LE SUFFRAGE UNIVERSEL

Le suffrage universel. — Le gouverjiement provisoire proclamé à la Chambre se composait de sept républicains modérés, parmi lesquels Lamartine; en même temps s'était installé à l'Hôtel de Ville un autre gouvernement formé de républicains socialistes parmi lesquels Louis .Blanc (1). Le gouvernement provisoire fut obligé de se transporter à THôtel de Ville et d'accepter les membres du gouvernement socialistes : on leur donna le titre de secrétaires,

La lutte s'engagea aussitôt entre les deux partis dans le sein même du gouvernement. Les socialistes voulaient la République démocratiqu>e et sociale (2), diwec T organisation du travail par l'Etat, et comme symbole le drapeau des ouvriers révolutionnaires, le drapeau rouge. Les modérés voulaient seulement une République démocratique qui ne changeât rien au régime de la propriété, et comme symbole ils tenaient au drapeau tricolore. Les modérés l'emportèrent dans la question du drapeau, la République garda le tricolore. Ils accordèrent un essai d'organisation du travail; on créa les ateliers nationaux qui étaient dirigés par une commission du gouvernement et devaient employer les ouvriers aux frais de l'état. La Révolution avait arrêté les affaires, Paris était plein d'ouvriers sans travail, l'Etat les embaucha avec un salaire de 1 fr. 50 par jour; mais comme on n'avait aucun travail à leur faire faire, on les employa à faire des terrassements au Champ-de-Mars. Les ouvriers se dégoûtaient vite de ce travail inutile auquel ils n'étaient pas habitués et restaient oisifs dans les chantiers; il y en

(1) La même chose était arrivée lors de la RévoliitioQ de 1830; mais eu 1830 le gouvernement formé à la Chambre avait absorbé celui de l'Hôtel de Ville.

(2) On les appelait familièrement les démoc-soc; leurs ennemis les appelaient souvent communistes, les confondant avec les sectes qui proposaient d'établir la communauté des biens.

Civilisation coNTEMPonAiNR. V^

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eut 40,000 au mois de mars et 66,000 au 16 avril. Cette expérience, faite dans de pareilles conditions, rendit impopulaires les socialistes et l'idée de Inorganisation du travail.

Sur les flnancesméme désaccord; la Révolution avait produit un déficit dans les recettes; le ministre des finances proposait de se procurer l'argent en augmentant l'impôt indirect ; le parti avancé refusa, parce que les impôts indirects retombaient surtout sur les ouvriers, le gouvernement préféra ajouter à l'impôt direct un supplément de fr. 45 centimes par franc. Cette augmentation fit détester la république par les paysans.

Les deux partis ne purent s'entendre sur la durée du gouvernement. Les avancés voulaient qu'avant de convoquer les électeurs on attendît que le parti républicain fût organisé ; dans un pays gouverné monarchiquement depuis des siècles ce n'était pas trop, disaient-ils, d'un an de république. Les modérés voulaient remettre le gouvernement le plus tôt possible à une assemblée qui représentât la nation.

Les deux partis cherchèrent à s'effrayer l'un l'autre par des manifestations, les socialistes étaient soutenus par les ouvriers, les modérés par les gardes nationaux, les bourgeois et les étudiants. Les modérés l'emportèrent : le gouvernement fixa le 23 avril pour l'élection de l'Assemblée constituante. Tout Français âgé de vingt et un ans était électeur. On ne se bornait pas à la re?/brwe électorale demandée par l'opposition. Pour que la République fut démocratique, on établissait le gouvernement sur une base nouvelle, sur le suffrage universel. Il existait déjà dans les républiques des Etats-Unis et de la Suisse où il avait été établi graduellement, il avait été essayé en France pour l'élection de la Convention en 1792, il faisait partie de la Iraclilion révolutionnaire et des usages républicains. Les

socialistes le demandaient pour donner aux ouvriers le moyen de réclamer des réformes législatives en leur faveur et d'obliger le gouvernement à améliorer leur condition. Le suffrage universel semblait la conséquence nécessaire de l'établissement de la république, il fut proclamé comme un principe indiscutable. Les républicains du gouvernement ne paraissent pas s'être demandé quel usage les paysans feraient de ce nouveau pouvoir.

La Constituante se composait de 900 membres élus au scrutin de liste (comme aux Etats-Unis) dans chaque département; il suffisait pour être élu de la majorité relative, les électeurs allaient voter au chef-lieu du canton. Les députés recevaient une indemnité de 25 francs par jour.

L'Assemblée se composa d'une grande majorité de républicains modérés. Elle prit parti contre les socialistes et fit fermer les ateliers nationaux. Les socialistes, soutenus parles ouvriers congédiés, envahirent l'Assemblée (15 mai); puis demandèrent au gouvernement de la dissoudre. Les deux partis engagèrent dans les rues de Paris une bataille de trois jours (journées de juin). L'armée et les gardes nationaux reprirent les quartiers de l'Est aux i nsurgés. Le parti socialisteétait définitivement vaincu; mais les ouvriers cessèrent de s'intéressera la république « bourgeoise », comme ils l'appelaient.

La Constitution de 1848. — La Constituante, délivrée de ses adversaires socialistes, se mit à rédiger une Constitution.

Elle voulut rompre avec le régime parlementaire aristocratique, mais sans toucher aux institutions sociales. En tête de la Constitution elle mit une déclaration des droits. « En présence de Dieu et au nom du peuple français, l'Assemblée nationale proclame : la France s'est

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constituée en république. La république française est démocratique.

« Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. Elle a pour principe la Liberté, rÉgalité, la Fraternité; pour base, la famille, le travail, la propriété, Tordre public. » Un député légitimiste demanda le sens du mot démocratique : « Je désire que ce mot soit entendu de telle façon qu'il ne soit pas un prétexte à coups de fusil. » On lui répondit : « Ce qui interprète le mot, c'est le suffrage direct et universel. »

La Constitution reconnaissait toutes les libertés, le droit de s'associer, de pétitionner, de publier ; elle abolissait l'esclavage des nègres et la censure. En outre elle proclamait le devoir de la société d'aider ses membres à s'instruire et à gagner leur vie. « La république doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail et mettre à la portée de chacun Y instruction indispensable k tous les hommes. Elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » L'Assemblée avait refusé de proclamer le di^oit au travail,

La Constituante déclarait que tous les pouvoirs publics émanent du peuple et ne peuvent être délégués héréditairement. C'était la souveraineté du peuple sous forme républicaine.

Pour l'organisation du gouvernement, elle revint à la théorie de Montesquieu : « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19).

En conséquence, le peuple français « déléguait le pouvoir législatif à une assemblée unique » et « le pouvoir exécutif à un citoyen », le Président de la république.

LA CONSTITUTIOiN DE 1848. 229

Les deux pouvoirs étaient complètement indépendants, l'Assemblée faisait seule le budget et les lois et ne pouvait être dissoute, le Président choisissait seul les ministres, qui n'étaient pas responsables; on avait voulu imiter le régime des États-Unis. L'Assemblée était formée d'une seule Chambre élue au scrutin de liste, on n'avait pas voulu de deux Chambres parce qu'on ne concevait une' autre Chambre que comme une assemblée aristocratique. Le Président était élu pour quatre ans directement parle suffrage universel. La minorité avait proposé de le faire élire par l'Assemblée en montrant le danger de remettre le pouvoir exécutif à des électeurs inexpérimentés; le neveu de Napoléon P', Louis^Napoléon, s'était déjà fait élire député et on pouvait craindre qu'il ne cherchât à se faire donner le pouvoir. Mais Lamartine avait entraîné l'Assemblée par un discours éloquent. « Quand même le peuple choisirait celui que ma prévoyance mal éclairée peui-ctre redouterait de lui voir choisir, aléa jacta est! Que Dieu et le peuple prononcent. Il faut laisser quelque chose à la Providence. Invoquons-la, prions-la d'éclairer le peuple et soumettons-nous à son décret. Et si le peuple se trompe,... s'il veut abdiquer sa sûreté, sa dignité, sa liberté entre les mains d'une réminiscence d'empire, eh bien ! tant pis pour le peuple ; ce ne sera pas nous, ce sera lui qui aura manqué de persévérance et de courage. » On se borna à ajouter que le Président ne serait pas rééligible.

Les électeurs furent convoqués le 10 décembre 1848 pour élire le Président de la république. Les modérés avaient pour candidat Gavaignac, les socialistes Ledru-Rollin. Mais les paysans, tenus à l'écart de la politique, ne connaissaient qu'un nom, celui de Napoléon ; ils votèrenttous pour Louis-Napoléon Bonaparte, qui eut 5 1/2 millions de voix (sur moins de 7 milHons). Napoléon était devenu par

un seul vole maître du pouvoir exécutif; il tenait le ministère, les fonctionnaires etTarmée.

L'Assemblée législative, élue au momentoù Ton avait cessé de croire à la république, se composa de 500 députés monarchistes et 250 républicains (70 seulement modérés, 180 environ avancés, élus d'ordinaire dans TEst et qui se donnaient le nom de la Montagne).

La majorité monarchiste, d'accord avec le Président qui avait choisi des ministres orléanistes, commença par attaquer la Montagne. Elle envoya une armée à Rome contre les républicains pour rétablir le pouvoir du Pape ; elle vota la loi de 1850 qui établissait dans les écoles primaires renseignement confessionnel, la loi sur la presse qui rétablissait le cautionnement, la loi du 31 mai qui enlevai t'ie suffrage aux deux cinquièmes des électeurs en exigeant pour élre électeur trois ans de domicile et l'inscription au rôle des contributions.

En 1851 la majorité, ayant écrasé le parti républicain, entra en lutte avec le Président. Il ne voulait plus du régime parlementaire et travaillait à s'assurer le pouvoir absolu. Il avait renvoyé ses minisires orléanistes et les avait remplacés par des amis personnels; il avait gagné beaucoup d'officiers et commençait dans les revues à laisser crier: Vive l'Empereur! Il avait dit dans un banquet (juin 1851) : « La France ne périra pas dans mes mains. » Ses pouvoirs expiraient en 1852 ; il voulait se faire réélire pour une nouvelle période; la Constitution l'interdisait, il demanda à l'Assemblée de la reviser : mais il fallait pour une revision les deux tiers des voix, il ne les eut pas. Les députés monarchistes prirent peur, et les questeurs proposèrent de donner au président de l'Assemblée le droit de requérir les officiers pour défendre les députés, mais la Montagne s'unit aux députés partians de Napoléon et la loi fui rejetée.

LEMPIRE. 231

Les deux pouvoirs créés par la Constitution se trouvaient donc en lutte et la Constitution n'indiquait aucun procédé pour terminer le conflit. Le Président, qui avait le pouvoir exécutif, c'est-à-dire la force, s'en servit pour faire le coup d'État du 2 décembre 1851. Il déclara l'Assemblée dissoute et le suffrage universel rétabli et convoqua les électeurs pour approuver une constitution qui donnait au Président le pouvoir absolu pour dix ans.

La Constitution avait prévu ce cas, elle décidait que le Président serait aussitôt déchu du pouvoir exécutif qui passerait à l'Assemblée, elle créait même pour le juger une haute cour de justice qui devait se réunir sur-lechamp. Mais Napoléon avait l'armée et la police sous ses ordres; il avait fait arrêter d'abord les chefs des partis ; les députés échappés se réunirent pour essayer d'appliquer la Constitution, les soldats les expulsèrent. La Constitution ne fut défendue que par les républicains du parti de la Montagne qui, dans quelques départements de l'Est, prirent les armes et marchèrent contre les autorités. Ce soulèvement servit d'occasion au Président pour se présenter comme le défenseur de Tordre contre les rouges. Trente-deux départements furent mis en état de siège, on créa des tribunaux spéciaux, les commissions mixtes; les républicains furent condamnés aux travaux forcés, à la déportation, à l'internement, à l'exil (on a évalué à 10,000 le nombre des condamnés, 3,400 furent déportés en Algérie).

Les électeurs consultés sur la Constitution répondirent oui, et Napoléon resta maître absolu de la France.

L Empire. — La Constitution de 1851 était imitée de celle de l'an VIII. Elle donnait au Président tout le pouvoir, le droit de nommer à son gré les ministres et tous les fonctionnaires, de déclarer la guerre el de faire les

traités, de mettre le pays en état de siège. Il était déclaré responsable, mais devant le peuple seulement, et on savait assez que les électeurs n'oseraient jamais voter contre le chef du gouvernement. Les ministres n'étaient pas responsables devant la Chambre et ne pouvaient môme pas être députés.

Le pouvoir législatif était donné en apparence à trois assemblées : « un Conseil (TEtat préparant les lois, un Corps législatif discutant et votant les lois, un Sénat formé de toutes les illustrations du pays, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Mais de ces trois corps, deux, le Conseil d'Etat et le Sénat, étaient nommésdirectementpar le Président. Seul le Corps législatif était élu par le suffrage universel , au scrutin uninominal avec le vote au chef-lieu de commune. Et ce Corps législatif n'avait pas même le droit de proposer des lois, l'initiative était réservée au Président; il n'avait que le droit de voter les lois qu'on lui présentait. Encore le Sénat pouvait-il « annuler tout acte arbitraire et illégal ».

C'était un régime démocratique et absolutiste. « L'essence de la démocratie, disait Napoléon, est de s'incarner dans une personnalité ».

En 1852 Napoléon, par un sénatus-consulte, était déclaré Empereur héréditaire et prenait le nom de Napoléon lïl, empereur des Français. La monarchie était rétablie, mais ce fut une monarchie démocratique, car le suffrage universel ne fut jamais mis en question.

L'art du gouvernement impérial consista à conserver le pouvoir absolu à l'Empereur et à ses ministres en respectant les formes du régime représentatif. La souveraineté du peuple était proclamée, le peuple souverain fut même appelé à manifester sa volonté par des plébiscites; mais la question était posée par le gouvernement et il ne restait aux électeurs qu'à répondre oui. — 11 y