CHAPITRE IV L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

è Problèmes que souveve cette administration. — Une bonne organisation départementale et communale doit d’abord résoudre un double problème : 1° assurer aux déartements et aux communes une certaine autonomie, et sepercant réserver le droit supérieur de l’État français : autrement il n’y a plus d'unité nationale, mais une simple collection de provinces et de villes comme au temps de la éodalité ou de la Ligue; 2° dans chaque département, dans ‘chaque commune, assurer aux citoyens un droit de contrôle et même de participation dans la gestion de leurs intérêts, ‘et cependant y constituer une autorité assez forte pour y faire exécuter les lois de l'État et les décisions des conseils locaux. Tel est le double problème auquel les divers gouvernements issus de 1789 ont eu à donner une solution. Système de la Constituante : 4° Départements et districts. — Notre première Assemblée nationale trouva, fonctionnant à côté des intendants, soit les anciens États provinciaux, soit les Assemblées provinciales instituées par l’édit de 1787. Dans les villes, elle trouva les dernières libertés communales anéanties par l’édit fiscal de 1771 et la cité administrée par des agents qui avaient acheté leur office. Dans les villages, elle trouva soit le conseil municipal créé par l'édit de 1787, soit l’ancienne assemblée paroissiale, l'un et l’autre en possession délire les officiers municipaux, mais également soumis à l’arbitraire des intendants.

Par la loi de 1789 1, l'Assemblée divisa la France en