de 16G9.

En 1614, le seigneur de Villenausse ayant obtenu du Roi l'autorisation d'établir une garenne , les habitants s'y oppQsèrent, alléguant le dommage que les lapins causeraient dans leurs vignes-, un arrêt rendu le G mai, sur les conclusions de l'avocat général Le Bret, défendit au seigneur de Villenausse de continuer. (Merlin, v" Garenne.)

L'ordonnance de 1669 prononce la peine de 500 livres d'amende pour établissement sans titre d'une ijarenne ouverte.

de plume. Ils étaienl toutefois autorisés à tirer des lapins dans les bois qu'ils tenaient en cernive, les lapins n'étant pas considérés comme gibier, mais comme animaux domestiques qui sont un objet de profit pour le propriétaire comme les pigeons dans un colombier et les poissons dans un étang.

La garenne était de çjarde et défense dans toutes les saisons de l'année, et le seigneur dominant ne pouvait y chasser.

En général, les propriétaires voisins n'avaient pas le droit de tuer les lapins qui sortaient des garennes pour attaquer leurs récoltes (1), mais ils pouvaient réclamer des indemnités.

Le principe d'indemnité était du reste admis de pour dégâts tout temps pour les dégâts commis soit par le gibier, par le gibier, soit par Ics cliasscurs. Les Rois et les princes euxmêmes ne refusaient pas de se soumettre à cette juste obligation. Philippe le Bel et son fils Charles IV ordonnèrent, en mourant, qu'il fût distribué des indemnités aux laboureurs voisins des forêts royales en dédommagement du tort que leur avaient causé les bêtes rousses et noires. Les comptes de dépense de Louis XI contiennent assez souvent des mentions d'indemnités pour faits de chasse (2). Au xiv' siècle, un Dauphin de Viennois accorde à ses vassaux divers

(1) L'ordonnance d'Orléans (1561) défend aussi aux cultivateurs de tuer les bêles noires et rousses qui vont au gagnage sur leurs terres.

(2) Voir le tome précédent. — 11 s'agit surtout d'animaux domestiques tués par les chiens du Roi.

Indemnités lur dég

MUSéS

privilèges en dédommagenienl du lurt qu'il a pu leur faire en chassant dans leurs récoltes (1).

Dans les comptes de François P' on trouve cet article : « A deux pouvres hommes auxquels on avoit gaslé leur blé en courant le cerf, 41 sols (2). » IVYauville nous apprend que, de son temps, le Roi cessait de chasser dans les buissons voisins de Versailles lorsque les blés commençaient à devenir grands (3), quoiqu'il eût soin de faire amplement dédommager les particuliers du tort qu'on leur faisait en passant dans leurs grains (4). L'avant- dernier prince de Condé payait tous les ans de généreuses indemnités pour les dégâts commis par le gibier de ses capitaineries (5).

Une anecdote intéressante, rapportée par le marquis de Valfons, nous montre à la fois l'esprit de justice qui animait Louis XVI dès son enfance et le sentiment de respect qui lui avait déjà été inculqué pour les droits des cultivateurs. « M. le Dauphin (6) étant à la chasse avec ses frères, le cerf se jeta à l'eau. M. le comte d'Artois criait très-vivement de prendre le plus court. Le cocher allait obéir en traversant un champ plein de grains. M. le Dauphin, se

(1) Valbonnays.

(2) Archives curieuses de l'IIisloirc de France, t. III.

(3) En septembre 1707, le Roi étant à Fontainebleau « avait expressément défendu qu'on entrât dans les vignes pendant aucune chasse, de crainte qu'on ne fît tort ;i la vendange des particuliers. » (Dangeau, t. XI.)

(4) Trailé de Vénerie.

(5) Biographie universelle des frères Michaud, article Condé.

(6) Ce prince était encore tout enfant.

mellanl à la portière, ordonna au cocher de prendre le plus long pour sauver le grain, ce qui fâcha heaucoup M. le comte d'Artois. « Mon frère, lui dit M. le Dauphin, avez-vous de l'argent pour indemniser le maître du champ de la perte que nous lui causerions ? Il ne faut point détruire ce qui est si cher à faire venir (1). »

Les formalités ù suivre pour obtenir des indemnités furent réglées par un arrêt du parlement de Paris en date du 21 juillet 1778, peu d'années après l'avénement du prince dont nous venons de signaler l'humanité. Il y est dit que tous ceux qui auront des demandes à former pour réparation de dégâts causés par le gibier et les bêtes fauves aux grains et aux vignes seront tenus de se pourvoir devant les juges des eaux et forets pour faire procéder par experts à trois visites consécutives des terres prétendues endommagées (2).

Dans son livre des Ruses du braconnage mises à découvert, La Bruyère nous parle, en effet, de procès en indemnités intentés continuellement aux seigneurs par les fermiers dont le gibier dévastait les récoltes. Souvent l'intendant de la province, sur leurs réclamations, présentait un mémoire au conseil et faisait

(1) Souvenirs du marquis de Yalfons.

(2) Merlin, v° Gibier. — On voit ce qu'il faut penser des allégations de quelques écrivains modernes qui font passer les meutes du Roi sans indemnités à travers les récoltes. On regrette de trouver celte accusation trop légèrement admise dans une noie curieuse des Mvinoirrs (\c Barbier sur les chasses de Louis XY.

prononcer un arrêt allouant des dommages-intérêts et ordonnant la destruction des lapins.

L'ordonnance de 1669 veut également que les officiers des chasses ou des maîtrises fassent renverser tous les terriers de lapins dans les forêts du Roi, à peine de 500 livres d'amende et de la suspension de leurs charges. Cette ordonnance ayant été mal exécutée, un arrêt du conseil du 21 janvier 1776 renouvela ses dispositions, en ordonnant le renversement des terriers et la destruction des lapins dans l'étendue des capitaineries. Les officiers des capitaineries étaient tenus de se transporter sur les lieux à la réquisition du syndic de la communauté, et pour les terrains plantés en vignes ou bois, d'une étendue moindre de 100 arpents, il était permis aux propriétaires du terrain, et à ceux des terres adjacentes, de procéder eux-mêmes à la destruction en présence des gardes à ce requis (1).

Dans l'intérêt de l'agriculture, il était interdit à tout gentilhomme ou autre de chasser dans les terres ensemencées depuis que le blé est en tuyau jusqu'après la moisson, et dans les vignes depuis le 1" de mai jusqu'à la vendange (ordonnances d'Or-

Deslruclions dpR laiiins.

liUerclicUon

(le chasser dans les r('coltes

(1) Louis XVI, voulant apporter son tribut personnel de soulagement, aux habitants des campagnes, avait rédigé et écrit de sa main un arrêt du conseil pour la destruction des lapins dans les capitaineries royales et l'avait apporté à Turgot en lui disant : Vous voyez que je travaille de mon côté. Cet arrêt, monument de la bienfaisance personnelle du Roi qui devait être un martyr, porte la date du 31 janvier 1776. » (Louis XVI et Turgot, par M. de Larcy. — Gazellr rie France du 29 août l'866.) —Voir aussi Merlin, v" Gnrennr.

il'iMilcver les

— :io —

léans el de Blois, 1500 et 1579; ordonnances de 1596 et, 1600). Les contrevenants devaient être condamnés à des dommages-intérêts. L'ordonnance de 1669 y ajoute une amende de 500 livres et la privation du droit de chasse (1). l'roiMi.iiions D'autres prohibitions étaient dans l'intérêt de la '," '^T" conservation et de la multiphcalion du dbier.

Ainsi il était défendu, comme nous l'avons vu, de iLMense ruincr les rabouillères dans les garennes (2). L'ordonnance de 1669 défend de prendre en aucun lieu les œufs de caille, de perdrix et de faisans, sous peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et du fouet et bannissement à 6 lieues de la forêt pendant cinq ans pour la troisième. Il était défendu, sous les mêmes peines, d'acheter et de vendre aucun de ces œufs.

Les ordonnances de 1549, 1567, 1577 défendent de plus aux rôtisseurs, pâtissiers et autres vendeurs sous ceiiaines et rcvcndcurs de vendre perdrix, lièvres et hérons, si ce n est en plein marche. Les oliiciers de la fable de marbre ajoutèrent ù ces dispositions divers règlements (3) portant défense auxdits rôtisseurs et pâtissiers d'acheter, vendre, débiter ni mettre en pâté

(1) Pour les Pays-Bas réunis à la France , le placard de 1013 porte défense de chasser et de mener aucuns chiens hors lesse dès le premier jour de mars Jusqu'au jour de sainte Marie-Magdeleine, le 22 juillet, à peine de fourfaire lû royaux d'amende, et de payer tous dommages-intérêts pour dégâts causés aux grains. — Semblable défense de voler hérons, faisans, etc., pendant le même temps.

(2) Sauf les cas expliqués précédemment.

(3) 15 mars tôâfi, 31 décembre 1058, 18 avril \C,:,9, 19 février 16C8, 17 avril et If) juilicl Uû'i, r' mais ITOG.

Ilt'ferise (lo venJre iln "iliicr sauf

aucunes bêles fauves, rousses ou noires, ni quartiers (i'icelles, à peine de 120 livres d'amende et de 250 livres s'il s'agit d'un cerf (1). Les pâtissiers pourront seulement mettre en pâté la venaison provenant de personnes connues. Il leur est, de plus, interdit d'acheter, vendre ou exposer des lièvres depuis le premier jour de carême de chaque année jusqu'au 30 juin, et des perdrix jusqu'au 15 août, sous peine de confiscation et de 20 livres d'amende.

Il était même défendu d'élever en captivité des perdrix et des faisans.

Divers modes de chasse, considérés comme trop chasses destructifs, étaient sévèrement interdits par les or- ''"""''^' donnances. Telles étaient les chasses nocturnes, à feu cMa^ies ou à tir, et toutes celles qui se font avec lacs, tirasses, "o';^"'»'« tonnelles, traîneaux, bricolles de cordes et fil d'archal, «-i engins. pièces de pans de rets, colliers, halliers de fd ou de soie (2). Les contrevenants étaient condamnés pour chasse nocturne à 100 livres d'amende et punition corporelle s'il y a lieu ; pour chasse avec pièges, ils étaient condamnés au fouet pour la première fois, et, pour la seconde, fustigés, flétris et bannis pour cinq ans hors l'étendue de la maîtrise, que le délit

(1) La jurisprudence des chasses cite plusieurs procès intentés à des particuliers chez lesquels on avait trouvé des pâtés de venaison et de la venaison salée.

(2) Ordonnances de 1601 et 16G9. Le parlement de Toulouse, en enregistrant la première de ces ordonnances, maintient les seigneurs et toutes personnes autres que laboureurs et artisans dnns le di'oit de chasser à la tirasse et aux chiens couchants.

eût élé commis sur le domaine royal ou sur les lerres des particuliers (1).

A.mes ù ftn. Le port des armes à feu avait été défendu par de nombreuses ordonnances à partir du commencement du XVI* siècle, sans qu'il vînt à l'idée du législateur d'en interdire l'usage à la chasse, probablement parce que ces armes étaient de fort peu d'effet jusqu'à l'invention du menu plomb ou dragée qu'on ne peut guère faire remonter plus haut que 1560 ou 1580 (2). Les ordonnances de 1600 et 1601 permettent formellement l'emploi de l'arquebuse pour chasser le gibier de passage, en l'interdisant seulement pour les lièvres elles perdrix (3).

Mais, en 1603, Henri IV, alléguant que l'autorisation de se servir d'armes à feu pour la chasse servait (le couverture et de manteau à toutes sortes de gens pour porter ces armes dans un but moins innocent, et qu'il en résultait tous les jours des meurtres et des actes de violence, défendit expressément à toutes personnes , de ({uelque élat , qualité et condition qu'elles fussent, de chasser ni faire chasser, à quelque sorte de chasse que ce pût être, avec l'arquebuse, en tirer ni la porter, sous peine, pour la noblesse, d'amende arbitraire, de confiscation des armes et de quinze jours de prison pour la première fois, et de la mort

(1) Les ordonnances do IGUO et IGOl iirononcenl li-s niènios peines pour ceux qui ont mis en vente desdils inigins.

(2) Yoir plus bas, liv. VIII.

(3) <i Afin de donner un moïen à notre noblesse d'avoir plus de contentement en leurs maisons et adoucir leurf; peines passées. » Préambule de la déclaration de 100 1.

en cas de récidive. La peine capitale était prononcée dès la première fois contre les non-nobles (1).

Les réclamations de la noblesse furent si vives, que, dès l'année suivante, le Roi, après avoir vainement tenté de les faire cesser en accordant des permissions spéciales de tirer de l'arquebuse à plusieurs seigneurs et gentilshommes, se vit obligé de révoquer son règlement et de permettre de nouveau aux gentilshommes et seigneurs de fief de chasser avec les armes à feu tout gibier non défendu par les ordonnances (2).

La chasse aux chiens couchants est défendu comme chasse cuisinière par les ordonnances de 1578, 1600, 1601, 1607 et 1669 (3j. L'ordonnance de 1578 prononce, en cas de contravention, la peine de 'punition corporelle pour les roturiers et menace les gentilshommes d'encourir la disgrâce du Roi. Celle de 1601 condamne les délinquants, pour la première fois, à 33 écus 1/3 (ou 100 livres) d'amende, au double pour la seconde et au triple pour la troisième, s ils ont de quoi. A défaut de ce, ils seront, la première fois , battus de verges sous la custode, la seconde en place publique et la troisième bannis à toujours du lieu de leur demeure.

(1) Déclaration du 14 août 1603. — Godr des chasses, V. l.

(2) Cette autorisation était rigoureusement personnelle. Il n'y eut d'exception que pour les nobles et seigneurs sexagénaires ou infirmes (jui eurent permission de faire cliasser un de leurs domestiques en leur présence, et non aiilremenl.

(3) Eu enregistrant l'édit de 1600, le jjarlement de Toulouse réserve la chasse des cailles avec chiens couchants, qui reste permise à toutes qualités do ])ersonnes autri^s que laboureurs, artisans et gens mécaniques.

Cliasse aux chiens couchants.

L'ordonnance de 1669 prononce seulement la peine de 200 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde et du triple pour la troisième, outre le bannissement à perpétuité hors l'étendue de la maîtrise, sans préjudice des peines encourues par les chasseurs s'ils n'ont pas droit de chasse comme seigneurs de fiefs (1).

Cette défense n'était plus observée à la fin du xvm" siècle, quoiqu'elle n'eût été levée par aucune loi ; Magné de 3Iarolles fait encore remarquer, en 1788, que la chasse aux chiens couchants est tolérée plutôt que permise.

Aiinc.biisto. Il était encore défendu de chasser avec des armes brisées par la crosse ou par le canon et avec des cannes ou bâtons creusés, et la fabrication de ces armes était prohibée, le tout sous peine d'amende, de confiscation el de punition corporelle (2). (.rcna.iic L'cmplol, la fabrlcatiou et la vente de la grenaille de fer pour charger les armes à feu étaient également

(1) « La plupart s'imaginent, dit le commenlateur de l'ordonnance de 1669, qu'on ne peut aller à la chasse sans ces sortes de chiens couchants; c'est ce qui est étroitement et expressément défendu par cet article, parce que c'est chasse cuisinière... L'on contrevient plus souvent à la disposition de cet article qu'à tout autre pour le plaisir que donne cette chasse : les juges ne sont pourtant pas moins sévères ]iour les contrevenants. Celaparoit par plusieurs jugementsde la Table rie marbre. » — Il cite ensuite deux ])iirticuliers condamnés en 1671 pour chasse au chien couchant.

{1) Ordonnance de 1669. — Par arnM du 2 jiiiii I(i7;i, à lu reipièU^ du duc de Bourbon, comte de Sancerre, Guillaume Ri\erdy, maître armurier en ladite ville, est condamné, pour avoir fabriqué un fusil brisé, n l'amende honorable sèche, c'est-à-dire M'ulemenl nu-tête et à genoux. — En 1679, un sieur Boussiu l'ut, pnur le mèmi- délit, coudiimné i>ar ' onlumace au foui'l el à 130 livres d'iiincinli'.

<lc l'or.

iljler résem*.

prohibés, parce que le vil prix de celle grenaille mullipliait les braconniers et que l'usage en était dangereux pour les tireurs ; de plus, les grains de fonte qui se trouvaient dans le gibier tué risquaient de casser les dents de ceux qui en mangeaient, et, s'ils les avalaient, cette grenaille, sujette à se rouiller, était fort contraire au corps humain. Un arrêt du conseil, en date du i septembre 1731, prononce des amendes de 100 à 300 livres pour fabrication et vente de ladite grenaille (11.

Le cerf était gibier royal, et, depuis 152G, sa chasse c.tir fut défendue en tous lieux et de toutes les manières, sauf autorisation (2). Les peines les plus terribles sont portées par l'ordonnance de 1601 contre ceux qui se permettent d'attenter à la vie de ce noble animal, amende double de celle qui punit le meurtre des autres grands animaux, fustigation sous la custode jusqu'à effusion de sang, en cas de non-payement de l'amende, et, en cas de récidive, nouvelles fustigations, condamnation aux galères ou au bannissement perpétuel, et enfin le dernier supplice s'il est ainsi trouvé.

L'ordonnance de 1669 confirme les dispositions de

(1) Merlin, v° Fer en grenaille.

(2) François 1"', par son ordonnance de 1515, n'avait défendu Im chasse des bêles rousses que dans ses bois, buissons et garennes; mais à son retour d'Espagne, passant par le Poitou, il défendit, par lettres patentes du 20 avril 152G, à tous seigneurs voisins du buisson de Foularges de chasser aux bêtes rousses. Henri II , par lettres patentes du 15 septembre 1,552, en permettant aux seigneurs de chasser dans les bois qui n'étaient pas de la Grnen'e du Roi, excepte nommément les bêtes fauves de cette permission.

celle de 1601, à l'exception de la peine de morl. « Il paroît par cet article, dit le commentateur de celte ordonnance, combien les genlilsborames même doivent être circonspects sur le fait de la chasse au cerf et à la biche, que le Roy souhaite être conservés en quelque endroit du royaume que ce soit. »

En 1788, Magné de Marolles s'excuse de ne point parler de la chasse du cerf, parce que tout le monde sait, dit-il, qu'il est sous 'la sauvegarde des ordonnances (Ij.

Le délit d'avoir tué un cerf ou une biche était un cas réservé, et les officiers du Roi avaient seuls le droit d'en connaître (2).

On voit, par ce qui précède, combien étaient dures les pénalités appliquées pour faits de chasse. Nous verrons tout à l'heure que cette rigueur s'aggrave encore lorsqu'il s'agit des plaisirs du Hoi. L'ordonnance de IGOl, la plus violente de toutes, porte à la vérité cette réserve que les peines af/lictives du corps ne seront exécutées que sur des personnes viles et abjectes et non autres.

Louis XIV, en maintenant dans sun ordonnance de lObl) des dispositions d'une excessive sévérité,

(1) Nous verrons plus loin i|u'iui xvi» rt Jiii wn'" slècli' on obtenait assez facilement l'autorisation de chasser le cerf à courre.

(2) A la demande de Guillaume Ligier, lieutenant en la juridiction des eaux et forêts d'Anjou, doifense est faite aux lieutenant, proeureur liscal et greflier de la haronnie de Bourmont de prendre à l'avenir aucune connaissance de la mort par forfa ici tire de? rerl's (-t biches à peine de 100 livres d'amende, i, Arn''! du parlement. Paris, m avril I6'25.)

eut au moins l'humanité de faire disparaître de nos lois la peine de mort pour délits de chasse. L'article 11 de celte ordonnance défend aux juges de condamner au dernier supplice pour faits de ce genre, de quelque qualité que soit la contravention, s il ny a autre crime mêlé qui puisse mériter cette peine.

La mission d'appliquer les lois et règlements sur la chasse appartenait, hors des capitaineries, aux officiers des eaux et forêts, qui étaient seuls compétents pour connaître en première instance, et à l'exception des autres juges (1), de toutes causes et procès relatifs à la chasse et aux prises de bêtes, ainsi que des querelles , excès , assassinats ou meurtres qui peuvent avoir lieu à ce sujet, tant entre gentilshommes et officiers qu'entre marchands , bourgeois et tous autres. Les appels de ces jugements étaient portés devant le tribunal de la Table de marbre, siège de réformation générale des eaux et forêts (2).

Dans les capitaineries, l'information première appartenait concurremment aux officiers des eaux et forêts et aux capitaines des chasses, mais l'instruction et les jugements étaient confiés aux lieutenants de robe longue à la poursuite des procureurs du Roi, sauf le droit des officiers des chasses , d'y assister

(1) Saui' sur les terres des seigneurs hauts justiciers dont les juges, en cas de prévention, en peuvent prendre connaissance.

(2) Cette dénomination vient de ce qu'anciennement le connétable, l'amiral et le grand maître des eaux et forêts tenaient leur juridiction sur une grande table de marbre qiu occupait toute la largeur de lu grand'salle du palais. (Merlin, v" Table de marbre.)

avec voix délibéralive, si bon leur semblait, ainsi que les officiers des eaux et forêts.

Étaient exceptés de ces dispositions les capitaines des chasses réservées aux plaisirs du Roi. Ces capitaines sont maintenus par l'ordonnance de 1669 dans le droit et possession d'instruire et de juger, à la diligence des procureurs du Boi dans leurs capitaineries, toutes sortes de procès civils et criminels pour fait de chasse, à la charge d'appeler avec eux les lieutenants de robe longue et d'autres juges et avocats pour conseils (1).

caintaineiieé. Ou cutcndait par capitciineiie une étendue de pays soumis à l'autorité d'un capitaine des chasses dont le devoir était de veiller à la conservation des chasses royales. Cet officier avait le 'droit d'accorder et de refuser le droit de chasse dans sa capitainerie, et veillait à ce qu'elle ftil toujours suffisamment garnie de gibier, sous l'autorité suprême du grand veneur.

Les capitaines des chasses avaient sous leurs ordres des lieutenants et sous-lieutenanls des chasses. Dans chaque capitainerie il y avait, de plus, un lieutenant de robe longue, un procureur du Roi, un greffier, un prévôt, des rachasseurs, exempts, huissiers, gardes à cheval et ù pied, faisandiers, renardiers et tonnelliers (1).

Les racJiasseurs étaient des gentilshommes choisis dans chaque capitainerie pour leur expérience, qui

(1) Merlin, v" ('haasc.

(2) I*our i>ri.'niliP <k'> iinilrix à la lonnclli.'

recevaienl des gages (1) à charge d'entretenir des chiens courants pour repousser les bêtes écartées aux buissons jusque dans leurs forêts. Après les avoir rechassées jusque-là, ils devaient rompre leurs chiens et cesser la poursuite.

Les premières capitaineries furent établies par François I" dans les cantons où il chassait d'habitude. Jusqu'au règne de Henri IV, elles paraissent avoir été peu nombreuses. On ne trouve que neuf capitaines des chasses portés sur les comptes de Charles IX.

Henri IV, qui avait à cœur le repeuplement de ses forêts dévastées pendant les guerres civiles, multiplia considérablement le nombre de ces capitaineries ; on en trouve jusqu'à vingt-quatre portées sur l'Etat du paîment que le Roi a ordonné estre fait par Nicolas Trouvé au grand veneur (2), parmi lesquelles il en est de fort éloignées des résidences ordinaires du Roi, comme les forêts d'Évreux, de Pacy, de Lyons, les bois de la montagne de Reims, Nogent, Pont-sur- Seine et du bailliage de Sézanne.

Sous Louis XIV, il y a quarante capitaineries, parmi lesquelles figurent, outre les précédentes, celles du comté de Boisjency, de Montargis, de Saint-Dizier, de Bar-sur-Seine, d'Orléans, de Chinon et d'Anjou (3).

Louis XIV, dans sa grande ordonnance de 1669,

(1) Voir les comptes de la véneri'^ \»our 1 rinn'-p 1684. (Pièces justilicatives, t. I.)

(2) Pièces jii>lirica1i\ps, ihifl.

(3) Ibidem.