LA NUIT DU 4 AOUT
commença à 8 heures du soir, le 4 août. Il s'agissait « d'arrêter reffervescence des provinces, d'assurer la liberté politique et de confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits. » Quelques seigneurs proposèrent de déclarer que les droits féodaux seraient rachetés par les communes et que les corvées et servitudes person* nelles seraient abolies sans indemnité. Un député breton vint dire que le peuple avait brftlé les châteaux pour détruire les titres féodaux et qu'il fallait reconnaître « l'injustice de ces droits acquis dans des temps d'ignorance et de ténèbres ». Ce discours excita l'Assemblée; plusieurs membres des ordres privilégiés vinrent tour k tour offrir de sacrifier leurs privilèges.
L'Assemblée accueillit ces offres avec enthousiasme ; successivement elle décida d'abolir toutes les inégalités entre les citoyens et entre les provinces. Ainsi furent abolis les privilèges en matière d'emplois, les justices seigneuriales, les droits de chasse et de colombier, les mains-mortes, les dîmes, les privilèges des pays d'états, des villes, des villages, la vénalité des charges, les corporations.
Une médaille fut frappée « pour éterniser la mémoire de l'union sincère de tous les ordres, de l'abandon de tous les privilèges et de l'ardent dévouement de tous les individus pour la prospérité et la paix publiques. »
La nuit du 4 août détruisit d'un coup toutes les institutions qui maintenaient la séparation des classes : elle permit de reconstruire une société nouvelle sur le principe de l'égalité.
Les décisions de principes prises dans cette nuit furent rédigées dans un décret qui commençait ainsi : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. »
Fin de Vancien régime, — Vancien régime était caractérisé par trois traits saillants :
l** Le roi avait un pouvoir entier et sans contrôle, il élait souverain absolu;
2° Les habitants du royaume étaient divisés en classes avec des droits inégaux ;
3° Le gouvernement s'exerçait suivant des vieilles règles compliquées, confuses et barbares.
L'Assemblée, en enlevant le pouvoir au roi et en décidant l'abolition des privilèges, détruisit la souveraineté absolue du roi et l'inégalité entre les habitants; puis elle entreprit de reconstruire tout le gouvernement sur un plan simple et uniforme.
Elle s'était donné la tâche de « régénérer » le royaume. Elle commença son œuvre en détruisant l'ancienne France ; elle voulait, avant de reconstruire, déblayer le terrain, supprimer les institutions anciennes plutôt que les réformer. Tous les usages signalés dans les cahiers des Etats comme des abus furent donc abolis. En tête de la nouvelle constitution fut placée cette déclaration formelle :
« L'Assemblée nationale, voulant établir la constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
« Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie..., ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
« Il n'y a plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public.
« 11 n'y a plus, pour aucune partie de la nation ni pour
aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français.
« Il n'y a plus ni jurandes ni corporations de profession, arts et métiers.
« La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution. »
Dès 1789 les anciennes institutions, conseil du roi, conseil d'État, intendants, parlements, tribunaux, fermes des impôts, avaient cessé de fonctionner. Les domaines du clergé avaient été déclarés biens nationaux. Il ne restait plus rien de Fancien régime.