Loi du 11 brumaire an VII (1° novembre

5. GuiLLoriN, médecin dislingué et phlanthrope convaincu, avait fait adopter, en 1791, par l'Assemblée, le principe d'une machine à décapiter : on l'appela d'abord Louisetle, du nom du célèbre médecin Louis, que la Constituante avait chargé d'en surveiller la construction. puis guillotine, du aum de celui qui en avait eu la première idée. Les malfaiteurs l'ont bap-

qu’avaient formulés les sage: d

vue siècle, Montesquieu, Voltaire, Beccaria, Fi

prirent corps dans les lois nouvelles de la France. Législation uapoléonienne s les Codes. — Ce sont c lois de la Révolution que Napoléon, comme Premier consul ou comme Empereur, a entrepris de reviser et de coordonner de façon à en former des Codes. Il commença par. le Code civil.

Le 9 août 1793, camBacÉRËs avait déjà soumis à la ose vention un projet de Code civil. Sous le Consulat, Bonaparte nomma une commission, composée de PoRTALIS, -TRONCHET, BIGOT DE PRÉAMENEU, MALLEVILLE, TREILHARD, BERLIER, Il la chargea de prendre à la fois dans le droit romain, . dans le$ anciennes coutumes, dans les travaux des jurisconsultes du xvus et du xvirre siècle, dans les lois révolutionnaires, les disposilions qui paraîtraient les plus conformes au nouvel état de la société. Au droit romain, on emprunta l’adoplion. Pour le régime du mariage, on prit à la fois au droit romain le régime dotal et aux coutumes le régime de la communauté des biens. Des lois révolutionnaires, on garda l’organisation des actes de l’état civil, le principe de l'égalité des partages, une limitation plus rigoureuse du droit de tester, le régime hypothécaire. On leur prit le divorce, dont on corrigea les abus, tout en reprenant à l'ancienne législation chrétienne la séparation de corps. Bonaparte eut une part importante dans les discussions de la commission. Le projet fut adopté par le Conseil d'État, qui, contradictoirement avec le Tribunat, le discuta devant le Corps législatif, Celui-ci lui donna la sanction législative en 1804. Le Code civil, le premier que . nous ayons eu {car le Code Louis n'était pas un Code civil), a pris en 4807 le nom de Code Napoléon. Il a repris ensuite son premier nom de Code civil, car il est l'œuvre moins de Napoléon que de la Révolution, dont il consacre les principes.

- L'Empereur devait porter atteinte à l’un des principes