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| -parmi les, citoyens domiciliés depuis un an das le pays. Il est formel. lement interdit aux autorités locales de modifier les actes du gouvernement, d’en suspendre l'exécution, de s’ immiscer dans les affaires étrangères à leurs attributions.

La Constitution de l'an III maintenait la nomination des | 2 municipalités aux électeurs primaires, et celle des direc- 2 toires départementaux aux électeurs du second degré.

Système du Consulat et de l'Empire. — La loi de pluviôse an VIII! supprima les municipalités de canton, rétablit les anciennes communes, divisa le département, non

= plus en districts, mais en arrondissements. Partant de cet axiome, posé par Sieyès, « agir est le fait d'un seul, délis bérer est le fait de plusieurs », elle établit à chaque Re un fonctionnaire exécutif et une assemblée délibérante. En : conséquence, dans chaque département il y eut un préfet

et un conseil général; dans chaque arrondissement, un sous-préfet et un conseil d'arrondissement; dans chaque commune, un muire, assisté d’un ou plusieurs adjoints, et

un conseil municipal. Le préfet et le sous-préfet étaient

uniquement les agents du gouvernement; le maire était à la

fois le pouvoir exécutif de la commune et l'agent du pie voir exécutif central.

En outre, le préfet était assisté d’un conseil de préfecture, chargé de la justice administrative : on appelait de ses décisions au Conseil d'État. Ainsi les tribunaux administratifs, que la Constituante avait formellement abolis, se trouvaient restaurés.

| L'agent national de 1793 et le commissaire de l’an III

devaient être pris parmi les citoyens domiciliés dans le

pays; au contraire, Le préfet. et le sous-préfet de l'an VIII sont étrangers au pays qu'ils adminisirent; nommés et révoqués par le gouvernement, ils peuvent être aussi * transférés d’un bout à l’autre de la France.

L'agent national et le commissuire se bornaient à requérir et à surveiller l'exécution des lois. Le préfet, le souspréfet, le maire de l'an VIII, exécutent les lois. Lis souE essentiellement des agents d'exécution. F