LA MONARCHIE A LA FIN DU XVIII' SIÈCLE

compte de la richesse des contribuables et perçu d'une façon arbitraire et vexa to ire.

Il en était de même pour la milice. Depuis qu'elle avait été établie sous Louis XIV, elle était restée à la discrétion des intendants qui exemptaient du tirage au sort tous les Qls des riches paysans.

La police, créée sous Louis XIV, était de tous les instruments du pouvoir le plus redoutable pour les sujets. Une commission de censure examinait tous les écrits avant qu'ils fussent publiés, il dépendait du caprice d'un censeur pour empêcher de paraître un livre. Les imprimeurs qui se risquaient à publier sans l'autorisation de la censure, s'exposaient à la prison et même aux galères. Les livres publiés sans autorisation étaient poursuivis devant les tribunaux et condamnés à être détruits, souvent à être brûlés par la main du bourreau. C'est ce qui arriva aux Lettres philosophiques de Voltaire, à la Lettre sur les avevgles de Diderot, k V Emile de Rousseau. Souvent l'auteur était arrêté et envoyé à la Bastille sans jugement; Voltaire y fut enfermé deux fois; il prit le parti, pour travailler en sûreté, d'aller vivre hors de France (en Lorraine, en Prusse, à Ferney). Fréret avait été mis à la Bastille pour des dissertations historiques sur les rois francs, où il démontrait la fausseté de certaines traditions sur les origines de la monarchie.

Il n'y avait aucune liberté de la presse. La censure rendait même impossible de publier des journaux quotidiens, un article ne pouvait paraître qu'après avoir été examiné; les journaux tolérés par la censure ne contenaient d'autres renseignements sur la politique que les communications officielles du gouvernement.

Il n'y avait pas davantage de liberté de conscience. La religion catholique était obligatoire; Louis XVI prononçait encore à son sacre le serment « de s'appliquer sincère-

menl et de tout son pouvoir à exterminer de toutes les terres de sa domination les hérétiques condamnés par rÉglise. » Ni les protestants ni les Juifs ne pouvaient exercer de fonction publique. Depuis 1685 la religion protestante était interdite dans le royaume ; les protestants continuaient à tenir des assemblées secrètes au dése7*tf c'est-à-dire dans les endroits écartés ; quand on surprenait une de ces assemblées, le pasteur était condamné k mort, les assistants aux galères.

Les catholiques eux-mêmes n'étaient pas libres ; il était défendu aux aubergistes de servir de la viande le vendredi et en carême, aux ouvriers de travailler le dimanche ou les jours de fête.

La liberté personnelle des individus n'était pas garantie . La police pouvait arrêter qui elle voulait et le retenir prisonnier tant qu'elle voulait, sans avoir de compte à rendre. Il suffisait d'un ordre d'arrestation au nom du roi, contenu dans une lettre de cachet. L'individu, arrêté en vertu d'une lettre de cachet, était enfermé dans une des prisons sur lesquelles la justice n'avait aucune surveillance (la plus célèbre était la Bastille de Paris); il y restait jusqu'à ce que le gouverneur de la prison reçût l'orde de le relâcher; quelquefois on l'y oubliait pendant des années. Latude, pour avoir offensé M™® de Pompadour, fut mis à- la Bastille et y resta 35 ans. Ces lettres de cachet étaient à la disposition des ministres et de leurs commis, qui ne s'en servaient pas seulement contre les adversaires du gouvernement mais contre leurs ennemis personnels; ils en vinrent même à vendre des lettres en blanc où l'acheteur inscrivait le nom de l'homme qu'il voulait faire arrêter. C'était aussi le procédé dont se servaient les pères pour se débarrasser des fils désobéissants. En 1770 Malesherbes disait à Louis XV : « Aucun citoyen dans votre royaume n'est assuré de ne pas voir

LA SOCIÉTÉ A LA FIN DU XVIll* SIÈCLE. 91

sa liberté sacrifiée à une vengeance; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis

de la ferme. »

Le gouvernement de l'ancienne monarchie, concentré tout entier dans la personne du roi et dirigé exclusivement par ses serviteurs, établissait ainsi un régime despotique et arbitraire ; aucune autorité ne le limitait, aucune surveillance ne l'obligeait à se modérer, aucun droit n'était garanti contre ses abus.

La société et les privilèges, — La société, au moyen âge, était formée de plusieurs classes inégales en droit. Les rois, pour établir leur pouvoir sur tous leurs sujets, n'avaient pas eu besoin de détruire l'inégalité; les gens des classes supérieures avaient donc conservé des droits particuliers [privilèges).

On distinguait officiellement la nation en trois ordres, c'est-à-dire en trois classes, représentées séparément dans les assemblées d'États.

Le clergé, qui avait la préséance sur les autres ordres, avait conservé des domaines immenses (environ un quart des terres du royaume) et une sorte d'impôt sur les récoltes, la dîme (qui valait environ 125 millions par an). Ses terres n'étaient soumises à aucun impôt, il ne payait d'autre contribution qu'un don d'une dizaine de millions voté tous les cinq ans par l'assemblée du clergé. Il avait la surveillance des écoles primaires, des hôpitaux, des établissements de bienfaisance. Il tenait les registres de baptême, de mariage, d'enterrement, qui tenaient la place de nos actes de l'état civil. Il avait encore ses tribunaux d'église qui jugeaient les ecclésiastiques accusés de fautes contre la discipline et qui décidaient les procès en matière de mariage.

La noblesse avait eu autrefois la propriété de presque toutes les terres et presque toute Vautorité publique, elle en avait gardé les débris.

Les paysans étaient devenus peu à peu propriétaires des terres qu'ils cultivaient ; ils possédaient environ le tiers du sol. Mais ils restaient soumis envers Tancien propriétaire (le seigneur) aux charges établies dès le moyen âge et qu'on appelait au xvni® siècle droits féodaux. La plupart n'étaient que de faibles redevances (1), mais quelques-uns gênaient et irritaient les paysans, surtout l'obligation du moulin banal et le droit de chasse^ qui les obligeait à laisser le gibier dévorer leurs récoltes et les chasseurs les piétiner.

L'autorité avait passé aux fonctionnaires. Mais les nobles avaient encore l'avantage de pouvoir entrer plus facilement dans les fonctions. Tous les offices de la cour leur étaient réservés, il fallait être noble pour être admis dans la maison du roi. Dans l'armée ils pouvaient seuls arriver aux grades supérieurs et même, depuis 1781, seuls devenir officiers; seuls ils pouvaient être décorés de certains ordres (Saint-Esprit, Saint-Louis, Mérite militaire). Ils étaient restés exempts des anciens impôts, de la (aille et des logements des gens de guerre.

Outre ces privilèges légaux, les nobles étaient généralement traités avec plus d'égards dans les administrations, les tribunaux (2), les lieux publics (dans l'église du village le seigneur avait un banc d'honneur). En pratique, presque tous les emplois considérables leur

(l)Le droit de jitstice du seigneur ne lui conférait aucun pouvoir réel, car il devait prendre un juge pour l'exercer.

(2) On dit communément que sous l'ancien régime le noble était décapité et le non noble pendu. Ce n'est pas complètement exact; la peine dépendait de la nature du crime.: un voleur de grand chemin pouvait être roué quoique gentilhomme, et il y en eut des exemples.

LA SOCIÉTÉ A LA FIN DU XVIir SIÈCLE. 93

étaient donnés de préférence, et dans la société ils pouvaient se conduire comme les supérieurs naturels de tout ce qui n'était pas gentilhomme. — Voltaire avait eu une querelle avec le duc de Rohan. Un jour dans une maison où il dînait, on l'envoie demander pour affaire pressante ; à peine sorti il est saisi par les laquais du duc qui lui donnent des coups de bâton. Non seulement Voltaire ne put obtenir justice du grand seigneur, mais, comme il voulait faire du bruit, le gouvernement l'enferma k la Bastille, d*où on ne le laissa sortir qu'avec le conseil d'aller à l'étranger se faire oublier.

Derrière le clergé et la noblesse venait le tiers état (désigné seulement par son numéro d'ordre, troisième). Au sens large, le tiers état c'était toute la nation. Mais lui aussi se divisait en catégories, et plusieurs étaient des catégories de privilégiés. Les rois, en vendant les fonctions de justice et de finance, avaient créé une classe de gens de robe, propriétaires du droit de rendre la justice et de percevoir les impôts au nom du roi. De ces fonctionnaires héréditaires, les plus considérables étaient entrés dans la noblesse (les conseillers au Parlement devenaient nobles à la troisième génération). Mais tous les autres, juges, officiers de finance, greffiers, notaires, procureurs, restaient non-^nobles et n'en avaient pas moins, outre le pouvoir attaché à leur office, le privilège d'être exempts de la taille et du logement des gens de guerre, tout Comme les gentilshommes.

Même parmi les travailleurs manuels soumis à la taille, il y avait des privilégiés. Le droit d'exercer une indus* trie ou de tenir une boutique était resté un privilège comme au moyen âge; les gens d'un môme métier, les maîtres formaient un corps fetmé où on ne pouvait être admis qu'après un apprentissage de plusieurs années et eh payant une somme fixée. Le nombre des places étant

limité, le privilège d'exercer les industries unissait par se restreindre aux fils des maîtres. Quiconque essayait de fabriquer ou de vendre sans être admis dans un corps de métier était passible de la prison et de la confiscation.

La société était donc fondée sur Vinégalité, Cette inégalité révoltait surtout les bourgeois ; ils n'admettaient plus qu'un homme fût supérieur par le fait de la naissance, ils disaient qu'un bourgeois vaut bien un noble et ils voulaient arriver aux emplois.

L'irrégularité et la routine. — Les ennemis de l'ancien régime critiquaient aussi l'organisation confuse et barbare du gouvernement. La division en gouvernements, en diocèses, en généralités (1), s'était formée à la longue sans plan d'ensemble, par des agrandissements ou des dédoublements successifs; aussi était-elle embrouillée et irrégulière ; les divisions étaient très inégales et pleines d'enclaves; il y avait des généralités grandes comme quatre ou cinq de nos départements, d'autres comme un seul; le diocèse d'Agde avait une vingtaine de paroisses, celui de Rouen plus de sept cents. — Les divisions ne se correspondaient pas d'un service à l'autre ; diocèse, bailliage, élection, gouvernement militaire, chaque division avait été créée sans tenir compte des autres; elles se chevauchaient et s'enchevêtraient de la façon la plus incommode .

Les difiFérentes provinces avaient gardé chacune sa coutume et ses mesures de longueur, de poids, de capacité; il n'y avait aucune règle, aucun droit général commun ; ce qui rendait difficiles les affaires et le com-

(1) Le nom de province qu'on a l'habitude d'appliquer aux divisions géographiques de la France sous l'ancien régime n'était pas leur nom officiel.