LA RÉPUBLIQUE DE

Le parti socialiste de Paris refusa de reconnaître le pouvoir de TAssembiée, s'insurgea le 18 mars 1871 et créa un gouvernement d'un iype nouveau, la Commune. C'était, comme les autres régimes créés ou conçus par le parti socialiste, un gouvernement révolutionnaire, hostile à la bourgeoisie et destiné à réformer la propriété en faveur des ouvriers. Mais l'organisation était différente. Jusqu'alors les socialistes avaient toujours réclamé un pouvoir central très fort qui pût imposer la réforme sociale à tout le pays. En 1871, sous l'influence des révolutionnaires étrangers (et des disciples de Proudhon), on proclama la souveraineté complète des communes. Chaque commune réglait elle-même son gouvernement, elles s'associaient pour former une féderalion (de là vint le nom de fédérés). Le programme du 19 avril 1871 disait : « L'autonomie de la commune n'aura pour limite que le droit d'autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat dont l'association doit assurer l'unité française. »

Sur ce principe fut organisée la Commune de Paris, qui devait être gouvernée par un conseil de membres élus; on essaya aussi d'organiser la Commune de Lyon, de Marseille et de quelques grandes villes.

Mais, pour la première fois, la province ne voulut pas accepter la révolution faite à Paris ; le gouvernement et l'Assemblée, réfugiés à Versailles, formèrent une armée qui assiégea Paris, défendu par les gardes nationaux, et le prit de force. Les révolutionnaires furent fusillés ou déportés ; le parti du drapeau rouge ne fut plus en état de tenter une révolution. La garde nationale fut définitivement supprimée.

La lutte s'engagea alors dans l'Assemblée entre la majorité monarchique et la minorité républicaine. La majorité déclara que l'Assemblée avait été élue pour

faire une Constitution, et, malgré les pétitions qui demandaient la dissolution, elle resta au pouvoir jusqu'en 1876.

La Constitution de 1875. — La majorité monarchique était une coalition de trois partis : légitimiste (partisans du comte de Chambord, Henri V, petit-fils de Charles X); orléaniste (partisans du comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe); bonapartiste (partisans du fils de Napoléon III). La minorité républicaine se divisait aussi en trois groupes : centre gauche^ républicains, radicaux.

La direction du gouvernement dépendait de la manière dont ces partis se grouperaient. Ils hésitèrent pendant deux ans. Le centre droit (orléaniste) se décida d'abord à s'unir au centre gauche (républicain) pour soutenir le gouvernement de Thiers. Ce fut la politique de Y union des centres. Puis le centre droit prit peur des radicaux, il trouvait que le gouvernement ne les combattait pas assez énergiquement et ne soutenait pas assez nettement le clergé : il s'unit aux autres partis monarcliiques et vota contre le ministère. Thiers ne voulut pas rester chef du pouvoir exécutif et donna sa démission (24 mai 1873). Le pouvoir passa à Vunion des droites, qui le garda jusqu'en 1876.

L'Assemblée avait à faire une Constitution. Les droites essayèrent de rétablir la monarchie ; le comte de Paris reconnut le comte de Chambord pour roi de France, ce fut la fusion entre les partis légitimiste et orléaniste ; mais le comte de Chambord, à qui la majorité offrait la couronne, rendit la solution impossible en exigeant qu'on reprît le drapeau blanc (27 oct. 1873).

A défaut de la monarchie, la majorité créa un chef du pouvoir exécutif pour sept ans (le sfptennnt); puis elle

commença à rédiger la Constitution. Elle ne voulait pas accepter la forme de république; mais, après de longues discussions, un petit groupe se détacha du centre droit et, uni aux républicains, fît passer, à une voix de majorité, un amendement où se trouvait le mot président de la République, La Constitution établissait ainsi indirectement que la République était la forme du gouvernement de la France.

L'organisation de 1875 a été imitée des monarchies parlementaires. Le président de la République est élu pour sept ans par le Parlement et joue le rôle de roi constitutionnel ; il choisit les ministres. Le ministère délibère en conseil et est solidairement responsable devant la Chambre, c'est-à-dire que les ministres doivent se retirer s'ils sont mis en minorité par la Chambre et se retirer tous ensemble. Le Président peut dissoudre la Chambre, mais avec le consentement du Sénat.

Le pouvoir appartient à deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénats dont tous les membres reçoivent une indemnité de 25 francs par jour. La Chambre est élue par le suffrage universel au scrutin d'arrondissement (de 1885 à 1889 au scrutin de liste). Elle fait les lois et vole le budget. — Le Sénat, de 300 membres, se composait de deux fractions, 225 membres élus par les électeurs sénatoriaux (ce sont les délégués des conseils municipaux, les députés, les conseillers généraux et d'arrondissement, réunis au chef-lieu du département), 75 membres élus par l'Assemblée, puis par le Congrès. Les 225 étaient renouvelables par tiers tous les trois ans, les 75 ôUis à vie. Le Sénat a exactement les mêmes attributions que la Chambre, il vole les lois elle budget. Mais le budget doit passer d'abord à la Chambre, et le ministère ne tombe pas devant un vole du Sénat. H en résulte (ju'en fait le pouvoir appartient à la Chambre,

rar c'est d'elle que les ministres dépendent. Tout député et tout sénateur a le droit de proposer des amendements ou des projets de loi, et à' interpeller le gouvernement.

En cas de conflit entre la Chambre et le Président, le Sénat sert d'arbitre, car il a le droit de dissoudre la Chambre sur la demande du Président.

Le siège du Parlement et du gouvernement était fixé à Versailles, pour éviter l'action du peuple de Paris. Le parti républicain Ta fait rétablir à Paris.

La Constitution ne peut être modifiée que de l'accord des deux Chambres: il faut que chacune séparément décide qu' « il y a lieu à reviser les lois constitutionnelles ». La revision est faite parle Congrès, c'est-à-dire la réunion des sénateurs et des députés.

Le régime créé par la Constitution de 1875 a été une adaptation du régime parlementaire des monarchies libérales à un pays devenu démocratique.

Comme dans le régime parlementaire, il y a trois pouvoirs. Le chef du pouvoir exécutif tient la place du roi, il n'a que le choix des ministres et le droit de dissolution. Le pouvoir souverain appartient au Parlement formé de deux Chambres, qui a l'initiative des lois et le vote du budget. C'est la Chambre élue directement par la nation qui dirige la politique; le ministère est responsable et solidairement devant elle.

Mais il a fallu adopter des innovations démocratiques :

1° Le chef du pouvoir exécutif ne pouvant pas être héréditaire, c'est le Parlement qui l'élit pour une durée de sept ans;

2° On n'a pas voulu donner au Président seul le droit de dissoudre la Chambre, il ne l'a que d'accord avec le Sénat ;

3** La Chambre est élue, non par des électeurs privilégiés, mais par tous les citoyens;

4° Pour que le mandat de représentant puisse être accessible à tous, les membres du Parlement reçoivent une indemnité;

5° Comme on ne pouvait créer de Chambre haute aristocratique, le Sénat a été, comme la Chambre, une assemblée élue; les députés représentaient les habitants, les sénateurs ont représenté les territoires. « Le Sénat, disait Gambetla, est le grand Conseil des communes de France » ;

6° Le Sénat a reçu un rôle plus actif que les Chambres des pairs; il ne doit pas seulement contrôler la Chambre, mais la doubler, li a, de plus que les autres Chambres hautes, le droit de voter le budget et le droit de dissolution.

Les formes sont celles de la monarchie parlementaire ; elles recouvrent le gouvernement du pays par une assemblée démocratique.