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la Terreur, fut sur le point d' expérimenter s son invention Me À il ne fut sauvé que par ls chute de Robespierre.

volutionnaires de son Code civil quand, en 1806, il réta-

blit une espèce de droit d’aînesse et constitua des mujorats, afin de favoriser la formation d'une nouvelle noblesse. Sous l’Empire, parut, en 1806, le Code de procédure, qui régularisait la marche à suivre devant les tribunaux civils, mais qui se ressent encore trop du formalisme et des complications de l’ancienne procédure.

La même année, le Code d'instruction criminelle détermina la procédure pour la recherche des crimes et délits, la tenue des tribunaux de police et correctionnels, des cours d'assises, la cassation et la revision des jugements. En 1807, le Code de commerce vint régler la compétence et la procédure des tribunaux de commerce, la législation sur les sociétés commerciales et industrielles, la Bourse, les léttrés de change, les faillites, les banqueroutes, pour lesquelles Napoléon se montra d’une rigueur excessive.

En 1810, le Code pénal rétablit quelques-uns des usages barbares abolis par la Constituante: l’exposition, le carcan, la marque, l’amputation du poignet pour les parricides. Il rétablit la peine de mort pour beaucoup de crimes que les assemblées révolutionnaires n'avaient puni que des fers. Dans ses articles 103 et suivants, renouvelant une disposition tyrannique des lois des empereurs romains, de . Louis XI et de Richelieu, il punit quiconque ayant eu conpaissance d’un complot n’en fait pas, dans les vingt-quatre heures, la révélation au gouvernement.

OUVRAGES À CONSULTER. — Paul |la Révolution (1872). — Seruzier, Vio.let, Précis de l'hist.du droit fran- | Précis historique sur les codes frangais. — A. Desjardins, Les cahiers çais (1849). — De Fresquet, Précis des Rtats Généraux el la législation | d'hist. des sources du droit français criminelle (1883). — Sevin, Zéudes | (1861). — H. Planiol, art. Code civil sur les origines révolutionnaires des | dans la Grande Encyclopédie, t. XI. codes Napoléon (1879). — Portalis, |— Esmein, ist. de la procédure - Discours, rapports et travaux inédits | criminelle en France (1882). — Ph. ‘sur le Code civil (1844). — A. Ma- | Sagnac, La Législ. civile de la Rév. delin, Le Premier consul législateur | frange. (1898). — Le centenaire du code

(1865). — Rondonneau, Napoléon le | civil (préf. de A. Sorel). — Wallon Grand consid. comme législateur |(1880-82), Campardon (1862), Hist. (1808). — Pérouse, Map. ef les lois | du tribunal révolut. — À. Douarche, civiles (1866). — L. Aucoc, Le Con- | Les tribunaux civils de Paris pend. seil d'Etat (1876). — Hiver, AHisé. | la Rév. (1905-7). — Jules Roche, Discritique des inst. judic. de la France | cours à la Ch. des députés (16 et (de 1789 à 1848),(1851). — Em. Marco |18 janvier 1883) sur l'élection des de Saint-Hilaire, Vapoléon au con- | magistrats et le fonctionnement des seil d'Etat (1843). — Valette, De la |tribunaux. — C. A. Dauban, Les pridurée persistante de l'ensemble du | sonsde Paris sous la Révolution(1870). droit civil français pendant et après | — Louis Madelin, /’ouché (1901).

rectes, sous la Révolution, furent : la contribution foncière, qui porte sur les immeubles; la contribution personnelle et

vu la rareté du numéraire, elle permit ? de s'acquitter, détérioraient en magasin et qu'une partie du produit se rétablit le payement intégral en argent #.

blir le cadastre, comprenant l’arpentage et l'évaluation

k principe. Le Consulat, trouvant trop difficile l'opération

la contribution des portes et fenêtres; les patentes, parie : '

CHAPITRE VI LES FINANCES Contributions directes. — Les seules contributions di-

mobiliére, calculée d’après le revenu apparent des citoyens;

par quiconque exerce une industrie.

Le principe de aan de l'impôt figure dans la Déclaration des Droits. 11 fut confirmé par la loi de 1790 (1e° décembre), qui établit la contribution foncière. Cette loi autorisa les citoyens à s'acquitter, au moins partiellement, en nature. La Convention { maintint cette faculté et indiqua la proportion : moitié en nature, moitié en argent. Puis,

pour les trois quarts, en grains. Comme les grains se dépensait en frais de garde et de transport, le Directoire

Pour assurer l'égalité de la contribution, il eût fallu étades biens-fonds. La Constituante renonça à une entreprise

qu'elle jugeait, avec raison, très compliquée et de très longue durée. La Convention se borna à la décréter en

omparaison entre les masses : Ô = moyenne des évaluations sur la comparaison de 1900 com-

des finances de l'Empire, GAuDIN, en revint à la méthode du cadastre parcellaire (1807),et l’entreprise fut poursuivie avec activité. Au 1er janvier 1812, environ 10 000 com- munes avaient vu leur territoire arpenté; pour 6000 d’entre elles on avait fait l'expertise.

Les impôts établis sur le revenu des citoyens présentent des inconvénients; car on ne peut se baser que sur le revenu apparent, manifesté par un certain train de dépenses; il y a toujours, ou arbitraire dans les évaluations, ou inquisition vexatoire si l’on veut préciser, enfin inégalité des charges entre l’avare qui se prive et dissimule sa richesse et le citoyen qui ne craint pas de la laisser voir. C'est pour ces raisons que Necker, en 1777, avait supprimé la taille d'industrie, Puis Loménie de Brienne avait exprimé cette idée que le signe le plus apparent de la fortune d’un citoyen, c’est le logis qu'il occupe, le loyer qu'il paye, le luxe de mobilier qu'il déploie. La Constituante reprit cette idée ! : outre la cote personnelle, qui était fixe et équivalait uniformément à la valeur de trois journées de travail, elle établit la cote mobiliére et d'habitution, qui était variable et se calculait sur la valeur du mobilier et du loyer ?. Ce __ sont ces impôts qui forment encore actuellement la con- tribution personnelle et mobilière. Le Directoire 5, abandonnant l'élément d'appréciation tiré de la valeur des J meubles, s'en tint uniquement, comme on le fait aujourd'hui, à la valeur locative du logis occupé.

La contribution des portes et fenêtres fut créée par … Je Directoire *. La Convention avait d'abord cherché à éta- blir une taxe sur les feux, c’est-à-dire sur les cheminées. et les poêles. Elle donnait lieu à une inquisition fâcheuse dans le domicile même des citoyens, car les poëles, par