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. mentet un procureur-syndic au district : ils avaient mission de requérir l’application de la loi et de provoquer les actes

‘étaient de deux sortes : 1° sous l'autorité du pouvoir législatif, elles étaient chargées de l'assiette, de la répartition, de la perception de l'impôt et du payement des dépenses; 2o sous l’autorité du roi, elles étaient chargées de l’assis-

coup bus ne que les conte et des van tons d'aujourd'hui t. 4

Au chef-lieu de chaque département fut instituée une administration de département ; au chef-lieu de chaque district, une administration de district. %

L'administration de département se composait de trente-six membres : sur ces trente-six, huit formaient le directoire de département, les autres le conseil général de département.

L'administration de district se composait de due membres : sur ces douze, quatre formaient le directoire de district, les autres le conseil général de district. As

Le président du directoire de département ou de district était en même temps président du conseil général, c’està-dire de toute l'administration.

Les directoires étaient en fonctions toute l’année; les conseils généraux se réunissaient une fois par an. ci Un procureur-général-syndic était attaché au départe-

politiques ou administratifs des autorités. : Tous ces membres des administrations étaient élus par les seuls électeurs du second degré. iv Ils étaient renouvelables par moitié tous les deux ans, sauf les procureurs, qui étaient nommés pour quatre ans et rééligibles seulement après quatre autres années. Le gouvernement n'avait pas le droit de les révoquer. Les attributions des administrations de. département

tance publique, des encouragements à l’agriculture, à l'industrie, au commerce, de la gestion des forêts, de la

1. Par exemple, le département des Vosges (y compris les deux cantons se perdus en 1871) forme 5 arrondissements et 31 cantons; en 1790, il comprenait 9 districts et 60 cantons. l

emploi des milices et + Stone etc istrict correspondaient à à nos conseils généraux et d'arron- dissement; mais : 4° rien ne correspondait à nos préfets ex sous-préfets; ce sont les directoires de département et de district qui en tenaient la plate : l’Assemblée nationale avait conçu une telle méfiance contre les intendants et les subdélégués qu’elle les supprima, sans les remplacer; 2° les directoires étaient chargés de centraliser l'impôt, d’abord à la caisse de district, puis à celle de département, office ujourd’hui confié à des receveurs spéciaux; 3° les directoires de département étaient chargés d'organiser la garde “nationale; plus tard, ils seront chargés de l’organisation des volontaires et de la levéé des conscrits, 26 Municipalités. — Par les lois de 17891, la Constituante = supprima dans les municipalités tous les anciens noms et anciens privilèges de personnes ou de corporations. Elle décida que les cités, bourgs, villes ou villages de France, ” communes ou municipalités. À la tête de chaque municipalité, il y aurait : 1° un maire; 2° un corps municipal, composé de trois membres dans les plus petites communes et de vingt et un dans les plus grandes (Paris restait à part) ; 3° un conseil général de la commune, composé à la fois des membres du corps municipal et de notables ? en nombre double de celui de ces membres; 4° un procureur de la commune, assisté dans les grandes villes d’un sub- -stitut du procureur; 5° un secrétaire greffier; 6° dans les localités les plus importantes, un trésorier. Le maire était chargé seul du pouvoir exécutif dans les. - municipalités où le corps municipal ne se composait que

On. voit que les administrations de département et de

sans aucune des distinctions d’autrefois, formeraient des .

de trois membres; dans les autres, il partageait ce pouvoir

avec un bureau où entrait le tiers du corps municipal. Le corps municipal assistait le maire dans soh adminis-

tration quotidienne et s’assemblait au moins une fois par