II. Les lois

La Révolution : 4° Législation civile. — La Révolu- tion a modifié la législation comme l’organisation des tri bunaux. D’innombrables lois, édictées par la Constituante, la Législative, la Convention, les Conseils du Directoire, ont créé un nouvel ordre de choses. Les actes de l’état civil, sécularisés par la Constituante, ont été organisés par la Législative ?. L'égalité de partage a été établie entre les enfants # et, à leur défaut, entre les héritiers du même

1. En 180%, sur 200 avocats inscrits au barreau de Paris, 3 seulement votèrent pour l'établissement de l'Empire, LS

2, Décret du 20 septembre 1792, 3. Décret de la Constituante du 8 avril 4791.