‹ Histoire de la civilisation contemporaineChapitre 36 sur 122 · LES ÉTATS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

LES ÉTATS GÉNÉRAUX

gent le go.uvernement se résignait à demander la collaboration de la nation et à réunir ses représentants. Mais il restait à régler deux questions capitales :

1** Les représentants qu'on allait convoquer représenteraient-ils les classes de la société ou la nation dans son ensemble? Les Etats seraient-ils composés comme autrefois des représentants des trois ordres (clergé, noblesse, bourgeoisie), chaque ordre délibérant et votant h part? En ce cas les deux États privilégiés (clergé et noblesse) auraient la majorité contre le tiers état. — Ou bien adopterait-on un régime nouveau pour donner au tiers état une force proportionnée à. son importance? Les partisans du tiers état faisaient remarquer qu'à lui seul il formait les 99 p. 100 de la nation, qu'il était juste de lui donner au moins autant de pouvoir qu'aux deux autres ordres. Dans ce système le tiers état devait avoir autant de députés que les deux autres ordres ensemble (c'est ce qu'on appelait rfowô/emew^rfu tiers) y et tous les députés des trois ordres devaient voter ensemble de façon que les voix du tiers fissent équilibre aux voix des privilégiés (c'était le vote par la tête) ;

2" Sur quels sujets les États généraux devaient-ils délibérer? Sur les questions de finances seulement? Ou sur toute l'administration? Devaient-ils se borner h réformer l'impôt? ou auraient-ils le droit de faire une réforme générale de toutes les institutions?

Les deux questions étaient liées. Les ordres privilégiés consentaient h accepter la réforme de l'impôt, mais ils voulaient garder leurs autres privilèges; si on votait par ordre, ils auraient la majorité et limiteraient la réforme aux affaires de finances. Le tiers état voulait une réforme générale ; si on votait par tète, c'était lui qui dirigerait et il ferait une révolution.

La lutte s'engagea alors entre les privilégiés et le tiers

éîal (1788). Les parlements et les notables qui venaient de combattre contre le pouvoir absolu combattirent pour le maintien de Tinégalité ; ils demandèrent que les Etats fussent convoqués suivant l'ancienne forme (vote par ordre). Aussitôt ils devinrent impopulaires.

Le gouvernement devait décider dans quelle forme délibéreraient les états. Il pouvait à son gré limiter la réforme en soutenant les deux premiers ordres ou faire la révolution en soutenant le tiers. Il devenait l'arbitre entre les privilégiés et le reste de la nation. Mais il fallait se prononcer pour l'un ou lautre des partis. Il n'osapas se décider. Quand il fallut régler la représentation du tiers, Necker essaya de rester neutre entre les deux partis; il accorda le doublement du tiers sans décider la question du vote par tête. Il ne décida pas non plus exactement quels seraient les droits de l'assemblée.

L'élection des représentants aux Etats fut faite séparément pour chacun des trois ordres et dans chaque bailliage. Les nobles et les curés élisaient directement leurs députés (1) ; pour le tiers état l'élection se fît à deux degrés, les habitants de chaque paroisse se réunissaient pour élire des délégués qui allaient au chef-lieu du bailliage élire les députés du bailliage. Chacune de ces réunions dut, suivant l'ancien usage, rédiger un cahier qui contenait les plaintes et les demandes de réforme. Les demandes se ressemblaient beaucoup en ce qui concernait le gouvernement général du royaume (d'autant plus que les assemblées de bailliage avaient reçu des modèles de cahiers dont elles avaient transcrit une partie). Les trois ordres s'accordaient à considérer les Etats généraux comme une assemblée chargée de représenter la nation; tous demandaient la réforme des

(1) Les èvèques et certains seigneurs étaient membres de droit.

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