Chapitre V
L'œUVRE DE LA RÉVOLUTION
La déclaration des droits de V homme. — L'Assemblée constituante, avant de faire des lois pour réorganiser la France « régénérée », décida, sur la demande de Lafayette, de proclamer les principes sur lesquels elle entendait fonder la société nouvelle. Ce fut l'objet de la Déclaration des droits de rkomme, publiée en octobre 1789, après de longues discussions. En voici les articles principaux :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
« Les droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
« Le principe de toute souveraineté réside dans 1^ nation.
« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou
par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous.
« Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités et emplois publics selon leurs vertus et leurs talents.
« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elles a prescrites.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement.
« La contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Le principe de la Révolution est que la nation est souveraine, que tous ses membres sont égaux en droits, mais que tous sont libres et doivent être garantis dans leurs personnes et dans leurs biens, même contre le gouvernement. Sa devise est : Liberté, Egalité, Fraternité,
Lis principes de la société nouvelle, — Toutes les inégalités ont disparu, la loi ne fait plus aucune différence entre les Français. Elle n'admet ni privilège en matière d'impôt, ni droit d'aînesse, ni droit d'un propriétaire sur un autre. La noblesse n'est plus reconnue par la loi. Tous les emplois sont ouverts à tous sans distinction de naissance et la plupart sont donnés à des bourgeois. En fait la plupart des hommes (\\n ont gouverné la France au xix® siècle n'ont été ni des nobles ni même des gens de la haute bourgeoisie.
LA SOCIÉTÉ NOUVELLE. iii
Les terres des paysans, délivrées des droits seigneuriaux et de la taille, ont augmenté de valeur; les biens nationaux, formés des domaines du clergé cédés à la nation en 89 et des domaines conGsqués sur les émigrés, ont été vendus; un tiers des terres de France a passé aux mains des petits propriétaires (i). — L'industrie est devenue complètement libre, chacun peut fabriquer ce qu'il veut et comme il veut. — Le commerce est libre, il n'y a plus ni monopoles ni interdictions de vendre. — L'impôt est réparti également sur les habitants en proportion de leur fortune. La Constituante a remplacé la taille par l'impôt /bwaer qui pèse sur les terres et les maisons sans distinction de propriétaires, la capitation par l'impôt personnel et l'impôt mobilier. Elle avait supprimé les impôts indirects sur les boissons (les aides). Napoléon les a rétablis sous le nom de droils-réunis ; mais l'État ne les afferme plus à des particuliers, il les fait lever par des fonctionnaires. — Le budget est réglé d'avance, chaque année, de façon qu'on puisse équilibrer les recettes et les dépenses. Aucune somme ne peut être payée par le Trésor que sur un mandat régulier. — Les créanciers de l'Etat sont assurés de toucher régulièrement les intérêts de leur argent; toutes les dettes de l'État sont inscrites sur le Grand Livre de la Dette publique; on l'a créé en 1793, afin qu'on ne pût plus distinguer les dettes contractées par la république des dettes du « despotisme >>.
La Révolution a posé le principe que seule la nation est souveraine. Mais comme la nation ne peut gouverner elle-même, de ce principe sont sortis des régimes très différents, suivant que la nation souveraine a délégué
(1) Il est possible qu'il y ait aujourd'hui ou France autant de grandes propriétés qu'avant 1789 : c'est qu'elles se sont reformées depuis 1800.
le gouvernement à un roi assisté d'un Parlement, à une Assemblée unique, ou à un empereur. (Napoléon I", le monarque le plus absolu qu'on ait Vu en France, n'avait pris le titre d'empereur qu'après avoir fait un appel au peuple pour le lui demander ; ce genre de monarchie n'était pas contraire aux principes de la Révolution.)
La Révolution a établi la séparation des pouvoirs : un même fonctionnaire ou un même corps ne doit pas exercer plus d'un des trois pouvoirs (faire les lois, juger, donner des ordres).
La Révolution a créé une administration régulière comme une machine. Chacun des services de l'État aboutit à un ministère qui reçoit toutes les communications et envoie tous les ordres. Le nombre des ministères varie parce que certains services sont tantôt détachés, tantôt réunis sous un seul ministre, mais les services sont invariables. Ce sont: administration, justice, finances, affaires étrangères, guerre, marine, cultes, instruction, beaux-arts, travaux publics, commerce, agriculture. Quiconque exerce une fonction en France, dépend du ministre auquel correspond sa fonction. — Pour rendre le partage des pouvoirs plus régulier, on a créé un système de circonscriptions uniformes qui s'applique à tous les services. Toute la France a été partagée en départements^ les départements en districts^ les districts en cantons, les cantons en communes. Chaque fonctionnaire exerce son pouvoir dans les limites de ces divisions; le département a son préfet, son trésorier, sa cour d'assises ; l'arrondissement a son sous-préfet, son receveur, son tribunal. — Tous les services sont complètement centralisés et organisés sur un plan complètement uniforme. Les attributions et les devoirs des fonctionnaires sont exactement les mêmes par toute la France; les fonctionnaires peuvent être envoyés d'un
