DEPUIS 1848. — LES FINANCES

nier vestige de l’antique pilori, et, dans la Constitution de 1848, la peine de mort en matière politique.

L'ancien régime avait aboli, en 1748, les galères, et les avait remplacées par les bagnes. Ceux-ci ont été supprimés par la loi de 1854 (mai-Juin), et les condamnés furent soumis à la transportation dans les colonies pénitentiaires, d’abord sous le climat meurtrier de Cayenne, plus tard sous le climat salubre de la Nouvelle-Calédonie.

La loi du 27 mai 1885 a étendu cette peine, sous le nom de relégation, aux récidivistes.

La loi du 415 novembre 1892 décide que la durée de la détention préventive serait comptée dans la durée des peines prononcées. La loi du 4 février 1893 réorganise les prisons destinées à l'exécution des courtes peines.

L'assistance publique : enfants. — La loi du 24 février 1889 assure la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. La loi du 19 août 1898 est destinée à

réprimer les violences, voies de faits et actes de cruauté commis envers les enfants.

Les finances. — Les impôts dobts n’ont pas été augmentés, au moins en ce qui concerne le principal de ces contributions ; car, dans certaines communes, les centimes additionnels sont arrivés à égaler, parfois même à dépasser le principal.

Par la loi du 20 février 1849, a été créée une taxe foncière, appelée faxe ou impôt de maïnmorte. Elle porte, non seulement sur les biens ecclésiastiques, mais sur ceux des départements, communes, hospices, etc. Elle est destinée à suppléer aux droits de mutation que ces personnes morales n’ont lieu qu’assez rarement d’acquitter. La loi de 1895, connue sous le nom de loi d’accroissement, détermine, d'une manière plus précise et peut-être plus rigoureuse, les conditions dans lesquelles devra s’opérer la perception de cette taxe sur les congrégations religieuses.

Comme taxes nouvelles, citons celles qui portent sur les

empreinte d’une odieuse inégalité, en ce qu’elle touche à peine le criminel endurci, tandis qu’elle frappe d’une atteinte irréparable le condamné repentant; considérant enfin que le spectacle des expositions publiques éteint lo sentiment de la pitié et familiarise avec la vue du crime, — dé-

srète, els, »

vélocipèdes, les automobiles, la taxe militaire sur les conscrits qui ne font pas de service militaire ou ne servaient qu'un an (juillet 4889 et 13 avril 4898).

Les augmentations ont porté plutôt sur les contributions indirectes, dont la liste a été souvent modifiée !, ou sur le timbre, qui a été exigé pour des catégories d'actes de plus en plus nombreuses ?. Depuis 1871,on a créé un nouveau monopole de l'État, celui des allumettes.

Les revenus publics se sont accrus moins par l’augmentation du chiffre de ces impôts que par la plus-value dans leur rendement. Les revenus indirects, en y comprenant le monopole du tabac, le timbre, l'enregistrement, les douanes, les postes et télégraphes, produisent six fois plus que les impôts directs : en 1900, 2 976 millions contre 516.

Depuis 1862, par suite d’une réforme du ministre Fould, on distinguait dans le budget, trois budgets : 4° le budget ordinaire, qui comprend les dépenses courantes; 2° le budget extraordinaire, pour les grands travaux publics et pour les imprévus résultant de la guerre ou de quelque autre entreprise; 3° le budget sur ressources spéciales, pour les dépenses locales soldées avec les ressources des départements et des communes. Sous la troisième République, le budget extraordinaire a été supprimé au moins en principe.

Le budget des dépenses, qui était en 1815 de 500 millions, dépassait déjà un milliard vers 1830, 1500 millions en 1850, deux milliards en 1860. Il est aujourd’hui d'environ trois milliards et demi. Notre dette nationale, singulièrement accrue par la güerre de 1870-71 et par la contribution de guerre payée à l’Allemagne, est d'environ trente milliards.

. L'organisation financière. — Dans notre organisation financière, il n’y a que peu d'innovations à relever. En

4. Ainsi, en 1877, il y eut de nombreux dégrèvements sur les boissons, alcools, sucres, etc. Puis on a dû rétablir ou relever certaines taxes supprimées ou diminuées à cette époque. Des surtaxes ont été imposées sur l'alcool. Une loi de 1899 a introduit le prineipe d'une réforme complète des octrois par le dégrèvement des boissons dites hygiéniques (vin, bière, cidres, etc.) et par une surtaxe de l'alcool.

2. Il s'est appliqué, en 1850, aux bordereaux d'agents de change, aux actions et obligations des compagnies françaises; en 1857, à celles des compagnies étrangères dont les coupons sont payés en France; en 1863 sux rentes sur les gouvernements étrangers; en 1865, aux chèques. Une loi de 1871 a établi le timbre mobile pour les quittances et pour les reçus.

1865, l'ancien receveur général de département a réuni à ses fonctions celles de payeur général, et a pris le titre de trésorier-payeur général.

Pour le recouvrement des impôts directs, qui s’ opère, d’ailleurs, avec une facilité inouïe et une bonne volonté remarquable des populations, on a pu, en 1877, renoncer à l'emploi des garnisaires.

L'exéeution du Concordat. — Comme les gouverne ments précédents, la République de 1848, le second Empire, la République actuelle, n’ont pas cessé d'observer le traité conclu entre Bonaparte et Pie VII : le Président de la République exerce aujourd’hui les mêmes prérogatives que le Premier Consul.

L'État français a continue à traiter avec le souverain pontife comme avec une puissance jusqu’en 1904. Même après que le pape, en 1870, eut perdu son pouvoir temporel et fut réduit à n’exercer sa souveraineté que sur une faible partie de Rome. (le quartier du Vatican), la France entre- ; tint un ambassadeur auprès du Saint-Siège et la cour de . Rome se fit représenter à Paris par un nonce apostolique 1. Si le pape n’est plus un monarque temporel, il reste le chef spirituel des catholiques de France et du monde entier,

L’infaillibilité du pape n'a pas toujours été un article de foi; il était permis aux fidèles de l’accepter ou de la rejeter; l'autorité spirituelle restait partagée entre le souverain pontife et les conciles. Toutefois, il est à remarquer que, depuis le concile de Trente (1545-1563), il ne s'était plus réuni de concile œcuménique, De même que la monarchie royale en France, de 1614 à 1789, était devenue plus absolue par la suppression, en fait, des États généraux, de même la monarchie spirituelle, dans le monde catholique,

4. Ce régime a cessé d'exister en jufllet 1904, date à laquelle le gouvernement français rompit diploñatiquement avec le Saint-Siège; cette rupture fut bientôt suivie de la Séparation des églises et de l'Etat, faite par la loi du 6 décembre 1905, qui supprime « Des budgets de l'Etat, des dépar. tements et des communes toutes dépenses relatives à l'exercice des cultés », et eu attribue la chaïge, dans chaque commune, à une association qui devra se former sogs certaines.conditions, qui sera contrôlée par l’administration des Finances, et faute de laquelle les biens de l'établissement du culte seront attrihués aux établissements communaux d'assistance.

€ avait profité de cette longue Hansen fine lus ré des assemblées générales de l’Église. Elle ne rencontrait d’obstacle à sa toute-puissance, comme la royauté fran-

çaise elle-même, que dans les privilèges des corporations ecclésiastiques, notamment dans les libertés de l’Église gallicane ou dans le caractère plus ou moins national des autres Églises. Depuis la Révolution de 1789, l’idée de la souveraineté absolue du pape et de son infaillibilité avait fait son chemin dans les clergés des divers pays, et les Jésuites ne s'étaient plus trouvés, comme jadis, presque

seuls à la soutenir. Après un intervalle de plus de trois siècles, un concile œcuménique s’est réuni, en 1870, au Vatican, et, après de vives discussions, en dépit de

sérieuses résistances, a consacré l’infaillibilité du pape, c’est-à-dire la concentration en ses mains de toute l’auto-:

rité spirituelle. La minorité opposante a dû faire sa sou-

mission. Les privilèges des Églises nationales ont été abolis. En France, notamment, un coup mortel a été porté aux

« libertés de l'Église gallicane » et aux principes de 1682.

Depuis longtemps, d’ailleurs, ces doctrines avaient cessé

d’être enseignées dans les séminaires, et, malgré les dispositions du Concordat, le gouvernement français paraît

avoir renoncé à en faire une obligation.

Il a même renoncé à tout enseignement de la tHEOLGIS

catholique donné au nom de l'État, car, en 1886, la

Chambre des députés a supprimé la subvention accordée

aux facultés de théologie catholique, et celles-ci, qui,

depuis le xiu° siècle jusqu’à la Révolution et depuis Napoléon [°° jusqu’à nos jours, occupaient la place d'honneur

- en tête de nos Universités, se sont trouvées par cela même supprimées. Elles ont cessé de faire contrepoids aux

facultés libres de théologie, qui s’inspirent d’un esprit tout autre que celui de 1682.

Cette transformation de l'ancienne « Église de France » a d’ailleurs coïncidé avec le développement de l’État dans un sens tout à fait laïque.

La Restauration, par ses deux lois sur le sacrilège et sur l’observation du dimanche, et par beaucoup d’autres mesures, avait tendu à rétablir l’ancienne confusion du spirituel et du temporel. La tendance de la société moderne,

| triomphe Le ses idées en juillet 1830, semble, au contraire, opposée à cette confusion. La Révo-

Jution de 1789 a fait du mariage un contrat civil; des lois récentes ont émancipé l’école de toute tutelle ecclésias-

tique; elles ont prescrit à l’instituteur de se borner à enseigner la science humaine, réservant au ministre du

culte le soin d'enseigner les préceptes de la religion. Cette

séparation du spirituel et du temporel, c’est la logique . même de notre histoire. Le mot de laïicisation est peut-être

nouveau, mais l’œuvre est ancienne; elle remonte très haut dans le passé, plus haut que Philippe le Bel ou Phi-

lippe Auguste, car, dès qu’il y eut un roi dans notre France,

il commença à distinguer entre les droits de sa couronne et les droits de l'Église.

Les congrégations.— Rien n’a été changé dans la situation des congrégations autorisées. Quant aux congrégations

non autorisées, aucun gouvernement, même parmi les plus

sympathiques à l’Église catholique, ne leur a restitué

expressément ni le droit d'exister, ni surtout celui d’en-

seigner : la loi même de 1850 sur la liberté de l’enseignement n’a pu les favoriser qu’en évitant de les nommer.

Le gouvernement de Napoléon HT, qui avait profité, à ses

débuts, de l'alliance du clergé, a suivi à l'égard de ces congrégations les mêmes principes que la monarchie absolue 1 ou la monarchie parlementaire. Plusieurs fois, des établis-

sements tenus par ces congrégations furent par lui fermés ?.

Les décrets du 29 mars 1880 ont renouvelé les dispositions de toute la législation antérieure.

Le premier de ces décrets enjoignait à la compagnie de Jésus de se dissoudre dans les trois mois; le second enjoi- . gnait aux autres congrégations non autorisées de se mettre, dans le même délai, en mesure d'obtenir l'autorisation. Les trois mois passèrent, etles maisons des jésuites furent fermées, même par la force, dans toute la France. Un . nouveau délai avait été accordé aux autres congrégations

1. Voyez Histoire de la Civilisation française, tome II, page 51-52.

2. En 1861 furent supprimés les capucins d'Hazebrouck, les rédempto- »istes de Douai, Arras, Boulogne. En 1853, le collège des Jésuites de Montaud fut fermé. En 1860, on interdit l'ouverture de collèges de jésuites à Brest, au Mans, ete.

pour. oo tistieinns à laloi: ce nouveau ia ëe U leurs maisons furent également fermées. É

Quant aux congrégations de femmes, même non auto- risées, elles n’ont point été inquiétées.

On peut affirmer que les ordres monastiques jouis-

sent, en France, d’une liberté plus grande que dans la “ plupart des pays catholiques. Les religieux des deux sexes sont plus nombreux qu'ayant la, Révolution, et la fortune des communautés, reconstituée par les libéralités des particuliers, est redevenue considérable. En 1880, les congré- gations d'hommes non autorisées comptaient 7 500 memsobres, dont 1500 jésuites; les congrégations d'hommes autorisées comptaient plus de 22 000 membres. Les conei de femmes non autorisées renfermaient 15 000 religieuses : : celles qui étaient autorisées en SRE environ 114 000!,.

Les cultes non catholiques. — Aujourd'hui, comme dans. la première moitié du siècle, le catholicisme, le pro- testantisme, dans ses deux confessions d’Augsbourg et 4. de Genève, le judaïsme, sont, en France, les seuls cultes

reconnus par l'État. Nous ne parlons pas de l'islamisme,

du brahnanisme, du bouddhisme, etc., professés par les indigènes de nos colonies.

La France est, de toutes les nations européennes, celle qui a la première et le plus complètement accordé aux juifs l'égalité civile et politique, Elle les a même protégés

au dehors. Par le décret du 24 octobre 4 870, elle accordait à ceux d'Algérie les droits électoraux : ce qui, d’ailleurs, contribua à provoquer la grande insurrection musulmane de 1871. Au congrès de Berlin, en 1878, elle a fait garantir par l’Europe entière la liberté de conscience à ceux de. Roumanie, de Serbie, de Bulgarie. Elle est le siège d'une : puissante association, l'Alliance israélite, qui, dans. tout l’univers, protège les juifs. L'émancipation des israélites a

1. Cet état de choses a cessé, La loi du for juillet 1901 relative au contrat d'association obligea les congrégations religieuses non autorisées à faire dans les trois mois les démarches pour l'être; ses conséquences furent la suppression de nombreuses congrégations d'hotes et de femmes, et

% la fermeture de la plupart des établissements. La loi du 8 juillet 1904 interdit

aux congrégations loute espècs d'enseignement.

OUVRAGES À CONSULTER. — Voir

la bibliogr. du chapitre xvt, p. 354.

— C. du Puynode, L'administration

des finances en 1848-49 (1849). — De Nervo, Les finances-de la France de 1852 à 1860 (1861).

A. Debidour, Les ra pp orts de l’'Eglise et l'Etat en France(1898). — Em.

Ollivier, L'Eglise et l'Etat au concile du Vatican (1879). — Huet, La révolutionreligieuse du X1X° siècle (1867).

— J. Wallon. La vérité sur le conci

Les ue non reconnus ne ot pas de subvention mais ils sont libres. Pour leurs assemblées, ils doivent 6.

mille anabaptistes dans nos in de l'Est, ainsi que

d’autres communautés protestantes assez récemment fon-

dées. L'Armée du Salut, association de protestants anglais,

a pu, récemment, tenir chez nous ses assemblées avec un liberté qu’elle n’a pas rencontrée même en Suisse.

du Vatican (1872). — E. de Pressensé, Le concile du Vatican (1872). — Mer Maret, Du concile général et de la paix religieuse et Le Papeet les évêéues-(1809). — J, Zeller, Pie IX et D Eminbtusl 1879). — L. Teste, Léon XIII et le Vatican (1898). — Bonet-Maury, Hist. de la f&erté de conscienceen France. jusqu'à 1870 HE — À. Rambaud, Jules er,